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AGO - 23/02/24 (PISCINES DESJ...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire PISCINES DESJOYAUX SA
23/02/24 Au siège social
Publiée le 19/01/24 10 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIERE RÉSOLUTION – L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion incluant
le rapport sur le gouvernement d’entreprise établi par le Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires
aux Comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 août 2023, tels qu’ils lui ont été présentés se
soldant par un bénéfice de 15 012 356,34 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et
résumées dans ces rapports. En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, el le approuve
les dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit code, qui s’élèvent à un montant global de 69 120 euros
et qui ont donné lieu à une imposition de 17 280 euros. En conséquence, elle donne pour l’exercice clos
le 31 août 2023 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DEUXIEME RÉSOLUTION – L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion
du groupe établi par le Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes
consolidés, approuve les comptes consolidés, tels qu’ils lui ont été présentés se soldant par un bénéfice
de 16 165 072 euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TROISIEME RÉSOLUTION – L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration et
décide d’affecter le bénéfice de l’exercice clos le 31 août 2023 s’élevant à 15 012 356,34 € de la manière
suivante :
Aux actionnaires à titre de dividendes, la somme de :………………………………….. 8 984 492,00 €
Le solde au compte « Autres Réserves », soit :……………………………………………. 6 027 864,34 €
——————————-
Total égal au résultat de l’exercice :……………………………………………………………………………. 15 012 356,34€
Le dividende par action s’élèvera ainsi à un (1) euros et sera mis en paiement à compter du 10 mars 2024.
Les sommes attribuées aux actionnaires, personnes physiques, à titre de dividendes seront éligibles à
l’abattement prévu par les dispositions de l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée Générale prend
acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :
Exercice Dividendes
2021-2022 8 984 492,00
2020-2021 9 164 181,84
2019-2020 4 582 090,92

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATRIEME RÉSOLUTION – L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des
Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur
ce rapport, constate l’absence de nouvelle convention relevant de l’article L. 225-38 dudit Code.
L’Assemblée Générale prend acte que les conventions conclues et autorisées au cours d’exercices antérieurs se
sont poursuivies au cours du dernier exercice.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

CINQUIEME RÉSOLUTION – L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’administration et prenant en compte les observations intervenues lors des débats préalables sur les opérations
d’options de souscription et d’achat d’actions et du descriptif du programme de rachat d’actions autorise le
Conseil d’administration, à procéder, conformément à l’article L 225-209 du Code de commerce, du Règlem ent
Général de l’Autorité des Marchés Financiers, à des rachats d’actions de la Société dans la limite de 10 % du
capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de
réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme, aux seules fins d’animer le cours par
l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conform e à la
charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers.
Le nombre d’actions à acquérir est limité au plafond légal de 10 % du capital social de la Société à la date de la
présente Assemblée.
Le prix unitaire maximum net d’achat des actions, hors frais, ne devra pas être supérieur à 35 euros.
En conséquence, le montant maximum que la Société est susceptible de payer dans l’hypothèse d’achat au prix
maximum de 35 euros s’élèverait à 31 445 722 euros, sur le fondement du capital social au 23 février 2024.
Les rachats d’actions pourront s’opérer par tous moyens, en une ou plusieurs fois, y compris en période d’offre
publique, et notamment par voie d’achat de blocs de titres ou par applications hors marché et ce pendant une
période de 18 mois à compter de ce jour.
Cette autorisation est donnée pour une durée de dix-huit mois et remplace celle accordée par l’Assemblée
générale ordinaire annuelle du 20 février 2023 dans sa cinquième résolution.
En vue d’assurer l’exécution de la présente résolution, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration,
avec faculté de délégation, à l’effet de :
- mettre en œuvre la présente résolution, passer tout ordre de bourse, conclure tout accord, notamment en vue
de la tenue des registres d’achats et ventes d’actions ;
- remplir toutes autres formalités, et, de manière générale, faire ce qui sera nécessaire en vue de la parfaite
exécution de cette opération.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SIXIEME RÉSOLUTION – L’Assemblée Générale, décide de nommer à compter de l’exercice ouvert
le 1er septembre 2023 et ce pour une période de 6 exercices :
- La société KPMG SA, sise à PARIS LA DEFENSE (92066), 2, avenue Gambetta Tour Eqho, en qualité
de co-commissaire aux comptes titulaire,
- La société SALUSTRO REYDEL, sis PUTEAUX CDEX (92066), 2, avenue Gambetta Tour Eqho, en
qualité de co-commissaire aux comptes suppléant,
La société KPMG SA et la société SALUSTRO REYDEL ont fait savoir respectivement, par avance à la Société
qu’ils acceptaient ce mandat.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

SEPTIEME RÉSOLUTION – L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’Administration, décide de repousser la limite d’âge afférente à l’exercice des fonctions d’Administrateur à 80 ans
et de modifier en conséquence la rédaction de l’article 13 -2 des statuts de la manière suivante :
« ARTICLE 13 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
2 – Limite d’âge — Durée des fonctions
Nul ne peut être nommé administrateur si, ayant dépassé l’âge de quatre-vingts ans, sa nomination a pour effet
de porter à plus du tiers des membres du Conseil le nombre d’administrateurs ayant dépassé cet âge.
Le nombre des administrateurs ayant dépassé l’âge de quatre-vingts ans ne peut excéder le tiers des membres
du Conseil d’administration. Si cette limite est atteinte, l’administrateur le plus âgé est réputé démissionnaire.
La durée des fonctions des administrateurs est de six années ; elle expire à l’issue de l’assemblée qui statue sur
les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle expire leur mandat.
Les administrateurs sont toujours rééligibles ».

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

HUITIEME RÉSOLUTION – L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’Administration, décide de repousser la limite d’âge afférente à l’exercice des fonctions du Président du Conseil
d’Administration à 80 ans et de modifier en conséquence la rédaction de l’article 16-1 des statuts de la manière
suivante :
« ARTICLE 16 – PRESIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET DIRECTION GENERALE
1 – Président du Conseil d’administration
Le Conseil d’administration élit, parmi ses membres personnes physiques, un Président dont il fixe la durée des
fonctions sans qu’elle puisse excéder la durée de son mandat d’administrateur.
Le Président ne doit pas être âgé de plus de quatre-vingts ans. S’il vient à dépasser cet âge, il est réputé
démissionnaire d’office à l’issue de l’assemblée qui statue sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans
l’année au cours de laquelle expire son mandat d’administrateur.
Le Président du Conseil d’administration représente le Conseil d’administration. Il organise et dirige les travaux de
celui-ci, dont il rend compte à l’Assemblée Générale. Il veille au bon fonctionnement des organes de la Société et
s’assure, en particulier, que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission.
Selon décision du Conseil d’administration, il pourra cumuler ses fonctions avec celles de Directeur Général de la
Société ».

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

NEUVIEME RÉSOLUTION – L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’Administration, décide de repousser la limite d’âge afférente à l’exercice des fonctions du Directeur Général à
80 ans et de modifier en conséquence la rédaction de l’article 16-2-2 des statuts de la manière suivante :
« ARTICLE 16 – PRESIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET DIRECTION GENERALE
2 – Direction Générale
2. – Directeur Général
Le Directeur Général peut être choisi parmi les administrateurs ou non. Le Conseil détermine la durée de son
mandat ainsi que sa rémunération. Le Directeur Général ne doit pas être âgé de plus de quatre-vingts ans. S’il
n’est pas administrateur et qu’il vient à dépasser cet âge il est réputé démissionnaire d’office.
S’il est administrateur, le mandat du Directeur Général expire à l’issue de l’assemblée qui statue sur les comptes
de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle expire son mandat d’administrateur.
Le Directeur Général est révocable à tout moment par le Conseil d’administration. Si la révocation est décidée
sans juste motif, elle peut donner lieu à dommages-intérêts, sauf lorsque le Directeur Général assume les
fonctions de Président du Conseil d’administration.
Le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la
Société. Il exerce ces pouvoirs dans la limite de l’objet social et sous réserve de ceux que la Loi attribue
expressément aux assemblées d’actionnaires et au Conseil d’administration.
Il représente la Société dans les rapports avec les tiers. La Société est engagée même par les actes du Directeur
Général qui ne relèvent pas de l’objet social, à moins qu’elle ne prouve que le tiers savait que l’acte dépassait cet
objet ou qu’il ne pouvait l’ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts
suffise à constituer cette preuve.
Les dispositions des statuts ou les décisions du Conseil d’administration limitant les pouvoirs du Directeur
Général sont inopposables aux tiers ».

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

DIXIEME RÉSOLUTION – L’Assemblée Générale, donne tous pouvoirs au Président et au porteur d’une copie ou
d’un extrait du procès-verbal des délibérations pour remplir toutes formalités légales consécutives à l’adoption de
la résolution qui précède.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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