Première résolution – L’assemblée générale, sur rapport du Conseil d’administration, statuant en application de
l’article 223 quater du C.G.I. :
- approuve le montant global s’élevant à 24 130 €, des dépenses et charges visées à l’article 39.4. de ce
code, ainsi que le montant de l’impôt sur les sociétés acquitté sur ces dépenses.

Deuxième résolution – L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil
d’administration et des rapports des Commissaires aux comptes approuve les comptes et le bilan de l’exercice
social ainsi que les comptes consolidés de l’exercice social soumis à son approbation tels qu’ils lui ont été présentés
et donne aux mandataires sociaux quitus de leur gestion.

Troisième résolution – L’assemblée générale approuve l’affectation des résultats proposée par le Conseil
d’administration et décide en conséquence, d’affecter comme suit le bénéfice de l’exercice clos le 31 août 2023,
s’élevant à 4 628 262,87 € :
- Aux actionnaires, à titre de dividendes,
soit la somme de…………………………………………………….. 1 014 861,54 €
- Le solde au compte « Réserves Facultatives »,
soit la somme de…………………………………………………….. 3 613 401,33 €
-————————-
TOTAL ………………………………………………………………………….. 4 628 262,87 €
Ainsi chaque action recevra un dividende de 0,33 €. Ce dividende sera mis en paiement à compter du 28 février
2024.
Lorsqu’il est versé à des personnes physiques domiciliées fiscalement en France, le dividende est soumis, soit à
un prélèvement forfaitaire unique sur le dividende brut au taux forfaitaire de 12,8 % (article 200 A du Code général
des impôts), soit sur option expresse, irrévocable et globale du contribuable, à l’impôt sur le revenu selon le barème
progressif après notamment un abattement de 40 % (article 200 A-13 et 158 du Code général des impôts). Le
dividende est par ailleurs soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du C.G.I., il est rappelé que les dividendes distribués au titre
des exercices sociaux visés par ce texte se sont respectivement élevés à :
Exercice clos le : Distribution
globale
Distributions éligibles à l’abattement
de 40 % (*)
Distributions
non éligibles à
l’abattement de 40 %
31/08/2020 Néant Néant -
31/08/2021 1 998 969,70 € Sur le montant total soit 0,65 € par titre -
31/08/2022 3 075 338,00 € Sur le montant total soit 1 € par titre -

• Abattement applicable si dividendes soumis au barème progressif de l’IR (résidents français)

Quatrième résolution – L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires
aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce, et statuant sur ce
rapport, déclare approuver les conventions qui y sont énoncées.

Cinquième résolution – (Autorisation d’opérer sur les titres de la Société) – L’assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la
lecture du rapport du Conseil d’administration et statuant conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code
de commerce,
autorise le Conseil d’administration à procéder à l’acquisition d’un nombre d’actions de la Société ne pouvant
excéder 10 % du nombre total d’actions composant le capital social,
décide que l’acquisition de ces actions pourra être effectuée par tous les moyens et notamment en bourse ou de
gré à gré, par blocs d’actions ou par l’utilisation d’instruments financiers dérivés ou optionnels en conformité avec
les dispositions légales en vigueur,
décide que le prix unitaire maximum d’achat des actions ne devra pas être supérieur à 50 euros,
décide que cette autorisation est conférée :
- aux fins de permettre l’achat d’actions dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de
déontologie AMAFI,
- ou aux fins de la couverture des plans d’actionnariat salarié d’actions gratuites
décide que la présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente
assemblée,
donne tous pouvoirs au Conseil d’administration avec faculté de délégation pour mettre en œuvre la présente
autorisation, passer tous ordres de bourse, effectuer toutes formalités ou déclarations auprès de tous organismes.
prend acte que la présente autorisation prive d’effet la délégation consentie par l’assemblée générale ordinaire
annuelle du 20 février 2023 en sa sixième résolution.

Sixième résolution (Pouvoirs pour formalités) – L’assemblée générale décide que toutes les formalités requises
par la loi à la suite des décisions prises sous les résolutions précédentes, seront faites à la diligence et sous la
responsabilité du Président Directeur Général qui pourra se substituer tous mandataires de son choix.
D’autre part, elle confère tous pouvoirs au porteur d’une copie certifiée conforme du procès-verbal constatant ces
délibérations en vue de toutes formalités pouvant être effectuées par une personne autre que le Président ou son
mandataire spécial.