PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 30 septembre
2023) – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’administration et du Rapport des
Commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 30 septembre 2023, approuve tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par une perte de 5 343 768 euros.
L’Assemblée générale constate que les comptes annuels de l’exercice clos le 30 septembre 2023 ne font état ni de
charges non déductibles des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés visées à l’article 39-4 du Code général
des impôts, ni de frais généraux visés par l’article 39-5 du même Code.

DEUXIEME RESOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre
2023) – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’administration et du Rapport des
Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 30 septembre 2023, approuve ces comptes tels qu’ils
ont été présentés se soldant par une perte de 32 333 milliers d’euros.

TROISIEME RESOLUTION (Affectation du résultat de l’exercice) – L’Assemblée générale, statuant aux conditions
de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du
Rapport du Conseil d’administration :
1. Décide d’affecter l’intégralité de la perte de l’exercice clos le 30 septembre 2023 s’élevant
à 5 343 768 euros en report à nouveau.
2. Constate qu’à la suite de cette affectation du résultat :
- les capitaux propres de la Société demeureront supérieurs au montant du capital social augmenté des
réserves non distribuables,
- les réserves qui s’élevaient après affectation du résultat au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2022
à 65 775 euros restent inchangées.
- le poste « Report à Nouveau » qui s’élevait après affectation du résultat au titre de l’exercice clos
le 30 septembre 2022 à -19 397 383 euros, s’établit désormais à – 24 741 151 euros.
3. Rappelle, conformément à la loi, qu’il n’a pas été procédé au versement de dividendes au cours des trois
exercices précédents.

QUATRIEME RESOLUTION (Approbation du Rapport des Commissaires aux comptes sur les conventions
réglementées visées à l’article L.225-38 du Code de commerce) – L’Assemblée générale, statuant aux conditions
de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du
Rapport du Conseil d’administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes mentionnant l’absence
de convention nouvelle de la nature de celles visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, prend acte qu’il n’y
a pas de convention à soumettre à l’approbation de l’Assemblée générale.

CINQUIEME RESOLUTION (Approbation des informations visées au I de l’article L.22-10-9 du Code de
commerce) – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
Assemblées générales ordinaires et en application de l’article L.22-10-34 I du Code de commerce, approuve les
informations visées au I de l’article L.22-10-9 du Code de commerce mentionnées dans le Rapport sur le
gouvernement d’entreprise figurant au Chapitre 2 du Document d’enregistrement universel 2023 de la Société.

SIXIEME RESOLUTION (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération
totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 30 septembre 2023 ou attribués au
titre du même exercice à Nicolas Chartier, Président-Directeur général puis Directeur général délégué à compter
du 8 juin 2023) – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
Assemblées générales ordinaires et en application de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, approuve les
éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés
au cours de l’exercice clos le 30 septembre 2023 ou attribués au titre du même exercice à Nicolas Chartier,
Président-Directeur général puis Directeur général délégué à compter du 8 juin 2023, présentés dans le Rapport
sur le gouvernement d’entreprise figurant au Chapitre 2 du Document d’enregistrement universel 2023 de la
Société.

SEPTIEME RESOLUTION (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération
totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 30 septembre 2023 ou attribués au titre
du même exercice à Guillaume Paoli, Directeur général délégué puis Président-Directeur général à compter
du 8 juin 2023) – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
Assemblées générales ordinaires et en application de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, approuve les
éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés
au cours de l’exercice clos le 30 septembre 2023 ou attribués au titre du même exercice à Guillaume Paoli, Directeur
général délégué puis Président-Directeur général à compter du 8 juin 2023, présentés dans le Rapport sur le
gouvernement d’entreprise figurant au Chapitre 2 du Document d’enregistrement universel 2023 de la Société.

HUITIEME RESOLUTION (Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil
d’administration) – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
Assemblées générales ordinaires et statuant en application de l’article L.22-10-8 du Code de commerce, approuve
la politique de rémunération des membres du Conseil d’administration présentée dans le Rapport sur le
gouvernement d’entreprise figurant au Chapitre 2 du Document d’enregistrement universel 2023 de la Société.

NEUVIEME RESOLUTION (Approbation de la politique de rémunération du Président-Directeur
général) – L’Assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
générales ordinaires et statuant en application de l’article L.22-10-8 du Code de commerce, approuve la politique
de rémunération du Président-Directeur général présentée dans le Rapport sur le gouvernement d’entreprise
figurant au Chapitre 2 du Document d’enregistrement universel 2023 de la Société.

DIXIEME RESOLUTION (Approbation de la politique de rémunération du Directeur général délégué) – L’Assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires et
statuant en application de l’article L.22-10-8 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération du
Directeur général délégué présentée dans le Rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant au Chapitre 2 du
Document d’enregistrement universel 2023 de la Société.

ONZIEME RESOLUTION (Autorisation au Conseil d’administration en vue d’opérer sur les actions de la
Société) – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’administration :
1. autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et
réglementaires, conformément aux dispositions des articles L.22-10-62 et suivants du Code de commerce, à
acheter ou faire acheter, en une ou plusieurs fois et aux époques qu’il fixera, un nombre d’actions de la Société ne
pouvant excéder 10% du nombre total des actions composant le capital social, à quelque moment que ce soit.
Ces opérations pourront être effectuées à tout moment, dans le respect de la réglementation en vigueur, à
l’exclusion des périodes d’offre publique visant les titres de la Société.
Ces pourcentages s’appliquent à un nombre d’actions ajusté, le cas échéant, en fonction des opérations pouvant
affecter le capital social postérieurement à la présente Assemblée générale.
Les acquisitions réalisées par la Société ne pourront en aucun cas conduire la Société à détenir à quelque moment
que ce soit plus de 10% des actions composant son capital social.
2. décide que cette autorisation pourra être utilisée afin de :
i. assurer la liquidité et animer le marché des titres de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de
services d’investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de l iquidité
conforme à la pratique de marché admise par l’AMF le 1er juillet 2021 ;
ii. allouer des actions aux mandataires sociaux et aux membres du personnel de la Société et des autres
entités du Groupe, et notamment dans le cadre (i) de la participation aux résultats de l’entreprise, (ii) de tout
plan d’options d’achat d’actions de la Société, dans le cadre des dispositions des articles L.225 -177 et
suivants et L.22-10-56 du Code de commerce, ou (iii) de tout plan d’épargne conformément aux dispositions
des articles L. 3331-1 et suivants du Code du travail ou (iv) de toute attribution gratuite d’actions dans le
cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants et L.22-10-59 du Code de commerce, ainsi que
de réaliser toutes opérations de couverture afférentes à ces opérations, dans les conditions prévues par les
autorités de marché et aux époques que le Conseil d’administration ou la personne agissant sur délégation
du Conseil d’administration appréciera ;
iii. remettre des actions de la Société lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant
droit, directement ou indirectement, par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de
toute autre manière à l’attribution d’actions de la Société dans le cadre de la réglementation en vigueur,
ainsi que de réaliser toutes opérations de couverture afférentes à ces opérations, dans les conditions
prévues par les autorités de marché et aux époques que le Conseil d’administration ou la personne agissant
sur délégation du Conseil d’administration appréciera ;
iv. conserver les actions de la Société et les remettre ultérieurement à titre de paiement ou d’échange dans
le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport ;
v. annuler tout ou partie des titres ainsi achetés, sous réserve de l’adoption de la douzième résolution de la
présente Assemblée générale ou de toute autre résolution de même nature ;
vi. mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’AMF et, plus généralement,
réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur.
3. décide que le prix unitaire maximal d’achat ne pourra pas être supérieur, hors frais, à vingt-trois (23) euros par
action. Le Conseil d’administration pourra toutefois, en cas d’opérations sur le capital de la Société, notamment de
modification de la valeur nominale de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves suivie de la
création et de l’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, ajuster le prix maximal d’achat
susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action de la Société ;
4. décide que l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourront être effectués et payés par tous moyens
autorisés par la réglementation en vigueur, sur un marché réglementé, sur un système multilatéral de négociation,
auprès d’un internalisateur systématique ou de gré à gré, notamment par voie d’acquisition ou de cession de blocs,
par le recours à des options ou autres instruments financiers dérivés, ou à des bons ou, plus généralement, à des
valeurs mobilières donnant droit à des actions de la Société, aux époques que le Conseil d’administration
appréciera ;
5. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions
législatives et réglementaires, afin, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires concernées, de
procéder aux allocations et, le cas échéant, aux réallocations permises des actions rachetées en vue de l’un des
objectifs du programme à un ou plusieurs de ses autres objectifs, ou bien à leur cession, sur le marché ou hors
marché ;
Tous pouvoirs sont conférés en conséquence au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les
conditions législatives et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente autorisation, en préciser, si nécessaire,
les termes et arrêter les modalités dans les conditions légales et de la présente résolution, et notamment passer
tous ordres de bourse, conclure tous accords, notamment pour la tenue des registres d’achats et de ventes
d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’AMF ou de toute autre autorité compétente, établir tout
document notamment d’information, remplir toutes formalités, et d’une manière générale, faire le nécessaire.
Le Conseil d’administration devra informer, dans les conditions légales, l’Assemblée générale des opérations
réalisées en vertu de la présente autorisation.
6. décide que la présente autorisation, qui annule et remplace celle consentie par la treizième résolution de
l’Assemblée générale du 10 février 2023, est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la
présente Assemblée générale.

DOUZIEME RESOLUTION (Autorisation au Conseil d’administration en vue de réduire le capital social de la
Société par annulation des actions auto-détenues) – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et
de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du
Conseil d’administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes, sous condition suspensive de
l’adoption de la onzième résolution de la présente Assemblée générale :
1. autorise le Conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et
réglementaires, à :
i. annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du montant du capital
social existant à la date de l’annulation (c’est-à-dire ajusté en fonction des opérations intervenues sur le
capital social depuis l’adoption de la présente résolution), par période de vingt-quatre (24) mois, tout ou
partie des actions acquises par la Société en vertu d’un programme de rachat d’actions autorisé par les
actionnaires ;
ii. réduire corrélativement le capital social et imputer la différence entre le prix de rachat des actions
annulées et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix, y compris sur la
réserve légale dans la limite de 10 % de la réduction de capital réalisée.
2. confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives
et réglementaires, à l’effet d’arrêter le montant définitif des réductions de capital dans les limites prévues par la loi
et la présente résolution, en fixer les modalités, constater leur réalisation, accomplir tous actes, formalités ou
déclarations en vue de rendre définitives les réductions de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la
présente autorisation et à l’effet de modifier en conséquence les statuts ;
3. décide que la présente autorisation, qui annule et remplace celle consentie par la quatorzième résolution de
l’Assemblée générale du 10 février 2023, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la
présente Assemblée générale.

TREIZIEME RESOLUTION (Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital
social avec suppression du droit préférentiel de souscription par émission d’actions de la Société réservée aux
adhérents d’un plan d’épargne entreprise) – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil
d’administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des
articles L.225-129, L.225-129-2, L.225-129-6, L.225-138, L.22-10-49 et L.225-138-1 du Code de commerce et
celles des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail :
1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et
réglementaires, sa compétence, pour procéder en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, dans les
proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, à l’émission d’actions nouvelles,
l’émission étant réservée aux salariés, aux anciens salariés et mandataires sociaux éligibles, de la Société
et/ou des sociétés liées à la Société au sens des dispositions de l’article L.225-180 du Code de commerce et
de l’article L.3344-1 du Code du travail, adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ;
2. supprime, en faveur desdits adhérents, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions
pouvant être émises en vertu de la présente autorisation et renonce à tous droits aux actions pouvant être
attribuées gratuitement sur le fondement de la présente résolution au titre de la décote et/ou de
l’abondement ;
3. décide que le montant nominal de l’augmentation de capital susceptible d’être réalisée, en vertu de la présente
délégation de compétence ne pourra excéder vingt-quatre mille huit cents (24 800) euros (soit, à titre indicatif,
au 30 septembre 2023, environ 1,5% du capital social) ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité
monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé (i) que le montant nominal des
augmentations de capital réalisées en application de la présente résolution ainsi que des quatorzième et
quinzième résolutions soumises à la présente Assemblée générale s’imputera sur ce plafond et (ii) que le
montant nominal des augmentations de capital réalisées en application de la présente résolution s’imputera
sur le plafond de 5% du capital prévu au paragraphe 2 de la seizième résolution de la présente Assemblée
générale, qui est un plafond commun à la présente résolution et aux quatorzième, quinzième et seizième
résolutions de la présente Assemblée générale. Ce plafond sera augmenté, le cas échéant, de la valeur
nominale des actions à émettre pour préserver conformément aux dispositions législatives et réglementaires
et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables les droits des porteurs de valeurs mobilières ou
autres droits donnant accès au capital de la Société ;
4. décide que le prix d’émission des actions nouvelles sera déterminé dans les conditions prévues aux articles
L.3332-18 et suivants du Code du travail et ne pourra être inférieur à 70 % (ou, lorsque la durée d’indisponibilité
prévue par le plan en application des articles L.3332-25 et L.3332-26 du Code du travail est supérieure ou
égale à dix ans, à 60 %, conformément à l’article L.3332-19 du Code du travail de la moyenne des cours cotés
de l’action sur Euronext Paris lors des vingt (20) séances de Bourse précédant le jour de la décision fixant la
date d’ouverture de la période de souscription à l’augmentation de capital réservée aux adhérents à un plan
d’épargne d’entreprise (le « Prix de Référence »). Toutefois, lors de la mise en œuvre de la présente délégation,
le Conseil d’administration pourra réduire le montant de la décote au cas par cas, notamment en raison de
contraintes fiscales, sociales, ou comptables applicables dans les pays où sont implantées les entités du
Groupe participant aux opérations d’augmentation de capital. Le Conseil d’administration pourra également
décider d’attribuer gratuitement des actions aux souscripteurs d’actions nouvelles, en substitution de la décote
et/ou au titre de l’abondement ;
5. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions
législatives et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, dans les limites et sous les
conditions précisées ci-dessus à l’effet, notamment, de :
i. décider l’émission d’actions nouvelles de la Société ;
ii. arrêter la liste des sociétés dont les salariés, anciens salariés et mandataires sociaux éligibles, pou rront
bénéficier de l’émission, fixer les conditions que devront remplir les bénéficiaires, pour pouvoir souscrire,
directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement, aux actions qui seront émises en
vertu de la présente délégation de compétence ;
iii. fixer les montants de ces émissions et arrêter les prix de souscription des actions et les dates de
souscription, modalités de chaque émission et conditions de souscription, de libération, et de livraison
des actions émises en vertu de la présente délégation de compétence, ainsi que la date, même
rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ;
iv. décider d’attribuer, à titre gratuit, aux bénéficiaires ci-dessus indiqués, en complément des actions à
souscrire, à émettre ou déjà émises, à titre de substitution de tout ou partie de la décote par rapport au
Prix de Référence et/ou d’abondement, étant entendu que l’avantage résultant de cette attribution ne
pourra excéder les limites légales ou réglementaires en application des articles L.3332-18 et suivants et
L.3332-11 et suivants du Code du travail et, en cas d’émission d’actions nouvelles au titre de la décote
et/ou de l’abondement, d’incorporer au capital les réserves, bénéfices ou primes d’émission nécessaires
à la libération desdites actions ;
v. en cas d’attribution gratuite d’actions, de fixer la nature, les caractéristiques et le nombre d’actions à
émettre, le nombre à attribuer à chaque bénéficiaire, et arrêter les dates, délais, modalités et conditions
d’attribution de ces actions dans les limites légales et réglementaires en vigueur et notamment choisir
soit de substituer totalement ou partiellement l’attribution de ces actions aux décotes par rapport au Prix
de Référence prévues ci-dessus, soit d’imputer la contrevaleur de ces actions sur le montant total de
l’abondement, soit de combiner ces deux possibilités ;
vi. fixer le délai accordé aux souscripteurs pour la libération de leurs titres ;
vii. constater ou faire constater la réalisation de l’augmentation de capital à concurrence du montant des
actions qui seront effectivement souscrites et procéder à la modification des statuts ;
viii. à sa seule initiative, imputer les frais de la ou des augmentations de capital social sur les primes afférentes
à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale
au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;
ix. d’une manière générale, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission et la
cotation des actions émises et consécutives aux augmentations de capital et aux modifications
corrélatives des statuts en vertu de la présente délégation.
6. décide que la présente délégation, qui annule et remplace celle consentie par la vingt-troisième résolution de
l’Assemblée générale du 10 février 2023, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la
présente Assemblée générale.

QUATORZIEME RESOLUTION (Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration en vue
d’augmenter le capital social par émission d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription en faveur
d’une catégorie de bénéficiaires déterminée (salariés et mandataires sociaux de la Société et des sociétés lui étant
liées)) – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
générales extraordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d’administration et du Rapport spécial des
Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants et L.225-138 du
Code de commerce :
1. délègue, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, sa compétence pour
procéder, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera,
tant en France qu’à l’étranger, à l’émission d’actions nouvelles, l’émission étant réservée à une ou plusieurs des
catégories de bénéficiaires répondant aux caractéristiques suivantes : (i) des salariés et/ou mandataires sociaux
de la Société et/ou des sociétés liées à la Société au sens des dispositions de l’article L.225 -180 du Code de
commerce et de l’article L.3344-1 du Code du travail et ayant leur siège social hors de France ; (ii) un ou plusieurs
fonds commun de placement ou autre entité de droit français ou étranger, ayant ou non la personnalité juridique,
souscrivant pour le compte de personnes désignées au paragraphe (i) précédent, et (iii) un ou plusieurs
établissements financiers mandatés par la Société pour proposer aux personnes désignées au paragraphe (i)
précédent un dispositif d’actionnariat comparable à ceux proposés aux salariés de la Société en France ;
2. supprime, en faveur desdits bénéficiaires, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions
pouvant être émises en vertu de la présente délégation ;
3. prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux titres de capital de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui sera ient émises sur le
fondement de la présente délégation pourront donner droit ;
4. décide que le montant nominal de l’augmentation de capital susceptible d’être réalisée, en vertu de la présente
délégation de compétence ne pourra excéder vingt-quatre mille huit cents (24 800) euros (soit, à titre indicatif, au
30 septembre 2023, environ 1,5 % du capital social) ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire
établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé (i) que le montant nominal de toute augmentation de
capital réalisée en application de la présente délégation s’imputera sur le plafond nominal de vingt-quatre mille huit
cents (24 800) euros prévu au paragraphe 3 de la treizième résolution de la présente Assemblée générale et (ii)
que le montant nominal des augmentations de capital réalisées en application de la présente résolution s’imputera
sur le plafond de 5% du capital prévu au paragraphe 2 de la seizième résolution de la présente Assemblée générale,
qui est un plafond commun à la présente résolution et aux treizième, quinzième et seizième résolutions de la
présente Assemblée générale. Ce plafond sera augmenté, le cas échéant, de la valeur nominale des actions à
émettre pour préserver, conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux
stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès
au capital de la Société ;
5. décide que le prix de souscription des actions émises en application de la présente délégation ne pourra être
inférieur de plus de 30% à une moyenne des cours cotés de l’action lors des vingt (20) séances de bourse précédant
la date de la décision fixant la date d’ouverture de la souscription, ni supérieur à cette moyenne. Toutefois, lors de
la mise en œuvre de la présente délégation, le Conseil d’administration pourra réduire le montant de la décote au
cas par cas, notamment en raison de contraintes fiscales, sociales, ou comptables applicables dans tel ou tel pays
où sont implantées les entités du Groupe participant aux opérations d’augmentation de capital. Par ailleurs, en cas
d’opération réalisée dans le cadre de la présente résolution concomitamment à une opération réalisée en
application de la treizième résolution, le prix de souscription des actions émises dans le cadre de la présente
résolution pourra être identique au prix de souscription des actions émises sur le fondement de la treizième
résolution ;
6. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions
législatives et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, dans les limites et sous les conditions
précisées ci-dessus à l’effet, notamment, de :
i. fixer la liste des bénéficiaires, au sein des catégories de bénéficiaires définies ci-dessus, de chaque
émission et le nombre d’actions à souscrire par chacun d’eux, en vertu de la présente délégation de
compétence ;
ii. fixer les montants de ces émissions et arrêter les prix et les dates de souscription, modalités de chaque
émission et conditions de souscription, de libération, et de livraison des actions émises en vertu de la
présente délégation de compétence, ainsi que la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions
nouvelles porteront jouissance ;
iii. fixer le délai accordé aux souscripteurs pour la libération de leurs titres ;
iv. constater ou faire constater la réalisation de l’augmentation de capital à concurrence du montant des
actions qui seront effectivement souscrites et procéder à la modification des statuts ;
v. à sa seule initiative, imputer les frais de la ou des augmentations de capital social sur les primes afférentes
à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au
dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;
vi. d’une manière générale, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission et la
cotation des actions émises et consécutives aux augmentations de capital et aux modifications corrélatives
des statuts en vertu de la présente délégation.
7. décide que la présente délégation, qui annule et remplace celle consentie par la vingt-quatrième résolution de
l’Assemblée générale du 10 février 2023, est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la
présente Assemblée générale.

QUINZIEME RESOLUTION (Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet d’attribuer
des bons de souscription d’actions ordinaires de la Société au profit de catégories de personnes
déterminées, emportant de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription
d’actions) – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’administration, et du Rapport
spécial des Commissaires aux comptes sur l’autorisation d’attribution de bons de souscription d’actions ordinaires,
conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-138 et L.228-91 et suivants du Code de
commerce :
1. délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder à l’émission, en une ou plusieu rs fois,
d’un nombre maximum de quatre cent dix mille (410 000) bons de souscription d’actions ordinaires de la Société
(les « BSA 2024 »), avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires auxdits BSA 2024,
chaque BSA 2024 donnant droit à la souscription d’une action ordinaire d’une valeur nominale de 0,02 euro de la
Société, soit dans la limite de quatre cent dix mille (410 000) actions ordinaires ;
2. décide, en conséquence que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
à terme dans le cadre de la présente délégation sera de huit mille deux cents (8 200) euros (soit, à titre indicatif,
au 30 septembre 2023, environ 0,5 % du capital social), correspondant à l’émission des quatre cent dix mille
(410 000) actions ordinaires d’une valeur nominale unitaire de 0,02 euro, étant précisé que ce plafond
s’imputera sur (i) le plafond nominal de vingt-quatre mille huit cents (24 800) euros prévu au paragraphe 3 de la
treizième résolution de la présente Assemblée générale et (ii) le plafond de 5 % du capital prévu au paragraphe 2
de la seizième résolution de la présente Assemblée générale, qui est un plafond commun aux treizième,
quatorzième, quinzième et seizième résolutions de la présente Assemblée générale. Ce plafond sera augmenté, le
cas échéant, de la valeur nominale des actions à émettre pour préserver conformément aux dispositions législatives
et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables les droits des porteurs de valeurs
mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société ;
3. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSA 2024 et de réserver la
souscription desdits BSA 2024 au profit de personnes physiques ou morales répondant à l’une des caractéristiques
suivantes :
i. membre du personnel salarié et/ou mandataire social de la Société et/ou de ses filiales ; et
ii. consultant, dirigeant ou associé des sociétés prestataires de services ayant conclu une convention de
prestation de conseil ou de service avec la Société et/ou une de ses filiales en vigueur au moment de
l’usage de la présente délégation par le Conseil d’administration ;
4. précise qu’en application des dispositions des articles L.228-91 et L.225-132 du Code de commerce, la présente
décision emporte au profit des porteurs de BSA 2024 renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription des actions ordinaires auxquels les BSA 2024 donnent droit ;
5. décide que :
i. les BSA 2024 ne feront pas l’objet d’une demande d’admission sur un marché quelconque. Ils seront
cessibles. Ils seront émis sous la forme nominative et feront l’objet d’une inscription en compte ;
ii. les BSA 2024 devront être exercés dans les dix (10) ans de leur émission et les BSA 2024 qui n’auraient
pas été exercés à l’expiration de cette période de dix (10) années seront caducs de plein droit ;
iii. le prix d’émission d’un BSA 2024 sera déterminé par le Conseil d’administration au jour de l’émission
dudit BSA 2024 en fonction des caractéristiques de ce dernier et sera en tout état de cause au moins égal
à 10 % de la valeur de marché d’une action ordinaire de la Société à la date d’attribution des BSA 2024,
cette valeur de marché correspondant à la moyenne pondérée par les volumes des cours de clôture
des vingt (20) dernières séances de bourse précédant la date d’attribution dudit BSA 2024 par le Conseil
d’administration aussi longtemps que les actions de la Société seront admises aux négociations sur le
marché réglementé d’Euronext à Paris ;
iv. le prix d’émission du BSA 2024 devra être libéré intégralement à la souscription, par un versement en
numéraire ou par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société ;
v. le prix d’émission d’une action ordinaire à souscrire par exercice des BSA 2024 sera déterminé par le Conseil
d’administration au moment de l’attribution des BSA 2024 et devra être égal à la moyenne pondérée par
les volumes des cours de clôture des vingt (20) dernières séances de bourse précédant la date
d’attribution dudit BSA 2024 par le Conseil d’administration aussi longtemps que les actions de la Société
seront admises aux négociations sur le marché réglementé d’Euronext à Paris ; et
vi. les actions ordinaires ainsi souscrites devront être intégralement libérées lors de leur souscription, soit par
versement en numéraire, soit par compensation avec des créances liquides et exigibles.
6. décide qu’au cas où, tant que les BSA 2024 n’auront pas été entièrement exercés, la Société procéd erait à l’une
des opérations mentionnées ci-après :
i. émission de titres comportant un droit préférentiel de souscription des actionnaires ; ou
ii. augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission ; ou
iii. distribution de réserves en espèces ou en titres de portefeuille,
les droits des titulaires des BSA 2024 seraient réservés dans les conditions prévues à l’article L.228 -98 du Code
de commerce.
7. autorise la Société à modifier sa forme ou son objet, amortir son capital, modifier la répartition des bénéfices ou
créer des actions de préférence entraînant un tel amortissement ou une telle modification conformément aux
dispositions de l’article L.228-98 du Code de commerce.
8. rappelle qu’en application de l’article L.228-98 du Code de commerce :
i. en cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution du nombre des actions, les
droits des titulaires des BSA 2024 quant au nombre d’actions à recevoir sur exercice des BSA 2024 seront
réduits en conséquence comme si lesdits titulaires avaient été actionnaires dès la date d’émission des
BSA 2024 ;
ii. en cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des
actions, le prix de souscription des actions auxquelles les BSA 2024 donnent droit restera inchangé, la
prime d’émission étant augmentée du montant de la diminution de la valeur nominale.
9. décide en outre que :
i. en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des
actions, le prix de souscription des actions auxquelles les BSA 2024 donnent droit sera réduit à due
concurrence ; et
ii. en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution du nombre des actions,
les titulaires des BSA 2024, s’ils exercent leurs BSA 2024, pourront demander le rachat de leurs actions
dans les mêmes conditions que s’ils avaient été actionnaires au moment du rachat par la Société de ses
propres actions.
10. autorise la Société à imposer aux titulaires des BSA 2024 le rachat ou le remboursement de leurs droits ainsi
qu’il est prévu à l’article L.228-102 du Code de commerce.
11. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions
prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente résolution, et notamment de :
i. arrêter la liste des bénéficiaires parmi les personnes remplissant les caractéristiques précisées ci-dessus et
fixer le nombre de BSA 2024 attribués à chacun d’eux ;
ii. émettre et attribuer les BSA 2024 et arrêter le prix de souscription, les conditions d’exercice et les modalités
définitives des BSA 2024, notamment le calendrier d’exercice et les cas d’accélération des conditions
d’exercice conformément aux dispositions de la présente résolution et dans les limites fixées dans la
présente résolution ;
iii. fixer le prix de l’action ordinaire qui pourra être souscrite en exercice d’un BSA 2024 dans les conditions
susvisées ;
iv. déterminer les dates et les modalités de l’émission des actions ordinaires qui seront réalisées en vertu de
la présente délégation en conformité avec les prescriptions légales et statutaires ;
v. recueillir la souscription auxdits BSA 2024 et constater la réalisation de l’émission définitive des BSA 2024
dans les conditions sus énoncées et de leur attribution ;
vi. constater le nombre d’actions ordinaires émises par suite de l’exercice des BSA 2024, de procéder aux
formalités consécutives aux augmentations de capital correspondantes et d’apporter a ux statuts les
modifications corrélatives, et faire procéder, le cas échéant, à l’admission aux négociations sur le marché
règlementé d’Euronext à Paris de ces actions ordinaires ainsi émises ;
vii. prendre toute disposition pour assurer la protection des porteurs des BSA 2024 en cas d’opération
financière concernant la Société, et ce conformément aux dispositions légales et réglementaires en
vigueur ; et
viii. d’une manière générale, prendre toute mesure et effectuer toute formalité utile à la présente dé légation ou
sa mise en œuvre.
12. décide que la présente délégation, qui annule et remplace celle consentie par la vingt-cinquième résolution de
l’Assemblée générale du 10 février 2023, est consentie pour une période de dix-huit (18) mois à compter de la
présente Assemblée générale.

SEIZIEME RESOLUTION (Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions
gratuites d’actions existantes ou à émettre de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription, au
profit des membres du personnel salarié, ou de certaines catégories d’entre eux, et des mandataires sociaux, ou
de certains d’entre eux, de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées) – L’Assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, après avoir pris
connaissance (i) du Rapport du Conseil d’administration, et (ii) du Rapport spécial des Commissaires aux comptes
sur l’autorisation d’attribution d’actions gratuites existantes ou à émettre :
1. Autorise le Conseil d’administration, dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 à L.225-197-6 et
L.22-10-59 et suivants du Code de commerce, à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites
d’actions ordinaires existantes ou à émettre de la Société, au profit des bénéficiaires ou catégories de bénéficiaires
qu’il déterminera parmi (i) les membres du personnel salarié de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui
sont liés dans les conditions prévues à l’article L.225-197-2 dudit Code et (ii) les mandataires sociaux de la Société
ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés et qui répondent aux conditions visées à l’article L.225 -197-1 II
dudit Code, dans les conditions définies ci-après ;
2. décide que le montant total des actions ordinaires pouvant être attribuées gratuitement en vertu de la présente
autorisation ne pourra pas excéder 5% du capital social tel que constaté au jour de la décision d’attribution par le
Conseil d’administration, étant précisé (i) que ce plafond est un plafond commun aux treizième, quatorzième,
quinzième et seizième résolutions de la présente Assemblée générale et (ii) que ce plafond s’imputera sur le
plafond nominal global de huit cent vingt-huit mille (828 000) euros prévu pour les augmentations de capital au
paragraphe 2 de la seizième résolution consentie par l’Assemblée générale du 10 février 2023 et (iii) que l’attribution
gratuite d’actions ordinaires aux mandataires sociaux ne devra pas excéder 5 % des actions attribuées gratuitement
en vertu de la présente autorisation. Ce plafond sera augmenté, le cas échéant, de la valeur nominale des actions
à émettre pour préserver, conformément aux dispositions législatives et réglementaires et le cas échéant, aux
stipulations contractuelles applicables les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès
au capital de la Société ;
3. décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition dont
la durée sera fixée par le Conseil d’administration, cette durée ne pouvant être inférieure à un (1) an et que la durée
minimale de l’obligation de conservation des actions de la Société par les bénéficiaires sera également fixée par le
Conseil d’administration, cette durée ne pouvant être inférieure à un (1) an à compter de l’attribution définitive des
actions. Toutefois, pour les actions attribuées dont la période d’acquisition serait d’une durée minimum de deux (2)
ans, l’obligation de conservation des actions pourrait être réduite ou supprimée de sorte que les actions soient
librement cessibles dès leur attribution définitive ;
4. décide par exception, qu’en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou
troisième des catégories prévues à l’article L.341-4 du Code de la sécurité sociale, l’attribution définitive des actions
pourra intervenir immédiatement et le bénéficiaire concerné ne sera soumis à aucune obligation de conservation
des actions qui seront immédiatement cessibles ;
5. décide que le Conseil d’administration pourra fixer une condition de présence des bénéficiaires dans le Groupe ;
6. décide que l’attribution définitive des actions ordinaires attribuées aux mandataires sociaux de la Société sera
liée à la réalisation de conditions de performance qui seront déterminées par le Conseil d’administration ;
7. décide que les actions ordinaires existantes pouvant être attribuées au titre de la présente résolution devront
être acquises par la Société, soit dans le cadre de l’article L.225-208 du Code de commerce, soit, le cas échéant,
dans le cadre d’un programme de rachat d’actions conformément aux dispositions de l’article L.22 -10-62 du Code
de commerce ;
8. constate qu’en cas d’attribution gratuite d’actions ordinaires nouvelles, la présente autorisation emportera, au fur
et à mesure de l’attribution définitive desdites actions ordinaires, augmentation de capital par incorporation de
réserves, bénéfices ou primes d’émission au profit des bénéficiaires desdites actions ordinaires et renonciation
corrélative des actionnaires au profit des bénéficiaires desdites actions à leur droit préférentiel de souscription sur
lesdites actions ordinaires ;
9. donne tous pouvoirs, dans les limites fixées ci-dessus, au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation
dans les conditions prévues par la loi, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation et notamment afin :
i. de déterminer si les actions ordinaires attribuées gratuitement sont des actions ordinaires existantes ou
à émettre ;
ii. de déterminer le nombre d’actions ordinaires attribuées à chacun des bénéficiaires qu’il aura
déterminés ;
iii. de fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ordinaires, notamment la
période d’acquisition minimale et, le cas échéant, la durée de conservation minimale ;
iv. d’augmenter, le cas échéant, le capital par incorporation de réserves, bénéfices ou de primes
d’émission pour procéder à l’émission d’actions ordinaires nouvelles attribuées gratuitement ;
v. d’attribuer des actions ordinaires aux personnes mentionnées au premier alinéa du II de l’article
L.225-197-1 du Code de commerce sous réserve des conditions prévues à l’article L.22-10-60 dudit Code
et s’agissant de ces actions ordinaires ainsi attribuées, décider au choix (i) que les actions ordinaires
octroyées gratuitement ne pourront être cédées par les intéressés avant la cessation de leurs fonctions,
ou (ii) fixer la quantité d’actions ordinaires octroyées gratuitement qu’ils sont tenus de conserver au
nominatif jusqu’à la cessation de leurs fonctions ;
vi. de prévoir, le cas échéant, la faculté de différer les dates d’attribution définitive des actions ordinaires
et, pour la même durée, le terme de l’obligation de conservation desdites actions ordinaires (de sorte que
la durée minimale de conservation soit inchangée) ;
vii. de procéder, le cas échéant, aux ajustements du nombre d’actions ordinaires attribuées gratuitement
nécessaires à l’effet de préserver les droits des bénéficiaires, en fonction des éventuelles opérations
portant sur le capital ou les capitaux propres de la Société dans les circonstances prévues aux articles
L.225-181 et L.228-99 du Code de commerce. Il est précisé que les actions ordinaires attribuées en
application de ces ajustements seront réputées attribuées le même jour que les actions ordinaires
initialement attribuées ;
viii. de déterminer les dates et modalités des attributions et prendre généralement toutes les dispositions
utiles et conclure les accords pour parvenir à la bonne fin des attributions envisagées ;
Le Conseil d’administration pourra également mettre en œuvre toutes les autres dispositions légales nouvelles qui
interviendraient pendant la durée de la présente autorisation et dont l’application ne nécessiterait pas une décision
expresse de l’Assemblée générale, et
10. fixe à trente-huit (38) mois à compter du jour de la présente Assemblée générale, la durée de validité de la
présente autorisation, et met fin, avec effet immédiat, à toute délégation antérieure ayant le même objet.

DIX-SEPTIEME RESOLUTION (Pouvoirs à donner en vue des formalités (résolution à caractère
ordinaire)) – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir
toutes formalités de droit.