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Ordre du jour
- Lecture du rapport du conseil d’administration sur les comptes de l’exercice social clos
le 31 décembre 2022, sur les comptes consolidés et sur les conventions visées aux
articles L.225-38 à L.225-42 du Code de commerce. Les comptes 2022 et 2023 de la
société, sociaux et consolidés, sont des comptes particuliers comptes tenu à la fois de
nouveaux actionnaires en 2023 avec contrat signé les 29 et 30 juillet derniers, incluant
des annulations et compensations de créances et dettes, ayant un impact considérable
sur nos comptes. Ceux-ci sont donc très mauvais mais constitueront une base saine
pour le développement des ambitions de ces nouveaux actionnaires, en particulier
pour nos filiales.
- Approbation desdits rapports et comptes et le cas échéant des conventions visées aux
articles L.225-38 à L.225-42 du Code de commerce ; quitus aux administrateurs
- Affectation des résultats de l’exercice social.
- Démission du commissaire aux comptes titulaire le cabinet BDO Audit & Advisory
- Nomination d’un nouveau commissaire aux comptes titulaire, le cabinet Grant
Thornton. Sa mission s’appliquera sur les comptes 2023, et s’il le faut sur corrections à
postériori des comptes 2022, à soumettre alors à une assemblée générale ultérieure.
- Renouvellement du mandat d’administrateur de la société AAA Holding
- Nomination de deux nouveaux administrateurs
- Pouvoirs pour formalités.
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Cacher les modalités de participation
Modalités de participation
Le présent avis de réunion vaut avis de convocation pour l’assemblée générale ordinaire sous
réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes
d’inscription de projets de résolutions présentés par les actionnaires.
_________________
Modalités de participation à l’assemblée générale
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette assemblée.
Justification du droit de participer à l’assemblée
Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, seront admis à participer à l’assemblée les
actionnaires qui justifieront de leur qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au
nom de l’intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant
l’assemblée soit le 27 décembre 2023 à zéro heure, heure de Paris, (ci-après « J-2 ») soit dans les
comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire
habilité.
Pour les actionnaires au nominatif, cet enregistrement comptable à J-2 dans les comptes de titres
nominatifs est suffisant pour leur permettre de participer à l’assemblée.
Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au
porteur qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès du centralisateur de
l’assemblée (Société Générale, service des assemblées 32, rue du Champ de Tir, CS 30812, 44308
NANTES Cedex 3) par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire
unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission établie au nom de
l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Toutefois, si un
actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’assemblée et n’a pas reçu sa carte
d’admission à J-2, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de
participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J -2 pour être admis à l’assemblée.
Mode de participation à l’assemblée
L’actionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à l’assemblée :
- soit y assister personnellement ;
- soit voter par correspondance ;
- soit donner pouvoir au président de l’assemblée ou se faire représenter par son conjoint, le partenaire
avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, un autre actionnaire ou encore par toute personne
physique ou morale de son choix.
En vertu l’article de L. 225-106-1 du Code de commerce, si l’actionnaire décide de se faire représenter
par une personne autre que son conjoint ou le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de
solidarité, le mandataire choisi doit informer l’actionnaire de tout fait lui permettant de mesurer le risque
de poursuite par le mandataire d’un intérêt autre que le sien. Cette information porte notamment sur le
fait que le mandataire contrôle la Société, fait partie d’un organe de gestion, d’administration, de
surveillance de la Société ou est employé par cette dernière.
Les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de
demande de carte d’admission sur simple demande adressée par lettre simple à Société Générale, service
des assemblées 32, rue du Champ de Tir, CS 30812, 44308 NANTES Cedex 3. Cette demande ne pourra
être satisfaite que si elle est reçue à cette adresse six (6) jours au moins avant la date de l’assemblée.
Les votes à distance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment
remplis et signés parviennent au siège de Well ou au service assemblée sus -visé trois (3) jours au moins
avant la réunion de l’assemblée.
L’actionnaire, lorsqu’il a déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte
d’admission ne peut plus choisir un autre mode de participation mais peut céder tout ou partie de ses
actions.
Si vos actions sont au nominatif, renvoyez le formulaire unique dûment rempli et signé à l’aide de
l’enveloppe réponse prépayée jointe à la convocation reçue par courrier postal. Pour être pris en compte,
le formulaire doit être reçu par la Société Générale au plus tard le 26 décembre 2023, 23h59 (heure de
Paris).
Si vos actions sont au porteur, demandez le formulaire unique auprès de l’intermédiaire financier qui
gère vos titres, à compter de la date de convocation de l’assemblée générale. Une fois complété, ce
formulaire de vote sera à retourner à l’établissement teneur de compte qui l’accompagnera d’une
attestation de participation et l’adressera à la Société Générale Securities Services – Service Assemblée
Générale – 32 rue du Champ de Tir – CS 30812 – 44312 NANTES Cedex 3
Désignation – Révocation d’un mandataire
L’actionnaire ayant choisi de se faire représenter par un mandataire de son choix, peut notifier cette
désignation ou la révoquer :
- par courrier postal, à l’aide du formulaire de vote envoyé, soit directement pour les actionnaires au
nominatif, soit par le teneur du compte titres pour les actionnaires au porteur et reçu par Société
Générale, Service des assemblées générales, CS 30812, 44 308 Nantes Cedex au plus tard le 26 décembre
2023 (J-3 calendaire)
- Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce et sous réserve d’avoir
signé un formulaire de procuration dûment complété, la notification à la société de la désignation et
de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, sous forme de
copie numérisée, selon les modalités suivantes :
- pour les actionnaires au nominatif pur, en envoyant un e-mail contenant la copie numérisée du
formulaire de procuration en pièce jointe à l’adresse électronique suivante : am@wellinvestcorp.com.
Le message devra préciser les nom, prénom et adresse de l’actionnaire ainsi que les nom, prénom et
adresse du mandataire désigné ou révoqué,
- pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur, en envoyant un e-mail contenant la copie
numérisée du formulaire de procuration en pièce jointe à l’adresse électronique suivante :
am@wellinvestcorp.com.
Le message devra préciser les nom, prénom, adresse et références bancaires complètes de l’actionnaire
ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué. Les actionnaires concernés
devront demander impérativement à leur teneur de compte qui assure la gestion de leur compte-titres
d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par télécopie) à Société Générale, Service des
assemblées générales, CS 30812, 44 308 Nantes Cedex.
Les copies numérisées de formulaires de procuration non signés ne seront pas prises en compte.
Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et
réceptionnées au plus tard le 26 décembre 2023 (J-3 calendaire), pourront être prises en compte. Par
ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à
l’adresse électronique am@wellinvestcorp.com, toute autre demande ou notification portant sur un autre
objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.
Il est rappelé que les procurations écrites et signées doivent indiquer les nom, prénom et adresse de
l’actionnaire ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes
conditions de forme que celles utilisées pour sa désignation.
Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le
Président de l’Assemblée Générale émettra un vote selon les recommandations du Conseil
d’administration.
Demandes d’inscription de projets de résolution ou de points à l’ordre du jour
Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les
conditions prévues par les articles L. 225-105, R. 225-71 et R. 225-73 II du Code de commerce, devront
être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard
vingt-cinq (25) jours avant la date de l’assemblée générale.
Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la
possession ou de la représentation par les auteurs de la fraction du capital exigée par l’article R. 225 -71
du Code de commerce. Etant précisé que l’examen par l’assemblée des points ou des projets de
résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions légales et réglementaires est subordonné à la
transmission par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement
comptable des titres dans les mêmes conditions à J-2. Ces points ou ces projets de résolutions nouveaux
seront inscrits à l’ordre du jour de l’assemblée et portés à la connaissance des actionnaires dans les
conditions déterminées par la réglementation en vigueur.
Questions écrites
Tout actionnaire peut poser des questions écrites à la Société.
Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de
réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent
être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
Droit de communication des actionnaires et seconde convocation
Tous les documents qui, d’après la loi, doivent être communiqués aux assemblées générales, seront tenus
dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social. En cas de seconde convocation des
actionnaires à une assemblée générale ordinaire et/ou extraordinaire, les pouvoirs et votes par
correspondance transmis dans les conditions prévues ci -dessus seront pris en compte.
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