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AGE - 28/11/23 (EUREKING SHAR...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Extra-Ordinaire EUREKING
28/11/23 Lieu
Publiée le 23/10/23 9 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Résolution n°1 – Dissolution anticipée de la Société
L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration décide la
dissolution anticipée de la Société à compter de ce jour et sa mise en liquidation amiable sous le
régime conventionnel à compter de cette même date, en conformité avec les dispositions statutaires
et les articles L. 237-1 et suivants du Code de commerce et sous les conditions décrites dans les
résolutions qui suivent.
La personnalité morale de la Société subsistera pour les besoins de la liquidation et jusqu’à la clôture
de celle-ci.
La dénomination sociale sera suivie de la mention « société en liquidation ». Cette mention, ainsi
que le nom du liquidateur, devront figurer sur tous les actes et documents émanant de la Société et
destinés aux tiers.
Le siège social de la liquidation est fixé à l’adresse du liquidateur sise 176, avenue Charles de
Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine. Tous actes et documents concernant la liquidation seront en
conséquence notifiés à cette adresse.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Résolution n°2 – Nomination et fixation de la durée des fonctions du liquidateur
L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, tel qu’indiqué à l’article L 237-18 du Code de commerce, connaissance prise
du rapport du Conseil d’administration et sur proposition de celui-ci, désigne en qualité de liquidateur
de la Société, la Selarl FHB, prise en la personne de Maître Théophile Fornacciari, administrateur
judiciaire, de nationalité française, né le 23 avril 1989 aux Lilas (93), dont l’étude est sise 176 avenue
Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine, pour la durée de la liquidation, sans que la durée de
ses fonctions ne puisse, en application des dispositions de l’article L. 237-21 du Code de commerce,
excéder trois années.
La Selarl FHB, prise en la personne de Maître Théophile Fornacciari, a déjà déclaré accepter les
fonctions de liquidateur et n’être frappée d’aucune des interdictions prévues par l’article L. 237-4 du
Code de commerce de nature à lui en empêcher l’exercice.
Si la Selarl FHB, prise en la personne de Maître Théophile Fornacciari, vient à cesser ses fonctions
pour quelque cause que ce soit avant la clôture de la liquidation, il sera procédé à son remplacement
par l’assemblée générale des actionnaires.
Il est rappelé que cette désignation met fin aux fonctions des représentants légaux de la Société
ainsi que des membres du Conseil d’administration et du censeur.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Résolution n°3 – Détermination des pouvoirs du liquidateur
L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration décide, en tant que de
besoin, d’investir la Selarl FHB, prise en la personne de Maître Théophile Fornacciari, désignée en
qualité de liquidateur conformément à la deuxième résolution, comme tout autre liquidateur qui
viendrait à être nommé en remplacement, des pouvoirs les plus étendus pour procéder aux
opérations de liquidation (à savoir, réaliser l’actif social, acquitter le passif et répartir ensuite le solde
disponible), conformément aux dispositions légales, réglementaires et statutaires applicables, et
notamment, sans que cette liste ne soit limitative :
• représenter la Société dans tous ses droits, actions ou obligations ;
• faire fonctionner les comptes bancaires de la Société ouverts dans les livres des banques,
et notamment procéder à la libération des fonds placés sur le compte de dépôt sécurisé
ouvert par la Société auprès d’UBS Switzerland AG et sur lequel sont crédités les sommes
correspondant aux actions de préférence de catégorie B pour lesquelles il n’a pas été
procédé à une demande de rachat ;
• exercer devant toutes juridictions en son nom toutes les actions tant en demande qu’en
défense, effectuer toutes poursuites, présenter toutes réclamations fiscales ou autres,
prendre part à toute procédure de redressement ou de liquidation judiciaire à laquelle la
Société est intéressée, former toute voie de recours ;
• faire appel et retenir tous conseils de son choix (experts, avocats ou tout autre professionnel
au service du liquidateur) pour le compte de la Société, au titre de toutes actions, poursuites,
ou réclamations en demande ou en défense à laquelle la Société est intéressée ;
• traiter, transiger, compromettre, consentir tous désistements, toutes mainlevées, toutes
subrogations avec ou sans garantie ;
• réaliser l’actif par tous moyens même à l’amiable, qu’il soit mobilier ou immobilier, aux prix,
charges et conditions qu’ils avisent ;
• continuer les affaires en cours pour les besoins des opérations de liquidation ;
• céder ou résilier tous baux, marchés, conventions ou abonnements avec ou sans
indemnité ;
• percevoir toutes sommes dues à la Société, en délivrer quittance, faire tous dépôts, se faire
ouvrir tous comptes bancaires ou postaux, les faire fonctionner, signer, accepter, endosser,
acquitter tous chèques et effets de commerce ;
• payer les créanciers de la Société ;
• régler et arrêter tous comptes ;
• procéder à toutes répartitions entre les actionnaires, sous réserve de respecter les
modalités de répartition détaillées à l’article 27.2 des statuts de la Société ;
• informer les actionnaires de la Société des décisions prises à cet égard par les procédés
que le liquidateur jugera appropriés ;
• déposer auprès de la Caisse des dépôts et consignations les sommes attribuées à des
créanciers ou à des actionnaires qui n’auraient pu leur être versées ;
• convoquer l’assemblée générale des actionnaires de la Société ;
• le cas échéant, vendre, soit de gré à gré, soit aux enchères publiques, selon qu’il avisera,
sans aucune formalité de justice, en bloc ou en détail, aux prix, charges et conditions, qu’il
jugera convenables, les divers éléments composant l’actif de la Société ;
• aux effets ci-dessus, passer et signer tous actes, constituer tous mandataires, accomplir
toutes formalités et, de manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire pour réaliser
l’actif, payer les créanciers et parvenir à la clôture de la liquidation ;
• faire appel et retenir tous conseils de son choix (experts, avocats, ou tout autre
professionnel au service du liquidateur), distincts de ceux engagés pour le compte de la
Société, pour les besoins de l’exécution de ses pouvoirs et de ses obligations (tels qu’énoncés aux troisième et quatrième résolutions) en qualité de liquidateur, ainsi que pour toutes actions, poursuites, ou réclamations dont il serait l’initiateur ou l’objet en cette même qualité.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Résolution n°4 – Obligations du liquidateur
L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, fixe ainsi qu’il
suit les obligations auxquelles sera soumis le liquidateur, sous réserve des dispositions légales,
réglementaires et statutaires applicables :
• procéder à toutes les formalités de publicité prévues par la loi, selon les formes et délais
prescrits ;
• établir dans les quatre mois de la clôture de chaque exercice, les comptes annuels au vu
de l’inventaire des divers éléments de l’actif et du passif existant à cette date et établir dans
les six mois de la clôture un rapport écrit par lequel il rendra compte des opérations de
liquidation au cours de l’exercice écoulé ;
• réunir les actionnaires en assemblée générale afin de statuer sur ces comptes dans les six
mois de la clôture de l’exercice social ;
• rendre compte aux actionnaires de l’accomplissement de sa mission, sous la forme d’un
rapport écrit décrivant les diligences qu’il a effectuées, ce rapport étant mis à disposition de
chaque associé par tout moyen ou envoyé à chaque associé par lettre simple ou par voie
électronique ; et
• assumer, de façon générale, toutes les charges et obligations inhérentes à l’exercice de sa
mission.
L’Assemblée précise, pour la bonne forme, qu’il ne sera pas fait application des dispositions figurant
aux articles L. 237-14 à L. 237-31 du Code de commerce et aux articles R.237-10 à R. 237-18 du
Code de commerce relatif à la liquidation judiciaire, et que le liquidateur sera dispensé de réunir les
actionnaires de la Société pour la seule fin d’approuver les comptes sociaux en cours de liquidation.
L’Assemblée constate également ce qui suit :
• à l’égard de la Société comme des tiers, le liquidateur est responsable des conséquences
dommageables des fautes commises dans l’exercice de ses fonctions ;
• les pouvoirs et obligations ainsi définis prendront fin dès l’extinction de la personnalité
morale de la Société ;
• toutefois, le liquidateur pourra être révoqué par décision collective des actionnaires ;
• en cas de démission, le liquidateur devra convoquer l’assemblée générale des actionnaires
pour procéder à son remplacement ; et
• en cas de décès du liquidateur, l’assemblée générale des associés sera convoquée pour
procéder à son remplacement, sur convocation d’un mandataire de justice, désigné à la
requête de tout actionnaire.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Résolution n°5 – Rémunération du liquidateur
L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide que le
liquidateur, la Selarl FHB, prise en la personne de Maître Théophile Fornacciari, en contrepartie de
l’exercice de ses fonctions de liquidateur, aura droit à une rémunération et percevra un honoraire
forfaitaire de cinquante mille euros (50 000 €) hors taxes. Cet Honoraire Forfaitaire a été déterminé
sur la base des éléments portés à la connaissance de Maître Théophile Fornacciari et d’un temps
passé estimé à 145 heures à un taux horaire moyen de 345 € HT selon les taux horaires pratiqués
habituellement pour ce type de mission à hauteur de 450 € HT pour Maître Théophile Fornacciari et
300 € pour les collaborateurs. Le montant des Honoraires a été déterminé sur la base des seuls
éléments dont le liquidateur a eu connaissance à ce jour. Il est ainsi précisé que le forfait pourra
être révisé sur décision de l’assemblée générale de la Société en cas de diligences qui s’avéreraient
plus importantes qu’initialement anticipé.
Le liquidateur pourra en outre prétendre au remboursement des frais qu’il aura exposés dans le
cadre de l’accomplissement de sa mission, sur présentation de justificatifs.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Résolution n°6 – Constatation de la fin des fonctions du Président du Conseil
d’administration, des membres du Conseil d’administration, du Directeur Général de la
Société et maintien des fonctions des Commissaires aux comptes ; quitus
L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, constate que,
du fait de la dissolution, les fonctions du Président du Conseil d’administration, du directeur général
de la Société, des membres du Conseil d’administration et du censeur, à savoir :
• Monsieur Gérard Le Fur, Président du Conseil d’administration de la Société ;
• Monsieur Michael Kloss, Directeur Général de la Société ;
• Monsieur Christophe Jean, membre du Conseil d’administration de la Société et membre
du comité d’audit de la Société ;
• Monsieur Hubert Olivier, membre du Conseil d’administration de la Société et membre du
comité des nominations et des rémunérations de la Société ;
• eureKARE, ayant pour représentant permanent Madame Kristin Thompson, membre du
Conseil d’administration de la Société ;
• InvestinMind Ltd, ayant pour représentant permanent Madame Anne-Marieke Ezendam,
membre du Conseil d’administration de la Société et membre du comité d’audit de la
Société ;
• Madame Carri Duncan, membre du Conseil d’administration de la Société et membre du
comité des nominations et des rémunérations de la Société ;
• Madame Bénédicte Garbil, membre du Conseil d’administration de la Société et présidente
du comité des nominations et des rémunérations de la Société ;
• Madame Pascale Augé, membre du Conseil d’administration de la Société et présidente du
comité d’audit de la Société ;
• Madame Lily Geidelberg, membre du Conseil d’administration de la Société ; et
• Monsieur Alexandre Mouradian, censeur,
prennent fin à l’issue des présentes, et qu’il a été décidé de maintenir les mandats des
Commissaires aux comptes de la Société.
L’Assemblée donne quitus de l’exécution de leurs mandats aux personnes susvisées au titre de
leurs fonctions pour la période allant de la date de leur nomination respective jusqu’à ce jour.
L’Assemblée les remercie pour les services rendus à la Société.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Résolution n°7 – Constatation de la caducité des BSAR A et des BSAR B, conformément à
leurs termes
L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, constate, du
fait de la dissolution de la Société décidée à la deuxième résolution et conformément aux termes et
conditions des bons de souscription d’actions ordinaires rachetables émis par la Société, (i) qu’il est
mis fin de façon anticipée à la période d’exercice de l’ensemble des BSAR A et des BSAR B émis
par la Société, et (ii) qu’en conséquence les BSAR A et les BSAR B émis par la Société sont caducs
à compter de ce jour et seront radiés de la cote.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Résolution n°8 – Radiation de la cote des titres de la Société admis aux négociations sur le
marché réglementé d’Euronext Paris
L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise en
tant que de besoin, du fait de la dissolution, la radiation de la cote des titres de la Société admis aux
négociations sur le marché réglementé d’Euronext Paris et reconnaît avoir investi la Selarl FHB,
prise en la personne de Maître Théophile Fornacciari, comme tout autre liquidateur qui viendrait à
être nommé en remplacement, des pouvoirs les plus étendus pour procéder aux opérations de
liquidation, ces pouvoirs intégrant celui d’accomplir toutes actions, formalités et/ou démarches,
notamment auprès d’Euronext, afin de procéder à la radiation de la cote des titres de la Société
admis aux négociations sur le marché réglementé d’Euronext Paris.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Résolution n°9 – Pouvoirs pour formalités
L’Assemblée donne tous pouvoirs au porteur, d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent
procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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