Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 30 juin 2023). — L’Assemblée
Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire, du Conseil de Surveillance et des
Commissaires aux Comptes, sur l’exercice clos le 30 juin 2023, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes
annuels arrêtés à cette date se soldant par une perte de (57 465 463, 73) euros.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 juin 2023). — L’Assemblée
Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire, du Conseil de Surveillance et des
Commissaires aux Comptes, sur les comptes consolidés au 30 juin 2023, approuve ces comptes tels qu’ils ont été
présentés se soldant par une perte (part du groupe) de (32 756 000) euros.

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 30 juin 2023). — L’Assemblée Générale, sur
proposition du Directoire, décide d’affecter l’intégralité de la perte de l’exercice clos le 30 juin 2023 s’élevant à (57
465 463,73) euros au compte « Report à nouveau » dont le montant débiteur sera ramené à (67 571 495,01) euros.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée constate qu’il lui a
été rappelé qu’au titre des trois derniers exercices les distributions de dividendes et revenus ont été les suivantes.
Exercices clos les 30 juin 2020 30 juin 2021 30 juin 2022
Nombre d’actions rémunérées () — 11 165 731 11 245 806
Nominal — 5 € 5€
Dividendes distribués () — () 4 466 292,4 € () 1 124 580,6 €
Dividende brut par action (*) — 0,40 € 0,10€

• Compte tenu des actions par Damartex privées de droit au dividende
  • Ces dividendes sont éligibles à la réfaction. Aucun revenu n’a été distribué.
    • Sommes prélevées sur le compte Autres réserves

Quatrième résolution (Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées et
approbation de ces conventions). — Statuant sur le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les
conventions réglementées qui lui a été présenté, l’Assemblée Générale approuve les conventions nouvelles qui y sont mentionnées.

Cinquième résolution (Prise d’acte de la démission d’un membre du Conseil de Surveillance). — L’Assemblée
Générale prend acte de la démission de Madame Paule CELLARD de ses fonctions de membre du Conseil de
surveillance, à effet à l’issue de la présente Assemblée Générale Ordinaire Annuelle.

Sixième résolution. — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire, autorise ce dernier,
pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L. 22-10-62 et suivants et L. 225-210 et suivants du
Code de Commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la
société dans la limite d’un nombre maximal d’actions ne pouvant représenter plus de 1,5 % du nombre d’actions
composant le capital social au jour de la présente Assemblée.
Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Directoire par l’Assemblée Générale du 17 novembre 2022
dans sa septième résolution à caractère ordinaire.
Les acquisitions pourront être effectuées en vue :
— d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action Damartex par l’intermédiaire d’un
prestataire de services d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la pratiq ue admise
par la réglementation, étant précisé que dans ce cadre, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul
de la limite susvisée correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions
revendues,
— de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre
d’opérations éventuelles de fusion, de scission, d’apport ou de croissance externe,
— d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées
gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe (en
ce compris les groupements d’intérêt économique), ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan
d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de
l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux
du groupe (en ce compris les groupements d’intérêt économique),
Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et
aux époques que le Directoire appréciera.
La société se réserve le droit d’utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la
réglementation applicable.
Le prix maximum d’achat est fixé à 15 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division
ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les
mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant
l’opération et le nombre d’actions après l’opération).
Le montant maximal de l’opération est fixé à 500 000 euros.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Directoire à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les
conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.

Septième résolution (Pouvoirs pour les formalités). —L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un
exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt
et de publicité requises par la loi.