AGO - 29/11/23 (COHERIS)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Ordinaire | COHERIS |
| 29/11/23 | Au siège social |
| Publiée le 09/10/23 | 2 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Ordre du jour
- Nomination d’un commissaire aux comptes
- Pouvoirs en vue des formalités.
Modalités de participation
Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont
propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires.
Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l’inscription en compt e des titres au
nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application de l’article L. 228 1 du Code de
Commerce, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 27 novembre 2023 à zéro heure, heure de Paris,
soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par
l’intermédiaire habilité.
L’inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité doit être
constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les
conditions prévues à l’article R. 225-61 du Code de Commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de
procuration, ou encore, à la dema nde de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de
l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.
Une attestation doit être également délivrée par son intermédiaire financier à l’actionnaire souhaitant participer
physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée
à zéro heure, heure de Paris.
A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules
suivantes :
1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;
2) donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues
à l’article L. 22-10-40 du Code de Commerce. Ainsi, l’actionnaire devra adresser à Uptevia le formulaire
de procuration complété et signé en indiquant les nom, prénom et adresse de son mandataire. La
révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa
constitution ;
3) voter par correspondance.
Conformément aux dispositions de l’article R. 22-10-24 du Code de Commerce, la notification de la désignation
et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités
suivantes:
- pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un
procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse
électronique suivante jfmenager@chapsvision.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur
identifiant Uptevia pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur
relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au
nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué.
- pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique résultant d’un
procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse
électronique suivante jfmenager@chapsvision.com en précisant leur nom, prénom, adresse et références
bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant
impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une
confirmation écrite (par courrier) à Uptevia – Service Assemblées Générales Centralisées – 12 place des
Etats-Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex.
Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées
au plus tard trois jours avant la date de tenue de l’assemblée générale ou dans les délais prévus par l’article R. 225
80 du Code de Commerce pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou
de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou
notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée.
L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une
attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de
propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 27 novembre 2023, à zéro heure,
heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à dista nce, le pouvoir,
la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie le
transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.
Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires
inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal.
Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront
mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la Société COHERIS et sur le site
internet de la société https://corporate.coheris.com ou transmis sur simple demande adressée à Uptevia.
Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs
seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par Uptevia – Service
Assemblées Générales Centralisées – 12 place des Etats-Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex au plus tard
six jours avant la date de l’assemblée.
Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être ré ceptionné chez
Uptevia – Service Assemblées Générales Centralisées – 12 place des Etats-Unis, CS 40083, 92549 Montrouge
Cedex au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée.
Lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvo ir ou demandé sa carte d’admission ou
une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée, sauf disposition
contraire des statuts.
Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-
84 du Code de Commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre
recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée
générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
Les demandes motivées d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires
remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec
demande d’avis de réception, et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée
générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la
possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.
225-71 du Code de Commerce. La liste des points ajoutés à l’ordre du jour et le texte des projets de résolution
seront publiés sur le site internet de la Société, https://corporate.coheris.com, conformément à l’article R. 22-10-
23 du Code de Commerce. La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets
de résolutions qui peuvent être assorties d’un bref exposé des motifs.
Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale des points à l’ordre du jour et des résolutions qui
seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant
l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte de leurs
titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.
Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour,
par suite d’éventuelles demandes d’inscriptions de projets de résolutions ou de points à l’ordre du jour présentés
par les actionnaires.
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
PREMIERE RESOLUTION
(NOMINATION D’UN COMMISSAIRE AUX COMPTES)
L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration,
décide de nommer la société Grant Thornton, en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire pour une période
de six exercices qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra en 202 9, en vue de
statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028.
Ce qu'en pensent les actionnaires
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Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DEUXIEME RESOLUTION
(POUVOIRS EN VUE DES FORMALITES)
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir
toutes formalités de droit.