PREMIERE RESOLUTION
(Approbation des comptes sociaux)
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil
d’Administration et du rapport des co-commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice
clos le 31 mars 2023 approuve les comptes de cet exercice tels qu’ils lui ont été présentés se
soldant par un bénéfice de 41 925 euros.
Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces
rapports.

DEUXIEME RESOLUTION
(Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 2023)
L’Assemblée Générale, après avoir constaté un bénéfice de 41 925 euros, approuve la
proposition du Conseil d’Administration et décide d’affecter ce résultat en totalité au poste
« autres réserves ».

TROISIEME RESOLUTION
(Approbation des comptes consolidés)
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil
d’Administration et du rapport des co-commissaires aux comptes sur les comptes consolidés
de l’exercice clos le 31 mars 2023, approuve les comptes consolidés de cet exercice tels qu’ils
lui ont été présentés faisant ressortir un résultat net consolidé de 32 473 euros, dont part du
groupe de 31 578 euros et part des minoritaires de 895 euros.

QUATRIEME RESOLUTION
(Quitus aux Administrateurs)
L’Assemblée Générale donne quitus de leur gestion pour l’exercice écoulé à tous les membres
du Conseil d’Administration.

CINQUIEME RESOLUTION
(Information sur les distributions de dividendes)
Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée Générale prend
acte qu’au titre du dernier exercice clos, il n’a été procédé à aucune distribution de
dividendes.

SIXIEME RESOLUTION
(Participation des salariés)
L’Assemblée générale prend acte de ce que le montant total de la réserve spéciale de
participation au titre de l’exercice clos le 31 mars 2023 s’élève à 0.

SEPTIEME RESOLUTION
(Conventions réglementées)
Après avoir entendu la lecture du rapport spécial des co-commissaires aux comptes,
l’Assemblée Générale prend acte de ce que, dans le courant de l’exercice, il a été renouvelé
deux conventions donnant lieu à application des dispositions des articles L. 225-38 et suivants
du Code de Commerce autorisées initialement par les conseils d’administration des 15 mars
2002 et 16 juillet 2007 puis par le Conseil d’administration du 17 septembre 2012 puis
renouvelées par les assemblées générales annuelles successives.
Ces conventions sont les suivantes :
– Un contrat de sous location conclu avec la société ASSIGRAPH INTERNATIONAL
à compter du 1er octobre 2012 pour les locaux sis 2, rue du Docteur Lombard à ISSY
LES MOULINEAUX (92) pour une durée d’un an renouvelable par tacite
reconduction.
– Des prestations d’assistance en matière de direction générale, administrative et
financière à la société ASSIGRAPH INTERNATIONAL.
– Un contrat de sous location conclu avec la société NOVASYS INGENIERIE à
compter du 1er octobre 2012 pour les locaux sis 2, rue du Docteur Lombard à ISSY
LES MOULINEAUX (92) pour une durée d’un an renouvelable par tacite
reconduction.
– Des prestations d’assistance en matière de direction générale, administrative et
financière à la société NOVASYS INGENIERIE.

HUITIEME RESOLUTION
(Pouvoirs en vue d’accomplir les formalités)
L’Assemblée Générale confère au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la
présente assemblée à l’effet d’accomplir toutes formalités qu’il appartiendra, notamment de
dépôt.