PREMIERE RESOLUTION
Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2022
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion, du rapport sur le
gouvernement d’entreprise du Conseil d’administration et du rapport sur les comptes annuels du
Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022 tels
qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces
rapports.
En conséquence, elle donne au Conseil d’administration et au Commissaire aux comptes quitus entier
et sans réserve de l’exécution de son mandat pour ledit exercice.
L’Assemblée Générale prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de
dépenses non déductibles du résultat fiscal, visées à l’article 39,4 du Code général des impôts.

DEUXIEME RESOLUTION
Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2022
L’Assemblée Générale décide d’affecter la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2022, soit la somme
de 258 117 euros au compte « Report à nouveau ». Le solde du poste « Report à nouveau »
antérieurement débiteur de 1 057 035 euros est dorénavant débiteur de 1 315 152 euros.
L’Assemblée générale prend acte de ce qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois exercices
précédents.

TROISIEME RESOLUTION
Approbation des conventions règlementées
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes
mentionnant, au titre de l’exercice clos, l’absence de conventions de la nature de celles visées à l’article
L 225-38 et suivants du Code de commerce, en prend acte purement et simplement.

QUATRIEME RESOLUTION
Constatation de la reconstitution des capitaux propres
L’Assemblée générale constate, suite à l’augmentation de capital par incorporation de créance du 30
septembre 2022, que les capitaux propres de la Société se trouvent reconstitués à hauteur de la moitié
du capital social. Une inscription modificative au registre du commerce et des sociétés relative à la
régularisation de la situation de la Société a été effectuée.

DERNIERE RESOLUTION
Pouvoirs en vue des formalités
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du
procès-verbal de la présente assemblée, à l’effet d’accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.