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AGM - 29/09/23 (ATARI)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte ATARI
29/09/23 Lieu
Publiée le 23/08/23 24 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Résolution 1 : Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 mars 2023 et quitus aux membres du
Conseil d’administration
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration, des rapports des Commissaires aux
comptes, des comptes annuels de la Société, compte de résultat, bilan et annexe, approuve les comptes annuels de
l’exercice clos le 31 mars 2023, tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et
résumées dans ces rapports.
Elle arrête le résultat net comptable de cet exercice à une perte de 75.886.108,67 euros.
Conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée Générale constate
l’absence de dépenses et charges visées à l’article 39-4 du même Code. L’Assemblée Générale donne, en conséquence,
quitus aux membres du Conseil d’administration pour leur gestion des affaires de la Société au cours dudit exercice.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Résolution 2 : Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2023
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur la gestion du Groupe, du rapport des
Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et les comptes consolidés du Groupe, approuve les comptes
consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2023, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces
comptes et résumées dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Résolution 3 : Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 2023
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration ainsi que du rapport des Commissaires
aux comptes, constate que les comptes annuels arrêtés au 31 mars 2023 et approuvés par la présente Assemblée font
ressortir une perte de 75.886.108,67 euros et décide, sur proposition du Conseil d’administration d’affecter ladite perte en
report à nouveau qui passe ainsi de +42.201.587,15 euros à -33.684.521,52 euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Résolution 4 : Renouvellement du mandat de Madame Jessica Tams en qualité d’administrateur
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’adminis tration, et après avoir constaté que le mandat
d’administrateur de Madame Jessica Tams expire à l’issue de la présente assemblée, décide de renouveler ce mandat
pour une durée de trois ans.
Ce mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice qui sera
clos le 31 mars 2026.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Résolution 5 : Renouvellement du mandat de Madame Kelly Bianucci en qualité d’administrateur
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, et après avoir constaté que le mandat
d’administrateur de Madame Kelly Bianucci expire à l’issue de la présente assemblée, décide de renouveler ce mandat
pour une durée de trois ans.
Ce mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice qui sera
clos le 31 mars 2026.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Résolution 6 : Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à
l’article L. 225-38 et suivants du Code de commerce, prend acte des conclusions de ce rapport et approuve chacune des
conventions et engagements qui y sont mentionnés et les conclusions dudit rapport.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Résolution 7 : Renouvellement de la société Deloitte & Associés en qualité de Commissaire aux comptes
L’Assemblée générale renouvelle le mandat de la société Deloitte & Associés, de Commissaire aux comptes, pour une
durée de six exercices. Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice
clos le 31 mars 2029.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Résolution 8 : Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de permettre à la Société d’intervenir sur
ses propres actions
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Ordinaires, sur proposition du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation
dans les conditions légales conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants du Code de Commerce, du
règlement européen (UE) n° 596/2014 de la Commission du 16 avril 2014 et du règlement général de l’Autorité des Marchés
Financiers, à intervenir sur ses titres.
Les acquisitions d’actions pourront être effectuées en vue :
1. De permettre l’animation du marché ou de la liquidité de l’action par un prestataire de services d’investissement dans
le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers
(Article L 22-10-62 du Code de commerce) ;
2. D’annuler des actions rachetées dans le cadre d’une réduction de capital social non motivée par des pertes ;
3. De la remise d’actions (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans le cadre d’opérations de croissance externe, de
fusion, de scission ou d’apport, de règlement de prestation dans la limite de cinq pour cent (5 %) de son capital comme
prévu par l’article L. 22-10-62 alinéa 6 du Code de commerce, conformément à la réglementation applicable ;
4. De remettre des actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès par tous
moyens immédiatement ou à terme à des actions de la Société, ainsi que réaliser toutes opérations de couverture à
raison des obligations de la Société (ou de l’une de ses filiales) liées à ces valeurs mobilières, dans les conditions
prévues par les autorités de marché et aux époques que le Conseil d’administration ou la personne agissant sur la
délégation du Conseil d’administration appréciera ;
5. D’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement (ou plans
assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe ainsi que toutes allocations d’actions au
titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plans assimilés), au titre de la participation aux résultats de
l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe ;
6. D’attribuer des actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise et de mettre
en œuvre tout plan d’épargne entreprise dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L. 3332-1 et
suivants du Code du travail.
Ce programme est également destiné à permettre la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise
par l’Autorité des marchés financiers, et plus généralement, la réalisation de toute autre opération conforme à la
réglementation en vigueur.
Le prix maximum d’achat par titre ne peut être supérieur à un (1) euro.
Le Conseil d’administration pourra toutefois ajuster le prix d’achat susmentionné en cas d’incorporation de primes, de
réserves ou de bénéfices, donnant lieu soit à l’élévation de la valeur nominale des actions, soit à la création et à l’attribution
gratuite d’actions, ainsi qu’en cas de division de la valeur nominale de l’action ou de regroupement d’actions, ou de toute
autre opération modifiant le nominal de l’action ou portant sur les capitaux propres, pour tenir compte de l’incidence de ces
opérations sur la valeur de l’action.
Le nombre maximum d’actions susceptibles d’être acquises par la Société dans le cadre de la présente résolution ne pourra
excéder la limite de dix pour cent (10 %) des actions composant le capital social (ou cinq pour cent (5 %) du capital s’il
s’agit d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange
dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport), étant précisé que lorsque les actions sont rachetées pour
favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le nombre
d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de dix pour cent (10 %) prévue au premier alinéa correspond au nombre
d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation.
Ce programme de rachat pourra être opéré par utilisation de la trésorerie disponible ou par endettement à court ou moyen
terme ou tout autre moyen de financement permis par la réglementation.
Les actions ainsi acquises pourront être conservées, cédées et plus généralement transférées par tous moyens, et utilisées
pour tous objets, conformément à la réglementation applicable.
L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés à tout moment y compris en période d’offre
publique, dans les limites autorisées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur, et pourront être réalisés pa r
tous moyens, sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs (sans limiter la part du
programme de rachat pouvant être réalisée par ce moyen), par offre publique d’achat ou d’échange, ou par utilisation
d’options ou autres instruments financiers à terme négociés sur le marché ou de gré à gré, ou par remise d’actions
consécutive à l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par conversion, échange,
remboursement, exercice d’un bon ou de toute autre manière, soit directement soit indirectement par l’intermédiaire d’un
prestataire de services d’investissement, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques que le
Conseil d’administration ou la personne agissant sur la délégation du Conseil d’administration appréciera.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions
légales, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes
et en arrêter les modalités, pour réaliser le programme d’achat, et notamment pour passer tout ordre de bourse, conclure
tout accord, affecter ou réaffecter les actions acquises aux objectifs poursuivis dans les conditions légales et réglementaires
applicables, fixer les conditions et modalités suivant lesquelles sera assurée, s’il y a lieu, la préservation des droits des
porteurs de valeurs mobilières ou d’options, en conformité avec les dispositions légales, réglementaires ou contractuelles,
effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de toute autre autorité compétente et toutes
autres formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire.
Le Conseil d’administration informera chaque année l’Assemblée Générale des opérations réalisées dans le cadre de la
présente résolution conformément à l’article L. 22-10-62 du Code de commerce.
L’Assemblée Générale prend acte de ce que la présente autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le
même objet.
L’Assemblée Générale prend également acte que la Société devra informer l’Autorité des marchés financiers des
opérations réalisées conformément à la réglementation en vigueur.
La présente autorisation est donnée pour une période maximum de dix-huit (18) mois.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Résolution 9 : Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de réduire le capital social par annulation
d’actions acquises dans le cadre d’un programme de rachat
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-62 alinéa 7 du Code de commerce :
— Autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à annuler, sur ses seules décisions, en une ou
plusieurs fois, dans la limite de dix pour cent (10 %) du capital social de la Société au jour de l’annulation par période
de vingt-quatre (24) mois, tout ou partie des actions acquises par la Société dans le cadre de l’autorisation votée par
Assemblée Générale Ordinaire dans sa huitième résolution ;
— Autorise le Conseil d’administration à réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur
de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur tous postes de réserves et primes disponibles ;
— Confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la
loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation, modifier les statuts en conséquence et accomplir les formalités
requises pour la réduction de capital qui sera décidée conformément à la présente résolution ;
— Fixe à dix-huit (18) mois à compter du jour de la présente Assemblée Générale la durée de validité de la présente
autorisation. Elle prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur de la partie non utilisée, toute autorisation antérieure
ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Résolution 10 : Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ou
des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital ou à des titres de créance de la
Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux
comptes, statuant conformément aux dispositions légales et notamment celles des articles L. 225-129 à L. 225-129-6,
L. 225-132 à L. 225-134 et L. 228-91 à L. 228-93 et L. 22-10-49 du Code de commerce :
1. Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, sa
compétence et les pouvoirs nécessaires pour procéder à l’émission, en une ou plusieurs fois, à l’époque ou aux
époques qu’il fixera et dans les proportions qu’il appréciera, en France et/ou à l’étranger, avec mainti en du droit
préférentiel de souscription des actionnaires, (i) d’actions ordinaires de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant
accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires existantes et/ou à émettre de la Société,
et (ii) de valeurs mobilières donnant accès à des titres de créance, dont la souscription pourra être opérée soit en
espèces, soit par compensation de créances liquides et exigibles ; les actions à émettre confèreront les mêmes droits
que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance ;
2. Décide que sont expressément exclues, dans le cadre de la présente délégation, les émissions d’actions de préférence
et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ;
3. Décide que le montant nominal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou
à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un plafond nominal de quatre (4) millions d’euros et
s’imputera sur le plafond nominal global de quatre (4) millions d’euros fixé au 1. de la vingt-et-unième résolution, étant
précisé qu’à ces montants s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour
préserver, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations
contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustements, les droits des porteurs de valeurs mobilières ou d’autres droits
donnant accès au capital ;
4. Décide que le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives d e titres de créances sur la Société
pouvant ainsi être émises ne pourra dépasser le plafond de quarante (40) millions d’euros ou la contre-valeur de ce
montant en monnaie étrangère ou unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies et sous réserve du
respect des plafonds applicables. Le montant des valeurs mobilières représentatives de titres de créances sur la
Société ainsi émises s’imputera également sur le plafond global fixé au 2. de la vingt-et-unième résolution de la
présente Assemblée, étant précisé que ce montant ne comprend pas les primes de remboursement éventuellement
stipulées ;
5. Prend acte de ce que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de
souscription à titre irréductible aux actions ordinaires de la Société et aux valeurs mobilières donnant accès au capital
de la Société qui seraient émises en vertu de la présente résolution ; en outre, le Conseil d’administration aura la faculté
d’instituer au profit des actionnaires de la Société un droit préférentiel de souscription à titre réductible que ces derniers
pourront exercer, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la
limite de leur demande ;
6. Prend acte de ce que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la
totalité d’une émission d’actions ordinaires de la Société ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la
Société, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés
ci-après :
a) limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au
moins de l’émission décidée ;
b) répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;
c) offrir au public, tout ou partie des titres non souscrits, sur le marché français ou à l’étranger, ou offrir les titres par
voie d’offre au public mentionnée au 1° de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier en France ou hors de
France ;
7. Décide que le prix des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société sera tel que la somme perçue
immédiatement, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement, soit pour chaque action
ordinaire de la Société émise dans le cadre de la présente délégation au moins égale à la valeur nominale de l’action
ordinaire de la Société à la date d’émission desdites valeurs mobilières ;
8. Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales
et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment à l’effet de :
a) déterminer les montants, dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiq ues des valeurs
mobilières à créer ;
b) arrêter les conditions et prix des émissions, les modalités d’accès au capital de la Société, fixer les montants à
émettre en euros, en monnaie étrangère ou en unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies selon
les cas et dans le respect de la législation en vigueur ;
c) décider, en cas d’émission de titres de créances, de leur caractère subordonné ou non, fixer leur taux d’intérêt fixe
et/ou variable ou encore avec capitalisation, la devise de l’émission, leur durée, le prix de remboursement fixe ou
variable, avec ou sans prime, les modalités d’amortissement en fonction des conditions du marché et les conditions
dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions de la Société étant précisé que ces titres pourront en outre
faire l’objet de rachats en bourse, ou d’une offre d’achat ou d’échange par la Société ;
d) déterminer la date d’entrée en jouissance, avec ou sans effet rétroactif, des titres à émettre et, le cas échéant, les
conditions de leur rachat ;
e) suspendre le cas échéant l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières existantes
pendant un délai qui ne pourra excéder trois (3) mois ;
f) fixer les modalités suivant lesquelles seront assurées le cas échéant la préservation des droits des titulaires des
valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital social et ce, en conformité avec les dispositions légales
et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement ;
g) procéder le cas échéant à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celles des frais entraînés
par la réalisation des émissions et le cas échéant la dotation de la réserve légale et prendre généralement toutes
les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées ;
h) prendre toutes mesures nécessaires pour la réalisation des émissions et le cas échéant y surseoir, conclure tous
accords et, plus généralement, faire tout ce qui sera nécessaire pour assurer la bonne fin des émissions
envisagées, constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la
présente délégation et modifier corrélativement les statuts ;
9. Prend acte de ce que le Conseil d’administration rendra compte aux actionnaires lors de la prochaine Assemblée
Générale Ordinaire dans les conditions prévues à l’article L. 225-129-5 du Code de commerce ;
10. Prend acte de ce que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet ;
11. Décide que la présente délégation est consentie au Conseil d’administration pour une durée maximum de vingt-six (26)
mois à compter de la date de la présente Assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Résolution 11 : Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ou
des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, au capital ou à des titres de créance de la Société
ou donnant droit à l’attribution de titres de créances, avec suppression du droit préférentiel de souscription des
actionnaires par voie d’offre au public, à l’exception des offres visées au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire
et financier
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requis es pour les Assemblées Générales
Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 228-91, L. 225-135
et L. 225-136 du Code de commerce :
1. Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au directeur général, sa compétence et les pouvoirs
nécessaires pour procéder à l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera,
tant en France qu’à l’étranger, en faisant offre au public, par émission avec suppression du droit préférentiel de
souscription (i) d’actions et/ou (ii) de valeurs mobilières donnant, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à d ate
fixe, accès au capital de la Société ou à l’attribution de titres de créances, régies par les articles L. 228-91 et suivants
du Code de commerce, que ce soit par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou
de toute autre manière, étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être
opérée en espèces et/ou par compensation avec des créances liquides et exigibles ou pour partie en numéraire et pour
partie par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission et que ces titres ne pourront pas être émis à l’effet
de rémunérer des titres qui seraient apportés à la Société, dans le cadre d’une offre publique d’échange sur des titres
répondant aux conditions fixées à l’article L. 22-10-54 du Code de commerce ; lesdites actions nouvelles conféreront
les mêmes droits que les actions anciennes (sous réserve, le cas échéant, de leur date de jouissance) ;
2. Décide de fixer, ainsi qu’il suit, les limites des montants des émissions qui pourront être décidées par le Conseil
d’administration en vertu de la présente délégation de compétence :
a) le montant nominal maximal de la ou des augmentation(s) de capital susceptible(s) d’être réalisée(s)
immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation de compétence ne pourra excéder quatre (4) millions
d’euros et sous réserve du respect des plaf onds applicables ; le plafond ainsi arrêté n’inclut pas la valeur nominale
globale des actions supplémentaires à émettre éventuellement, pour préserver, conformément à la loi et, le cas
échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajus tement, les droits des titulaires des valeurs
mobilières donnant accès au capital. Le montant nominal des actions ordinaires émises en vertu de la ou des
augmentation(s) de capital réalisée(s) sur le fondement de la présente délégation de compétence s’imputera sur
le plafond global fixé au 1. de la vingt-et-unième résolution de la présente Assemblée ;
b) le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de titres de créances sur la Société pouvant
ainsi être émises ne pourra dépasser le plafond de quarante (40) millions d’euros ou la contre-valeur de ce montant
en monnaie étrangère ou unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies et sous réserve du respect
des plafonds applicables. Le montant des valeurs mobilières représentatives de titres de créances sur la Société
ainsi émises s’imputera également sur le plafond global fixé au 2. de la vingt-et-unième résolution de la présente
Assemblée ;
3. Décide de supprimer, conformément à l’article L. 225-135 du Code de commerce, le droit préférentiel de souscription
des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution, en laissant toutefois au Conseil d’administration, la
faculté de conférer aux actionnaires, pendant un délai et selon les modalités qu’il fixera en conformité avec les
dispositions légales et réglementaires applicables et pour tout ou partie d’une émission eff ectuée, un délai de priorité
de souscription, à titre irréductible et éventuellement réductible, ne donnant pas lieu à la création de droits négociables
et qui devra s’exercer proportionnellement au nombre des actions possédées par chaque actionnaire ;
4. Prend acte du fait que si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n’ont pas absorbé la
totalité de l’émission, le Conseil d’administration pourra limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions
reçues sous la condition que celui-ci atteigne, au moins, les trois-quarts de l’émission décidée ou répartir librement tout
ou partie des titres non souscrits, cette condition étant applicables aux seules émissions d’actions ordinaires ;
5. Prend acte que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs
mobilières émises au titre de la présente délégation de compétence et donnant accès au capital de la Société,
renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières
donneront droit immédiatement ou à terme ;
6. Décide que le montant de la contrepartie revenant ou pouvant ultérieurement revenir à la Société pour chacune des
actions et/ou valeurs mobilières émises dans le cadre de la présente délégation de compétence sera au moins égal à
la moyenne pondérée du cours de l’action sur le marché Euronext Growth Paris sur une période choisie par le Conseil
d’administration comprenant entre trois (3) et vingt (20) séances de bourse consécutives précédant la fixation du prix
de l’émission, éventuellement diminuée, au choix du Conseil d’administration, d’une décote maximale de quinze pour
cent (15 %) (étant toutefois précisé que si, lors de l’utilisation de la présente délégation, les actions de la Société étaient
admises aux négociations sur un marché réglementé, le prix serait fixé conformément aux dispositions des articles
L. 22-10-52 et R. 22-10-32 du code de commerce) ;
7. Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au directeur général dans les
conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de :
a) décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre ;
b) décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission des actions et/ou des valeurs mobilières ainsi
que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ;
c) déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital, la nature, les caractéristiques des valeurs
mobilières à créer ; décider, en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créances, de leur caractère
subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article
L. 228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon
zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée) et les autres modalités d’émission (y compris le fait
de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise
d’actifs de la Société) ; le cas échéant, ces titres pourront être assortis de bons donnant droit à l’attribution (y
compris à titre gratuit), à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières
représentatives de titres de créances ou prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les
autorités boursières ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus,
dans le respect des formalités applicables ;
d) déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ;
e) fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou aux valeurs mobilières à émettre
et, notamment, arrêter la date même rétroactive, à compter de laquelle les actions porteront jouissance ;
f) déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y
compris par remise d’actifs de la Société tels que des actions ou valeurs mobilières déjà émises par la Société,
ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ;
g) fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse,
à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital
émises ou à émettre en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ;
h) prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les
dispositions légales et réglementaires ;
i) à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes
et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital
après chaque augmentation de capital ;
j) fixer et procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la
Société, notamment en cas de modification de la valeur nominale de l’action, d’augmentation de capital par
incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de
distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant
sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation
des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
k) décider et prendre toutes mesures destinées à protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant
accès au capital existant au jour de chaque augmentation de capital ;
l) constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des
statuts ;
m) d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions
envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service
financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;
8. Prend acte de ce que le Conseil d’administration rendra compte aux actionnaires lors de la prochaine Assemblée
Générale Ordinaire dans les conditions prévues à l’article L. 225-129-5 du Code de commerce ;
9. Prend acte de ce que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet ;
10. Fixe à vingt-six (26) mois, à compter de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente délégation de
compétence.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Résolution 12 : Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission
d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital, dans la limite de vingt pour cent
(20 %) du capital social par an, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par une
offre visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136,
L. 22-10-49 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce et du 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier :
1. Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, sa compétence et les
pouvoirs nécessaires à l’effet de décider, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, l’émission, avec
suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en France ou à l’étranger, d’actions ordinaires de la
Société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, au capital de
la Société ou de toute société qui posséderait directement ou indirectement plus de la moitié de son c apital ou dont
elle posséderait directement ou indirectement plus de la moitié du capital (en ce compris, notamment toutes obligations
remboursables ou convertibles en actions et tous bons de souscription d’actions, attachés ou non à des actions ou
autres valeurs mobilières), lesdites valeurs mobilières pouvant être émises en euros, en monnaie étrangère ou en
unités monétaires quelconques établies par référence à plusieurs monnaies au choix du Conseil d’administration, et
dont la libération pourra être opérée en numéraire, y compris par compensation de créances ;
2. Décide que l’émission d’actions de préférence est expressément exclue de la présente délégation ;
3. Décide que les émissions susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution pourro nt l’être par des offres
visés au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier et à l’article 1, paragraphe 4, a) et b) du Règlement
Prospectus, notamment des investisseurs qualifiés et/ou un cercle restreint d’investisseurs ;
4. Décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement
et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra pas être supérieur à quatre (4) millions d’euros ou sa
contre-valeur en monnaie étrangère, ni, en tout état de cause, excéder les limites prévues par la réglementation
applicable au jour de l’émission (à titre indicatif, au jour de la présente Assemblée Générale, l’émission de titres de
capital réalisée par une offre visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier est limitée à vingt pour
cent (20 %) du capital de la Société par an, ledit capital étant apprécié au jour de la décision du Conseil d’administration
d’utilisation de la présente délégation), montant maximum auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire
des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux
stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des actions et
s’imputera sur le plafond global visé au 1. de la vingt-et-unième résolution ci-après ;
5. Décide en outre que le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au
capital susceptibles d’être émis en vertu des pouvoirs délégués par la présente résolution ne pourra excéder quarante
(40) millions d’euros ou sa contre-valeur en monnaie étrangère et s’imputera sur le plafond global visé au 2. de la vingtet-unième résolution ci-après ;
6. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la Société et/ou à
toutes valeurs mobilières et/ou à tous titres de créances à émettre conformément à la législation ;
7. Constate et décide que cette délégation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des valeurs mobilières à
émettre par le Conseil d’administration, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux
titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit ;
8. Décide que le prix d’émission des actions émises dans le cadre de la présente délégation, sera fixé par le Conseil
d’administration et sera au moins égal à la moyenne pondérée du cours de l’action sur le marché Euronext Growth
Paris sur une période choisie par le Conseil d’administration comprenant entre trois (3) et vingt (20) séances de bourse
consécutives précédant la fixation du prix de l’émission, éventuellement diminuée, au choix du Conseil d’administration,
d’une décote maximale de quinze pour cent (15 %) (étant toutefois précisé que si, lors de l’utilisation de la présente
délégation, les actions de la Société étaient admises aux négociations sur un marché réglementé, le prix serait fixé
conformément aux dispositions des articles L. 22-10-52 et R. 22-10-32 du code de commerce) et corrigée en cas de
différence de date de jouissance, étant rappelé qu’il ne pourra en tout état de cause être inférieur à la valeur nominale
d’une action de la Société à la date d’émission des actions concernées et étant par ailleurs précisé que le prix
d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la
Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action
émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini ci-dessus ;
9. Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au directeur général dans les
conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de :
a) décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre ;
b) décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission des actions et/ou des valeurs mobilières ainsi
que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ;
c) déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital, la nature, les caractéristiques des valeurs mobilières
à créer ; décider, en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créances, de leur caractère subordonné
ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L.228-97 du
Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé),
leur durée (déterminée ou indéterminée) et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des
garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ; le
cas échéant, ces titres pourront être assortis de bons donnant droit à l’attribution (y compris à titre gratuit), à
l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de titres de créances
ou prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières ; modifier, pendant la
durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ;
d) déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ;
e) fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou aux valeurs mobilières à émettre et,
notamment, arrêter la date même rétroactive, à compter de laquelle les actions porteront jouissance ;
f) déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris
par remise d’actifs de la Société tels que des actions ou valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que
toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ;
g) fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse,
à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital
émises ou à émettre en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ;
h) prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les
dispositions légales et réglementaires ;
i) à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et
prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après
chaque augmentation de capital ;
j) fixer et procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société,
notamment en cas de modification de la valeur nominale de l’action, d’augmentation de capital par incorporation
de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou
de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre o pération portant sur les capitaux propres, et
fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs
mobilières donnant accès au capital ;
k) décider et prendre toutes mesures destinées à protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès
au capital existant au jour de chaque augmentation de capital ;
l) constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;
m) d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions
envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service
financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;
10. Prend acte de ce que le Conseil d’administration rendra compte aux actionnaires lors de la prochaine Assemblée
Générale Ordinaire dans les conditions prévues à l’article L. 225-129-5 du Code de commerce ;
11. Prend acte de ce que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet ;
12. Fixe à vingt-six (26) mois, à compter de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente délégation de
compétence.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Résolution 13 : Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital
par émission d’actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance, avec
suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes répondant
à des caractéristiques déterminées
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les Assemblées Générales Extraordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes
et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L.22-10-49, L. 225-138 et L. 228-92 du Code de commerce :
1. Délègue au Conseil d’administration sa compétence et les pouvoirs nécessaires à l’effet d’augmenter le capital social
de la Société, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à
l’étranger, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes ci-après définie,
par voie d’émission d’actions ordinaires, et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de
créance, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances liquides,
certaines et exigibles détenues sur la Société ;
2. Décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement
et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra pas être supérieur à quatre (4) millions d’euros ou sa
contre-valeur en monnaie étrangère, montant maximum auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire
des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux
stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des actions ;
3. Décide en outre que le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au
capital susceptibles d’être émis en vertu des pouvoirs délégués par la présente résolution ne pourra excéder quarante
(40) millions d’euros ou sa contre-valeur en monnaie étrangère ;
4. Ces plafonds sont indépendants de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente
Assemblée ;
5. Prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, la présente délégation
emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société,
qui sont susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur
droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles auxquelles ces valeurs mobilières pourront donner droit ;
6. Décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 du Code de commerce, que le prix d’émission des actions
ordinaires pouvant être émises dans le cadre de la présente délégation de compétence sera fixé par le Conseil
d’Administration et ne pourra être inférieur à la moyenne pondérée du cours de l’action sur le marché Euronext Growth
Paris sur une période choisie par le Conseil d’administration comprenant entre trois (3) et vingt (20) séances de bourse
consécutives précédant la fixation du prix de l’émission, éventuellement diminuée, au choix du Conseil d’administration,
d’une décote maximale de quinze pour cent (15 %) ;
7. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions, autres valeurs mobilières donnant
accès au capital et/ou titres de créances à émettre en vertu de l’article L. 228-91 du Code de commerce en vertu de la
présente délégation au profit des catégories de personnes suivantes :
• toutes personnes physiques ou morales, en ce compris des sociétés, trusts, fonds d’investissement et family
offices ayant déjà investi dans la Société à la date de la présente assemblée et les fonds d’investissement
ayant la même société de gestion qu’un fonds d’investissement ayant déjà investi dans la Société à la date de
la présente assemblée ;
• toutes personnes physiques ou morales, en ce compris des sociétés, trusts, investisseurs stratégiques, family
offices et fonds d’investissement ou autres véhicules de placement quelle que soit leur forme, de droit français
ou étranger, investissant à titre habituel dans des sociétés non cotées ou dont la capitalisation n’excède pas
1.000.000.000 € ;
• les créanciers détenant des créances liquides et exigibles ou non, sur la Société ayant exprimé leur souhait de
voir leur créance convertie en valeurs mobilières de la Société et pour lesquels le Conseil d’administration
jugerait opportun de compenser leur créance avec des valeurs mobilières de la Société ; et
• les dirigeants et/ou mandataires sociaux de la Société ayant cette qualité à la date d’émission des actions ou
des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.
8. Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1), le Conseil d’administration
pourra à son choix utiliser dans l’ordre qu’il déterminera l’une et/ou l’autre des facultés suivantes : (i) limiter le montant
de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues par la réglementation, (ii) répartir
librement tout ou partie des titres non souscrits parmi les catégories de personnes ci-dessus définies.
9. Décide que le Conseil d’administration aura toute compétence pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet
notamment :
a) d’arrêter les conditions de la ou des émissions ;
b) arrêter la liste du ou des bénéficiaires au sein des catégories ci-dessus désignées ;
c) arrêter le nombre de titres à attribuer à chacun des bénéficiaires ;
d) décider le montant à émettre, le prix de l’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être
demandée à l’émission ;
e) déterminer les dates et les modalités de l’émission, la nature, la forme et les caractéristiques des titres à créer qui
pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non ;
f) déterminer le mode de libération des actions et/ou des titres émis ou à émettre ;
g) fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et, notamment, arrêter la
date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres
conditions et modalités de réalisation de l’émission ;
h) suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis pendant un délai maximum de trois mois ;
i) à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et
prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après
chaque augmentation ;
j) constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;
k) procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales, et fixer les modalités selon lesquelles
sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès à
terme au capital ;
l) d’une manière générale, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à
l’émission et au service financier de ces titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits
qui y sont attachés et plus généralement faire tout ce qui est nécessaire en pareille matière.
10. Prend acte du fait que le Conseil d’administration rendra compte à la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire,
conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation de la présente délégation accordée au titre de la présente
résolution ;
11. Fixe à dix-huit (18) mois, à compter de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente délégation.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Résolution 14 : Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’augmenter le nombre de titres à émettre
en cas de demande excédentaire lors de la réalisation d’une émission de valeurs mobilières visées à la dixième,
onzième, douzième et treizième résolutions, dans la limite de quinze pour cent (15 %) de l’émission initiale
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une Assemblée Générale
Extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administratio n et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-132 à L. 225-
136 et L. 228-91 à L. 228-93 et R. 225-118 du Code de commerce :
— Autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, en cas de demande excédentaire de souscriptions
lors d’une émission de valeurs mobilières, à augmenter, dans les conditions prévues à l’article L. 225-135-1 du Code
de Commerce, le nombre de titres à émettre, dans le cadre des dixième, onzième, douzième et treizième résolutions,
dans les trente (30) jours de la clôture de la souscription, dans la limite de quinze pour cent (15) % de l’émission initiale,
au même prix que celui retenu pour l’émission initiale ;
— Décide que le montant nominal des augmentations de capital réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera
sur le ou les plafonds applicables aux émissions considérées ;
— Décide que la présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente
Assemblée (à l’exception de la treizième résolution pour laquelle la délégation est accordée pour dix -huit (18) mois).

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Résolution 15 : Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration aux fins d’augmenter le capital
par émission de valeurs mobilières de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des
actionnaires au profit des adhérents d’un plan d’épargne entreprise
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux
comptes, en application des dispositions des articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail et de l’article L. 225-138-1
du Code de commerce et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-129-6, L. 22-10-49 et L. 228-92
et suivants de ce même Code :
1. Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, sa compétence et les
pouvoirs nécessaires pour décider d’augmenter, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il
appréciera, le capital social de la Société, par émissions d’actions ordinaires ou d’autres titres donnant accès au capital
de la Société réservées aux adhérents à un plan d’épargne entreprise de la Société ou des entreprises françaises ou
étrangères qui lui sont liées au sens des articles L. 225-180 du Code de commerce et des articles L. 3344-1 et L. 3344-
2 du Code du travail ;
2. Décide que le montant nominal maximal de toute augmentation de capital réalisée en application de la présente
délégation ne pourra excéder cent vingt-cinq mille (125.000) euros, étant précisé que ce montant s’imputera sur le
plafond d’augmentation de capital fixé par la vingt-et-unième résolution de la présente Assemblée ;
3. Décide, en application de l’article L. 3332-19 du Code du travail, que le prix de souscription ne pourra être ni supérieur
à la moyenne des cours côtés de l’action de la Société sur Euronext Growth Paris lors des 20 séances de bourse
précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture des souscriptions, ni inférieur de plus de trente pour cent
(30 %) à cette moyenne, étant précisé que l’Assemblée Générale autorise expressément le Conseil d’administration à
réduire ou supprimer la décote susmentionnée, s’il le juge opportun, afin de tenir compte, inter alia, des régimes
juridiques, comptables, fiscaux et sociaux applicables localement ainsi qu’à substituer tout ou partie de la décote par
l’attribution gratuite d’actions ou d’autres titres en application des dispositions ci-dessous ;
4. Décide que le Conseil d’administration pourra également procéder au profit des bénéficiaires mentionnés ci-dessus à
l’attribution, à titre gratuit, d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société, étant entendu que
l’avantage total résultant de cette attribution au titre de l’abondement ou, le cas échéant, de la décote, ne pourra pas
excéder les limites légales ou réglementaires ;
5. Décide que les caractéristiques des autres titres donnant accès au capital de la Société seront arrêtées par le Conseil
d’administration dans les conditions fixées par la réglementation ;
6. Décide de supprimer en faveur des adhérents à un plan d’épargne entreprise de la Société ou des entreprises
françaises ou étrangères qui lui sont liées au sens des articles L. 225-180 du Code de commerce et des articles L.
3344-1 et L. 3344-2 du Code du travail le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions o u autres titres
donnant accès au capital émis en application de la présente résolution ;
7. Constate et décide, en tant que de besoin, que cette délégation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à
leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles de la Société auxquelles donneraient droit les valeurs
mobilières susceptibles d’être émises en vertu de la présente résolution, ainsi qu’en cas d’attribution gratuite d’actions
ou d’autres titres donnant accès au capital à tout droit aux dites actions ou titres y compris à la partie des réserves,
bénéfices ou primes qui serait incorporée au capital ;
8. Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales,
pour mettre en œuvre la présente autorisation, et notamment pour :
a) fixer les modalités et conditions des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation ;
b) fixer le montant proposé à la souscription et les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, le prix, les dates
de jouissance même rétroactives des titres émis, les modalités et les délais de libération des titres et le cas échéant,
fixer en cas d’attribution gratuite de titres, les modalités de l’attribution et le cas échéant, le montant, la nature des
réserves, bénéfices ou primes à incorporer au capital ;
c) constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront
effectivement souscrites ;
d) procéder, le cas échéant, à toute imputation sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés
par la réalisation de l’émission et le cas échéant la dotation de la réserve légale et prendre généralement toutes
les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées ;
e) prendre, le cas échéant, les mesures nécessaires à la préservation des droits des porteurs de valeurs mobilières
donnant accès au capital de la Société et ce, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas
échéant, aux stipulations contractuelles spécifiques prévoyant d’autres cas d’ajustement ;
f) accomplir, soit par lui-même, soit par mandataire, tous actes et formalités à l’effet de rendre définitive l’émission
de valeurs mobilières objet de la présente délégation ainsi que de la ou des augmentations de capital résultant de
toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts ;
9. Prend acte de ce que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet ;
10. Décide que la présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente
Assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Résolution 16 : Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission
d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital en vue de rémunérer des apports en nature consentis
à la Société, en dehors d’une OPE
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes :
1. Délègue au Conseil d’administration, en application des dispositions de l’article L. 22-10-53 du Code de commerce, sa
compétence et les pouvoirs nécessaires pour procéder, sur le rapport du Commissaire aux apports, à une émission
d’actions ou de valeurs mobilières, étant précisé que sont exclues les actions de préférence, en vue de rémunérer des
apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au
capital lorsque les dispositions de l’article L. 22-10-54 du Code de commerce ne sont pas applicables ;
2. Décide, d’une part, que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être ainsi réalisées
immédiatement et/ou à terme, ne pourra excéder le plafond de dix pour cent (10 %) du capital social de la Société à la
date à laquelle le Conseil d’administration décide d’user de la présente délégation et, d’autre part, que le montant
nominal des augmentations de capital social réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond
global prévu au 1. de la vingt-et-unième résolution ;
3. Prend acte que la décision d’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital emporte de plein droit
renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels les valeurs
mobilières émises donnent droit ;
4. Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales
pour :
– décider de toute augmentation de capital en rémunération d’apports en nature et déterminer les valeurs mobilières
à émettre corrélativement,
– arrêter la liste des valeurs mobilières apportées, statuer sur le rapport du ou des Commissaire(s) aux apports,
approuver l’évaluation des apports et fixer les conditions d’émission des valeurs mobilières à émettre en
rémunération des apports en nature y compris le cas échéant le montant de la soulte à verser,
– arrêter toutes les modalités et conditions des opérations autorisées dans les conditions prévues à l’article L. 22-10-
53 du Code de commerce,
– fixer le nombre de titres à émettre en rémunération des apports en nature ainsi que la date de jouissance des titres
à émettre,
– imputer, s’il le juge opportun, les frais, droits et honoraires occasionnés par les émissions sur le montant des p rimes
correspondantes et, le cas échéant, prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale
au dixième du nouveau capital après chaque émission,
– et, plus généralement, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, faire tout ce qui sera
utile ou nécessaire et, notamment, conclure tous accords ou conventions, notamment pour parvenir à la bonne fin
des émissions envisagées, accomplir tous actes et formalités à l’effet de constater la réalisation de la ou des
augmentation(s) de capital, modifier les statuts en conséquence, procéder à toutes formalités requises pour
l’admission aux négociations des actions émises ;
5. Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet ;
6. Décide que la présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la date de la date de
la présente Assemblée.

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Résolution 17 : Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission
d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital en vue de rémunérer des apports en nature consentis
à la Société, dans le cadre d’une OPE
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants, L. 22-10-54 et L. 228-92
du Code de commerce :
— Délègue au Conseil d’administration la compétence et les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder à des émissions
d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital, à l’effet de rémunérer des titres d’une
autre société admis aux négociations sur un marché réglementé qui seraient apportés à la Société dans le cadre d’une
procédure d’offre publique d’échange, dans les conditions des dispositions de l’article L. 22-10-54 du Code de
commerce ;
— La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter
de la présente Assemblée ;
— Décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à
terme, en application de la présente résolution s’imputera sur, et ne pourra excéder, le plafond nominal global visé au
1. de la vingt-et-unième résolution. A ce plafond global s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire en
nominal des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi ou, le cas échéant, aux stipulations contractuelles,
les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions.
Le Conseil d’administration pourra, dans les limites légales, déléguer au directeur général ou, en accord avec ce dernier,
à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, le pouvoir de décider la réalisation de l’émission visée à la présente
résolution, ainsi que celui d’y surseoir.

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Résolution 18 : Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’attribuer des options de souscription
et/ou d’achat d’actions de la Société
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de majorité et de quorum requises pour les Assemblées Générales
Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes :
1. Autorise, conformément aux articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce, le Conseil d’administration à
consentir, en une ou plusieurs fois, des options de souscriptio n ou d’achat d’actions de la Société dans les conditions
ci-dessous ;
– Les bénéficiaires devront être des salariés ou mandataires sociaux (au sens de l’article L. 225-185 alinéa 4 du Code
de commerce) de la Société ou de sociétés ou groupements qui lui sont liés au sens de l’article L. 225-180 du Code
de commerce. Les options pourront être consenties par le Conseil d’administration à tout ou partie de ces
personnes ;
2. Cette autorisation est consentie pour une durée de trente-huit (38) mois à compter du jour de la présente Assemblée
Générale ;
3. Chaque option donnera droit à la souscription ou à l’acquisition d’une action nouvelle (option de souscription) ou
existante (option d’achat) selon le cas ;
4. Le nombre total des options de souscription et des options d’achat attribué au titre de la présente résolution ne pourra
donner droit à la souscription ou à l’achat d’un nombre total d’actions supérieur à dix pour cent (10 %) du nombre
d’actions composant le capital social au moment de l’utilisation par le Conseil d’Administration de la présente
autorisation ;
5. Les actions pouvant être obtenues par exercice des options d’achat d’actions consenties au titre de la présente
résolution devront être acquises par la Société dans le cadre du programme de rachat d’actions autorisé au titre de
l’article L. 22-10-62 du Code de commerce ou de tout programme de rachat d’actions applicable antérieurement ou
postérieurement ;
6. Le prix d’exercice des options de souscription ou d’achat d’actions ordinaires ne pourra pas être inférieur à quatre-vingt
pour cent (80 %) de la moyenne des cours constatés pour les actions Atari sur le marché Euronext Growth Paris au
cours des vingt séances de bourse précédant le jour où les options sont consenties, aucune option ne pouvant être
consentie moins de vingt séances de bourse après le détachement des actions d’un coupon donnant droit à un
dividende ou à une augmentation de capital. Il devra en outre, s’agissant des options d’achat, satisfaire aux dispositions
de l’article L. 225-179, 2ème alinéa du Code de commerce ;
7. Les options allouées devront être exercées dans un délai de huit (8) ans à compter de la date de leur attribution par le
Conseil d’administration ;
8. L’Assemblée Générale prend acte et décide, en tant que de besoin, que la présente autorisation comporte, au profit
des bénéficiaires des options de souscription, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées de ces options ;
9. L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, qui pourra notamment se faire assister par le
Comité des Nominations et des Rémunérations, à l’effet de, dans les limites prévues ci-dessus :
a) fixer, le cas échéant, les conditions de performance associées à l’attribution des options, sa décision pouvant (i)
porter sur tout ou partie des options et (ii) concerner tout ou partie des bénéficiaires ;
b) fixer, dans les conditions et limites légales, les dates auxquelles seront consenties les options ;
c) déterminer la liste des bénéficiaires d’options, le nombre d’options allouées à chacun d’eux, les modalités
d’attribution et d’exercice des options,
d) fixer les conditions d’exercice des options et notamment limiter, restreindre ou interdire (a) l’exercice d es options
ou (b) la cession des actions obtenues par exercice des options, pendant certaines périodes ou à compter de
certains événements, sa décision pouvant (i) porter sur tout ou partie des options et (ii) concerner tout ou partie
des bénéficiaires ;
e) décider pour les options attribuées aux mandataires sociaux de la Société éligibles tels que visés à l’article L. 225-
185 du Code de commerce, soit qu’elles ne peuvent être levées par les intéressés avant la cessation de leurs
fonctions, soit fixer la quantité des actions issues de levées d’options que ces derniers seront tenus de conserver
au nominatif jusqu’à la cessation de leurs fonctions ;
f) décider les conditions dans lesquelles le prix et/ou le nombre des actions à souscrire ou à acquérir seront ajust és
dans les cas prévus par la loi ;
g) procéder, le cas échéant, à tous ajustements qui seraient nécessaires et apporter en conséquence toutes
modifications aux règlements des plans d’attributions, dans le respect des dispositions légales ;
10. Plus généralement, avec faculté de subdéléguer dans les conditions prévues par la loi, conclure tous accords, établir
tous documents, constater les augmentations de capital à la suite des levées d’options, modifier le cas échéant les
statuts en conséquence, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce
qui serait autrement nécessaire ;
11. Décide que le montant nominal des augmentations de capital réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera
sur le plafond global fixé au 1. de la vingt-et-unième résolution ;
12. Le Conseil d’administration informera chaque année l’Assemblée Générale d es opérations réalisées dans le cadre de
la présente résolution.

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Résolution 19 : Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de procéder à l’attribution gratuite
d’actions existantes ou à émettre de la Société au profit de salariés et/ou de mandataires sociaux de la Société et
des sociétés du groupe Atari, emportant renonciation du droit préférentiel de souscription des actionnaires
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rappo rt spécial des commissaires aux comptes,
conformément aux dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce :
1. Autorise le Conseil d’administration, à procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il
déterminera, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la Société, (i) au profit des membres du
personnel salarié, ou de certaines catégories d’entre eux, qu’ils appartiennent à la Société ou à des sociétés ou
groupements qui sont liés à celle-ci au sens de l’article L. 225-197-2 du Code de commerce, et (ii) au profit des
mandataires sociaux pouvant bénéficier de telles attributions en vertu de la loi, ou de certains d’entre eux, qu’ils
appartiennent à la Société ou à des sociétés ou groupements qui sont liés à celle-ci au sens de l’article L. 225-197-2
du Code de commerce ;
2. Décide que le nombre total d’actions existantes ou nouvelles attribuées dans le cadre de la présente autorisation ne
pourra pas excéder 10 % du nombre d’actions constituant le capital social de la Société à la date de la décision
d’attribution prise par le Conseil d’attribution, étant précisé que ce nombre s’imputera sur le plafond global prévu au 1.
de la vingt-et-unième résolution ci-dessous.
3. La présente autorisation, en ce qu’elle porte sur des actions à émettre, emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires
des actions attribuées gratuitement, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription ;
4. Décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires en sera définitive qu’au terme d’une période d’acquisition dont
la durée sera fixée par le Conseil d’administration, et, le cas échéant, suivie d’une obligation de conservation des
actions d’une durée fixée par le Conseil d’administration, étant précisé que la durée cumulée de la période d’acquisition
et de la période de conservation ne peut être inférieure à deux (2) ans ;
5. Décide que, dans l’hypothèse où les actions attribuées gratuitement par le Conseil d’administration ne feraient pas
l’objet d’une acquisition définitive par l’un des bénéficiaires pour quelle que raison que ce soit, lesdites actions pourrons,
de plein droit, être réattribuées par le Conseil d’administration au bénéficiaire de son choix ;
6. Décide qu’en cas d’invalidité du bénéficiaire dans les conditions prévues par la loi, correspondant au classement dans
la deuxième ou la troisième catégorie prévues à l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale, ou cas équivalent à
l’étranger, les actions lui seront attribuée définitivement avant le terme de la période d’acquisition et seront en outre
immédiatement cessibles ;
7. Prend acte, en cas d’attribution gratuite d’actions nouvelles, la présente autorisation emportera au fur et à mesure de
l’attribution définitive desdites actions, augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes
d’émission au profit des bénéficiaires desdites actions et renonciation corrélative des actionnaires au profit des
bénéficiaires desdites actions à leur droit préférentiel de souscription sur lesdites actions.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions
fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation dans les limites prévues par les dispositions législatives et
réglementaires en vigueur, et notamment :
— Déterminer si les actions attribuées gratuitement sont des actions à émettre ou existantes et, le cas échéant, modifier
son choix avant l’attribution définitive des actions ;
— Déterminer la liste ou les catégories des bénéficiaires des actions ;
— Fixer, le cas échéant, les conditions de performance et les critères et conditions d’attribution des actions, notamment
la durée de la période d’acquisition et la durée de la période de conservation en particulier s’agissant des mandataires
sociaux de la Société et les modifier, le cas échéant ;
— Prévoir la faculté de suspendre provisoirement les droits à attribution ;
— Procéder, le cas échéant, à tous ajustements qui seraient nécessaires et apporter en conséquence toutes modifications
aux règlements des plans d’attributions, dans le respect des dispositions légales ;
— Constater les dates d’attribution définitive et les dates à partir desquelles les actions pourront être librement cédées ;
— Procéder, le cas échéant, pendant la période d’acquisition aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement
nécessaires à l’effet de préserver les droits des bénéficiaires, étant précisé que les actions attribuées en application de
ces ajustements seront réputées attribuées le même jour que les actions initialement attribuées ;
— En cas d’émission d’actions nouvelles, imputer, le cas échéant sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission, les
sommes nécessaires à la libération des actions, constater la réalisation des augmentations de capital réalisées en
application de la présente autorisation, procéder aux modifications corrélatives des statuts ; et généralement
— Prendre toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des attributions envisagées.
Cette délégation de compétence est consentie pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente assemblée.

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Résolution 20 : Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre, en une ou plusieurs fois,
des bons de souscription d’actions, donnant droit à la souscription d’actions ordinaires nouvelles de la Société
avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes
déterminées ;
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux
comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-135, L. 225-138, L. 228-91 et L.
228-92 du Code de commerce,
1. Décide de déléguer au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, sa compétence
pour décider, d’émettre, en une ou plusieurs fois, des bons de souscription d’actions (les « BSA »), étant précisé que
le nombre total des BSA attribués au titre de la présente résolution ne pourra donner droit à la souscription d’un nombre
total d’actions supérieur à cinq pour cent (5 %) du nombre d’actions composant le capital social au moment de
l’utilisation par le Conseil d’Administration de la présente délégation,
2. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires et de réserver la souscription desdits BSA
au profit de personnes physiques ou morales répondant à l’une des caractéristiques suivantes :
– membres du Conseil d’administration ou censeurs de la Société en f onction à la date d’attribution des BSA,
– personnes physiques ou morales liées à la Société par un contrat de services ou de consultant,
– membres de tout comité mis en place par le Conseil d’administration ou que le Conseil de d’administration viendrait
à mettre en place, n’ayant pas la qualité de salariés ou de dirigeants de la Société,
– tout dirigeant et/ou salarié de la Société ;
3. Décide de fixer les modalités d’attribution desdits BSA comme suit :
Montant de l’autorisation du
Conseil d’administration
Le nombre total des BSA attribués au titre de la présente résolution ne pourra
donner droit à la souscription d’un nombre total d’actions supérieur à cinq pour cent
(5 %) du nombre d’actions composant le capital social au moment de l’utilisation par
le Conseil d’Administration de la présente délégation (étant rappelé que tout BSA
émis par le Conseil d’administration au titre de la présente délégation rendu caduc
et/ou non souscrit, viendra augmenter à due concurrence le montant maximum BSA
à émettre objet de la présente délégation).
Durée de l’autorisation du
Conseil d’administration
La présente autorisation est conférée pour une durée de 18 mois à compter de la
date de l’Assemblée Générale, et comporte, au profit des bénéficiaires des BSA,
renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux
actions qui seront émises au fur et à mesure de l’exercice des BSA, conformément
aux dispositions de l’article L. 225-132 alinéa 6 du Code de commerce. Elle sera
exécutée dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi et la
réglementation en vigueur au jour de l’émission des BSA.
Bénéficiaires Les BSA seront émis et attribués, en une ou plusieurs fois, par le Conseil
d’administration, parmi les catégories de personnes déterminées énoncées cidessus.
Nature des actions sur exercice
des BSA
Chaque BSA donnera le droit à la souscription d’une action de la Société à titre
d’augmentation de capital dans les conditions prévues par la loi.
Les actions nouvelles émises par suite de l’exercice des BSA seront des actions
ordinaires, immédiatement assimilées aux actions anciennes et soumises à toutes
les dispositions statutaires. Elles porteront jouissance à compter de la date de
réalisation définitive de l’augmentation de capital.
Prix de souscription des BSA et
recours à un expert
Le prix de souscription des BSA sera fixé par le Conseil d’administration au vu du
rapport d’un expert indépendant désigné par le Conseil d’administration.
Prix d’exercice des BSA Le prix de souscription des actions ordinaires sous-jacentes sera fixé par le Conseil
d’administration et sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours sur une
période choisie par le Conseil d’administration comprenant entre trois (3) et vingt
(20) séances de bourse consécutives précédant la fixation du prix, éventuellement
diminuée, au choix du Conseil d’administration, d’une décote maximale de quinze
pour cent (15 %), étant entendu qu’il devra tenir compte, le cas échéant, du prix de
souscription des BSA.
Délai d’exercice des BSA La durée d’exercice des BSA sera librement déterminée par le Conseil
d’administration lors de chaque émission de BSA, dans une limite d’un délai
maximum de dix (10) ans suivant leur attribution, à la suite de quoi ils deviendront
automatiquement caducs.
4. Prend acte et décide, en tant que de besoin, que la présente autorisation comporte, au profit des bénéficiaires des
BSA, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au
fur et à mesure de l’exercice des BSA ;
5. Décide que le montant nominal des augmentations de capital réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera
sur le plafond global fixé par le 1. de la vingt-et-unième résolution ;
6. Décide de donner toute compétence au Conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente autorisation et
notamment, sans que cette liste soit limitative à l’effet de :
– fixer les noms des bénéficiaires dans le cadre de l’autorisation générale prévue ci-dessus parmi les catégories de
personnes déterminées et la répartition des BSA entre eux,
– fixer le prix de souscription des BSA et leur prix d’exercice,
– fixer la durée pour la souscription des BSA,
– décider des conditions dans lesquelles le prix et le nombre d’actions pourront être ajustés en cas de réalisation de
l’une des opérations visées à l’article L. 228-98 du Code de commerce,
– déterminer les conditions d’exercice des BSA, et notamment le délai et les dates d’exercice des BSA, les modalités
de libération des actions souscrites en exercice des BSA, ainsi que leur date de jouissance même rétroactive,
– prévoir, s’il le juge opportun, la faculté de suspendre temporairement l’exercice des BSA co nformément aux
dispositions de l’article L. 225-149-1 du Code de commerce,
– prévoir, s’il le juge opportun, le sort des BSA non exercés en cas d’absorption de la Société par une autre société,
– prendre toutes mesures d’informations nécessaires et notamment établir, et le cas échéant, modifier les termes et
conditions et/ou le contrat d’émission des BSA et d’en assurer la remise à chacun des bénéficiaires des BSA,
– gérer les BSA dans les limites des dispositions de la loi et notamment prendre toutes mesures d’i nformations
nécessaires et le cas échéant modifier les termes et conditions et/ou du plan de BSA et d’en assurer la remise à
chacun des bénéficiaires des BSA sous réserve des dispositions relevant de la compétence de l’Assemblée
générale des actionnaires et prendre toute décision nécessaire ou opportune dans le cadre de l’administration du
plan de BSA,
– accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités pouvant découler de la mise en œuvre de la présente
autorisation, modifier les statuts et généralement faire le nécessaire,
– recueillir, s’il y a lieu, les demandes d’exercice des BSA et créer et émettre un nombre d’actions nouvelles ordinaires
égal au nombre de BSA exercés,
– constater, s’il y a lieu à tout moment de l’exercice en cours, et au plus tard lors de la première réunion suivant la
clôture de l’exercice social concerné, le nombre et le montant nominal des actions ainsi créées et émises au titre
de l’exercice des BSA, et constater l’augmentation de capital en résultant,
– apporter les modifications nécessaires aux clauses des statuts relatives au montant du capital social de la Société
et au nombre de titres qui le composent, et procéder aux formalités consécutives aux augmentations de capital
correspondantes,
– sur sa seule décision, et s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant
des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la
réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation,
– plus généralement, passer toutes conventions, et, d’une manière générale, prendre toutes mesures pour effectuer
toutes formalités utiles dans le cadre de l’émission des BSA ;
7. Décide que le Conseil d’administration rendra compte à l’Assemblée générale ordinaire, dans les conditions définies
par la réglementation en vigueur et dans un rapport spécial contenant toutes les mentions visées à l’article R. 225-115
du Code de commerce, des conditions définitives de l’opération établies conformément à l’autorisation qui lui aura été
consentie ;
La présente délégation de compétence est consentie pour une durée de dix -huit (18) mois à compter de la présente
Assemblée Générale.

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Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Résolution 21 : Plafond global des délégations et autorisations
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Extraordinaires, et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration :
1. Fixe, à un montant nominal global de quatre (4) millions d’euros, conformément aux articles L. 225-129-2 et L. 228-92
du Code de commerce, le plafond global des augmentations de capital immédiat ou à terme qui pourraient résulter de
l’ensemble des délégations et autorisations données au Conseil d’administratio n par la présente Assemblée (à
l’exception de la treizième et vingt-deuxième résolutions), étant précisé qu’à ce montant nominal s’ajoutera, le cas
échéant, le montant nominal des actions à émettre en supplément pour préserver, conformément aux dispositions
législatives et réglementaires en vigueur et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles, les droits des titulaires de
valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital ;
2. Fixe à un montant de quarante (40) millions d’euros ou la contre-valeur de ce montant en monnaie étrangère ou unités
de compte fixées par référence à plusieurs monnaies, le montant nominal maximum des valeurs mobilières
représentatives de titres de créances sur la Société susceptibles d’être émises en vertu des délégations et autorisations
conférées par les dixième à treizième résolutions de la présente Assemblée, relatives à l’émission de valeurs mobilières
donnant accès, immédiatement ou à terme, à une quotité du capital social.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Résolution 22 : Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital
par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation serait admise
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et conformément aux dispositions
des articles L. 225-129 et suivants et L. 225-130 et L. 22-10-50 du Code de commerce :
1. Délègue au Conseil d’administration, durant la période de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée, la
compétence et les pouvoirs nécessaires aux fins de décider une ou plusieurs augmentations du capital par
incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et
statutairement possible, prenant la forme d’attribution d’actions gratuites ou d’élévation de la valeur nominale des
actions existantes, ou encore par combinaison de ces deux procédés ;
2. Décide que le montant total des augmentations de capital susceptibles d’être ainsi réalisées, augmenté le cas échéant
du montant nécessaire pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital en cas
d’attribution d’actions gratuites, ne pourra être supérieur au montant des comptes de réserves, primes ou bénéfices
visés ci-dessus qui existent lors de l’augmentation de capital et ne s’imputera pas sur le plafond global fixé par le 1. de
la vingt-et-unième résolution de la présente Assemblée Générale.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Résolution 23 : Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de décider d’un regroupement des
actions de la Société
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Ass emblées Générales
Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L.
225-96 et R. 228-12 du code de commerce, du décret n° 48-1683 du 30 octobre 1948 modifié par le décret n° 2015-545 du
18 mai 2015 et de l’arrêté du 6 décembre 1948 pris en son application, après avoir rappelé que le capital social de la
Société s’élève au 31 juillet 2023 à 4.216.387,09 euros, divisé en 421.638.709 actions d’une valeur nominale d’un centime
d’euro (0,01 €) chacune :
1. Décide de déléguer sa compétence au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation au directeur général à
l’effet de procéder au regroupement des actions composant le capital social de la Société ;
2. Décide de donner tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à l’effet notamment de :
– mettre en œuvre la présente délégation de compétence ou y surseoir ;
– déterminer la parité d’échange et notamment le nombre d’actions anciennes d’une valeur nominale d’un c entime
d’euro (0,01 €) à attribuer en échange d’une action nouvelle (dont la valeur nominale sera déterminée par le Conseil
d’administration au moment de la mise en œuvre de la délégation de compétence) ;
– fixer la date de début des opérations de regroupement qui interviendra au plus tôt à l’issue du délai de quinze (15)
jours suivant la date de publication de l’avis de regroupement qui sera publié par la Société au Bulletin des annonces
légales obligatoires (BALO) ;
– conclure tous accords avec tout intermédiaire financier pour faciliter les opérations de regroupement, et notamment
la centralisation des rompus et la cession des actions correspondant aux droits formant rompus ;
– fixer la période d’échange dans la limite de trente (30) jours maximum à compter de la date de début des opérations
de regroupement fixée par l’avis de regroupement publié par la Société au BALO visé ci-dessus ;
– suspendre le cas échéant, pour une durée n’excédant pas trois mois, l’exercice de valeurs mobilières donnant accès
au capital pour faciliter les opérations de regroupement ;
– procéder, en conséquence du regroupement d’actions, à tous ajustements des droits des bénéficiaires d’options de
souscription d’actions, d’actions gratuites et de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux
dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles applicables ;
– constater et arrêter le nombre exact des actions qui seront regroupées et le nombre exact d’actions nouvelles
susceptibles de résulter du regroupement ;
– procéder, si besoin, à l’ajustement du nombre d’actions pouvant être émises dans le cadre de l’utilisation des
autorisations et des délégations de compétence ou de pouvoirs conférées au Conseil d’administration par les
précédentes assemblés générales ou par la présente Assemblée Générale ;
– constater la réalisation du regroupement et procéder en conséquence à la modification des statuts de la Société ;
– publier tous avis et procéder à toutes formalités prévues par la loi ; et
– plus généralement, faire tout ce qui sera utile ou nécessaire en vue de la réalisation du regroupement d’actions
dans les conditions prévues par la présente délégation et conformément à la réglementation applicable.
3. Prend acte que conformément aux dispositions des articles 6 du décret n° 48-1683 du 30 octobre 1948 et du deuxième
alinéa de l’article R. 228-12 du code de commerce, à l’issue de la période d’échange, les actions nouvelles qui
n’auraient pu être attribuées individuellement et correspondant aux droits formant rompus, seront vendues et que le
produit de cette vente sera réparti proportionnellement aux droits formant rompus de chaque titulaire de droits ;
4. Prend acte que les actions nouvelles bénéficieront immédiatement du droit de vote double, sous réserve d’être
maintenues au nominatif, si à la date du regroupement des actions anciennes dont elles sont issues, chacune de ces
actions anciennes bénéficiait du droit de vote double. En cas de regroupement d’actions anciennes qui étaient inscrites
au nominatif depuis des dates différentes, le délai retenu pour l’appréciation du droit de vote double des actions
nouvelles sera réputé débuter à la date la plus récente de mise au nominatif des actions anciennes. Par conséquent,
l’acquisition d’un droit formant rompu a pour effet de faire perdre le droit de vote double qui était éventuellement attaché
à l’ancien titre ou son ancienneté, au regard du délai prévu pour bénéficier de ce droit ;
5. Prend acte qu’à l’issue de la période de regroupement, les actions non regroupées perdront leur droit de vote et ne
seront plus comprises dans le calcul du quorum et leurs droits aux dividendes futurs seront suspendus.
La présente délégation de compétence est consentie pour une durée de douze (12) mois à compter de la présente
Assemblée Générale.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Résolution 24 : Pouvoirs pour formalités
L’Assemblée Générale confie tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès -verbal de la
présente Assemblée en vue de l’accomplissement de toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts
et publicité prévus par la législation en vigueur pour ce qui est de toutes résolutions adoptées par la présente Assemblée
Générale.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
  • KUMULUS VAPE : AGM, le 17/06/24
  • DIAGNOSTIC MEDICAL SYSTEMS (DMS) : AGM, le 17/06/24
  • PRODWARE : AGM, le 17/06/24
  • MGI DIGITAL TECHNOLOGY : AGO, le 17/06/24
  • WINFARM : AGM, le 18/06/24
  • FILL UP MEDIA : AGM, le 18/06/24

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