PREMIERE RESOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration incluant
le rapport sur le gouvernement d’entreprise et des rapports du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes
annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites
dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
L’Assemblée Générale prend acte, conformément à l’article 223 quater du Code général des impôts, qu’au cours de
l’exercice écoulé aucune somme n’a été enregistrée au titre des dépenses ou charges non déductibles fiscalement
visées à l’article 39, 4 du Code général des impôts.
En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2022 quitus de leur gestion à tous les
administrateurs.

DEUXIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d’affecter le bénéfice de
l’exercice clos le 31 décembre 2022 s’élevant à 464 968 euros de la manière suivante :
Bénéfice de l’exercice 464 968 euros
En totalité au compte “report à nouveau”.
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois
exercices précédents.

TROISIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les
conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement
chacune des conventions qui y sont mentionnées.

QUATRIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance de la démission de Madame Fabienne LAVANCIER de son
mandat d’administrateur, nomme en qualité d’administrateur Madame Stéphanie MAUGARS, demeurant 6 Allée
Bellevue – 94110 ARCUEIL.
En conséquence, Stéphanie MAUGARS exercera ses fonctions pour la durée restant à courir du mandat de son
prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2026 pour
statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.
Madame Stéphanie MAUGARS a fait connaitre par avance qu’elle acceptait les fonctions qui étaient susceptibles
de lui être confiées et a déclaré qu’elle n’exerçait aucune fonction et n’était frappée d’aucune incompatibilité ou
interdiction susceptible de lui interdire d’exercer lesdites fonctions.

CINQUIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour
remplir toutes formalités de droit.