Première résolution – (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31
décembre 2022 – Approbation des charges non déductibles).
L’Assemblée Générale ordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales ordinaires et après avoir pris connaissance des rapports de
Gestion de la société et du Groupe établi par le Conseil d’Administration et du rapport
général des Commissaire aux comptes sur les comptes sociaux, approuve les comptes
annuels, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés le 31 décembre 2022
se soldant par un bénéfice de 55 288 euros.
En conséquence, l’assemblée générale donne aux administrateurs quitus entier et sans
réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.
L’Assemblée Générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 0 euro des
dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts, ainsi que
l’impôt correspondant.

Deuxième résolution – (Affectation du résultat de l’exercice).
L’Assemblée Générale ordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport du
Conseil d’Administration décide d’af fecter le montant distribuable détaillé ci-après de la
manière suivante :
Ancien report à nouveau 1 059 289 euros
Résultat de l’exercice 55 288
Réserve légale 0
Montant distribuable 0
Dividende 0
Report à Nouveau 1 114 577 euros
Mention relative à la distribution de dividendes décidée par l’assemblée :
« Le dividende global revenant à chaque action est fixé à 0 € par action l’intégralité du
montant ainsi distribué est éligible à la réfaction de 40 % mentionnée à l’article 158-3-2°
du CGI »
Mention relative aux distributions antérieures :
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts,
l’assemblée constate qu’il lui a été rappelé qu’au cours des trois derniers exercices les
distributions de dividendes ont été les suivantes :
Exercices Revenus éligibles
à l’abattement
Revenus non
éligibles à
l’abattement
Dividendes Autres
revenus
distribués
2021 199 942€
2020 200 009€
2019 50 586€

Troisième résolution (Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les
conventions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce). —
L’assemblée Générale ordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport
spécial qui lui a été présenté sur les conventions des articles L. 225-38 et suivants du Code
de commerce, approuve successivement chacune des conventions qui y sont mentionnées
dans les conditions de l’article L 225-40 dudit Code.

Quatrième Résolution – Pouvoir
L’Assemblée Générale ordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une
copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’ef fet d’accomplir toutes les formalités de
dépôt et de publicité requises par la Loi.