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AGM - 26/07/23 (TRANSITION S...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte TRANSITION
26/07/23 Lieu
Publiée le 21/06/23 2 résolutions
Voir l'ordre du jour

Assemblée spéciale des titulaires d’actions de préférence de catégorie B

Résolutions

Résolution Type Voix exprimées Résultat Mon vote
n°1 – Résolution 184335 AGE 0 % - Votes clos

PREMIÈRE RÉSOLUTION
Approbation du projet de Rapprochement d’Entreprises avec la société Arverne Group dans le cadre des stipulations des articles 11.3 et 20 des
statuts de la Société
L’Assemblée spéciale des actionnaires titulaires d’Actions B, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par
l’article L.225-99 du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide,
conformément aux stipulations des articles 11.3 et 20 des statuts de la Société d’approuver le projet de Rapprochement
d’Entreprises (tels que ces termes sont définis dans les statuts de la Société) avec la société Arverne Group, société par
actions simplifiée, immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Pau sous le numéro 850 295 957 et dont
le siège social est sis 2, avenue du Président Pierre Angot, 64000 Pau, et autorise à cet effet le Président-Directeur Général à
négocier et conclure tout accord contractuel et plus généralement à accomplir tout acte permettant la réalisation dudit projet
de Rapprochement d’Entreprises.

n°2 – Résolution 184336 AGE 0 % - Votes clos

DEUXIÈME RÉSOLUTION
Pouvoirs pour les formalités
L’Assemblée spéciale des actionnaires titulaires d’Actions B, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par
l’article L.225-99 du Code de commerce, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait certifié
conforme du procès-verbal de la présente Assemblée spéciale pour effectuer tous dépôts ou formalités nécessaires.

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