PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2022 et approbation du
montant des dépenses et charges visées par l’article 39-4 du Code général des impôts) – L’assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir
pris connaissance du rapport de gestion établi par le Conseil d’administration sur la situation et l’activité de la
Société pendant son exercice clos le 30 septembre 2022, et du rapport du Commissaire aux comptes sur
l’exécution de sa mission,
approuve les comptes dudit exercice, comprenant le compte de résultat, le bilan et son annexe, tels qu’ils ont été
présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports ;
prend acte, conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, qu’au titre de
l’exercice écoulé, aucune charge ou dépense somptuaire, au sens de l’article 39 -4 du même code, n’a été
engagée et qu’aucun amortissement excédentaire, au sens du même article, n’a été pratiqué.

DEUXIEME RESOLUTION (Affectation du résultat de l’exercice) – L’assemblée générale, statuant aux conditions
de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir constaté que l’exercice
clos le 30 septembre 2022 se solde par un bénéfice net de 679.555 €,
approuve la proposition du Conseil d’administration, et
décide d’affecter ce bénéfice intégralement au compte de report à nouveau, qui passe ainsi de (19.873.258) € à
(19.193.703) € ;
prend acte, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, qu’il n’a pas été
versé de dividende au titre des trois derniers exercices.

TROISIEME RESOLUTION (Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de
commerce) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes
sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce,
prend acte de ce qu’aucune nouvelle convention n’a été conclue lors de l’exercice clos le 30 septembre 2022, et
prend acte de la poursuite des conventions conclues et autorisées antérieurement.

QUATRIEME RESOLUTION (Quitus aux administrateurs et au directeur général pour leur gestion au cours de
l’exercice clos le 30 septembre 2022) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de m ajorité
requises pour les assemblées générales ordinaires, donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs et
au directeur général pour leur gestion au cours de l’exercice clos le 30 septembre 2022.

CINQUIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités) – L’assemblée générale donne
tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.