Première résolution – (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2022)
Lecture faite du rapport de gestion du Conseil d’administration sur l’activité et la situation de la Société et du rapport
du Commissaire aux comptes pour l’exercice clos le 31 décembre 2022, l’Assemblée Générale des actionnaires,
approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et les annexes, tels qu’ils ont été présentés, ainsi
que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Ces comptes se traduisent par un bénéfice de l’exercice s’élevant à 55.034 €.

Deuxième résolution – (Affectation du résultat)
L’Assemblée Générale des actionnaires, approuve l’affectation de ce bénéfice net de l’exercice clos le 31 décembre
2022, s’élevant à 55.034 € telle qu’elle lui est proposée par le Conseil d’administration, et décide d’affecter le bénéfice
net comptable de l’exercice, de la manière suivante :
• bénéfice de l’exercice………………………………………………….. 55.034 €
• 55.034 € au compte report à nouveau………………..…………………………………………… …..55.034 €
qui sera réduit de (626.567) € à (571.533) €
Conformément aux dispositions légales et réglementaires, il est rappelé que la Société n’a pas procédé à la distribution
de dividendes pour l’exercice 2021, 2020 et 2019.

Troisième résolution – (Approbation des charges et dépenses non déductibles)
En application des dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée générale des
actionnaires constate qu’il n’y a pas eu de dépenses et charges non déductibles.

Quatrième résolution – (Conventions réglementées)
L’Assemblée Générale des actionnaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial établi par le Commissaire aux
comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve successivement
chacune des conventions qui y sont visées.

Cinquième résolution – (Renouvellement du mandat d’administrateurs)
L’Assemblée Générale des actionnaires, après lecture du rapport du Conseil d’administration, prend acte que le mandat
d’administrateur de Madame Anne-Charlotte de Chavagnac vient à expiration ce jour.
L’Assemblée Générale des actionnaires décide de renouveler le mandat d’administrateur de Madame Anne-Charlotte
de Chavagnac, pour une durée de trois exercices venant à expiration à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale
des actionnaires se prononçant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025.

Sixième résolution – (Quitus)
L’Assemblée Générale des actionnaires, après lecture du rapport du Conseil d’administration, donne quitus aux
membres du Conseil d’administration de leur gestion au cours de l’exercice.

Septième résolution – (Pouvoirs pour les formalités légales)
L’Assemblée Générale des actionnaires, confère tous pouvoirs aux porteurs d’un original, de copies ou d’extraits du
présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra.