AGO - 30/06/23 (CIOA)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Ordinaire | GROUPE CIOA |
| 30/06/23 | Au siège social |
| Publiée le 22/05/23 | 0 résolution |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Ordre du jour
• Rapport de gestion du Conseil d’administration,
• Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31
décembre 2022,
• Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et
suivants du Code de commerce,
• Approbation des comptes dudit exercice,
• Affectation du résultat,
• Quitus aux Administrateurs pour leur gestion au cours de l’exercice
• Pouvoirs pour formalités à accomplir.
Modalités de participation
MODALITES DE PARTICIPATION A L’ASSEMBLEE GENERALE
Tous les actionnaires pourront prendre part à cette assemblée, quel que soit leur nombre d’actions ; ils
pourront, aussi, soit voter par correspondance, soit se faire représenter, par un pouvoir au Président, ou
par un mandat à un actionnaire votant également par correspondance. Les formulaires de vote par
correspondance et de pouvoir seront adressés aux actionnaires. L’actionnaire ayant voté par
correspondance n’aura plus la possibilité de donner pouvoir ou mandat.
——
A – Participation en personne à l’Assemblée
Ces actionnaires pourront demander une carte d’admission de la façon suivante :
- Pour l’actionnaire nominatif : demander une carte d’admission à la Société ou se présenter le jour
de l’Assemblée muni d’une pièce d’identité.
- Pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son
compte titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée.
Dans tous les cas, l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’aura pas
reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de
Paris, devra demander une attestation de participation auprès de son intermédiaire habilité.
B – Vote par correspondance ou par procuration
Les actionnaires souhaitant utiliser ce mode de vote pourront, dans les conditions légales et
réglementaires, notamment celles prévues à l’article L.225-106 I du Code de commerce, :
- Pour l’actionnaire nominatif : demander par lettre recommandée avec accusé de réception, à
compter de la date de convocation de l’Assemblée, le formulaire unique de vote par
correspondance ou par procuration et le renvoyer au siège social ;
- Pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui assure la
gestion de son compte titres, à compter de la date de convocation de l’Assemblée.
Ce formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une
attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et renvoyé au siège social. Toute
demande de formulaire devra, pour être honorée, avoir été reçue au siège social, six jours au moins
avant la date de la réunion. Les formulaires uniques, qu’ils soient utilisés à titre de pouvoirs ou de
votes par correspondance devront être reçus par la Société, au plus tard trois jours avant la tenue
de l’Assemblée, pour pouvoir être pris en considération.
Il n’est pas prévu de vote par visioconférence ou par des moyens de télécommunication pour cette
assemblée. En conséquence, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera
aménagé à cette fin.
C – Demande d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolution
Les demandes d’inscription de projets de résolution à l’ordre du jour de l’assemblée, présentées par les
actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R. 225-71 du Code commerce, doivent être
adressées à GROUPE CIOA SA – impasse Edouard Branly –– 83130 LA GARDE, par lettre recommandée avec
demande d’avis de réception, à compter de la parution du présent avis et jusqu’à 25 jours avant
l’assemblée.
Chaque demande doit être accompagnée d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la
possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par
l’article R.225-71 du Code de commerce susvisé.
D – Dépôt de questions écrites
Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions
écrites peut, jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée au plus tard, adresser ses
questions par lettre recommandée avec accusé de réception, à GROUPE CIOA, Président du Conseil
d’Administration, impasse Edouard Branly – 83130 LA GARDE, ou à actionnaires@cioa.com, accompagnée
d’une attestation d’inscription soit dans les comptes nominatifs tenus par la Société soit dans les comptes
de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
C – Documents mis à la disposition des actionnaires
Ils seront disponibles au siège social de la Société à compter de la publication de l’avis de convocation ou le
quinzième jour précédant l’Assemblée au plus tard, selon le document concerné.
Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du
jour ou au texte des projets de résolutions.