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AGM - 22/06/23 (SYNERGIE)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte	SYNERGIE
22/06/23	Lieu Lieu Hôtel Le Meurice, 228 rue de Rivoli, 75001 Paris. Fermer
Publiée le 15/05/23	17 résolutions

Liens externes:
Avis de réunion
Avis de convocation

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Ordre du jour

Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire
− Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2022
− Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022
− Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2022
− Approbation de la convention réglementée visée aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce
autorisée au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022
− Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux conformément à l’article L.22 -10-8
du Code de commerce
− Approbation de la politique de rémunération du Président-Directeur Général conformément à l’article
L.22-10-8 du Code de commerce
− Approbation de la politique de rémunération du ou des Directeurs Généraux Délégués conformément à
l’article L.22-10-8 du Code de commerce
− Approbation de la politique de rémunération des Administrateurs conformément à l’article L.22 -10-8 du
Code de commerce
− Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées aux
articles L.22-10-34 et L.22-10-9 du Code de commerce
− Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués à Monsieur Victorien VANEY au titre de
son mandat de Président du Directoire pour la période du 1er janvier au 25 janvier 2022 et de PrésidentDirecteur Général pour la période du 25 janvier 2022 au 31 décembre 2022
− Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués à Monsieur Yvon DROUET en vertu de
son mandat de Membre du Directoire et Directeur Général pour la période du 1er janvier au 25 janvier
2022
− Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués à Madame Sophie SANCHEZ en vertu de
son mandat de Membre du Directoire et Directrice Générale pour la période du 1er janvier au 25 janvier
2022
− Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués à Madame Olga MEDINA en vertu de son
mandat de Membre du Directoire pour la période du 1er janvier au 25 janvier 2022
− Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués à Monsieur Julien VANEY en vertu de son
mandat de Président du Conseil de Surveillance pour la période du 1er janvier au 25 janvier 2022
− Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue de procéder au rachat par la Société de ses
propres actions
Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire
− Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration en vue de réduire le capital social par
l’annulation des actions auto-détenues
Résolution relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire
− Pouvoirs en vue d’accomplir les formalités.

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Modalités de participation

1. Modalités de participation à l’Assemblée Générale
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il détient, peut prendre part à l’Assemblée Générale, ou s’y
faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements.
A. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale
Conformément à l’article R.22-10-28 du Code de commerce, les actionnaires devront justifier de la propriété de
leurs actions au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes
de titres nominatifs tenus par la Société par son mandataire UPTEVIA soit dans les comptes de titres au porteur
tenus par un intermédiaire habilité.
B. Modes de participation à l’Assemblée Générale
B.1. Les actionnaires désirant assister personnellement à l’Assemblée pourront :
- pour l’actionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif : se présenter le jour de l’Assemblée,
directement au guichet spécialement prévu à cet effet, muni d’une pièce d’identité ou demander une carte
d’admission auprès des services de UPTEVIA – Service Assemblées Générales – Grands Moulins de Pantin -
9 rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.
- pour l’actionnaire dont les actions sont inscrites au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure
la gestion de son compte titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée, au moins deux jours ouvrés avant
l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.
Toutefois, tout actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission deux jours avant l’Assemblée Générale devra
demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation lui permettant de justifier de
sa qualité d’actionnaire deux jours ouvrés précédant la date de l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris.
B.2 Les actionnaires n’assistant pas personnellement à l’Assemblée et souhaitant voter par
correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, ou toute autre
personne physique ou morale de leur choix dans les conditions prévues aux articles L.225 -106 et
L.22-10-39 du Code de commerce, pourront :
B.2.1 Pour l’actionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif
- soit renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la
convocation, à l’adresse suivante : UPTEVIA – Service Assemblées Générales – Grands Moulins de Pantin – -
9 rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.
Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance par voie papier devront être reçus par la
Société ou le service Assemblées Générales de UPTEVIA au plus tard trois jours calendaires avant la tenue de
l’Assemblée.
- soit transmettre ses instructions de vote ou donner procuration par internet avant l’Assemblée Générale, sur le
site VOTACCESS, dans les conditions ci-après :
Le titulaire d’actions au nominatif pur ou administré qui souhaite voter par Internet accédera au site VOTACCESS
via le site Planetshares dont l’adresse est la suivante : https://planetshares.uptevia.pro.fr
Le titulaire d’actions inscrites au nominatif pur devra se connecter au site Planetshares avec ses codes d’accès
habituels.
Le titulaire d’actions inscrites au nominatif administré devra se connecter au site Planetshares en utilisant son
numéro d’identifiant qui se trouve en haut et à droite de son form ulaire de vote papier. Dans le cas où l’actionnaire
n’est plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le numéro 01 57 43 02 30 mis
à sa disposition.
Après s’être connecté, l’actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au
site VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire.
B.2.2 Pour l’actionnaire dont les actions sont inscrites au porteur
L’actionnaire peut demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de
l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte-titres à compter de la date de convocation de
l’Assemblée Générale ou se le procurer sur le site internet de la Société sous la rubrique « Assemblées générales ».
La demande d’envoi du formulaire doit être reçue par la Société six jours au moins avant l’Assemblée Générale.
Une fois complété par l’actionnaire de ses nom, prénom, adresse ainsi que de ceux du mandataire et signé, ce
formulaire sera à retourner à l’établissement teneur de compte qui l’accompagnera d’une attestation de participation
et l’adressera à : UPTEVIA – Service Assemblées Générales – Grands Moulins de Pantin – 9 rue du Débarcadère -
93761 Pantin Cedex.
Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la Société ou le service
Assemblées Générales de UPTEVIA au plus tard trois jours calendaires avant la tenue de l’Assemblée.
Les actionnaires au porteur souhaitant recourir au vote par internet devront s’assurer au préalable que leur
établissement teneur de compte a adhéré au système VOTACCESS et leur propose ce service pour l’Assemblée
Générale de SYNERGIE. Les actionnaires dont le teneur de compte a adhéré à VOTACCESS pourront se
connecter au portail internet de leur établissement teneur de compte avec leurs codes d’accès habituels, cliquer
sur la ligne correspondant à leurs actions SYNERGIE et suivre les indications affichées à l’écran pour être redirigés
sur la plateforme. Une fois connectés, les actionnaires devront suivre les indications affichées à l’écran.
B.2.3 Pour toutes catégories d’actionnaires
Notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire
Pour être valablement prises en compte, les désignations ou révocations de mandat à une personne autre que le
Président de l’Assemblée devront être reçues au plus tard le 3ème jour précédant la tenue de l’Assemblée lorsqu’il
s’agit d’un envoi postal, et au plus tard la veille de la réunion de l’Assemblée à 15 heures, lorsqu’il s’agit d’un envoi
électronique, selon l’une des modalités suivantes :
- soit via VOTACCESS, selon les modalités décrites ci-dessus ;
- soit par courrier à l’adresse : UPTEVIA – Service Assemblées Générales – Grands Moulins de Pantin – 9 rue du
Débarcadère – 93761 Pantin Cedex ;
- soit par e-mail suivant les modalités suivantes conformément aux dispositions des articles R.225 -79 et
R.22-10-24 du Code de commerce :
Pour un actionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif pur :
• l’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse Paris_France_CTS_mandats@uptevia.pro.fr
Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : Nom de la Société, date de
l’Assemblée Générale, nom, prénom, adresse et numéro de compte courant nominatif du mandant, le cas
échéant, ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire.
• l’actionnaire devra obligatoirement confirmer sa demande sur PlanetShares en se connectant avec ses
identifiants habituels et en allant sur la page « Mes avoirs – Mes droits de vote » puis enfin en cliquant sur
le bouton « Désigner ou révoquer un mandat ».
Pour un actionnaire dont les actions sont inscrites au porteur ou au nominatif administré :
• l’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse Paris_France_CTS_mandats@uptevia.pro.fr Cet email
devra obligatoirement contenir les informations suivantes : Nom de la Société concernée, date de
l’Assemblée Générale, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom
et si possible adresse du mandataire.
• l’actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son
compte titres d’envoyer une confirmation écrite à UPTEVIA – Service Assemblées Générales – Grands
Moulins de Pantin – 9 rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.
Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse
électronique susvisée ; toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en
compte.
A ce titre et dans les mêmes délais, le mandataire devra adresser ses instructions pour l’exercice des mandats
dont il dispose à UPTEVIA par message électronique à l’adresse électronique suivante :
Paris_France_CTS_mandats@uptevia.pro.fr sous la forme du formulaire de vote par correspondance (mentionné
à l’article R.225-76 du Code de commerce). Il sera accompagné de la copie d’une pièce d’identité en cours de
validité du mandataire et, si le mandant est une personne morale, du pouvoir le désignant en qualité de mandataire.
Le site VOTACCESS sera ouvert à compter du 5 juin 2023.
La possibilité de voter par Internet avant l’Assemblée Générale prendra fin la veille de la réunion, soit
le 21 juin 2023, à 15 heures, heure de Paris.
Toutefois, afin d’éviter tout engorgement éventuel du site VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne
pas attendre la veille de l’Assemblée pour voter.
Il est précisé que, pour toute procuration d’un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de
l’Assemblée émet un vote favorable à l’adoption des projets de résolution présentés et agréés par le Conseil
d’Administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution.
Conformément à l’article R.22-10-28 III du Code de commerce, tout actionnaire ayant déjà voté par
correspondance, envoyé une procuration, demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, n’aura
plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’Assemblée.
Les modalités de participation et de vote par visioconférence ou par moyen de télécommunication n’ont pas été
retenues pour cette Assemblée. Aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera donc aménagé
à cette fin.
2. Documents communiqués ou mis à disposition des actionnaires
Conformément aux dispositions des articles R.225-88 et R.225-89 du Code de commerce, les actionnaires pourront
se procurer les documents et renseignements prévus aux dispositions des articles R.225-81 et R.225-83 du Code
de commerce soit par demande écrite adressée à SYNERGIE SE, Direction Juridique, 160 Bis rue de Paris – 92100
Boulogne Billancourt ou par e-mail envoyé à l’adresse ag2023@synergie.com, soit en en prenant connaissance au
siège social de la Société.
Sur demande écrite de l’actionnaire, l’envoi par la Société des documents et renseignements prévus par les
dispositions de l’article R.225-88 du Code de commerce pourra être effectué par e-mail à l’adresse électronique
indiquée par l’actionnaire.
En outre, conformément aux dispositions de l’article R.22-10-23 du Code de commerce, les documents destinés à
être présentés à l’Assemblée seront publiés sur le site internet de la Société (www.synergie.com) au moins
vingt-et-un jours avant la date de l’Assemblée.
3. Demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour
Aucune demande d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour, telle que mentionnée à l’avis
de réunion publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 15 mai 2023 (Bulletin n°58), n’est parvenue à
la Société dans le délai prévu par la réglementation en vigueur.
4. –Questions écrites
Conformément aux dispositions des articles L.225-108 et R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire a la
faculté de poser par écrit des questions auxquelles le Conseil d’Administration est tenu de répondre au cours de
l’Assemblée. Une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu’elles présenteront le même
contenu. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figurera sur le site internet
de la société (www.synergie.com) dans une rubrique consacrée aux questions-réponses.
Les questions écrites devront être réceptionnées au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l’Assemblée
Générale, soit par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au siège social de la société
SYNERGIE, Direction Juridique, 160 Bis rue de Paris – 92100 Boulogne Billancourt ou par e-mail envoyé à
l’adresse ag2023@synergie.com. Elles devront être accompagnées, pour les actionnaires au porteur, d’une
attestation d’inscription dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire bancaire ou financier
habilité.

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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2022). —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’Administration, du rapport sur le gouvernement
d’entreprise et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes sociaux de la Société de
l’exercice clos le 31 décembre 2022 tels qu’ils lui sont présentés, faisant apparaître un bénéfice net de
63.468.829,97 € ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
L’Assemblée Générale approuve également les dépenses et charges visées à l’article 39 -4 du Code Général
des Impôts s’élevant, pour l’exercice clos le 31 décembre 2022, à 122.121 € ainsi que l’impôt correspondant
de 31.538 €.