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AGO - 29/06/23 (PHARMAGEST I...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire EQUASENS
29/06/23 Au siège social
Publiée le 15/05/23 22 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIÈRE RÉSOLUTION
Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Ordinaires, connaissance prise des rapports du Conseil d’Administration ainsi que du rapport des Commissaires aux
Comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que
les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, faisant ressortir un bénéfice net de 34 235
441,80 €.
En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l’article
39-4 du Code qui s’élèvent à un montant global de 249 719 € et qui ont donné lieu à un impôt de 62 430 €.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DEUXIÈME RÉSOLUTION
Quitus aux Administrateurs et décharge de l’accomplissement de leur mission aux Commissaires aux Comptes
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Géné rales
Ordinaires, donne quitus aux membres du Conseil d’Administration de l’exécution de leurs mandats et donne décharge de
l’accomplissement de leur mission aux Commissaires aux Comptes.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TROISIÈME RÉSOLUTION
Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Ordinaires, connaissance prise des rapports du Conseil d’Administration ainsi que du rapport des Commissaires aux
Comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi
que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATRIÈME RÉSOLUTION
Affectation du résultat et fixation du dividende
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Ordinaires, sur la proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice, soit 34 235 441,80 €
de la manière suivante :
Bénéfice de l’exercice 34 235 441,80 €
Report à nouveau 74 577 089,25 €
À la disposition des actionnaires 108 812 531,05 €
Dividende (1,15 € par action) 17 450 243,75 €
Le solde, soit :
est affecté au compte « report à nouveau ».
91 362 287,30 €
Le dividende à répartir au titre de l’exercice est ainsi fixé à 1,15 € par action.
Le paiement des dividendes sera effectué à compter du 5 juillet 2023 auprès de UPTEVIA chargée de la gestion des titres.
Conformément aux dispositions de l’article L. 225-210 du Code de commerce, l’Assemblée Générale décide que le
montant correspondant aux actions auto-détenues à la date de mise en paiement de la distribution sera affecté au compte
« Report à nouveau ».
Pour les personnes physiques domiciliées en France, le dividende est soumis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU)
de 12,8% auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux de 17,2%, soit une taxation globale de 30%. Il peut être imposable,
sur option de l’actionnaire, au barème progressif. Dans ce dernier cas, le dividende est éligible à l’abattement qui résulte
de l’article 158-3-2° du Code général des impôts. Ce régime est applicable aux personnes physiques fiscalement
domiciliées en France.
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte que le dividende par action distribué au titre des trois exercices
précédents a été le suivant :
Exercices Dividende par
action
Dividende éligible à l’abattement de
40% (versé à des personnes
physiques)
Dividende non éligible à l’abattement
de 40% (versé à des personnes
morales)
31/12/2019 0,90 € 0,90 € 0,90 €
31/12/2020 0,95 € 0,95 € 0,95 €
31/12/2021 1,05 € 1,05 € 1,05 €

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

CINQUIÈME RÉSOLUTION
Conventions et engagements visés à l’article L. 225-38 du Code de commerce
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements
auxquels les articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce sont applicables, approuve les conclusions dudit rapport
et les conventions qui y sont mentionnées.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SIXIÈME RÉSOLUTION
Renouvellement du mandat de Madame Anne LHOTE en qualité d’Administrateur
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Ordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d’Administration, renouvelle, pour une durée de six ans, le mandat
d’Administrateur de Madame Anne LHOTE.
Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale tenue en 2029 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice
écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SEPTIÈME RÉSOLUTION
Renouvellement du mandat de Madame Céline GRIS en qualité d’Administrateur Indépendant
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Ordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d’Administration, renouvelle, pour une durée de six ans, le mandat
d’Administrateur de Madame Céline GRIS.
Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale tenue en 2029 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice
écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

HUITIÈME RÉSOLUTION
Renouvellement du mandat de Madame Émilie LECOMTE en qualité d’Administrateur
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Ordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d’Administration, renouvelle, pour une durée de six ans, le mandat
d’Administrateur de Madame Émilie LECOMTE.
Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale tenue en 2029 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice
écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

NEUVIÈME RÉSOLUTION
Nomination d’un nouvel Administrateur
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Ordinaires, décide de nommer en qualité de nouvel Administrateur en remplacement de Madame Marie-Louise LIGER,
démissionnaire, Madame Anne PHILIPONA-HINTZY, demeurant au 12 rue Vaneau, 75007 Paris, pour le temps restant à
courir du mandat de son prédécesseur.
Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale tenue en 2027 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice
écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DIXIÈME RÉSOLUTION
Nomination d’un nouveau Commissaire aux Comptes
Le mandat de la Société DELOITTE & ASSOCIES, Commissaire aux Comptes titulaire, arrivant à expiration à l’issue de
la présente réunion, l’Assemblée Générale décide de nommer en qualité de nouveau Commissaire aux Comptes titulaire
: KPMG SA, Tour EQHO, 2 Avenue Gambetta, CS 60055, 92066 Paris la Défense Cedex (RCS 775 726 417), pour une
durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires appelée à
statuer en 2029 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

ONZIÈME RÉSOLUTION
Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux versée au cours de l’exercice
2022, ou attribuée au titre du même exercice et mentionnées à l’article L. 22-10-9 du Code de commerce
En application de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum
et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, approuve les informations mentionnées à l’article L.
22-10-9 du Code de commerce telles que présentées au « Chapitre 4 – Rémunération des mandataires sociaux » du
Rapport sur le Gouvernement d’Entreprise et relatives aux rémunérations de toutes natures versées ou attribuées à
l’ensemble des mandataires sociaux au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DOUZIÈME RÉSOLUTION
Approbation des éléments de rémunération versés au cours de l’exercice 2022 à Monsieur Thierry CHAPUSOT,
Président du Conseil d’Administration
En application de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum
et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport sur le Gouvernement
d’Entreprise, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages
de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur
Thierry CHAPUSOT, Président du Conseil d’Administration, tels que présentés au « Chapitre 4 – Rémunération des
mandataires sociaux » du Rapport sur le Gouvernement d’Entreprise.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TREIZIÈME RÉSOLUTION
Approbation des éléments de rémunération versés au cours de l’exercice 2022 à Monsieur Dominique PAUTRAT,
Directeur Général
En application de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum
et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport sur le Gouvernement
d’Entreprise, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages
de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur
Dominique PAUTRAT, Directeur Général jusqu’au 22 avril 2022, tels que présentés au « Chapitre 4 – Rémunération des
mandataires sociaux » du Rapport sur le Gouvernement d’Entreprise.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATORZIÈME RÉSOLUTION
Approbation des éléments de rémunération versés au cours de l’exercice 2022 à Monsieur Denis SUPPLISSON,
Directeur Général Délégué puis Directeur Général
En application de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum
et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport sur le Gouvernement
d’Entreprise, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages
de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur
Denis SUPPLISSON, Directeur Général Délégué jusqu’au 22 avril 2022 puis Directeur Général, tels que présentés au
« Chapitre 4 – Rémunération des mandataires sociaux » du Rapport sur le Gouvernement d’Entreprise.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUINZIÈME RÉSOLUTION
Approbation des éléments de rémunération versés au cours de l’exercice 2022 à Monsieur Grégoire DE
ROTALIER, Directeur Général Délégué
En application de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum
et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport sur le Gouvernement
d’Entreprise, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages
de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur
Grégoire DE ROTALIER, Directeur Général Délégué, tels que présentés au « Chapitre 4 – Rémunération des mandataires
sociaux » du Rapport sur le Gouvernement d’Entreprise.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SEIZIÈME RÉSOLUTION
Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’Administration pour 2023
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Ordinaires, connaissance prise du Rapport sur le Gouvernement d’Entreprise établi en application de l’article L. 22 -10-8
du Code de commerce, approuve la politique de rémunération présentée au « Chapitre 4 – Rémunération des mandataires
sociaux » du Rapport sur le Gouvernement d’Entreprise et attribuable en raison de son mandat à Monsieur Thierry
CHAPUSOT, Président du Conseil d’Administration.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DIX-SEPTIÈME RÉSOLUTION
Approbation de la politique de rémunération de Monsieur Denis SUPPLISSON, Directeur Général, pour 2023
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Ordinaires, connaissance prise du Rapport sur le Gouvernement d’Entreprise établi en application de l’article L. 22-10-8
du Code de commerce, approuve la politique de rémunération présentée au « Chapitre 4 – Rémunération des mandataires
sociaux » du Rapport sur le Gouvernement d’Entreprise et attribuable en raison de son mandat à Monsieur Denis
SUPPLISSON, Directeur Général.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DIX-HUITIÈME RÉSOLUTION
Approbation de la politique de rémunération de Monsieur Grégoire DE ROTALIER, Directeur Général Délégué,
pour 2023
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Ordinaires, connaissance prise du Rapport sur le Gouvernement d’Entreprise établi en application de l’article L. 22 -10-8
du Code de commerce, approuve la politique de rémunération présentée au « Chapitre 4 – Rémunération des mandataires
sociaux » du Rapport sur le Gouvernement d’Entreprise et attribuable en raison de son mandat à Monsieur Grégoire DE
ROTALIER, Directeur Général Délégué.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DIX-NEUVIÈME RÉSOLUTION
Approbation de la politique de rémunération des Administrateurs
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Ordinaires, connaissance prise du Rapport sur le Gouvernement d’Entreprise établi en application de l’ article L. 22-10-8
du Code de commerce, approuve la politique de rémunération des Administrateurs présentée au « Chapitre 4 –
Rémunération des mandataires sociaux » du Rapport sur le Gouvernement d’Entreprise.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

VINGTIÈME RÉSOLUTION
Fixation de la rémunération annuelle globale des Administrateurs pour 2023
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Ordinaires, décide de fixer à 82 000 € le montant de la rémunération versée aux Administrateurs au titre de leurs fonctions
pour l’année 2023.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

VINGT-ET-UNIÈME RÉSOLUTION
Autorisation de rachat par la Société de ses propres actions
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Géné rales
Ordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d’Administration, avec faculté
de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts, conformément aux dispositions des articles L. 22 10
62 et suivants du Code de commerce ainsi qu’au règlement européen n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil
en date du 16 avril 2014, à procéder, en une ou plusieurs fois, à l’achat par EQUASENS de ses propres actions
représentant jusqu’à 10% du capital social, soit un nombre d’actions maximum de 1 517 412 actions.
L’Assemblée Générale décide que le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues
par la loi, pourra procéder ou faire procéder à des rachats en vue de :
• L’animation du marché ou de la liquidité de l’action par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au
travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ;
• L’achat pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de
croissance externe ;
• L’attribution aux salariés ou mandataires sociaux d’EQUASENS ou de son Groupe, dans les conditions et selon les
modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, pour le
service des options d’achats d’actions, au titre d’un plan d’épargne entreprise, ou pour l’attribution gratuite aux salariés en
fonction de leurs performances dans l’application des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de
commerce.
L’Assemblée Générale décide que le montant global maximum destiné au programme de rachat d’actions susvisé, hors
frais, est fixé à 80 000 000 euros.
L’achat des actions ainsi que leur vente ou transfert pourront être réalisés par tous moyens autorisés par la règlementation
applicable, sur le marché ou de gré à gré, et notamment par achat de blocs, à tout moment, y compris en période d’offre
publique.
L’Assemblée Générale délègue au Conseil d’Administration, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation
de capital par incorporation de réserves, de division, de regroupement de titres et de distribution de réserves ou de tous
autres actifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster
les prix d’achat et de vente susvisés afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action. Plus
généralement, le montant maximal de l’opération et le nombre maximal d’actions achetées seront, le cas échéant, ajustés
lors d’éventuelles opérations financières de la Société ou de décisions affectant le capital social.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions
légales et réglementaires, à l’effet de :
• Mettre en œuvre la présente autorisation s’il le juge opportun ;
• Déterminer les conditions et modalités du programme de rachat dont notamment le prix des actions achetées (prix d’achat
unitaire maximum et minimum) ;
• Fixer et ajuster le nombre d’actions sur lequel portera le programme de rachat d’actions, ainsi que le prix maximum
d’achat défini dans ce programme ;
• Effectuer par tout moyen d’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions, passer tout ordre de bourse ;
• Affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les conditions légales et réglementaires
applicables ;
• Conclure tout accord notamment le contrat de liquidité, effectuer toutes déclarations et formalités auprès de tout
organisme et notamment de l’Autorité des Marchés Financiers, conformément à l’article L. 22 -10-64 du Code de
commerce ;
• Et d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire pour l’application de la présente résolution.
L’Assemblée Générale décide que la présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de
la présente Assemblée soit jusqu’au 28 décembre 2024 ; elle met fin et remplace à compter de ce jour toute autorisation
antérieure de même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

VINGT-DEUXIÈME RÉSOLUTION
Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un extrait ou d’une copie du procès -verbal de la présente
assemblée à l’effet d’effectuer toutes formalités prévues par la loi.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
  • EUROLAND CORPORATE : AGM, le 28/05/24
  • MAUREL ET PROM : AGO, le 28/05/24
  • ARCHOS : AGM, le 28/05/24
  • AQUILA : AGO, le 28/05/24
  • VETOQUINOL S.A. : AGM, le 28/05/24
  • MAAT PHARMA : AGM, le 28/05/24

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