AGO - 23/06/23 (ASHLER ET MAN...)
Détails de la convocations
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Avis de réunion valant avis de convocation
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Ordre du jour
- Rapport de gestion du Conseil d’Administration et Rapport du Commissaire aux Comptes sur
les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ;
- Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022 et quitus au
Président Directeur Général, au Directeur Général Délégué, ainsi qu’aux Administrateurs ;
- Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-
38 et suivants du Code de Commerce et approbation de ces conventions ;
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Modalités de participation
Les demandes motivées d’inscription de projet de résolutions de l’ordre du jour doivent être envoyées
au siège social de la société, à BORDEAUX (33000), 2 Allée d’Orléans, par lettre recommandée avec
avis de réception ou par courrier électronique à l’adresse : aymerick.penicaut@ashler-manson. com
au plus tard 25 jours avant l’assemblée générale, sans pouvoir être adressée plus de 20 jours après la
publication du présent avis. Ces demandes doivent être accompagnées du texte des projets de
résolutions, d’un bref exposé des motifs le cas échéant et d’une attestation d’inscription en compte
justifiant de la possession ou de représentation de la fraction du capital minimum exigée par les
dispositions en vigueur.
Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale desdits projets de résolutions est
subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le troisième jour ouvré précédant
l’assemblée générale, à 0 heure, d’une nouvelle attestation justifiant l’enregistrement comptable de
leurs titres à leur nom.
Les actionnaires peuvent, poser des questions écrites à la société à compter de la présente
publication. Ces questions doivent être adressées au Président du conseil d’administration au siège
social de la Société, par lettre recommandée avec avis de réception au plus tard le quatrième jour
ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attesta tion
d’inscription en compte.
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette
Assemblée.
Pour pouvoir participer ou se faire représenter à cette assemblée, les propriétaires :
- d’actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte trois jours au moins avant la date
de l’Assemblée ;
- d’actions au porteur devront, trois jours au moins avant la date de l’assemblée, remettre au siège
social, à BORDEAUX (33000), 2 Allée d’Orléans, une attestation de participation établi par
l’intermédiaire habilité dépositaire de leurs actions.
Il sera tenu à la disposition des actionnaires, au siège social de la Société, à BORDEAUX (33000), 2
Allée d’Orléans des formules de pouvoirs et de vote par correspondance.
A compter de la publication du présent avis, l’actionnaire souhaitant utiliser la faculté de vote par
correspondance ou par procuration pourra demander un formulaire, par lettre simple adressée au
siège social de la Société ou par courrier électronique à l’adresse email suivante :
aymerick.penicaut@ashler-manson.com.
Il est rappelé que conformément à la Loi
- Toute demande de formulaire devra, pour être honorée, avoir été reçue au siège social de la société
ci-dessus mentionné six jours au moins avant la réunion de l’Assemblée.
- Le formulaire dûment rempli devra parvenir au siège social de la Société trois jours au moins avant
la date de réunion de l’Assemblée.
Les procurations et formulaires de vote par correspondance, adressés ou remis à la Société par les
propriétaires d’actions au porteur, devront être accompagnés de l’attestation de participation établie
par le dépositaire de leurs actions.
En aucun cas un actionnaire ne peut retourner à la société à la fois une formule de procuration et un
formulaire de vote par correspondance.
En cas de cession intervenant avant le 3ème jour ouvré précédant la date de l’assemblée, 0 heure,
heure de Paris, il ne sera pas tenu compte, en application des dispositions de l’article 33 des statuts
de la Société, du transfert des titres et les votes exprimés à distance ou par procuration par
l’actionnaire cédant demeureront valables et inchangés.
Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués à l’Assemblée seront tenus,
dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires au siège social de la société ci-dessus
mentionné.
Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre
du jour à la suite des demandes d’inscription de projet de résolutions présentées par des actionnaires.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
PREMIERE RESOLUTION
APPROBATION DES COMPTES
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil
d’Administration, et du rapport général du Commissaire aux Comptes sur l’exercice clos le 31
décembre 2022, approuve les comptes annuels et le bilan de cet exercice, tels qu’ils lui ont été
présentés, lesdits comptes se soldant par un bénéfice de 124.281 Euros.
En outre, conformément aux articles 223 quater et 223 quinquies du Code général des impôts ,
l’assemblée générale approuve le montant des dépenses exclues des charges déductibles de l’assiette
de l’impôt sur les sociétés en vertu de l’article 39, 4 du Code général des impôts qui s’élèvent
à 9.739 euros.
Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
L’Assemblée Générale donne, en conséquence, au Président Directeur Général, au Directeur Général
Délégué, et aux administrateurs quitus de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice approuvé.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DEUXIEME RESOLUTION
CONVENTIONS DES ARTICLES L. 225-38 ET SUIVANTS
DU CODE DE COMMERCE
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes
sur les conventions relevant de l’article L 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les
conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TROISIEME RESOLUTION
AFFECTATION DES RESULTATS
A – L’Assemblée Générale, sur la proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter le bénéfice
de l’exercice de la manière suivante :
- Au poste Réserve légale
à concurrence de : 6.215 Euros
- Au poste Autres Réserves
à concurrence de : 118.066 Euros
Total égal au résultat de l’exercice : 124.281 Euros
B – Nous vous rappelons que, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du C.G.I, le montant
des dividendes mis en distribution au cours des trois derniers exercices ont été les suivants :
Exercice clos le Revenus éligibles à l’abattement (en €) Revenus non éligibles à
l’abattement (en €)
Dividendes Autres revenus distribués
31.12.2021 95.295 – -
31.12.2020 – - -
31.12.2019 – - -
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
