PREMIÈRE RÉSOLUTION
Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022 et quitus aux administrateurs
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport du commissaire aux comptes
sur les comptes annuels :
− approuve les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2022 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations
traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, se soldant par une perte de 2.164.520 euros ;
− constate, en application des dispositions des articles 223 quater et 223 quinquies du Code général des impôts,
l’absence de dépenses et charges visées aux articles 39-4 ou 39-5 du Code général des Impôts au titre de l’exercice clos
le 31 décembre 2022 ; et
− donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

DEUXIÈME RÉSOLUTION
Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2022
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires :
− décide d’affecter le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2022 qui se solde par une perte de 2.164.520 euros au
compte « Report à nouveau » qui passera ainsi de (5.255.351) euros à (7.419.871) euros ; et
− prend acte, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, qu’aucune distribution
de dividendes n’a été effectuée par la Société depuis son immatriculation au registre du commerce et des sociétés.

TROISIÈME RÉSOLUTION
Approbation des informations mentionnées au I. de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce
relatives à la rémunération des mandataires sociaux
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34, I. du Code de commerce, connaissance prise du rapport sur le
gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L. 225-37 du Code de commerce figurant dans le rapport financier
annuel de la Société déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers, approuve les informations mentionnées à l’article
L. 22-10-9, I du Code de commerce qui y sont présentées.

QUATRIÈME RÉSOLUTION
Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le
31 décembre 2022 au Président-Directeur général, Monsieur Xavier Caïtucoli
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34, II. du Code de commerce, connaissance prise du rapport sur le
gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L. 225-37 du Code de commerce figurant dans le rapport financier
annuel de la Société déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers, approuve les éléments composant la rémunération
totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 à Monsieur
Xavier Caïtucoli, Président-Directeur général.

CINQUIÈME RÉSOLUTION
Approbation de la politique de rémunération des administrateurs pour l’exercice ouvert le 1er janvier 2023
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, connaissance prise du rapport sur le
gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L. 225-37 du Code de commerce figurant dans le rapport financier
annuel de la Société déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers, approuve la politique de rémunération des
administrateurs pour l’exercice ouvert le 1er janvier 2023.

SIXIÈME RÉSOLUTION
Approbation de la politique de rémunération du Président-Directeur général
et/ou tout autre dirigeant mandataire social exécutif pour l’exercice ouvert le 1er janvier 2023
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, connaissance prise du rapport sur le
gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L. 225-37 du Code de commerce figurant dans le rapport financier
annuel de la Société déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers, approuve la politique de rémunération du PrésidentDirecteur général et/ou tout autre dirigeant mandataire social exécutif pour l’exercice ouvert le 1er janvier 2023, et en
particulier le principe d’une absence de rémunération hors possibilité pour le conseil d’administration d’attribuer une
rémunération exceptionnelle au Directeur Général en cas de Rapprochement d’Entreprises (tels que ces termes sont définis
dans les statuts de la Société).

SEPTIÈME RÉSOLUTION
Fixation du montant de la rémunération allouée aux membres du conseil d’administration
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L. 225-37 du Code de
commerce figurant dans le rapport financier annuel de la Société déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers, décide,
conformément à l’article 13.5 des statuts de la Société, que les membres du conseil d’administration percevront une
rémunération annuelle globale de quatre-vingt mille euros (80.000 €), qui sera répartie librement par le conseil
d’administration entre ses membres.

HUITIÈME RÉSOLUTION
Modification de l’article 11.4.1 et de l’article 11.5 des statuts de la Société visant à simplifier la procédure de rachat des Actions B
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, décide :
- de modifier le paragraphe 6 de l’article 11.4.1 des statuts de la Société (« Conditions du rachat des Actions B ») comme
suit, le reste de l’article restant inchangé :
« 6. Tout actionnaire titulaire d’Actions B souhaitant bénéficier du rachat, qu’il ait ou non participé à l’Assemblée spéciale des titulaires
d’Action B ayant approuvé le projet de Rapprochement d’Entreprises et, le cas échéant, quel que soit son vote concernant ledit projet, devra
remettre à l’intermédiaire financier dépositaire de ses Actions B un ordre de rachat, portant sur tout ou partie de ses Actions B, en utilisant
le modèle mis à sa disposition par cet intermédiaire en temps utile à compter de la date de publication de la Notice du Projet de
Rapprochement d’Entreprises et au plus tard le quatrième (4ème) jour ouvré précédant la date de tenue de l’Assemblée spéciale des titulaires
d’Actions B convoquée pour se prononcer sur le projet de Rapprochement d’Entreprises. Il est précisé que les Actions B devront être
librement négociables et libres de tout privilège, gage, nantissement, ou toute autre sûreté ou restriction de quelque nature que ce soit
restreignant le libre transfert de leur propriété. »
- de modifier la huitième phrase de l’article 11.5 des statuts de la Société (« Conversion des Actions A et des Actions B en
actions ordinaires ») comme suit (les parties modifiées étant signalées en gras), le reste de l’article restant inchangé :
« A la date de rachat des Actions B par la Société en application de l’Article 11.4 des Statuts, toute Action B qui n’est pas détenue en
pleine propriété sous la forme nominative pure n’est pas rachetée par la Société et est automatiquement et de plein droit convertie
en action ordinaire. »

NEUVIÈME RÉSOLUTION
Pouvoirs pour les formalités
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
confère tous pouvoirs au porteur d’un original, de copies certifiées ou d’extraits du présent procès-verbal aux fins
d’accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité, et autres qu’il appartiendra.