PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022).
— L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport du Commissaire aux
comptes,
approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que
les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, soit un résultat net (part du groupe) de
l’exercice déficitaire qui s’élève à (378)k euros.

DEUXIEME RESOLUTION (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2022 –
approbation des charges non déductibles). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil
d’administration et du rapport du Commissaire aux comptes,
approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2022 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les
opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, lesquels font apparaître un résultat
bénéficiaire de 101.670 euros ;
prend acte de ce qu’au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022, il a été procédé à des dépenses
non déductibles de l’impôt sur les sociétés visées à l’article 39-4 du Code général des impôts pour un montant
de 14.886 euros ainsi que l’impôt correspondant.

TROISIEME RESOLUTION (Affectation du résultat de l’exercice). — L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, sur proposition du Conseil
d’administration
décide d’affecter le résultat déficitaire de l’exercice clos le 31 décembre 2022 s’élevant à 101.670 euros
comme suit :
- affecter l’intégralité au poste “Report à nouveau”, soit 101.670 euros ;
- constater qu’après affectation, le poste “Report à nouveau” serait ramené de (3.392.061) euros à
(3.290.391) euros.
prend acte, conformément aux dispositions légales, de ce qu’il n’a pas été distribué de dividende au titre
des trois (3) derniers exercices.

QUATRIEME RESOLUTION (Approbation des conventions nouvelles visées aux articles L. 225-38 et
suivants du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil
d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions nouvelles relevant de
l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce,
approuve les conclusions du rapport spécial du Commissaire aux comptes et les conventions qui y sont visées.

CINQUIEME RESOLUTION (Renouvellement de la société KPMG SA aux fonctions de commissaire aux
comptes titulaire). — Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée Générale renouvelle la société
KPMG SA, dont le mandat arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, aux fonctions de commissaire
aux comptes titulaire pour une durée de six exercices soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle
à tenir dans l’année 2029 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028.

SIXIIEME RESOLUTION (Quitus aux administrateurs). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, en conséquence des résolutions qui précèdent,
donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice ;
donne décharge au Commissaire aux comptes de l’accomplissement de sa mission.

SEPTIEME RESOLUTION (Autorisation à conférer au Conseil d’administration en vue d’un programme de
rachat par la Société de ses propres actions). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et
de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil
d’administration, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce et du règlement
européen n°596/2014 du 16 avril 2014,
autorise le Conseil d’administration à acquérir un nombre d’actions de la Société ne pouvant excéder dix pour cent
(10 ) du nombre total d’actions composant le capital social à la date de la présente Assemblée Générale étant
précisé que cette limite s’applique à un montant du capital social de la Société qui sera, le cas échéant ajusté pour
prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée Générale,
les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas l’amener à détenir, directement ou indirectement
plus de dix pour cent (10) de son capital social, étant précisé que (i) lorsque les actions seront acquises dans le
but de favoriser la liquidité des actions de la Société, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de cette
limite correspondra au nombre d’actions achetées déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée
de l’autorisation et (ii) lorsqu’elles le seront en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou
en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport, le nombre d’actions acquises ne
pourra excéder cinq pour cent (5 %) du nombre total d’actions ;
décide que l’acquisition de ces actions pourra être effectuée par tous moyens et notamment en bourse ou de gré
à gré, par blocs d’actions ou par l’utilisation d’instruments financiers dérivés ou opérationnel s et aux époques que
le Conseil d’administration appréciera et que les actions éventuellement acquises pourront être cédées ou
transférées par tous moyens en conformité avec les dispositions légales en vigueur ;
décide que l’autorisation pourra être utilisée en vue de :
• assurer la liquidité des actions de la Société dans le cadre contrat de liquidité conclu avec un prestataire de
services d’investissement, conforme à la pratique admise ;
• honorer des obligations liées à des programmes d’options d’achat d’actions, d’attributions gratuites
d’actions, d’épargne salariale ou autres allocations d’actions aux salariés et dirigeants de la Société ou des
sociétés qui lui sont liées ;
• remettre des actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès
au capital ;
• annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées ;
• plus généralement, la réalisation de toute opération admise ou qui viendrait à être autorisée par la
réglementation en vigueur, notamment si elle s’inscrit dans, le cadre d’une pratique de marché qui viendrait
à être admise par l’Autorité des Marchés Financiers ;
décide que le prix d’achat par action ne devra pas être supérieur à quinze euros (15 €) étant précisé que la Société
ne pourra pas acheter des actions à un prix supérieur à la plus élevée des deux valeurs suivantes : le dernier cours
coté résultat de l’exécution d’une transaction à laquelle la Société n’aura pas été partie prenante, ou l’offre d’achat
indépendante en cours la plus élevée sur la plate-forme de négociation où l’achat aura été effectué,
décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs à l’effet de :
• Juger de l’opportunité de lancer un programme de rachat d’actions ;
• Déterminer les conditions et modalités du programme de rachat d’actions dont notamment le prix des actions
achetées ;
• 3tablir et publier le communiqué d’information relatif à la mise en place du programme de rachat d’actions ;
• Passer tout ordre en bourse ;
• Conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions ;
• Effectuer toutes les déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de tout organisme, remplir
toutes autres formalités ; et
• D’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire pour exécuter et mettre en œuvre la présente
résolution.
Le Conseil d’administration donnera aux actionnaires, dans un rapport spécial à l’assemblée générale annuelle,
les informations relatives à la réalisation des opérations d’achat d’actions autorisées par la présente résolution,
notamment, pour chacune des finalités, le nombre et le prix des actions ainsi acquises, le volume des actions
utilisées pour ces finalités, ainsi que les éventuelles réallocations à d’autres finalités dont elles ont fait l’objet.
La présente délégation est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de ladite Assemblée Générale.
Elle se substitue à toute autorisation antérieurement consentie ayant le même objet.

HUITIEME RESOLUTION (Autorisation à conférer au Conseil d’administration en vue de réduire le capital
social de la Société par voie d’annulation des actions auto-détenues en suite de la mise en œuvre du
programme de rachat par la Société de ses propres actions). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions
de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport
du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, conformément aux dispositions de
l’article L. 22-10-62 du Code de commerce ;
autorise le Conseil d’administration pendant une période de vingt-quatre (24) mois à compter de la présente
Assemblée Générale :
• à annuler les actions acquises par la Société au titre de la mise en œuvre du programme de rachat
d’actions propres, dans la limite, par périodes de 24 mois, de dix pour cent (10 %) du capital social, tel
qu’il pourrait être ajusté en fonction d’opérations pouvant l’affecter postérieurement à la présente décision,
et à réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des titres
annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles ; et
• à modifier en conséquence les statuts sociaux et à accomplir toutes les formalités consécutives
nécessaires.

NEUVIEME RESOLUTION (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet
d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de titres de créance, et/ou de toutes valeurs
mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre, avec maintien du droit préférentiel de
souscription des actionnaires et/ou par incorporation de réserves, bénéfices ou primes). — L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du
Commissaire aux comptes, en application des dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2, L.225-130 et
L. 228-91 à L.228-97 du Code de commerce,
décide de déléguer au Conseil d’administration sa compétence à l’effet de décider, en une ou plusieurs fois,
dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, pour une durée
de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée :
• l’émission avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires,
d’actions ordinaires donnant droit à l’attribution d’autres actions ordinaires ou de titres de créance, et/ou
de toutes valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre, dont la souscription
pourra être opérée soit en numéraire, soit par compensation de créances ;
• d’augmenter le capital par incorporation de réserves, de bénéfices, primes ou tout autres sommes dont
la capitalisation serait admise, par l’émission et l’attribution gratuite d’actions ou par élévation du
nominal des actions ordinaires existantes ou de la combinaison de ces deux modalités. Il est précisé
qu’en cas d’augmentation de capital sous forme d’attribution gratuite d’actions, les droits formant
rompus ne seront pas négociables, ni cessibles et que les titres de capital correspondant seront vendus
et les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la
réglementation ;
décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant de 430.000 euros,
étant précisé que :
• à ce montant global s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre
pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au
capital de la société, et que
• ce montant s’imputera sur le montant du plafond global fixé à la quatorzième résolution, montant auquel
s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver conformément
à la loi les droits des porteurs de valeurs mobilières ;
décide en outre que le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de titres de créance donnant accès
au capital susceptibles d’être émises en vertu de la délégation susvisée ne pourra excéder un montant
de dix millions d’euros (10.000.000 €), ce montant s’imputant sur le montant du plafond global fixé à la quatorzième
résolution ;
décide que le Conseil d’administration pourra instituer au profit des actionnaires un droit de souscription à titre
réductible aux actions ou valeurs mobilières qui s’exercera proportionnellement à leurs droits et dans la limite de
leur demande. Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la
totalité de l’émission, le Conseil d’administration pourra dans l’ordre qu’il déterminera, utiliser l’une ou l’autre des
facultés ci-après (ou plusieurs d’entre elles) :
- soit limiter, dans les conditions et limites prévues par la réglementation, le montant de l’opération au
montant des souscriptions reçues ;
- soit répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;
- soit les offrir au public en tout ou partie ;
reconnaît que l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital emporte renonciation des actionnaires à
leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit ;
décide que toute émission de bons de souscription d’actions de la société pourra faire l’objet, soit d’une offre de
souscription, soit d’une attribution gratuite des bons aux propriétaires des actions anciennes ;
décide que les actions ordinaires et valeurs mobilières émises, immédiatement ou à terme en vertu de la présente
délégation pourront faire l’objet, à l’initiative du Conseil d’administration, d’une demande d’admission sur Euronext
Growth à Paris ou sur tout autre marché d’Euronext Paris SA ;
décide que les sommes revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre
dans le cadre de la délégation susvisée après prise en compte, le cas échéant, en cas d’émission de bons
autonomes de souscription ou d’attribution d’actions, du prix d’émission desdits bons, seront au moins égales à la
valeur nominale desdites actions à la date d’émission ;
décide que le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, aura
tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, et notamment pour fixer les conditions de l’émission,
la nature et les caractéristiques des valeurs mobilières donnant accès au capital, les modalités d’attribution des
titres de capital auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ainsi que des dates auxquelles peuvent être exercés
les droits d’attribution ; à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes
qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale, procéder à
tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, passer toute
convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, constater la réalisation des
augmentations de capital, modifier corrélativement les statuts, accomplir les formalités requises et généralement
faire le nécessaire ;
prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour toute délégation consentie antérieurement
ayant le même objet.

DIXIEME RESOLUTION (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une
ou plusieurs augmentations de capital par voie d’offre au public avec suppression du droit préférentiel de
souscription, par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la
Société). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport
spécial des Commissaires aux comptes, après avoir constaté la libération intégrale du capital social, et statuant
conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-136, L. 228-91 à L. 228-93 du Code de
commerce :
décide de déléguer sa compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder, dans un délai de vingt-six
(26) mois à compter de la présente Assemblée Générale, par voie d’offre au public (à l’exclusion des offres visées
au 1 de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier), dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant
en France qu’à l’étranger, à une ou plusieurs augmentation(s) de capital par émission, , étant précisé que la
souscription des actions et autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de
créances :
- d’actions ordinaires
- et/ou d’actions ordinaires donnant droit à l’attribution d’autres actions ordinaires ou de titres de créance,
- et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre.
fixe à un montant de quatre cent trente mille euros (430.000 €) le plafond nominal global de la ou des
augmentation(s) de capital susceptible(s) de résulter de l’émission de ces actions ordinaires et de ces valeurs
mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à une quotité du capital social sans droit préfére ntiel de
souscription des actionnaires ;
décide qu’au montant nominal maximal, visé ci-dessus, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire
pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’ autres
modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la
Société ;
décide que le montant nominal total des émissions de titres de créances susceptibles d’être ainsi réalisées en
vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à dix millions d’euros (10.000.000 €).
décide que ces montant s’imputent sur le montant du plafond global de l’augmentation de capital fixé à la
quatorzième résolution.
décide :
– Que les actions ordinaires seront émises en euros, dans la limite du plafond autorisé à la date d’émission ;
– Que les autres valeurs mobilières pourront être émises soit en euros, soit en monnaie étrangère, dans la limite
du plafond autorisé en euros ou de sa contre-valeur à la date d’émission ;
– De supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières émises dans le cadre
de la présente résolution.
– Que le prix d’émission des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la présente délég ation, sera
fixé par le Conseil d’administration selon les modalités suivantes :
− si les actions sont encore admises sur le marché Euronext Growth Paris, le prix d’émission par action sera
au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes du cours d’une action à la clôture du marché
Euronext Growth Paris au cours de cinq (5) séances de bourse consécutives choisies parmi les dix (10)
dernières séances de bourse sur le marché Euronext Growth Paris précédant sa fixation éventuellement
diminuée d’une décote maximale de trente pour cent (30 %) ; et
− si les actions de la Société sont admises sur un marché réglementé, le prix d’émission sera au moins égal
à la valeur minimale fixée par les dispositions légales et réglementaires applicables au moment où il es t
fait usage de la présente délégation.
confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la
loi, pour mettre en œuvre la présente délégation et, notamment, à l’effet de fixer les conditions de la ou des
émissions, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification
corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des
primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au
dixième du nouveau capital après chaque augmentation et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille
matière.
prend acte que la présente délégation prive d’effet à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute
délégation antérieure ayant le même objet.

ONZIEME RESOLUTION (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour émettre
des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres
de créance (de la société ou d’une société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des
actions ordinaires (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression de droit préférentiel de
souscription par une offre visée au 1°de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier). — L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport du Commissaire aux
comptes,
décide de déléguer au Conseil d’administration, en application des dispositions du Code du commerce et
notamment son article L.225-136, sa compétence à l’effet de décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions
et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de
la présente Assemblée Générale, l’émission, par une ou plusieurs offres visées au 1° de l’article L.411-2 du Code
monétaire et financier, d’actions ordinaires, d’actions ordinaires donnant droit à l’attribution d’autres actions
ordinaires ou de titres de créance, et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à
émettre, dont la souscription pourra être opérée soit en numéraire, soit par compensation de créances ;
décide que les émissions susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution pourront l’être par des
offres à (i) des personnes fournissant le service d’investissement de gestion de portefeuille pour compte de tiers ,
(ii) des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d’investisseurs agissant pour leur compte propre, au sens du
1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier et décide de supprimer le droit préférentiel de souscription
des actionnaires aux titres émis en vertu de la présente résolution au profit de ces personnes ;
décide que le montant total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées im médiatement ou à terme
en vertu de la présente délégation, compte non tenu des ajustements susceptibles d’être opérés conformément à
la loi pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, (i) sera limité à 20% du
capital par an (ii) ne pourra excéder quatre cent trente mille euros (430.000 €),
décide en outre que le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de titres de créances donnant
accès au capital susceptibles d’être émises en vertu de la délégation susvisée ne pourra excéder un montant de
dix millions d’euros (10.000.000 €),
décide que les plafonds visés ci-dessus sont soumis au plafond global prévu par la quatorzième résolution de la
présente Assemblée.
décide le Conseil aura compétence pour déterminer les dates, les prix, les montants et les autres modalités des
émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des actions et/ou valeurs mobilières donnant accès au capital
à émettre et fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions et/ou valeurs mobilières
donnant accès au capital
décide que le prix minimum d’émission des actions émises ou à émettre dans le cadre de la présente délégation
sera égal à la moyenne pondérée par les volumes du cours d’une action à la clôture du marché Euronext Growth
d’Euronext Paris au cours de cinq (5) séances de bourse consécutives choisies parmi les dix (10) dernières séances
de bourse sur le marché Euronext Growth d’Euronext Paris précédant sa fixation éventuellement diminuée d’une
décote maximale de 30% ;
décide que prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera également déterminé par
référence aux éléments visés ci-dessus ;
prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour toute délégation consentie antérieurement
ayant le même objet.

DOUZIEME RESOLUTION (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le
capital par émission d’actions ordinaires ou de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès
immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit
préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires). — L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport du Commissaire aux
comptes :
décide de déléguer au Conseil d’administration, sa compétence afin de de procéder, en une ou plusieurs fois, dans
les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France ou à l’étranger, à l’émission, avec suppression du
droit préférentiel de souscription des actionnaires, en euros ou en monnaie étrangère ou en toute autre unité
monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, d’actions nouvelles de la Société et/ou de toutes autres
valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la Société,
ou de sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont
elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à un titre de créance, par
souscription soit en espèces soit par compensation de créances, étant précisé que l’émission d’actions de
préférence est strictement exclue de la présente délégation ;
décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à quatre cent trente mille euros (430.000 €)
ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies,
décide que le montant nominal des obligations et autres titres de créances donnant accès au capital
susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant de dix millions d’euros
(10.000.000 €) ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies,
décide que les plafonds visés ci-dessus sont soumis au plafond global prévu par la quatorzième résolution de la
présente Assemblée.
décide que la présente délégation de compétence emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs
mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, renonciation expresse par les
actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit,
conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce ;
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions, autres valeurs mobilières et
titres de créances pouvant être émis en application de la présente résolution, au profit de bénéficiaires appartenant
aux catégories suivantes :
- des sociétés d’investissement et fonds d’investissement de droit français ou de droit étranger
investissant ou ayant investi au cours des cinq (5) dernières années dans le secteur des équipements
et solutions pour les industries céramique et verre ;
- des sociétés membres d’un groupe industriel de droit français ou étranger ayant une activité :
o similaire à celle de la Société ; ou
o complémentaire à celle de la Société dans les domaines des équipements et solutions pour
l’industrie de la chimie et de la métallurgie.
décide de déléguer sa compétence au Conseil d’administration pour fixer la liste précise des bénéficiaires de cette
ou ces augmentations de capital et/ou émissions de valeurs mobilières réservées au sein de cette ou ces catégories
de personnes et le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux
décide que pour les augmentations de capital, le prix d’émission des actions nouvelles (lesquelles seront
assimilées aux actions anciennes, ainsi qu’il est précisé au paragraphe ci-après, sera fixé par le Conseil
d’administration, conformément aux dispositions des articles L. 225-138-II et R. 225-114 du Code de commerce et
devra être au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes du cours d’une action à la clôture du marché
Euronext Growth à Paris au cours de cinq (5) séances de bourse consécutives choisies parmi les dix (10) dernières
séances de bourse sur le marché Euronext Growth Paris précédent sa fixation, éventuellement diminuée d’une
décote maximale de trente pour cent (30 %), après correction de cette moyenne en cas de différence sur les dates
de jouissance ;
décide que pour les valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission sera fixé par le Conseil
d’administration de telle manière que les sommes perçues immédiatement par la Société lors de l’émission des
valeurs mobilières en cause, augmentées des sommes susceptibles d’être perçues ultérieurement par la Société
pour chaque action attachée et/ou sous-jacente aux valeurs mobilières émises, soient au moins égales au prix
minimum prévu ci- dessus ;
décide que la conversion, le remboursement et la transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant
accès au capital se fera, compte tenu de la valeur nominale de ladite valeur mobilière, en un nombre d’actions tel
que la somme perçue par la Société, pour chaque action, soit au moins égale au prix minimum visé ci-dessus ;
décide que dans l’hypothèse de l’admission des actions de la Société sur un marché réglementé, le prix minimum
dont il est fait référence aux trois alinéas ci-dessus devra être au moins égal au prix minimum prévu par les
dispositions légales et réglementaires en vigueur applicables aux sociétés dont les actions sont admises sur un
marché réglementé ;
décide que les actions nouvelles émises au titre des augmentations de capital seront complètement assimilées
aux actions anciennes et soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des assemblées
générales ;
décide que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment y compris en
période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions législatives et
réglementaires ;
décide de donner tous pouvoirs au Conseil d’administration pour mettre en œuvre ou non la présente délégation,
ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions cidessus précisées à l’effet notamment de :
- décider le montant de l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre et de manière
générale décider les émissions dans le cadre de la présente délégation ;
- décider, dans l’hypothèse où les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, de limiter le
montant de l’augmentation de capital au montant des souscriptions reçues dans les limites prévues par la
réglementation ;
- déterminer le mode de libération des actions, des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ou
des titres à émettre ;
- fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou aux valeurs mobilières à émettre
et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles (c’est-à-dire
les éventuels titres sous-jacents) porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas
échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que les
actions ou valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres conditions et modalités de
réalisation de l’augmentation de capital ;
- fixer, et procéder à tous ajustements, afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la
Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par
incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de
distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération
portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas éché ant, la
préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital;
constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts
- d’une manière générale passer toute convention, notamment en vue de préserver les droits éventuels de
tous titulaires de titres donnant droit immédiatement ou à terme à une quotité du capital social, prendre
toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à l’inscription et au service financier des
titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, procéder à
toutes formalités et déclarations, requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation
et la bonne fin de cette émission et, en général, faire le nécessaire;
décide que la présente délégation de compétence est conférée au Conseil d’administration pour une durée
de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée et se substituerait à toute délégation consentie
antérieurement ayant le même objet.

TREIZIEME RESOLUTION (Autorisation conférée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le
montant des émissions qui serait décidée en vertu des délégations de compétence
précédentes). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, et du rapport
spécial des Commissaires aux comptes, et statuant conformément à l’article L. 225-135-1 du Code de commerce,
délègue au Conseil d’administration sa compétence, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente
assemblée, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée dans toute la mesure permise par la loi, pour
décider d’augmenter le nombre d’actions ou de valeurs mobil ières à émettre dans le cadre de toute émission
réalisée en application des résolutions qui précèdent, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, dans
les délais et limites prévus par la réglementation applicable au jour de l’émission (à ce jo ur pendant un délai
de 30 jours à compter de la clôture de la souscription et dans la limite de 15% de l’émission initiale), et ce dans la
limite du plafond visé dans la quatorzième résolution ci-dessous.

QUATORZIEME RESOLUTION (Plafond global des délégations d’émission d’actions ordinaires ou de titres
de créance, et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre ). —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, et en conséquence de l’adoption des
résolutions susvisées,
décide de fixer à quatre cent trente mille euros (430.000 €) le montant nominal maximal des augmenta tions de
capital social, immédiates et/ou à terme, susceptibles d’être réalisées en vertu des autorisations conférées par les
neuvième à douzième résolutions, étant précisé qu’à ce montant nominal s’ajoutera, éventuellement, le montant
nominal des actions à émettre en supplément pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant
accès au capital de la société conformément à la loi ;
décide de fixer à dix millions d’euros (10.000.000 €) le montant nominal global des titres de créances sur l a Société
susceptibles d’être émis en vertu des neuvième à douzième résolutions de la présente Assemblée.

QUINZIEME RESOLUTION (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour
augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital
avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne
d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail). — L’Assemblée Générale,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux
comptes, statuant en application des articles L. 225-129-6, L. 225-138-1 et L. 228-92 du Code de commerce et
L. 3332-18 et suivants du Code du travail :
délègue sa compétence au Conseil d’Administration à l’effet, s’il le juge opportun, sur ses seules décisions,
d’augmenter le capital social en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières
donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société au profit des adhérents à un ou plusieurs plans
d’épargne entreprise ou de groupe établis par la Société et/ou les entreprises françaises ou étrangères qui lui sont
liées dans les conditions de l’article L.225-180 du Code de commerce et de l’article L.3344-1 du Code du travail.
supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises en
vertu de la présente délégation.
fixe à vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de cette délégation.
limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la présente
délégation à 3 % du montant du capital social atteint lors de la décision du Conseil d’Administration de réalisation
de cette augmentation, ce montant étant indépendant de tout autre plafond prévu en matière de délégation
d’augmentation de capital. A ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital
nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant
d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital
de la Société ;
décide que le prix d’émission d’une action sera déterminé par le Conseil d’administration selon les modalités
prévues à l’article L. 3332-20 du Code du travail.
décide, en application des dispositions de l’article L.3332-21 du Code du travail, que le Conseil d’Administration
pourra prévoir l’attribution aux bénéficiaires définis au premier paragraphe ci-dessus, à titre gratuit, d’actions à
émettre ou déjà émises ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis, au titre (i)
de l’abondement qui pourra être versé en application des règlements de plans d’épargne d’entreprise ou de groupe,
et/ou (ii), le cas échéant, de la décote et pourra décider en cas d’émission d’actions nouvelles au titre de la décote
et/ou de l’abondement, d’incorporer au capital les réserves, bénéfices ou primes d’émission nécessaires à la
libération desdites actions ;
prend acte que cette délégation prive d’effet, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation
antérieure ayant le même objet.
Le Conseil d’Administration pourra ou non mettre en œuvre la présente délégation, prendre toutes mesures et
procéder à toutes formalités nécessaires.

SEIZIEME RESOLUTION (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet
d’émettre des bons de souscription d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription des
actionnaires au profit de catégories de personnes). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport
du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux Comptes, et conformément aux articles
L. 225-129-2, L. 225-138 et L. 228-91 du Code de commerce,
décide de déléguer au Conseil d’administration sa compétence, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter
de la présente Assemblée Générale, à l’effet de procéder à l’émission, dans les proportions et aux époques qu’il
appréciera, des bons de souscription d’actions (ci-après, les “BSA”) avec suppression du droit préférentiel de
souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes ci-après définie, étant précisé que
chaque BSA pourra donner droit à souscrire à une (1) action ordinaire d’une valeur nominale de vingt centimes
d’euro (0,20 €),
décide que le prix d’émission des BSA sera déterminé par le Conseil d’administration de la Société conformément
aux dispositions législatives et réglementaires applicables et dans les conditions prévues ci-après,
décide que le prix de souscription des actions résultant de l’exercice des BSA à émettre en application de la
présente résolution sera déterminé par le Conseil d’administration de la Société, étant précisé cependant que le
prix de souscription d’une action, majoré du prix de souscription d’un BSA, ne pourra être inférieur (i) à un montant
correspondant au moins à la moyenne pondérée par les volumes des trois (3) dernières séances de bourse sur le
marché Euronext Growth Paris précédant l’attribution desdits BSA par le Conseil d’administration éventuellement
diminuée d’une décote maximale de 30%, ou (ii) si la Société a procédé dans les six (6) mois précédant la date
d’attribution des bons à une augmentation de capital (à l’exception des augmentations de capital résultant de
l’attribution gratuite d’actions, de l’exercice de bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise, de bons de
souscription d’actions ou d’options de souscription d’actions) au prix d’émission des actions ordinaires dans le cadre
de cette augmentation de capital ou (iii) au prix minimum prévu, le cas échéant, par les lois et règlements en vigueur
au moment de l’utilisation de la présente délégation,
décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par
le Conseil d’administration de la présente délégation de compétence :
• le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou
à terme en vertu de la présente délégation de compétence est fixé à 5% du capital social ; étant précisé que
sera pris en compte le montant nominal du capital social au moment de l’attribution des BSA,
• à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des valeurs mobilières à émettre éventuellement,
en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de BSA,
constate que la présente délégation emporte de plein droit au profit des titulaires de BSA, renonciation expresse
par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions de la Société susceptibles d’être émises
sur exercice des BSA,
décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au Président, dans les
conditions et limites fixées par la loi et prévues ci-dessus, pour procéder à l’émission des BSA et fixer l’ensemble
des conditions et modalités de leur émission et notamment :
• d’arrêter la liste des bénéficiaires des BSA et le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux,
• décider l’augmentation de capital et déterminer les BSA à émettre selon les modalités fixées par la présente
délégation de compétence et, notamment, le prix d’émission des BSA,
• décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission, ainsi que le montant de la prime qui
pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission selon les modalités fixées par la présente délégation de
compétence,
• déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital, la nature, les caractéristiques des BSA à
créer ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci- dessus, dans le
respect des formalités applicables,
• déterminer le mode de libération des BSA et des actions à souscrire en numéraire en exercice des BSA,
• fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux BSA à émettre et, notamment, arrêter la
date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, déterminer les
modalités d’exercice des droits, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisati on de
l’augmentation de capital,
• prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis en conformité
avec les dispositions légales et réglementaires,
• à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont
afférentes,
• fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de
la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par
incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de
distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération
portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la
préservation des droits des titulaires de BSA,
• constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des
statuts,
• subdéléguer au Président l’ensemble des conditions et modalités de leur émission susvisées ;
• d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions
envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au
service financier des titres émis en vertu de la présente délégation de compétence ainsi qu’à l’exercice des
droits qui y sont attachés,
prend acte du fait que, dans l’hypothèse où il viendrait à utiliser la délégation de compétence qu i lui est conférée
dans la présente résolution, le Conseil d’administration rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante,
conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente
résolution,
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSA, conformément aux dispositions
de l’article L. 225-138 du Code de commerce, au profit des catégories de personnes suivantes : tout salarié de la
Société et/ou ses filiales justifiant d’un contrat de travail, tout mandataire social de la Société et/ou ses filiales ainsi
que tout membre du Conseil d’administration de la Société.

DIX-SEPTIEME RESOLUTION (Pouvoirs en vue des formalités). — L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires,
donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour accomplir toutes formalités
de droit.