Sixième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration, pour mettre en œuvre un programme de rachat d’actions
de ses propres actions, conformément aux articles L. 22-10-62 à L.22-10-65 et L.225-210 de Code de commerce). — L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport du conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L.22-10-62 à L.22-10-65 et
L.225-210 du Code de commerce, des articles 241-1 et suivants du règlement général de l’Autorité des marchés financiers, du
règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014, du règlement délégué (UE) n° 2016/1052 de
la Commission européenne du 8 mars 2016 et des pratiques de marché admises par l’Autorité des marchés financiers :
1. autorise le conseil d’administration à acheter, conserver, céder ou transférer, en une ou plusieurs fois, ses propres actions
dans le cadre d’un programme de rachat soumis aux dispositions des articles L.22-10-62 à L.22-10-65 et L.225-210 du
Code de commerce ;
2. décide que le programme de rachat par la Société de ses propres actions aura, par ordre de priorité, les objectifs suivants :
- favoriser la liquidité et animer le cours des titres de la Société sur le marché Euronext Growth Paris, ou sur tout autre
marché, par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement agissant de manière indépendante dans le
cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ;
- remettre les titres rachetés en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou
d’apport ;
- attribuer des actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés française ou étrangères ou
groupements qui lui sont liés selon les conditions légales et réglementaires, notamment dans le cadre de la
participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de plans d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne entreprise,
du régime des options d’achat d’actions ou par voie d’attribution d’actions gratuites ou toute autre condition permise
par la réglementation ;
- attribuer les actions rachetées lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par
remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toutes autres manières, à des actions existantes
à émettre de la Société ;
- le cas échéant, attribuer des actions rachetées dans le cadre de la mise en œuvre de toute pratique de marché qui
viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers et qui serait conforme à la réglementation en vigueur au
moment du rachat effectif des actions, étant précisé que dans une telle hypothèse la Société informerait ses
actionnaires par voie de communiqué de presse.
3. décide que les modalités et conditions du programme de rachat d’actions sont les suivantes :
- Durée du programme : 18 mois maximum, débutant à compter de la présente assemblée générale et qui expirerait,
soit au jour où toute assemblée générale de la Société adopterait un nouveau programme de rachat d’actions, soit à
défaut, le 16 décembre 2024 ;
- Pourcentage de rachat maximum autorisé : 10% du capital, soit 331.359 actions sur la base de 3.313.592 actions
composant le capital social ; étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera,
le cas échéant, ajusté par le conseil d’administration pour prendre en compte les opérations affectant le capital social
postérieurement à la présente assemblée générale, les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun
cas l’amener à détenir directement et indirectement par l’intermédiaire de ses filiales, plus de 10% de son capital
social ;
lorsque les actions seront acquises dans le but de favoriser la liquidité des actions de la Société dans les conditions
définies par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le
calcul de cette limite correspondra au nombre d’actions achetées déduction faite d u nombre d’actions revendues
pendant la durée de l’autorisation ;
de plus, le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en
paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5% de
son capital social ;
- Prix d’achat unitaire maximum (hors frais et commissions) : 7,50 euros, soit un montant théorique maximum consacré
au programme de rachat de 2.485.192,50 euros sur la base du pourcentage maximum de 10%, hors frais de
négociation ; étant précisé que le prix d’achat unitaire maximum, ainsi que le montant théorique maximum, seront, le
cas échéant, ajustés par le conseil d’administration, pour prendre en compte les opérations affectant le capital social
postérieurement à la publication de l’avis de réunion de la présente assemblée générale.
4. décide en outre que l’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés par tous moyens et de toutes
manières, y compris de gré à gré, par mécanismes optionnels ou par blocs de titres en une ou plusieurs fois, dans les
proportions et aux époques qu’il plaira au conseil d’administration à l’exception de la période d’offre publique initiée sur les
titres de la Société, dans le respect de la réglementation en vigueur ;
5. donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et
réglementaires, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation, en particulier pour juger de l’opportunité de lancer un
programme de rachat d’actions et en déterminer les modalités, de passer tous ordres de bourse, signer tous actes de
cession ou transfert, conclure tous accords, tous contrats de liquidité, tous contrats d’options, effectuer toutes déclarations
auprès de l’Autorité des marchés financiers et de tout autre organisme, et toutes formalités nécessaires ; notamment
affecter ou réaffecter les actions acquises aux différentes formalités, et d’une manière générale, faire tout ce qui est
nécessaire ;
6. décide que la présente autorisation prive d’effet pour l’avenir l’autorisation accordée par l’assemblée générale ordinaire du
10 juin 2022 sous sa cinquième (5e
) résolution.