Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022 -
Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement). — L’Assemblée Générale, après avoir
pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration, et du commissaire aux comptes sur l’exercice clos
le 31 décembre 2022, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se solda nt
par un bénéfice de 7 061 984,71 euros.
L’Assemblée Générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 1 090,00 euros, des dépenses et
charges visées au 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts, ainsi que l’impôt correspondant.

Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende). — L’Assemblée
Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice
clos le 31 décembre 2022 de la manière suivante :
Origine
- Bénéfice de l’exercice 7 061 984,71 €
Affectation
- Autres réserves 6 397 693,67 €
- Dividendes 664 291,04 €
L’Assemblée Générale constate que le dividende global brut revenant à chaque action est fixé à 0,28 euros.
Il est rappelé que pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, ce dividende est assujetti à
l’imposition forfaitaire unique au taux global de 30%, sauf si elles optent à l’imposition de ces revenus au barèm e
progressif de l’impôt sur le revenu. Dans ce dernier cas, l’intégralité du montant ainsi distribué sera éligible à la
réfaction de 40 % résultant des dispositions de l’article 158 3-2° du Code général des impôts.
Le détachement du coupon interviendra le 21 juin 2023
Le paiement des dividendes sera effectué le 23 juin 2023
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé qu’aucun dividende
n’a été mis en distribution au titre des trois précédents exercices, ni aucun revenu au sens du 1er alinéa du même
article.

Troisième résolution (Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions et engagements
réglementés – Constat de l’absence de convention nouvelle). — L’Assemblée Générale, après avoir pris
connaissance du rapport spécial du commissaire aux comptes mentionnant l’absence de convention nouvelle de
la nature de celles visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, en prend acte purement et
simplement.

Quatrième résolution (Renouvellement de KPMG SA aux fonctions de Commissaire aux comptes
titulaire). — Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale renouvelle KPMG SA, dont le
mandat arrive à échéance à l’issue de la présente assemblée, aux fonctions de com missaire aux comptes titulaire
pour une durée de six exercices soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans
l’année 2029 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028.
Il a déclaré accepter ses fonctions.

Cinquième résolution (Montant de la rémunération allouée aux membres du Conseil). — L’Assemblée
Générale décide de porter le montant global annuel de la rémunération à allouer au Conseil d’Administration de
57 000 euros à 68 400 euros.
Cette décision applicable à l’exercice en cours sera maintenue jusqu’à nouvelle décision.

Sixième résolution (Mise en harmonie de l’article 9-2 alinéa 1 « Forme des titres de capital et autres
valeurs mobilières – identification des actionnaires – franchissement de seuils de participation » des
statuts de la société afin de le mettre en conformité avec les dispositions relatives à la procédure
d’identification des actionnaires). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du
Conseil d’Administration, décide de mettre en harmonie l’article 9-2 alinéa 1 « Forme des titres de capital et
autres valeurs mobilières – identification des actionnaires – franchissement de seuils de participation » des
statuts de la société avec l’article L.228-2 du Code de commerce, modifié par la loi n°2019-486 du 22 m ai 2019,
de la façon suivante, le reste de l’article demeurant inchangé :
« 9-2 La société est autorisée à demander à tout moment dans les conditions prévues par les dispositions
légales et réglementaires les renseignements relatifs à l’identification des détenteurs de titres au porteur
conférant immédiatement ou à terme le droit de vote aux assemblées d’actionnaires. La société est en outre en
droit de demander dans les conditions fixées par la loi l’identité des propriétaires de titres lorsqu’elle estime que
certains détenteurs dont l’identité lui a été révélée sont propriétaires de titres pour le compte de tiers. »

Septième résolution (Mise en harmonie de l’article 14-4 « Conseil d’Administration » des statuts de la
société, afin de préciser l’étendue des pouvoirs du Conseil d’Administration). — L’Assemblée Générale,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de mettre en harmonie l’article 14 -4
« Conseil d’Administration » des statuts de la société avec les dispositions de l’article L.225-35 du code de
commerce tel que modifié par les lois n°2019-486 du 22 mai 2019 et n°2022-296 du 2 mars 2022 afin de préciser
l’étendue des pouvoirs du Conseil d’Administration et de le modifier en conséquence comme suit le reste de
l’article demeurant inchangé :
« 14.4 Le Conseil d’Administration détermine les orientations de l’activité de la société et veille à leur mise en
œuvre, conformément à son intérêt social, en considérant les enjeux sociaux, environnementaux,
culturels et sportifs de son activité. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées
d’actionnaires et dans la limite de l’objet social, il se saisit de toute question intéressa nt la bonne marche de la
société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent. Il procède aux contrôles et vérifications qu’il
juge opportuns. »

Huitième résolution (Délégation à donner au Conseil d’Administration en vue de mettre en harmonie les
statuts de la société avec les dispositions législatives et règlementaires). — L’Assemblée Générale, après
avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration donne tous pouvoirs au conseil afin de mettre les
statuts en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires, sous réserve de ratification de ces
modifications par la prochaine assemblée générale extraordinaire.

Neuvième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur
d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de
dépôt et de publicité requises par la loi.