Première résolution
L’assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil
d’administration, du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes, ainsi que les explications
complémentaires fournies verbalement, approuve dans toutes leurs parties le rapport du Conseil et
les comptes de l’exercice 2022 tels qu’ils sont présentés. L’assemblée générale approuve en
conséquence les actes de gestion accomplis par le Conseil au cours de l’exercice écoulé, dont le
compte-rendu lui a été fait, et donne quitus de leur mandat, pour cet exercice, aux membres du Conseil
d’administration.

Deuxième résolution
L’assemblée générale ordinaire approuve la répartition des bénéfices telle qu’elle lui est présentée par
le Conseil d’administration, et décide en conséquence que les bénéfices de l’exercice s’élevant à
737 838 euros seront affectés de la façon suivante :
- 36 892 euros au titre de la réserve légale ;
- 300 000 euros au titre de la distribution de dividendes aux actionnaires ;
- 400 946 euros en report à nouveau.

Troisième résolution
L’assemblée générale ordinaire, après avoir entendu le rapport spécial du Commissaire aux comptes
sur les conventions visées à l’article L 225-38 et suivants du code de commerce, déclare approuver ces
conventions et donne quitus aux administrateurs à cet égard.

Quatrième résolution
L’assemblée générale décide le renouvellement des mandats des administrateurs suivants, pour une
durée de 6 ans, prenant fin à la date de l’assemblée générale ordinaire approuvant les comptes de
l’exercice 2028 : Marie-Odile CABRIDAIN, Gilles CABRIDAIN.

Cinquième résolution
L’assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu le rapport du Conseil d’administration relatif
à la prolongation de l’émission des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise établis
conformément aux dispositions des articles L. 225-135, L. 225-138, L. 228-91 et suivants du Code de
commerce et de l’article 163 bis G du Code général des impôts, constatant que la société remplit
l’ensemble des conditions requises, approuve la prolongation jusqu’au 31 décembre 2025, la
délégation donnée au Conseil d’administration de la compétence nécessaire à l’effet d’émettre et
attribuer les bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise « BSPCE2022 » décidés par
l’Assemblée générale mixte du 14 juin 2022 ; toutes les autres modalités de cette délégation
demeurant inchangées.

Sixième résolution
L’assemblée générale ordinaire donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du procès-verbal de la présente assemblée, pour accomplir toutes formalités de droit concernant les précédentes
résolutions.