AGM - 08/06/23 (XILAM ANIMATI...)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | XILAM ANIMATION |
08/06/23 | Au siège social |
Publiée le 28/04/23 | 16 résolutions |
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Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
PREMIÈRE RÉSOLUTION
(Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2022)
L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales ordinaires,
Après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration, ainsi que du rapport des
commissaires aux comptes relatifs aux comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2022,
Approuve, tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre
2022 comprenant le bilan, le compte de résultat et les annexes, ainsi que les opérations traduites
dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Ces comptes se traduisent par un bénéfice de 532 630 euros.
Constate l’absence de dépenses et charges non déductibles des résultats imposables visées à
l’article 39-4 du Code Général des Impôts au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DEUXIÈME RÉSOLUTION
(Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022)
L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales ordinaires,
Après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration, ainsi que du rapport des
commissaires aux comptes relatifs aux comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre
2022,
Approuve, tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes consolidés de l’exercice clos le 31
décembre 2022 comprenant le bilan, le compte de résultat, le tableau de flux de trésorerie et les
annexes, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Ces comptes se traduisent par un bénéfice de 1 344 902 euros.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TROISIÈME RÉSOLUTION
(Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2022)
L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales ordinaires,
Décide, sur proposition du Conseil d’administration, d’affecter le bénéfice de l’exercice clos le
31 décembre 2022 qui s’élève à 532 360 euros, en totalité au compte report à nouveau, qui sera
ainsi porté à 15 850 522 euros.
L’assemblée générale prend acte du fait qu’aucune distribution de dividende n’a été effectuée au
titre des trois derniers exercices sociaux.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUATRIEME RÉSOLUTION
(Approbation du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions soumises
aux dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les
conventions soumises aux dispositions des articles L 225-38 et suivants du Code de commerce,
approuve ce rapport dans toutes ses dispositions.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
CINQUIEME RESOLUTION
(Approbation d’un avenant à une convention de prestations techniques de services de
production relative à la série d’animation « Chip and Dale – Saison 2 » conclue entre Xilam
Studio Paris et Les Films du Gorak en tant que convention soumise aux dispositions de l’article
L. 225-38 du Code de commerce)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les
conventions soumises aux dispositions de l’article L. 225-40 du Code de commerce, décide
d’approuver l’avenant à la convention de prestations techniques de services de production relative
à la série d’animation « Chip and Dale – Saison 2 » conclue entre Xilam Studio Paris et Les Films
du Gorak le 22 juillet 2022 dont le rapport spécial des commissaires aux comptes fait état.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SIXIEME RESOLUTION
(Approbation d’une convention de prestations techniques de services de production relative à la
série d’animation « The Doomies » conclue entre Xilam Studio Paris et Les Films du Gorak en
tant que convention soumise aux dispositions de l’article L. 225-38 du Code de commerce)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les
conventions soumises aux dispositions de l’article L. 225-40 du Code de commerce, décide
d’approuver la convention de prestations techniques de services de production relative à la serie
d’animation « The Doomies » conclue entre Xilam Studio Paris et Les Films du Gorak le 30
septembre 2022 dont le rapport spécial des commissaires aux comptes fait état.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SEPTIEME RESOLUTION
(Approbation des éléments de rémunération et les avantages de toute nature versés ou attribués
au Président Directeur Général au titre de l’exercice 2022)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement
d’entreprise, approuve, en application de l’article L. 225-100 III du Code de commerce, les
éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de
toute nature versés ou attribués à Monsieur Marc du Pontavice au titre de l’exercice clos le 31
décembre 2022, tels que présentés dans la section 1.7 du rapport précité.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
HUITIEME RESOLUTION
(Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux
mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, en application du I de l’article L.22-10-34 du Code de
commerce, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve les
informations publiées en application du I de l’article L.22-10-9 du Code de commerce, tels que
présentés dans la section 1.7 du rapport précité.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
NEUVIEME RESOLUTION
(Approbation de la politique de rémunération du Président-Directeur-Général)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise,
approuve, en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, la politique de
rémunération du Président Directeur Général telle que présentée dans la section 1.7 du rapport
précité.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DIXIEME RESOLUTION
(Approbation de la politique de rémunération des administrateurs)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise,
approuve, en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, la politique de
rémunération des Administrateurs, telle que présentée dans la section 1.7 du rapport précité.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
ONZIEME RÉSOLUTION
(Nomination d’un Co-commissaire aux comptes titulaire, la société GEA Audit)
L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
nomme en tant que Co-commissaire aux comptes titulaire de la Société, la société GEA AUDIT
pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle
des actionnaires à tenir dans l’année 2029, pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31
décembre 2028, en remplacement de la société CECC (devenue GEA Audit) dont le mandat de
Commissaire aux Comptes titulaire arrive à expiration à l’issue de la présente Assemblée.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DOUZIEME RÉSOLUTION
(Quitus)
L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales ordinaires,
Donne quitus aux membres du Conseil d’administration de leur gestion au cours de l’exercice
clos le 31 décembre 2022.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TREIZIEME RESOLUTION
(Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la
Société)
L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’administration, autorise le Conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles
L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce, des articles 241-1 à 241-7 du Règlement général
de l’Autorité des marchés financiers et du Règlement européen n°596/2014 du 16 avril 2014, et
des pratiques de marché admises par l’Autorité des marchés financiers, à opérer, par tous moyens,
en bourse ou autrement, en une ou plusieurs fois, sur les actions de la Société.
Cette autorisation est destinée à permettre à la Société, par ordre décroissant :
- de mettre en œuvre tout plan d’options d’achat d’actions de la Société conformément aux articles
L. 22-10-56 et suivants du Code de commerce, toute attribution gratuite d’actions conformément
aux articles L. 22-10-59 et suivants du Code de commerce, toute attribution gratuite d’actions
notamment aux salariés et aux mandataires sociaux dirigeants dans le cadre de leur rémunération
ou au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, ou encore dans le cadre
d’un plan d’actionnariat ou d’un plan d’épargne d’entreprise ou groupe, et réaliser toute opération
de couverture afférente à ces opérations, dans les conditions prévues par les autorités de marché
et aux époques où le Conseil d’administration ou la personne agissant sur délégation du Conseil
d’administration agira ;
- d’assurer la liquidité et d’animer le marché des titres de la Société, par le biais d’un prestataire
de services d’investissement intervenant en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de
liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ;
- d’annuler tout ou partie des actions rachetées dans le cadre d’une réduction de capital, dans le
cadre et sous réserve de l’adoption de la quatorzième résolution de la présente assemblée
générale ;
- de remettre des actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant
droit par conversion, exercice, remboursement, échange, présentation d’un bon ou toute autre
manière, immédiatement ou à terme, à l’attribution d’actions de la Société ainsi que de réaliser
toutes opérations de couverture à raison des obligations de la Société liées à ces valeurs
mobilières, dans le respect de la réglementation boursière et aux époques où le Conseil
d’administration ou la personne agissant sur délégation du Conseil d’administration agira ;
- et plus, généralement, d’opérer dans tout but qui viendrait à être autorisé par la loi ou toute
pratique de marché qui viendrait à être admise par les autorités de marché, étant précisé que, dans
une telle hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué.
L’assemblée générale des actionnaires décide que le nombre de titres à acquérir ne pourra excéder
10% du nombre total d’actions composant le capital social à quelque moment que ce soit, ce
pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement
à la présente assemblée générale, étant précisé que (i) les acquisitions réalisées par la Société ne
peuvent en aucun cas l’amener à détenir à quelque moment que ce soit, directement ou
indirectement, plus de 10% de son capital social à la date considérée, (ii) lorsque les actions sont
rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par la pratique de marché admise
par l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la
limite de 10% prévue ci-dessus correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du
nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation.
Le prix unitaire d’achat ne pourra excéder 200 euros (hors frais d’acquisition). Le montant
maximal théorique que la Société serait susceptible de payer, dans l’hypothèse d’achat au prix
maximal de 200 euros, s’élèverait à 98 230 000 euros, sur le fondement du capital social au 31
décembre 2022.
En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites
ainsi qu’en cas de division ou de regroupement des titres, d’amortissement ou de réduction de
capital et de toutes autres opérations portant sur les capitaux propres, les prix indiqués ci-dessus
seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant
le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération.
Les actions rachetées et conservées par la Société seront privées de droit de vote et ne donneront
pas droit au paiement du dividende.
Les actions pourront être achetées par tous moyens et dans le respect de la réglementation
boursière applicable et des pratiques de marché admises publiées par l’Autorité des marchés
financiers, notamment :
- par offre publique d’achat ou d’échange,
- par utilisation d’options ou autres instruments financiers à terme négociés sur les marchés
réglementés, des systèmes multilatéraux de négociations, auprès d’internalisateurs systématiques
ou conclus de gré à gré ou par remise d’actions consécutive à l’émission de valeurs mobilières
donnant accès au capital de la Société par conversion, échange, remboursement, exercice d’un
bon ou de toute autre manière, soit directement soit indirectement par l’intermédiaire d’un
prestataire de services d’investissement,
- par achat de blocs de titres, ou par l’intermédiaire d’un système multilatéral de négociation ou
d’un internalisateur systématique. La part du programme qui peut s’effectuer par négociation de
blocs n’est pas limitée et pourra représenter la totalité du programme.
La Société se réserve la faculté de poursuivre l’exécution du présent programme de rachat
d’actions en période de pré-offre ou d’offre publique d’acquisition ou d’échange portant sur ses
titres ou en période de pré-offre ou d’offre publique initiée par la Société, dans le respect de la
règlementation boursière.
En vue d’assurer l’exécution de la présente autorisation, tous pouvoirs sont conférés au Conseil
d’administration, avec faculté de subdélégation, pour mettre en œuvre la présente autorisation, en
particulier pour juger de l’opportunité de lancer un programme de rachat et en déterminer les
modalités, pour établir et publier le communiqué d’information relatif à la mise en place du
programme de rachat, passer tous ordres en bourse, signer tous actes de cession ou transfert,
conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions,
d’ajuster le cas échéant le prix unitaire d’achat maximum en cas d’opération sur le capital comme
indiqué ci-dessus, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de
tout autre organisme, remplir toutes autres formalités, notamment affecter ou réaffecter les actions
acquises aux différents objectifs poursuivis dans les conditions légales et réglementaires
applicables, et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.
Le Conseil d’administration donnera aux actionnaires, dans le rapport visé à l’article L. 22-10-34
du Code de commerce, les informations relatives à la réalisation du présent programme.
Cette autorisation est conférée pour une période de 18 mois à compter de la présente assemblée
générale et prive d’effet, à hauteur de la partie non utilisée, toute délégation antérieure donnée au
Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUATORZIEME RÉSOLUTION
(Pouvoirs)
L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs aux porteurs d’un original, de
copies ou d’extraits du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité,
de dépôt et autres qu’il appartiendra.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
QUINZIEME RÉSOLUTION
(Délégation à consentir au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par
annulation des actions auto-détenues)
L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, autorise le Conseil
d’administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée dans les conditions
législatives et réglementaires :
- à annuler à tout moment sans autre formalité, en une ou plusieurs fois, les actions de la Société
acquises par suite de rachats réalisés dans le cadre de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce
conformément à la douzième résolution soumise à la présente assemblée ou dans le cadre des
autorisations de programme de rachat antérieures, dans la limite de 10 % du capital, par période
de vingt-quatre mois, étant rappelé que cette limite s’applique à un montant du capital de la
Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital
social postérieurement à la présente assemblée générale ;
- à réduire le capital à due concurrence, en imputant la différence entre la valeur de rachat des
titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles (y compris la réserve
légale dans la limite de 10% de la réduction de capital réalisée) ;
- à modifier en conséquence les statuts et à accomplir toutes formalités nécessaires.
Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration, avec faculté de délégation, pour :
- procéder à la réduction de capital par annulation des actions ;
- arrêter le montant définitif de la réduction de capital ;
- en fixer les modalités et en constater la réalisation ;
- imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sur
tous postes de réserves et primes disponibles ;
- et, généralement, faire le nécessaire pour la mise en œuvre de la présente autorisation, modifier,
en conséquence, les statuts et accomplir toutes formalités requises.
La présente autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet.
La présente autorisation est consentie pour une durée de 18 mois à compter de la date de la
présente assemblée générale.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
SEIZIEME RESOLUTION
(Pouvoirs)
L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales extraordinaires, confère tous pouvoirs aux porteurs d’un original,
de copies ou d’extraits du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de
publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra.