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AGO - 14/06/23 (D.L.S.I.)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire	DLSI
14/06/23	Lieu Lieu Hôtel Novotel Metz Centre, Centre Saint-Jacques, Place des Paraiges 57000 Metz Fermer
Publiée le 21/04/23	12 résolutions

Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation

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Modalités de participation

A) Qualité d’actionnaire
Les actionnaires sont informés que conformément à l’article R.22-10-28 du Code de commerce, la
participation à l’assemblée est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de
l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure,
heure de Paris, à savoir le 12 juin 2023, zéro heure, heure de Paris :
• soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire, CIC Service
Assemblées, 6 avenue de Provence – 75009 Paris, pour les actionnaires nominatifs
• soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité pour les
actionnaires au porteur.
Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire
habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte
d’admission établie au nom de l’actionnaire.
B) Modalités de participation à l’assemblée générale
Les actionnaires qui souhaitent assister personnellement à cette assemblée devront se munir de leur
carte d’admission obtenue comme suit:
• Pour les actionnaires nominatifs: en adressant une demande de délivrance de carte
d’admission à l’adresse suivante : CIC Service Assemblées, 6 avenue de Provence – 75009 Paris
ou sur serviceproxy@cic.fr.
• Pour les actionnaires au porteur: en adressant une demande de délivrance de carte
d’admission à leur intermédiaire financier.
A réception, celui-ci établira une attestation de participation, qu’il joindra à la demande de
carte d’admission. Il adressera ces deux documents au CIC Service Assemblées, 6 avenue de
Provence – 75009 Paris ou à serviceproxy@cic.fr, qui adressera la carte d’admission par
courrier postal ou, si les délais postaux sont trop courts, la tiendra à votre disposition au
bureau d’accueil de l’Assemblée générale.
A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des
trois formules suivantes :
• Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner
pouvoir au président de l’assemblée générale, qui émettra un vote favorable à l’adoption des
projets de résolutions présentées ou agrées par le Directoire et un vote défavorable pour tous
les autres projets de résolutions,
• Voter par correspondance,
• Donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint, à son partenaire pacsé.
Les actionnaires désirant être représentés ou voter par correspondance pourront obtenir un document
unique de vote sur demande adressée par lettre simple à leur intermédiaire financier ou à la société
CIC Service Assemblées, 6 avenue de Provence – 75009 Paris ou sur serviceproxy@cic.frreçue au plus
tard six jours avant la date de l’assemblée générale, soit le 8 juin 2023.
Conformément à l’article R225-77 al.1 du Code de commerce, les documents uniques de vote ne seront
pris en compte qu’à la condition d’être reçus par la société CIC Service Assemblées au 6 avenue de
Provence – 75009 Paris ou à serviceproxy@cic.fr, au plus tard 3 jours précédant l’assemblée générale,
soit le 11 juin 2023, zéro heure, heure de Paris.
Si l’actionnaire retourne un document daté et signé sans autre précision, celui-ci sera considéré comme
un pouvoir en blanc : l’actionnaire sera réputé avoir donné pouvoir au président de l’assemblée.
Conformément aux dispositions de l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire
aura déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission,
il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée.
L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte
d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient
avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide
ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission.
A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui
transmet les informations nécessaires.
C) Questions écrites, points et projets de résolutions des actionnaires
Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent
poser des questions écrites au Président du Directoire. Ces questions doivent être adressées au siège
social de la société à l’attention de la Direction Financière par lettre recommandée avec accusé de
réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 9 juin
2023. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
Conformément aux dispositions de l’article R.225-73 du Code de commerce, les demandes
d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires
remplissant les conditions légales en vigueur doivent être adressées au siège social à l’attention de la
Direction Financière par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et être réceptionnées
au plus tard 25 jours avant la date de l’assemblée et en tout état de cause au plus tard 20 jours après
la date de publication de l’avis de réunion au BALO pour les sociétés dont toutes les actions ne sont
pas nominatives, soit le 11 mai 2023. Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une
attestation d’inscription en compte ; elles sont accompagnées du texte des projets de résolutions qui
peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs.
Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale de points ou de projets de résolutions
qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième
jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, à savoir le 12 juin 2023 à zéro heure,
heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription de leurs titres dans les mêmes
conditions que celles indiquées ci-dessus.
D) Droit de communication
Les documents et informations prévus à l’article R.225-83 du Code de commerce pourront être
consultés au siège social de la Société, à compter de la convocation à l’Assemblée Générale des
actionnaires conformément aux dispositions de l’article R.225-89 du Code de commerce.

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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIERE RESOLUTION : Approbation des comptes annuelsrelatifs à l’exercice clos le 31 décembre
2022 et quitus aux membres duDirectoire etdu Conseil de surveillance
L’Assemblée générale, après avoirentendu la lecture du rapport de gestion du Directoire, du rapport
du Conseilde surveillance surle gouvernement d’entreprise et du rapportsurles comptes annuels des
Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice closle 31 décembre 2022 tels
qu’ils lui sont présentés se soldant par un bénéfice de 3.040.598,85 euros. Elle approuve également
les opérationstraduites dans ces comptes ou résumées dans cesrapports.
En conséquence, elle donne au Directoire, aux membres du Conseil de surveillance et aux
Commissaires aux comptes quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit
exercice.
L’Assemblée générale approuve le montant des dépenses non déductibles de l’impôt sur les sociétés,
visées à l’article 39, 4° du Code généraldesimpôts quis’élèvent à108.417 euros.