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AGO - 25/04/23 (ALTAMIR)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire ALTAMIR
25/04/23 Au siège social
Publiée le 20/03/23 14 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022). —
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports de la Gérance, des observations du Conseil
de Surveillance et du rapport des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2022,
approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de
112 467 042 euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Approbation des états financiers IFRS de l’exercice clos le 31 décembre 2022). —
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports de la Gérance, des observations du Conseil
de Surveillance et du rapport des commissaires aux comptes sur les états financiers IFRS au 31 décembre 2022,
approuve ces états financiers IFRS tels qu’ils ont été présentés se soldant par une perte de 26 947 479 euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende). — L’Assemblée
Générale, sur proposition du Conseil de Surveillance, décide de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice
clos le 31 décembre 2022 suivante :
Origine
- Bénéfice de l’exercice 112 467 042 €
Affectation
- Prélèvement en faveur de l’associé commandité (en application de l’article 25.2 des
statuts)
588 178 €
- Dividendes statutaires au profit des titulaires d’actions de préférence B (en application
de l’article 25.3 des statuts) 5 293 598 €
- Dividendes au profit des titulaires d’actions ordinaires 39 433 285 €
- Autres réserves 67 151 981 €
L’Assemblée générale constate que le dividende global brut revenant à chaque action ordinaire est fixé
à 1,08 euro et que celui revenant à chaque action de préférence B sera réparti entre les actions B ayant droit aux
dividendes à la date de détachement du coupon.
Ces dividendes sont prélevés sur les plus-values réalisées par la société sur des titres de participation détenus
depuis plus de deux ans. Il est précisé que, concernant les actionnaires personnes physiques résidant en France,
les sommes ainsi distribuées ne sont pas éligibles à la réfaction de 40% prévue à l’article 158 -3-2° du Code
général des impôts.
Le détachement du coupon interviendra le 24 mai 2023.
Le paiement des dividendes sera effectué le 26 mai 2023.
Il est précisé que dans le cas où, lors de la date de détachement du coupon, la société détiendrait certaines de
ses propres actions, les sommes correspondant aux dividendes non versés à raison de ces actions seraient
affectées au report à nouveau.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée constate qu’il lui a
été rappelé qu’au titre des trois derniers exercices, les distributions de dividendes et revenus ont été les
suivantes :

AU TITRE DE
L’EXERCICE
REVENUS NON ÉLIGIBLES À LA RÉFACTION REVENUS ÉLIGIBLES À LA
RÉFACTION DIVIDENDES AUTRES REVENUS
DISTRIBUÉS
2019 33 641 181 € (1) 1 060 340 € -
2020 41 694 650 € (2) 210 694 € -
2021 45 393 501 € (3) 459 400 € -

(1) dont 9 543 062 € de dividende pour les titulaires d’actions de préférence B et 24 098 119 € de dividende pour
les titulaires d’actions ordinaires, étant précisé que ce dernier montant inclut le montant du dividende
correspondant aux actions ordinaires auto-détenues non versé et affecté au compte report à nouveau.
(2) dont 1 896 242 € de dividende pour les titulaires d’actions de préférence B et 39 798 408 € de dividende pour
les titulaires d’actions ordinaires, étant précisé que ce dernier montant inclut le montant du dividende
correspondant aux actions ordinaires auto-détenues non versé et affecté au compte report à nouveau.
(3) dont 4 134 601 € de dividende pour les titulaires d’actions de préférence B et 41 258 900 € de dividende pour
les titulaires d’actions ordinaires, étant précisé que ce dernier montant inclut le montant du dividende
correspondant aux actions ordinaires auto-détenues non versé et affecté au compte report à nouveau.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées
et approbation de ces conventions). — Statuant sur le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les
conventions réglementées qui lui a été présenté, l’Assemblée Générale approuve les conventions nouvelles qui y
sont mentionnées.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution (Renouvellement du cabinet ERNST & YOUNG ET AUTRES, aux fonctions de
commissaire aux comptes titulaire). — Sur proposition du Conseil de Surveillance, l’Assemblée Générale
renouvelle le cabinet ERNST & YOUNG ET AUTRES dont le mandat arrive à échéance à l’issue de la présente
Assemblée, aux fonctions de commissaire aux comptes titulaire pour une durée de six exercices soit jusqu’à
l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2029 et appelée à statuer sur les comptes
de l’exercice clos le 31 décembre 2028.
Il a déclaré accepter ses fonctions.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution (Renouvellement de Madame Marleen GROEN, en qualité de membre du Conseil de
Surveillance). — L’Assemblée Générale décide de renouveler Madame Marleen GROEN, en qualité de membre
du Conseil de Surveillance, pour une durée de 2 années venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans
l’année 2025 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution (Approbation de la politique de rémunération de la Gérance). — L’Assemblée
Générale, statuant en application de l’article L. 22-10-76 du Code de commerce, approuve la politique de
rémunération de la Gérance présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le
document d’enregistrement universel 2022, aux paragraphes 2.2 et 2.2.2.1.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Président et des membres du
Conseil de Surveillance). — L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 22-10-76 du Code de
commerce, approuve la politique de rémunération du Président et des membres du Conseil de Surveillance
présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement universel
2022, aux paragraphes 2.2 et 2.2.1.1.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution (Approbation des informations visées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de
commerce). — L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 22-10-77 I du Code de com m erce,
approuve les informations visées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce mentionnées dans le rapport
sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement universel 2022 au paragraphe 2.2.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dixième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au
titre du même exercice à Altamir Gérance, Gérant). — L’Assemblée Générale, statuant en application de
l’article L. 22-10-77 II du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant
la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre
du même exercice à Altamir Gérance, Gérant, présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise
figurant dans le document d’enregistrement universel 2022, au paragraphe 2.4.8.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Onzième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au
titre du même exercice à Monsieur Jean ESTIN, Président du Conseil de Surveillance). — L’Assemblée
Générale, statuant en application de l’article L. 22-10-77 II du Code de commerce, approuve les éléments fixes,
variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de
l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Jean ESTIN, Président du Conseil de
Surveillance, présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le document
d’enregistrement universel 2022, au paragraphe 2.4.8.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Douzième résolution (Autorisation à donner à la Gérance à l’effet de faire racheter par la société ses
propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce). — L’Assemblée
Générale, connaissance prise du rapport de la Gérance, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois,
conformément aux articles L. 22-10-62 et suivants et L. 225-210 et suivants du Code de commerce, à procéder à
l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite d’un nombre
maximal d’actions ne pouvant représenter plus de 1 % du nombre d’actions composant le capital social au jour de
la présente assemblée, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou
de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.
Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée à la Gérance par l’Assemblée Générale du 26 avril 2022 dans
sa quatorzième résolution à caractère ordinaire.
Les acquisitions pourront être effectuées en vue d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de
l’action ALTAMIR par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de
liquidité conforme à la pratique admise par la réglementation, étant précisé que dans ce cadre, le nombre
d’actions pris en compte pour le calcul de la limite susvisée correspond au nombre d’actions achetées, déduction
faite du nombre d’actions revendues.
Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et
aux époques que la Gérance appréciera.
La Gérance ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée Générale, faire usage de la présente
autorisation en période d’offre publique initiée par un tiers visant les titres de la société et ce, jusqu’à la fin de la
période d’offre.
La société n’entend pas utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés.
Le prix maximum d’achat est fixé à 38 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division
ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions aux actionnaires, le montant sus-indiqué sera
ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions
composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).
Le montant maximal de l’opération est fixé à 13 874 674 euros.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs à la Gérance à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les
conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Treizième résolution (Ratification du transfert de siège social du 1, rue Paul Cézanne – 75008 Paris
au 61 Rue des Belles Feuilles – 75116 Paris). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport de la
Gérance, ratifie expressément la décision prise par la Gérance dans sa séance du 6 mars 2023, de transférer le
siège social du 1 rue Paul Cézanne – 75008 Paris au 61 Rue des Belles Feuilles – 75116 Paris à effet
au 15 avril 2023.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatorzième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au
porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les
formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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