AGO - 25/04/23 (ALTAMIR)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire |
ALTAMIR
|
25/04/23 |
Au siège social
|
Publiée le 20/03/23 |
14 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Avis de convocation
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Ordre du jour
1. Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022,
2. Approbation des états financiers IFRS de l’exercice clos le 31 décembre 2022,
3. Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende,
4. Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées et approbation de ces
conventions,
5. Renouvellement du cabinet ERNST & YOUNG ET AUTRES, aux fonctions de commissaire aux comptes
titulaire,
6. Renouvellement de Madame Marleen GROEN en qualité de membre du Conseil de Surveillance,
7. Approbation de la politique de rémunération de la Gérance,
8. Approbation de la politique de rémunération du Président et des membres du Conseil de Surveillance,
9. Approbation des informations visées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce,
10. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à
Altamir Gérance, Gérant,
11. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à
Monsieur Jean ESTIN, Président du Conseil de Surveillance,
12. Autorisation à donner à la Gérance à l’effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le
cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités,
modalités, plafond,
13. Ratification du transfert de siège social du 1, rue Paul Cézanne – 75008 Paris au 61 Rue des Belles
Feuilles – 75116 Paris,
14. Pouvoirs pour les formalités.
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Modalités de participation
Actionnaires pouvant participer à l’Assemblée.
L’assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent.
Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l’inscription en compte des titres à
leur nom ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit
le 21 avril 2023 à zéro heure, heure de Paris :
— soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société,
— soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou
une attestation de participation (dans les conditions précisées ci-après) peut à tout moment céder tout ou partie de
ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le 21 avril 2023 à zéro heure, heure de Paris, la
société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte
d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, son intermédiaire notifiera le transfert de propriété à la
société ou à son mandataire et lui transmettra les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé
après le 21 avril 2023 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par l’intermédiaire
ou pris en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.
Modalités de participation et de vote
Pour les actionnaires au nominatif qui souhaitent participer à l’Assemblée, l’inscription en compte selon les
modalités susvisées est suffisante.
Pour les actionnaires au porteur qui souhaitent participer à l’Assemblée, ils doivent solliciter leur teneur de compte
en vue de l’obtention de leur carte d’admission. Dans ce cadre, leur teneur de compte établira une attestation de
participation et la transmettra directement à la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, par voie postale à l’adresse suivante :
Société Générale Securities Services, Service des Assemblées Générales, CS 38012, 44308 Nantes Cedex 3 en
vue de l’établissement d’une carte d’admission.
Cette carte d’admission est suffisante pour participer physiquement à l’assemblée.
Toutefois, dans l’hypothèse où l’actionnaire au porteur aurait perdu ou n’aurait pas reçu à temps cette carte
d’admission, il pourra formuler une demande d’attestation de participation auprès de son teneur de compte.
A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules
suivantes :
a) Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions des articles L. 225-106 et L.22-
10-39 du Code de commerce ;
b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat (pouvoir au Président) ;
c) Voter par correspondance.
Depuis le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée, le formulaire unique de vote par correspondance ou par
procuration est mis en ligne sur le site de la société (www.altamir.fr).
Les actionnaires au porteur peuvent demander par écrit à leur teneur de compte de leur adresser ledit formulaire.
Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l’assemblée.
Une fois complété et signé par l’actionnaire, ce formulaire sera à retourner pour l’actionnaire au porteur à
l’établissement teneur de compte qui l’accompagnera d’une attestation de participation et l’adressera à Société
Générale Securities Services, Service des Assemblées Générales – CS 38012, 44308 Nantes Cedex 3.
Le formulaire devra être adressé aux services de la SOCIETE GENERALE à l’adresse postale suivante : Société
Générale Securities Services, Service des Assemblées Générales, CS 38012, 44308 Nantes Cedex 3 , ou à la
société par voie électronique à l’adresse suivante : investors@altamir.fr . Le formulaire de vote par correspondance
devra être reçu au plus tard le vendredi 21 avril 2023.
Lorsque l’actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation par mail à l’adresse suivante :
investors@altamir.fr . Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du formulaire de vote par
procuration précisant les nom, prénom, adresse et références bancaires complètes de l’actionnaire ainsi que les
nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, accompagné de l’attestation de participation délivrée
par l’intermédiaire habilité. De plus, l’actionnaire au porteur devra obligatoirement dema nder à l’intermédiaire
bancaire ou financier qui assure la gestion de son compte titre d’envoyer une confirmation écrite à Société Générale
Securities Services, à l’adresse susmentionnée.
Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique
susvisée ; toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra pas être prise en compte et/ou
traitée.
Le pouvoir peut également être adressé par courrier aux services de la SOCIETE GENERALE à l’adresse postale
susvisée ou présenté le jour de l’Assemblée. La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes.
Participation à l’assemblée générale par voie électronique :
– Pour les actionnaires au nominatif : Les titulaires d’actions au nominatif pur ou administré qui souhaitent
voter ou donner un pouvoir par Internet accéderont au site VOTACCESS via le site de SGSS dont
l’adresse est la suivante : www.sharinbox.societegenerale.com
L’actionnaire au nominatif pur devra se connecter au site Sharinbox en utilisant son code d’accès habituel
(rappelé sur le formulaire unique de vote) ou son email de connexion (s’il a déjà activé son compte
“Sharinbox by SG Markets”), puis le mot de passe adressé par courrier par Société Générale Securities
Services.
L’actionnaire au nominatif administré devra se connecter au site Sharinbox en utilisant les identifiants qui
lui seront envoyés quelques jours précédant l’ouverture du vote.
Après s’être connecté, l’actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l’écran afin
d’accéder au site VOTACCESS et voter ou donner un pouvoir.
– Pour les actionnaires au porteur : Il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir
si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, si
cet accès est soumis à des conditions d’utilisation particulières.
Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra
s’identifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra
ensuite cliquer sur l’icône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions Altamir et suivre les indications
données à l’écran afin d’accéder à la plateforme VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Il
est précisé que seuls les actionnaires au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au site
VOTACCESS pour voter en ligne ou désigner et révoquer un mandataire par internet peuvent voter en ligne ou
désigner et révoquer un mandataire par internet.
Si l’établissement teneur de compte n’est pas connecté à la plateforme VOTACCESS, il est précisé que la
notification de désignation et de révocation d’un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique
conformément aux dispositions de l’article R.22-10-24 du Code de commerce, en envoyant un courriel à l’adresse
électronique suivante : investors@altamir.fr selon les modalités susvisées.
Le plateforme VOTACCESS est ouverte depuis le 7 avril 2023 à 9h00 (heure de Paris).
La possibilité de voter par Internet avant l’assemblée générale prendra fin la veille de la réunion, soit le 24 avril
2023 à 15 heures, heure de Paris.
Toutefois, afin d’éviter tout engorgement éventuel du site VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne
pas attendre la veille de l’assemblée pour voter.
Information des actionnaires
Les documents préparatoires à l’Assemblée énoncés par l’article R. 22-10-23 du Code de commerce sont mis en
ligne sur le site internet de la société (www.altamir.fr).
Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l’assemblée conformément notamment
aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce sont mis à disposition au siège social.
Jusqu’au cinquième jour inclusivement avant la réunion, tout actionnaire peut demander à la société de lui adresser
les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce, de
préférence par mail à l’adresse suivante : investors@altamir.fr.Les actionnaires au porteur doivent justifier de cette
qualité par la transmission d’une attestation d’inscription en compte.
Questions écrites
Jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 19 avril 2023, tout actionnaire
peut adresser à la Gérance de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R. 225-
84 du Code de commerce. Ces questions écrites doivent être envoyées, par voie de télécommunication
électronique à l’adresse suivante investors@altamir.fr (ou par lettre recommandée avec demande d’avis de
réception adressée au siège social). Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022). —
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports de la Gérance, des observations du Conseil
de Surveillance et du rapport des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2022,
approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de
112 467 042 euros.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Approbation des états financiers IFRS de l’exercice clos le 31 décembre 2022). —
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports de la Gérance, des observations du Conseil
de Surveillance et du rapport des commissaires aux comptes sur les états financiers IFRS au 31 décembre 2022,
approuve ces états financiers IFRS tels qu’ils ont été présentés se soldant par une perte de 26 947 479 euros.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende). — L’Assemblée
Générale, sur proposition du Conseil de Surveillance, décide de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice
clos le 31 décembre 2022 suivante :
Origine
- Bénéfice de l’exercice 112 467 042 €
Affectation
- Prélèvement en faveur de l’associé commandité (en application de l’article 25.2 des
statuts)
588 178 €
- Dividendes statutaires au profit des titulaires d’actions de préférence B (en application
de l’article 25.3 des statuts) 5 293 598 €
- Dividendes au profit des titulaires d’actions ordinaires 39 433 285 €
- Autres réserves 67 151 981 €
L’Assemblée générale constate que le dividende global brut revenant à chaque action ordinaire est fixé
à 1,08 euro et que celui revenant à chaque action de préférence B sera réparti entre les actions B ayant droit aux
dividendes à la date de détachement du coupon.
Ces dividendes sont prélevés sur les plus-values réalisées par la société sur des titres de participation détenus
depuis plus de deux ans. Il est précisé que, concernant les actionnaires personnes physiques résidant en France,
les sommes ainsi distribuées ne sont pas éligibles à la réfaction de 40% prévue à l’article 158 -3-2° du Code
général des impôts.
Le détachement du coupon interviendra le 24 mai 2023.
Le paiement des dividendes sera effectué le 26 mai 2023.
Il est précisé que dans le cas où, lors de la date de détachement du coupon, la société détiendrait certaines de
ses propres actions, les sommes correspondant aux dividendes non versés à raison de ces actions seraient
affectées au report à nouveau.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée constate qu’il lui a
été rappelé qu’au titre des trois derniers exercices, les distributions de dividendes et revenus ont été les
suivantes :
AU TITRE DE
L’EXERCICE
REVENUS NON ÉLIGIBLES À LA RÉFACTION REVENUS ÉLIGIBLES À LA
RÉFACTION DIVIDENDES AUTRES REVENUS
DISTRIBUÉS
2019 33 641 181 € (1) 1 060 340 € -
2020 41 694 650 € (2) 210 694 € -
2021 45 393 501 € (3) 459 400 € -
(1) dont 9 543 062 € de dividende pour les titulaires d’actions de préférence B et 24 098 119 € de dividende pour
les titulaires d’actions ordinaires, étant précisé que ce dernier montant inclut le montant du dividende
correspondant aux actions ordinaires auto-détenues non versé et affecté au compte report à nouveau.
(2) dont 1 896 242 € de dividende pour les titulaires d’actions de préférence B et 39 798 408 € de dividende pour
les titulaires d’actions ordinaires, étant précisé que ce dernier montant inclut le montant du dividende
correspondant aux actions ordinaires auto-détenues non versé et affecté au compte report à nouveau.
(3) dont 4 134 601 € de dividende pour les titulaires d’actions de préférence B et 41 258 900 € de dividende pour
les titulaires d’actions ordinaires, étant précisé que ce dernier montant inclut le montant du dividende
correspondant aux actions ordinaires auto-détenues non versé et affecté au compte report à nouveau.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées
et approbation de ces conventions). — Statuant sur le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les
conventions réglementées qui lui a été présenté, l’Assemblée Générale approuve les conventions nouvelles qui y
sont mentionnées.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution (Renouvellement du cabinet ERNST & YOUNG ET AUTRES, aux fonctions de
commissaire aux comptes titulaire). — Sur proposition du Conseil de Surveillance, l’Assemblée Générale
renouvelle le cabinet ERNST & YOUNG ET AUTRES dont le mandat arrive à échéance à l’issue de la présente
Assemblée, aux fonctions de commissaire aux comptes titulaire pour une durée de six exercices soit jusqu’à
l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2029 et appelée à statuer sur les comptes
de l’exercice clos le 31 décembre 2028.
Il a déclaré accepter ses fonctions.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution (Renouvellement de Madame Marleen GROEN, en qualité de membre du Conseil de
Surveillance). — L’Assemblée Générale décide de renouveler Madame Marleen GROEN, en qualité de membre
du Conseil de Surveillance, pour une durée de 2 années venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans
l’année 2025 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution (Approbation de la politique de rémunération de la Gérance). — L’Assemblée
Générale, statuant en application de l’article L. 22-10-76 du Code de commerce, approuve la politique de
rémunération de la Gérance présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le
document d’enregistrement universel 2022, aux paragraphes 2.2 et 2.2.2.1.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Président et des membres du
Conseil de Surveillance). — L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 22-10-76 du Code de
commerce, approuve la politique de rémunération du Président et des membres du Conseil de Surveillance
présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement universel
2022, aux paragraphes 2.2 et 2.2.1.1.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Neuvième résolution (Approbation des informations visées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de
commerce). — L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 22-10-77 I du Code de com m erce,
approuve les informations visées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce mentionnées dans le rapport
sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement universel 2022 au paragraphe 2.2.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Dixième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au
titre du même exercice à Altamir Gérance, Gérant). — L’Assemblée Générale, statuant en application de
l’article L. 22-10-77 II du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant
la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre
du même exercice à Altamir Gérance, Gérant, présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise
figurant dans le document d’enregistrement universel 2022, au paragraphe 2.4.8.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Onzième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au
titre du même exercice à Monsieur Jean ESTIN, Président du Conseil de Surveillance). — L’Assemblée
Générale, statuant en application de l’article L. 22-10-77 II du Code de commerce, approuve les éléments fixes,
variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de
l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Jean ESTIN, Président du Conseil de
Surveillance, présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le document
d’enregistrement universel 2022, au paragraphe 2.4.8.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Douzième résolution (Autorisation à donner à la Gérance à l’effet de faire racheter par la société ses
propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce). — L’Assemblée
Générale, connaissance prise du rapport de la Gérance, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois,
conformément aux articles L. 22-10-62 et suivants et L. 225-210 et suivants du Code de commerce, à procéder à
l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite d’un nombre
maximal d’actions ne pouvant représenter plus de 1 % du nombre d’actions composant le capital social au jour de
la présente assemblée, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou
de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.
Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée à la Gérance par l’Assemblée Générale du 26 avril 2022 dans
sa quatorzième résolution à caractère ordinaire.
Les acquisitions pourront être effectuées en vue d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de
l’action ALTAMIR par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de
liquidité conforme à la pratique admise par la réglementation, étant précisé que dans ce cadre, le nombre
d’actions pris en compte pour le calcul de la limite susvisée correspond au nombre d’actions achetées, déduction
faite du nombre d’actions revendues.
Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et
aux époques que la Gérance appréciera.
La Gérance ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée Générale, faire usage de la présente
autorisation en période d’offre publique initiée par un tiers visant les titres de la société et ce, jusqu’à la fin de la
période d’offre.
La société n’entend pas utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés.
Le prix maximum d’achat est fixé à 38 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division
ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions aux actionnaires, le montant sus-indiqué sera
ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions
composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).
Le montant maximal de l’opération est fixé à 13 874 674 euros.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs à la Gérance à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les
conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Treizième résolution (Ratification du transfert de siège social du 1, rue Paul Cézanne – 75008 Paris
au 61 Rue des Belles Feuilles – 75116 Paris). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport de la
Gérance, ratifie expressément la décision prise par la Gérance dans sa séance du 6 mars 2023, de transférer le
siège social du 1 rue Paul Cézanne – 75008 Paris au 61 Rue des Belles Feuilles – 75116 Paris à effet
au 15 avril 2023.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatorzième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au
porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les
formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.