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AGM - 29/03/23 (CA TOULOUSE 3...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31
29/03/23 Lieu
Publiée le 10/03/23 24 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

1
ère résolution (Autorisation a donner au Conseil d’Administration à effet de réduire le capital social par voie
d’annulation de CCI). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et
du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’Administration, conformément à l’article
L. 22-10-62 du Code de commerce :
1. à annuler, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, tout ou partie des CCI acquis par la Caisse
Régionale en vertu de l’autorisation de rachat par la Caisse Régionale de ses propres CCI faisant l’objet de
la 12ème résolution de l’Assemblée Générale Ordinaire ou d’autorisations ultérieures, dans la limite de 10 % du
nombre de CCI composant le capital par période de vingt-quatre (24) mois à compter de la présente assemblée ;
2. à réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des CCI annulés et
leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix.
La présente autorisation, qui se substitue à celle conférée par l’assemblée générale mixte du 30 mars 2021 en la
privant d’effet à partir de ce jour, est donnée pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de ce jour au
Conseil d’Administration, avec faculté de délégation, à l’effet d’accomplir tous actes, formalités ou déclarations en
vue d’annuler les actions, de rendre définitives la (ou les) réduction(s) de capital, d’en constater la réalisation, de
procéder à la modification corrélative des statuts et, généralement, de faire le nécessaire.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

2ème résolution (Pouvoirs). — L’Assemblée Générale Extraordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’un original,
d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour l’accomplissement de toutes formalités
légales.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

1
ère résolution (Approbation des comptes sociaux et quitus). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la
lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport général des Commissaires aux comptes,
approuve, dans toutes leurs parties, le rapport de gestion du Conseil ainsi que les comptes sociaux annuels arrêtés
au 31 décembre 2022, faisant ressortir un bénéfice de 50 773 072,71 euros.
Elle donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs de l’accomplissement de leur mandat au titre dudit
exercice 2022.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

2
ème résolution (Approbation des comptes globalisés et quitus). — L’Assemblée Générale Ordinaire approuve les
comptes globalisés arrêtés au 31 décembre 2022, ainsi que les opérations traduites par ces comptes.
Elle donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs de l’accomplissement de leur mandat au titre dudit
exercice 2022.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

3
ème résolution (Approbation des comptes consolidés et quitus). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la
lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux comptes, approuve
les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2022, et les mentions ayant trait aux comptes consolidés figurant
dans ledit rapport de gestion.
Elle donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs de l’accomplissement de leur mandat au titre dudit
exercice 2022.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

4
ème résolution (Approbation des dépenses visées à l’art. 39-4 du Code Général des impôts). — L’Assemblée
Générale, sur le rapport du Conseil d’Administration statuant en application de l’article 223 quater du Code Général
des impôts, approuve le montant global s’élevant à 30 534 euros de charges non déductibles visées à l’article
39-4 de ce code ainsi que le montant s’élevant à 7 887 euros d’impôt acquitté sur ces dépenses.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

5
ème résolution (Variation du capital social et remboursement des parts sociales). — L’Assemblée Générale
constate que le montant du capital social s’élève à 73 446 176 € et l’absence de variation entre 2021 et 2022.
Composition du capital social au 31/12/2022 :
Parts Sociales 31 993 616,00
Certificat Coopératif d’Investissements (CCI) 22 804 000,00
Certificats Coopératifs d’Associés (CCA) 18 648 560,00
Total capital 73 446 176,00
L’Assemblée Générale approuve, sur proposition du Conseil d’Administration, le remboursement des parts sociales
aux administrateurs.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

6
ème résolution (Paiement des intérêts aux parts sociales). — Sur proposition du Conseil d’Administration,
l’Assemblée Générale fixe à 2,75 % par titre (soit un montant total de 879 824,44 €), l’intérêt à servir aux parts
sociales pour l’exercice 2022.
Conformément à la Loi, l’Assemblée Générale prend acte que les intérêts distribués au titre des trois derniers
exercices sont les suivants :
Parts sociales Nombre de parts Distribution Intérêts Net
2019 1 999 601 735 853,17 € 2,30 %
2020 1 999 601 735 853,17 € 2,30 %
2021 1 999 601 713 457,64 € 2,23 %
Les intérêts seront versés le 20 avril 2023.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

7
ème résolution (Paiement du dividende aux CCI). — Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée
Générale fixe à 3,32 € par titre (soit un montant total de 4 731 830 €), le dividende à servir aux porteurs de Certificats
Coopératifs d’Investissement pour l’exercice 2022.
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois derniers
exercices sont les suivants :
CCI Nombre de CCI Distribution Dividende Net
2019 1 425 250 6 228 342,50 € 4,37 €
2020 1 425 250 4 703 325,00 € 3,30 €
2021 1 425 250 5 743 757,50 € 4,03 €
Le dividende sera détaché le 18 avril 2023 et versé le 20 avril 2023.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

8
ème résolution (Paiement du dividende aux CCA). — Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée
Générale fixe à 3,32 € par titre (soit un montant total de 3 869 576,20 €), le dividende à servir aux Certificats
Coopératifs d’Associés pour l’exercice 2022.
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois derniers
exercices sont les suivants :
CCA Nombre de CCA Distribution Dividende Net
2019 1 165 535 5 093 387,95 € 4,37 €
2020 1 165 535 3 846 265,50 € 3,30 €
2021 1 165 535 4 697 106,05 € 4,03 €
Le dividende sera détaché le 18 avril 2023 et versé le 20 avril 2023.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

9
ème résolution (Affectation du resultat). —
Résultat 2022 à affecter 50 773 072,71 €
Résultat distribué : 9 481 230,64 €
Intérêts Parts sociales Caisse Régionale (2,75 %) 879 824,44 €
Dividende CCI (3,32 €) 4 731 830,00 €
Dividende CCA (3,32 €) 3 869 576,20 €
Résultat conservé : 41 291 842,07 €
Réserves Mécenat 1 299,40 €
Réserves légales (75 % du disponible) 30 967 907,00 €
Autres réserves 10 322 635,67 €

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

10ème résolution (Fixation de la somme globale à allouer au financement des indemnités des administrateurs au
titre de l’exercice 2023). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance de la proposition faite par le
Conseil d’Administration à ce sujet et en application de l’article 6 de la loi du 10 septembre 1947 modifiée, décide
de fixer à 270 000 € la somme globale allouée au titre de l’exercice 2023 au financement des indemnités des
administrateurs et donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration de la Caisse pour déterminer l’affectation de
cette somme conformément aux recommandations de la FNCA.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

11ème résolution (Vote consultatif sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées en 2022
aux personnes identifiées, à savoir au Directeur Général, aux membres du Comité de Direction et aux responsables
des fonctions de contrôle de la Caisse Régionale). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des
indications du Conseil d’Administration, émet dans le cadre de sa consultation un avis favorable relatif à l’enveloppe
globale de rémunérations de toutes natures versées aux personnes identifiées, à savoir le Directeur Général, aux
membres du Comité de Direction et aux responsables des fonctions de contrôle à hauteur d’un montant égal
à 2 609 762,54 euros au titre de l’exercice 2022.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

12ème résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration à effet d’acheter ou de faire acheter les CCI
de la Caisse Régionale). —L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration,
autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdéléguer dans les conditions prévues par la loi, à opérer
sur les Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI) de la Caisse Régionale conformément aux dispositions des
articles L.22-10-62 et suivants du Code de commerce.
La présente autorisation, qui se substitue à celle conférée par l’assemblée générale ordinaire du 29 mars 2022, est
donnée au Conseil d’Administration jusqu’à la date de son renouvellement par une prochaine assemblée générale
ordinaire et, dans tous les cas, pour une période maximale de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente
assemblée.
Les achats de CCI de la Caisse Régionale qui seront réalisés par le Conseil d’Administration en vertu de la présente
autorisation ne pourront en aucun cas amener la Caisse Régionale à détenir plus de dix pour cent (10 %) du nombre
de CCI composant son capital social.
Les opérations réalisées dans le cadre du programme de rachat de CCI mis en place par la Caisse Régionale
pourront être effectuées, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, c’est-à-dire sur le marché ou de gré à gré ou
encore par le recours à des instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré
(telles des options d’achat et de vente ou toutes combinaisons de celles-ci) et ce, dans les conditions autorisées
par les autorités de marché compétentes et aux époques que le Conseil d’Administration ou la personne qui agira
sur la délégation du Conseil d’Administration appréciera. Il est précisé que la part du programme de rachat réalisée
par acquisition de blocs de titres pourra atteindre l’intégralité dudit programme.
Les achats pourront porter sur un nombre de CCI qui ne pourra excéder 10 % du nombre total de CCI
composant le capital social à la date de réalisation de ces achats, ce qui à ce jour correspond à un nombre maximal
de 142 525 CCI, et le nombre maximal de CCI détenus après ces achats ne pourra excéder 10 % du nombre de
CCI composant le capital de la Caisse Régionale. Toutefois, lorsque les CCI sont rachetés pour favoriser la liquidité
dans les conditions définies par le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, le nombre de CCI pris
en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue ci-dessus correspond au nombre de CCI achetés, déduction
faite du nombre de CCI revendus pendant la durée de l’autorisation.
Le Conseil d’Administration veillera à ce que l’exécution de ces rachats soit menée en conformité avec les
exigences prudentielles telles que fixées par la règlementation et par la Banque Centrale Européenne.
Le montant total des sommes que la Caisse Régionale pourra consacrer au rachat de ses CCI dans le cadre de la
présente résolution ne pourra excéder vingt-et-un millions trois cent soixante-dix-huit mille sept cent cinquante
(21 378 750) euros. L’acquisition de ces CCI ne pourra être effectuée à un prix supérieur à cent cinquante euros
(150) euros par CCI.
Cette autorisation est destinée à permettre à la Caisse Régionale d’opérer en bourse ou hors marché sur ses CCI
en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur. En
particulier, la Caisse Régionale pourra utiliser la présente autorisation en vue :
1) de la mise en œuvre de plan d’options d’achat de CCI de la Caisse Régionale au profit des membres du personnel
salarié et/ou mandataires sociaux éligibles, ou de certaines catégories d’entre eux, de la Caisse Régionale et des
sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liés ou lui seront liés dans les conditions définies par les
dispositions de l’article L.225- 180 du Code de commerce ;
2) d’assurer l’animation du marché des CCI par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un
contrat de liquidité, dans le respect de la pratique de marché admise par l’Autorité des marchés Financiers ;
3) de procéder à l’annulation totale ou partielle des CCI acquis, suite à l’autorisation donnée lors de l’Assemblée
Générale Extraordinaire du 29 mars 2023.
Ce programme est également destiné à permettre la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à
être admise par l’Autorité des Marchés Financiers, et plus généralement, la réalisation de toute autre opération
conforme à la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Caisse régionale informera les porteurs de
CCI par voie de communiqué.
Les opérations effectuées par le Conseil d’Administration en vertu de la présente autorisation pourront intervenir à
tout moment, dans les limites autorisées par les dispositions légales et règlementaires en vigueur.
L’assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de su bdélégation dans les
conditions prévues par la loi, pour décider la mise en œuvre de la présente autorisation et en fixer les modalités, à
l’effet notamment de passer tous ordres en bourse, signer tous actes, conclure tous accords, affecter ou réaffecter
les CCI acquis aux différents objectifs poursuivis, effectuer toutes déclarations et formalités, notamment auprès de
la Banque Centrale Européenne et de l’Autorité des marchés financiers, et plus généralement faire tout le
nécessaire.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

13ème résolution (Nomination d’un nouvel administrateur en remplacement d’un poste vacant). — L’Assemblée
Générale, statuant en la forme ordinaire, prend acte du décès de Madame Bénédicte COUDERT, dont le mandat
d’administrateur a fait l’objet d’un renouvellement pour une durée de 3 ans lors de l’Assemblée générale ordinaire
2022 statuant sur les comptes de l’exercice clos 2021 et décide de nommer Monsieur Julien VANDERSTRAETEN
pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale
Ordinaire 2025 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2024 .

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

14ème résolution (Renouvellement du mandat d’administratrice de Madame Agnes DU LAC). — L’Assemblée
Générale constate que le mandat d’Administratrice de Madame Agnès DU LAC vient à expiration à ce jour et que
cette dernière souhaite son renouvellement.
L’Assemblée Générale décide de renouveler ledit mandat pour une période de trois années qui prendra fin lors de
l’Assemblée Générale Ordinaire 2026 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2025.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

15ème résolution (Renouvellement du mandat d’administratrice de Madame Hedwig GAMBAZZA). — L’Assemblée
Générale constate que le mandat d’Administratrice de Madame Hedwig GAMBAZZA vient à expiration à ce jour
et que cette dernière souhaite son renouvellement.
L’Assemblée Générale décide de renouveler ledit mandat pour une période de trois années qui prendra fin lors de
l’Assemblée Générale Ordinaire 2026 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2025.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

16ème résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Bernard GELIS). — L’Assemblée
Générale constate que le mandat d’Administrateur de Monsieur Bernard GELIS vient à expiration à ce jour et que
cette dernière souhaite son renouvellement.
L’Assemblée Générale décide de renouveler ledit mandat pour une période de trois années qui prendra fin lors de
l’Assemblée Générale Ordinaire 2026 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2025.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

17ème résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Dominique LENFANT). —
L’Assemblée Générale constate que le mandat d’Administrateur de Monsieur Dominique LENFANT vient à
expiration à ce jour et que ce dernier souhaite son renouvellement.
L’Assemblée Générale décide de renouveler ledit mandat pour une période de trois années qui prendra fin lors de
l’Assemblée Générale Ordinaire 2026 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2025.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

18ème résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Patrice GARRIGUES). — L’Assemblée
Générale constate que le mandat d’Administrateur de Monsieur Patrice GARRIGUES vient à expiration à ce jour
et que ce dernier souhaite son renouvellement.
L’Assemblée Générale décide de renouveler ledit mandat pour une période de trois années qui prendra fin lors de
l’Assemblée Générale Ordinaire 2026 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2025.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

19ème résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Benjamin TROUILLET). —
L’Assemblée Générale constate que le mandat d’Administrateur de Monsieur Benjamin TROUILLET vient à
expiration à ce jour et que ce dernier souhaite son renouvellement.
L’Assemblée Générale décide de renouveler ledit mandat pour une période de trois années qui prendra fin lors de
l’Assemblée Générale Ordinaire 2026 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2025.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

20ème résolution (Approbation des conventions reglementées). — En application de l’article L511-39 du Code
Monétaire et Financier, l’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des conventions visées à l’article
225-38 du Code de commerce, prend acte des conclusions du rapport spécial des Commissaires aux comptes et
approuve les conclusions qui y sont mentionnées. Elle donne en tant que de besoin qui tus aux Administrateurs à
cet égard.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

21ème résolution (Nomination d’un réviseur coopératif titulaire). — L’Assemblée Générale Ordinaire décide de
désigner PHF Conseils représenté par Philippe FOURQUET en qualité de réviseur titulaire et Mathieu Albouy en
qualité de réviseur suppléant, afin de conduire une mission de révision coopérative conformément aux dispositions
des articles 25-1 à 25-5 de la loi du 10 septembre 1947 et aux textes d’application.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

22ème résolution (Pouvoirs). — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait
certifié conforme du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité et de dépôt afférentes
aux résolutions ci-dessus adoptées.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
  • KUMULUS VAPE : AGM, le 17/06/24
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