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AGM - 21/03/23 (ECOMIAM SA)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte ECOMIAM
21/03/23 Au siège social
Publiée le 13/02/23 22 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes annuels sociaux de l’exercice clos le 30 septembre 2022 -
approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement). — L’Assemblée Générale, après avoir pris
connaissance des rapports du Conseil d’administration et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos
le 30 septembre 2022, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires,
approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels sociaux arrêtés à cette date se soldant par un résultat
déficitaire de (2 387 253) euros.
L’Assemblée Générale approuve le montant de dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code Général
des Impôts s’élevant à 39 952 euros, ainsi que l’impôt correspondant.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DEUXIEME RESOLUTION (Approbation des comptes annuels consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2022).
— L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des
commissaires aux comptes sur les comptes annuels consolidés au 30 septembre 2022, approuve ces comptes tels
qu’ils ont été présentés se soldant par un résultat déficitaire (part du groupe) de (2 082 991) euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TROISIEME RESOLUTION (Affectation du résultat de l’exercice). — L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, sur proposition du Conseil
d’administration, décide de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice clos le 30 septembre 2022 suivante :
- au poste “Report à nouveau” lequel serait porté de 393.721 euros à (1 993 532) euros.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée constate qu’au titre
des trois derniers exercices aucune distribution de dividende et revenus n’ont été effectuées.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATRIEME RESOLUTION (Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de
commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial
des Commissaires aux comptes sur les conventions relevant de l’article L.225-38 et suivants du Code de
commerce, constate que des conventions nouvelles ont été conclues et autorisées au cours de l’exercice clos le
30 septembre 2022 et approuve les conclusions du rapport spécial des Commissaires aux comptes ainsi que les
conventions qui y sont visées.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

CINQUIEME RESOLUTION (Renouvellement de Monsieur Daniel SAUVAGET, en qualité d’administrateur). —
L’Assemblée Générale décide de renouveler Monsieur Daniel SAUVAGET en qualité d’administrateur, pour une
durée de trois (3) années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2026 appelée à statuer
sur les comptes de l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SIXIEME RESOLUTION (Renouvellement de Monsieur Antoine SAUVAGET, en qualité d’administrateur). —
L’Assemblée Générale décide de renouveler Monsieur Antoine SAUVAGET en qualité d’administrateur, pour une
durée de trois (3) années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2026 appelée à statuer
sur les comptes de l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SEPTIEME RESOLUTION (Renouvellement de Madame Pauline SAUVAGET, en qualité d’administrateur). —
L’Assemblée Générale décide de renouveler Madame Pauline SAUVAGET en qualité d’administrateur, pour une
durée de trois (3) années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2026 appelée à statuer
sur les comptes de l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

HUITIEME RESOLUTION (Renouvellement de Monsieur Bernard CLAUDE, en qualité d’administrateur). —
L’Assemblée Générale décide de renouveler Monsieur Bernard CLAUDE en qualité d’administrateur, pour une
durée de trois (3) années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2026 appelée à statuer
sur les comptes de l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

NEUVIEME RESOLUTION (Renouvellement de Madame Laetitia LEPORT en qualité d’administrateur). —
L’Assemblée Générale décide de renouveler Madame Laetitia LEPORT en qualité d’administrateur, pour une durée
de trois (3) années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2026 appelée à statuer sur les
comptes de l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DIXIEME RESOLUTION (Fixation du montant de la rémunération globale allouée aux membres du Conseil
d’administration). — L’Assemblée Générale décide de fixer la somme fixe annuelle à allouer au Conseil
d’Administration à un montant de 30.000 euros.
Cette décision applicable à l’exercice en cours sera maintenue jusqu’à nouvelle décision.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

ONZIEME RESOLUTION (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de faire racheter par la société
ses propres actions). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L. 22-10-62 du Code de
commerce et suivants et L. 225-210 du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux
époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10 %, du nombre d’actions composant le capital
social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de
capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.
Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’administration par l’Assemblée Générale
du 22 mars 2022 dans sa huitième résolution à caractère ordinaire.
Les acquisitions pourront être effectuées en vue :
- d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action Ecomiam par l’intermédiaire d’un
prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par
la réglementation, étant précisé que dans ce cadre, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la
limite susvisée correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues,
- de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre
d’opérations éventuelles de croissance externe,
- d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement
(ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe ainsi que toutes
allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la
participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou
des mandataires sociaux du groupe,
- d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la so ciété dans le cadre
de la réglementation en vigueur,
- de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises conformément à l’autorisation conférée par la
présente assemblée générale des actionnaires dans sa douzième résolution à caractère extraordinaire.
Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et
aux époques que le Conseil d’Administration appréciera.
La société se réserve le droit d’utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la
réglementation applicable.
Le prix maximum d’achat est fixé à 35 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division
ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions aux actionnaires, le montant sus-indiqué sera
ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant
le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).
Le montant maximal de l’opération est fixé à 11.835.908 euros.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à ces opérations,
d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

DOUZIEME RESOLUTION (Autorisation à conférer au Conseil d’administration en vue de réduire le capital social
de la Société par voie d’annulation des actions auto détenues en suite de la mise en œuvre du programme de
rachat par la Société de ses propres actions). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du
Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions de l’article
L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce,
autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires,
et pendant une période de vingt-quatre mois à compter de la présente Assemblée Générale et ce, sous réserve de
l’adoption de la onzième résolution ci-dessus à :
- annuler les actions acquises par la Société au titre de la mise en œuvre du programme de rachat d’actions
propres, dans la limite de dix pour cent (10%) du capital social, tel qu’il pourrait être ajusté en fonction
d’opérations pouvant l’affecter postérieurement à la présente décision, et à réduite corrélativement le
capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des titres annulés et leur valeur nominale
sur les primes et réserves disponibles,
- modifier en conséquence les statuts sociaux, réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations
et aux réductions corrélatives du capital social et accomplir toutes les formalités consécutives nécessaires.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

TREIZIEME RESOLUTION (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une ou
plusieurs augmentations de capital par voie d’offre au public (à l’exclusion des offres visées au 1° de l’article
L. 411-2 du CMF) et sans droit préférentiel de souscription, par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs
mobilières donnant accès au capital de la Société). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum
et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil
d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, après avoir constaté la libération intégrale
du capital social, et statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de
commerce, notamment des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-136, L.228-91 à L. 228-93 du Code de
commerce,
décide, de déléguer sa compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder, dans un délai de
vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale, par voie d’offre au public (à l’exclusion des offres
visées au 1° de l’article L. 411-2 du CMF), dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France
qu’à l’étranger, à une ou plusieurs augmentation(s) de capital par émission, sans droit préférentiel de souscription
des actionnaires, d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à
une quotité du capital social, étant précisé que (i) la souscription des actions et autres valeurs mobilières pourra
être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, (ii) que le Conseil d’administration pourra conférer
aux actionnaires une faculté de souscription par priorité sur tout ou partie de l’émission, pendant le délai et selon
les conditions qu’il fixera ;
fixe à un montant de 500.000 euros le plafond nominal global de la ou des augmentation(s) de capital susceptible(s)
de résulter de l’émission de ces actions ordinaires et de ces valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou
à terme à une quotité du capital social sans droit préférentiel de souscription des actionnaires,
décide en outre que le montant nominal de toute augmentation de capital susceptible d’être réalisée s’imputera sur
le plafond prévu à la quatorzième résolution étant précisé qu’au montant nominal maximal, visé ci-dessus, pourra
s’ajouter le montant nominal maximal des actions ordinaires à émettre, le cas échéant, au titre des ajustements
effectués conformément aux dispositions légales et réglementaires et aux dispositions contractuelles applicables,
pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
décide que le montant nominal total des émissions de titres de créances susceptibles d’être ainsi réalisées en vertu
de la présente délégation ne pourra être supérieur à montant de 10.000.000 euros, étant précisé que ce plafond
s’imputera sur le plafond prévu à la quatorzième résolution,
décide :
- que les actions ordinaires seront émises en euros, dans la limite du plafond autorisé à la date d’émission,
- que les autres valeurs mobilières pourront être émises soit en euros, soit en monnaie étrangère, dans la
limite du plafond autorisé en euros ou de sa contre-valeur à la date d’émission,
- de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières émises dans le
cadre de la présente résolution,
- que le prix d’émission des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation,
sera fixé par le Conseil d’administration selon les modalités suivantes :
o le prix d’émission par action sera au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes du cours
d’une action à la clôture du marché Euronext Growth Paris au cours des cinq (5) dernières
séances de bourse sur le marché Euronext Growth Paris précédant sa fixation éventuellement
diminuée d’une décote maximale de trente pour cent (30%), et
o le prix d’émission sera au moins égal à la valeur minimale fixée par les dispositions légales et
réglementaires applicables au moment où il est fait usage de la présente délégation.
- que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital en vertu de la présente délégation,
sera fixé par le Conseil d’administration de telle manière que les sommes perçues immédiatement par la
Société lors de l’émission des valeurs mobilières en cause, augmentées des sommes susceptibles d’être
perçues ultérieurement par la Société pour chaque action attachée et/ou sous-jacente aux valeurs
mobilières émises, soient au moins égales au prix minimum prévu ci-dessus.
Le Conseil d’administration aurait tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi,
pour mettre en œuvre la présente délégation et, notamment, à l’effet :
- de déterminer les dates et modalités des émissions,
- d’arrêter les prix et conditions des émissions, de fixer les montants à émettre, de fixer la date de
jouissance, même rétroactive, des actions à émettre,
- de déterminer le mode de libération des actions émises,
- procéder le cas échéant à toutes imputations sur la ou les primes d’émission concernant notamment les
frais entrainés par la réalisation des émissions,
- le cas échéant, de prévoir les conditions du rachat en bourse des actions émises.
Dès qu’elle prendra effet, la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour toute délégation antérieure ayant
le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

QUATORZIEME RESOLUTION (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le
capital par émission d’actions ordinaires ou de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès
immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel
de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie définie de bénéficiaires). — L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes,
conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, et notamment des articles
L.225-129-2, L.225-135, L.225-138, L.228-92 et L.228-93 dudit Code de commerce,
décide de déléguer au Conseil d’administration à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions
et aux époques qu’il appréciera, tant en France ou à l’étranger, à l’émission, avec suppression du droit préférentiel
de souscription des actionnaires, en euros ou en monnaie étrangère ou en toute autre unité monétaire établie par
référence à plusieurs monnaies, d’actions nouvelles de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant
accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la Société, ou de sociétés qui
possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède
directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à un titre de créa nce, par souscription
soit en espèces soit par compensation de créances,
étant précisé que l’émission d’actions de préférence est strictement exclue de la présente délégation,
décide, en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation, de fixer comme suit les limites
des montants des émissions autorisées :
- le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement
ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à montant de 500.000 euros ou en toute autre
unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le
montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles pour
préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital,
- le montant nominal des obligations et autres titres de créances donnant accès au capital susceptibles
d’être émis en vertu de la présente délégation ne pourra excéder montant de 10.000.000 euros ou en
toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que ces plafonds
s’imputeront sur les plafonds prévus à la treizième résolution,
prend acte et décide en tant que de besoin, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit au
profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société,
renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux acti ons auxquelles ces
valeurs mobilières donnent droit, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce,
décide que la présente délégation de compétence est conférée au Conseil d’administration pour une durée
de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée, date à laquelle elle sera considérée comme caduque si
le Conseil d’administration n’en a pas fait usage,
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions, autres valeurs mobilières et
titres de créances pouvant être émis en application de la présente résolution, au profit de catégories de bénéficiaires
des actions ou valeurs mobilières à émettre, à savoir :
- sociétés d’investissement et fonds d’investissement de droit français ou de droit étranger investissant
dans les secteurs de la distribution de produits alimentaires, de l’agroalimentaire ou sociétés industrielles
ayant une activité similaire ou complémentaire à celle de la Société.
décide que le Conseil d’administration fixera la liste précise des bénéficiaires de cette ou ces augmentations de
capital et/ou émissions de valeurs mobilières réservées au sein de cette catégorie de personnes et le nombre de
titres à attribuer à chacun d’eux,
décide que :
- pour les augmentations de capital, le prix d’émission des actions nouvelles (lesquelles seront assimilées
aux actions anciennes, ainsi qu’il est précisé au paragraphe ci-après) sera fixé par le Conseil
d’administration, conformément aux dispositions des articles L.225-138-II et R.225-114 du Code de
commerce et devra être au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes des cinq (5) dernières
séances de bourse sur le marché Euronext Growth Paris précédant sa fixation éventuellement diminuée
d’une décote maximale de trente pour cent (30%), après correction de cette moyenne en cas de
différence sur les dates de jouissance;
- pour les valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission sera fixé par le Conseil
d’administration de telle manière que les sommes perçues immédiatement par la Société lors de
l’émission des valeurs mobilières en cause, augmentées des sommes susceptibles d’être perçues
ultérieurement par la Société pour chaque action attachée et/ou sous-jacente aux valeurs mobilières
émises, soient au moins égales au prix minimum prévu ci-dessus.
décide que les actions nouvelles émises au titre des augmentations de capital seront complètement assimilées
aux actions anciennes et soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des assemblées générales,
précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment y compris en
période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions législatives e t réglementaires,
décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre ou non la présente délégation,
ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions
ci-dessus précisées à l’effet notamment de :
- décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre et de manière générale
décider les émissions dans le cadre de la présente délégation,
- décider le montant de l’augmentation de capital,
- fixer le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à
l’émission, dans le cadre des limites posées par la présente résolution,
- fixer précisément la liste des bénéficiaires de la suppression du droit préférentiel de souscription au sein
des catégories de personnes visées ci-dessus et le nombre de titres à réserver à chacun d’eux ;
- déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital, la nature et les caractéristiques des valeurs
mobilières à créer, décider en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créances donnant accès
au capital de la Société, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant, de leur rang de
subordination conformément aux dispositions de l’article L.228-97 du Code du commerce), fixer leur taux
d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée
ou indéterminée), et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou
des sûretés) et d’amortissement ; ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à
l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créances,
ou prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières ; modifier,
pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des
formalités applicables,
- décider, dans l’hypothèse où les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, de limiter le
montant de l’augmentation de capital au montant des souscriptions reçues sous condition que celui -ci
atteigne au moins les trois-quarts de l’émission décidée,
- déterminer le mode de libération des actions, des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre
ou des titres à émettre,
- fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou aux valeurs mobilières à
émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles
(c’est-à-dire les éventuels titres sous-jacents) porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice
des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la
Société tels que les actions ou valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toute s autres
conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital,
- prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité
avec les dispositions légales et réglementaires pendant un délai maximum de trois (3) mois,
- à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont
afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du
nouveau capital après chaque augmentation de capital,
- fixer, et procéder à tous ajustements, afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de
la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par
incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de
distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération
portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la
préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital,
- constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des
statuts,
- d’une manière générale passer toute convention, notamment en vue de préserver les droits éventuels de
tous titulaires de titres donnant droit immédiatement ou à terme à une quotité du capital social, prendre
toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à l’inscription et au service financier des
titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, procéder
à toutes formalités et déclarations, requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la
réalisation et la bonne fin de cette émission et, en général, faire le nécessaire.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

QUINZIEME RESOLUTION (Autorisation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le
montant des émissions qui seraient décidées en vertu des délégations de compétence vi sées aux résolutions
précédentes). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, et du rapport
spécial des Commissaires aux comptes, et statuant conformément aux articles L. 225-135-1 et R. 225-118 du Code
de commerce,
décide d’autoriser, au Conseil d’administration sa compétence, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter
de la présente Assemblée Générale, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée dans toute la mesure
permise par la loi, pour décider d’augmenter le nombre d’actions ou de valeurs mobilières à émettre dans le cadre
de toute émission réalisée en application des treizième à quatorzième résolutions, au même prix que celui retenu
pour l’émission initiale, dans les délais et limites prévus par la réglementation applicable au jour de l’émission (à ce
jour pendant un délai de 30 jours à compter de la clôture de la souscription et dans la limite de quinze pour cent
(15 %) de l’émission initiale), et ce dans la limite des plafonds visés dans les résolutions suivantes.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

SEIZIEME RESOLUTION (Délégation à consentir au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social
par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit
préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles
L. 3332-18 et suivants du Code du travail). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du
Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant en application des articles
L. 225-129-6, L. 225-138-1 et L. 228-92 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail :
décide de déléguer sa compétence au Conseil d’administration à l’effet, s’il le juge opportun, sur ses seules
décisions, d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, par l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs
mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société au profit des adhérents à un ou plusieurs
plans d’épargne entreprise ou de groupe établis par la Société et/ou les entreprises françaises ou étrangères qui
lui sont liées dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du
travail.
décide de supprimer en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être
émises en vertu de la présente délégation.
décide de fixer à vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de cette délégation.
décide de limiter le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation
de la présente délégation à trois pour-cent (3 %) du capital social de la Société au jour de la présente assemblée.
A ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver,
conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de
préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.
décide que le prix des actions à souscrire sera déterminé conformément aux méthodes indiquées à l’article
L. 3332-20 du Code du travail. Le Conseil a tous pouvoirs pour procéder aux évaluations à faire afin d’arrêter, à
chaque exercice sous le contrôle des commissaires aux comptes, le prix de souscription. Il a également tous
pouvoirs pour, dans la limite de l’avantage fixé par la loi, attribuer gratuitement des actions de la Société ou d’autres
titres donnant accès au capital et déterminer le nombre et la valeur des titres qui seraient ainsi attribués.
décide, en application des dispositions de l’article L.3332-21 du Code du travail, que le Conseil d’administration
pourra prévoir l’attribution aux bénéficiaires définis au premier paragraphe ci-dessus, à titre gratuit, d’actions à
émettre ou déjà émises ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis, au titre (i)
de l’abondement qui pourra être versé en application des règlements de plans d’épargne d’entreprise ou de groupe,
et/ou (ii), le cas échéant, de la décote ;
Le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, pourra ou non mettre en œuvre la présente autorisation,
prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités nécessaires.

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DIX-SEPTIEME RESOLUTION (Délégation à conférer au Conseil d’administration en vue d’émettre des bons de
souscription d’actions (BSA) avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de
personnes). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des
Commissaires aux comptes, et conformément aux articles L. 225-129-2, L. 225-138 et L. 228-91 du Code de
commerce,
décide de déléguer au Conseil d’administration sa compétence, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de
la présente Assemblée Générale, à l’effet de procéder à l’émission, dans les proportions et aux époques qu’il
appréciera, des bons de souscription d’actions (ci-après, les “BSA”) avec suppression du droit préférentiel de
souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes ci-après définie, étant précisé que chaque
BSA pourra donner droit à souscrire à une (1) action ordinaire d’une valeur nominale de vingt centimes d’euro
(0,20 €),
décide que le prix d’émission des BSA sera déterminé par le Conseil d’administration de la Société conformément
aux dispositions législatives et réglementaires applicables et dans les conditions prévues ci-après,
décide que le prix de souscription des actions résultant de l’exercice des BSA à émettre en application de la
présente résolution sera déterminé par le Conseil d’administration de la Société, étant précisé cependant que le
prix de souscription d’une action, majoré du prix de souscription d’un BSA, ne pourra être inférieur (i) à un montant
correspondant au moins à la moyenne pondérée par les volumes des trois (3) dernières séances de bourse sur le
marché Euronext Growth Paris précédant l’attribution desdits BSA par le Conseil d’administration éventuellement
diminuée d’une décote maximale de 30%, ou (ii) si la Société a procédé dans les six (6) mois précédant la date
d’attribution des bons à une augmentation de capital (à l’exception des augmentations de capital résultant de
l’attribution gratuite d’actions, de l’exercice de bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise, de bons de
souscription d’actions ou d’options de souscription d’actions) au prix d’émission des actions ordinaires dans le cadre
de cette augmentation de capital ou (iii) au prix minimum prévu, le cas échéant, par les lois et règlements en vigueur
au moment de l’utilisation de la présente délégation,
décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par
le Conseil d’administration de la présente délégation de compétence :
(i) le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation de compétence est fixé à 10 % du
capital social ; étant précisé que sera pris en compte le montant nominal du capital social au
moment de l’attribution des BSA par le conseil d’administration, dans la limite du montant
s’imputant sur le plafond global fixé à la vingt-et-unième résolution,
(ii) à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des valeurs mobilières à émettre
éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs
de BSA,
constate que la présente délégation emporte de plein droit au profit des titulaires de BSA, renonciation expresse
par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions de la Société susceptibles d’être émises
sur exercice des BSA,
décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, dans les conditions et
limites fixées par la loi et prévues ci-dessus, pour procéder à l’émission des BSA et fixer l’ensemble des conditions
et modalités de leur émission et notamment :
(i) d’arrêter la liste des bénéficiaires des BSA et le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux,
(ii) décider l’augmentation de capital et déterminer les BSA à émettre selon les modalités fixées par
la présente délégation de compétence et, notamment, le prix d’émission des BSA,
(iii) décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission, ainsi que le montant de la
prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission selon les modalités fixées par la
présente délégation de compétence,
(iv) déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital, la nature, les caractéristiques des
BSA à créer ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées
ci-dessus, dans le respect des formalités applicables,
(v) déterminer le mode de libération des BSA et des actions à souscrire en numéraire en exercice
des BSA,
(vi) fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux BSA à émettre et, notamment,
arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront
jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, ainsi que toutes autres conditions et
modalités de réalisation de l’augmentation de capital,
(vii) prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis en
conformité avec les dispositions légales et réglementaires,
(viii) à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui
y sont afférentes,
(ix) fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur
le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation
de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de
regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du
capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon
lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de BSA,
(x) constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications
corrélatives des statuts,
(xi) d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des
émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission,
à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation de
compétence ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés,
prend acte du fait que, dans l’hypothèse où il viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée
dans la présente résolution, le Conseil d’administration rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante,
conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente
résolution,
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSA, conformément aux dispositions
de l’article L. 225-138 du Code de commerce, au profit de la catégorie de personnes suivante : personnes physiques
ou morales en relation d’affaires avec la Société et/ou ses filiales relative au développement de ses activités, soit
sous forme d’un mandat social, d’un contrat de travail ou d’un contrat de prestations de services, justifiant, de
manière continue, d’une ancienneté au moins égale à un (1) an de relation avec la Société et/ou ses filiales.

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DIX-HUITIEME RESOLUTION (Autorisation de compétence à donner au Conseil d’administration en vue d’attribuer
des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE)). — L’Assemblée générale, après avoir pris
connaissance du rapport du Conseil d’administration, et du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant
conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-138, L.228-91 et suivants du Code de
commerce, et sous réserve que les conditions prévues à l’article 163 bis G du Code des impôts soient remplies :
autorise le Conseil d’administration, sur ses seules décisions, à procéder à l’émission, en une ou plusieurs fois, de
bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (ci-après les " BSPCE "), donnant droit à la souscription
d’actions ordinaires nouvelles de la Société à émettre à titre d’augmentation de capital, au profit des membres du
personnel salarié et/ou des dirigeants soumis au régime fiscal des salariés et/ou des membres du Conseil
d’administration de la Société et des sociétés dont elle détient au moins 75 % du capital ou des droits de vote,
conformément à l’article 163 bis G du Code des impôts dans le respect des conditions qui y sont prévues.
décide de fixer à 10 % du capital social, au jour de l’attribution par le Conseil d’administration, le montant nominal
maximal des augmentations de capital, immédiates et/ou à terme, pouvant être souscrites sur exercice des BSPCE
consentis en vertu de la présente autorisation, dans la limite du montant s’imputant sur le plafond global fixé à la
vingt-et-unième résolution,
A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver,
conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de
préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.
supprime le droit préférentiel de souscription des actionnaires à la souscription des bons au profit de la catégorie
suivante : membres du personnel salarié et/ou des dirigeants soumis au régime fiscal des salariés et membres du
Conseil d’administration de la Société et des sociétés dans lesquelles la Société détient au moins 75 % capital ou
des droits de vote.
décide que les BSPCE seront attribués gratuitement aux bénéficiaires désignés par le Conseil au sein de la
catégorie et seront incessibles ;
décide que le prix à payer lors de l’exercice des BSPCE sera fixé par le Conseil d’administration, le jour où ces
BSPCE seront attribués, étant précisé que ce prix devra être au moins égal au plus élevé des montants suivants :
– soit le prix d’émission des titres lors de toute augmentation de capital réalisée par la Société dans les six mois
précédant l’attribution des BSPCE ;
– soit la moyenne pondérée par les volumes des vingt dernières séances de bourse sur le marché Euronext Growth
Paris précédant l’attribution desdits BSPCE par le Conseil d’administration éventuellement diminuée d’une décote
maximale de 30%.
constate que la présente autorisation emporte, au profit des bénéficiaires des BSPCE, renonciation expresse des
actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure de l’exercice
desdits BSPCE.
décide que la présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit mois à compter de ce jour, les actions
ordinaires auxquelles donneront droit les BSPCE devant être émises dans un délai de sept ans à compter de
l’émission desdits BSPCE. Elles perdront toute validité après cette date ;
confère en conséquence tous pouvoirs au Conseil d’administration, pour mettre en œuvre la présente autorisation
dans les conditions et limites fixées ci-dessus et notamment, sans que cette liste soit limitative :
– désigner le ou les bénéficiaires de BSPCE dans le respect des dispositions légales, ainsi que le nombre de
BSPCE attribué à chacun à titre gratuit ;
– fixer le prix d’exercice et les conditions d’exercice des BSPCE, et notamment le délai et les dates d’exercice
des BSPCE, les modalités de libération des actions souscrites en exercice des BSPCE, ainsi que leur date de
jouissance même rétroactive ;
– déterminer la procédure selon laquelle, notamment par voie d’ajustement, les droits des titulaires des BSPCE
seraient réservés si la Société procédait, tant qu’il existera des BSPCE en cours de validité, à des opérations
qui ne peuvent être effectuées qu’en réservant les droits desdits titulaires ;
– le cas échéant, limiter, suspendre, restreindre ou interdire l’exercice des BSPCE ou la cession ou la mise au
porteur des actions obtenues par l’exercice des BSPCE pendant certaines périodes ou à compter de certains
évènements, sa décision pouvant porter sur tout ou partie des BSPCE ou des actions ou concerner tout ou
partie des bénéficiaires ;
– informer les attributaires des BSPCE, recueillir les souscriptions et les versements du prix des actions émises
en exercice des BSPCE, constater toute libération par compensation, constater les augmentations de capital
corrélatives et modifier les statuts en conséquence ;
– sur sa seule décision, s’il le juge opportun, procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur les primes
d’émission des frais occasionnés par la réalisation des émissions et prélever sur celles-ci les sommes
nécessaires à la dotation à plein de la réserve légale ;
– prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des actions nouvelles
ainsi émises aux négociations sur le marché Euronext Growth.
Cette délégation prive d’effet, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant
le même objet.

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DIX-NEUVIÈME RÉSOLUTION (Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’attribuer gratuitement
des actions existantes et/ou à émettre aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la
société ou des sociétés ou groupements d’intérêt économique liés, renonciation des actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration
et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’Administration, à procéder, en une ou
plusieurs fois, conformément aux articles L. 225-197-1 et L. 225-197-2 du Code de commerce, à l’attribution
d’actions ordinaires de la société, existantes ou à émettre, au profit :
- des membres du personnel salarié de la société ou des sociétés ou groupements d’intérêt économique
qui lui sont liés directement ou indirectement au sens de l’article L. 225-197-2 du Code de commerce des
salariés de la société ou des sociétés qui lui sont liées directement ou indirectement au sens de
l’article L. 225-197-2 du Code de commerce,
- et/ou des mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L. 225-197-1 du Code de
commerce.
Le nombre total d’actions attribuées gratuitement au titre de la présente autorisation ne pourra dépasser 10 % du
capital social au jour de la décision d’attribution par le conseil d’administration, dans la limite du montant s’imputant
sur le plafond global fixé à la vingt-et-unième résolution,
L’attribution des actions aux bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera
fixée par le Conseil d’administration, celle-ci ne pouvant être inférieure à un an.
Les bénéficiaires devront, le cas échéant, conserver ces actions pendant une durée, fixée par le Conseil
d’administration, au moins égale à celle nécessaire pour que la durée cumulée des périodes d’acquisition et, le cas
échéant, de conservation ne puisse être inférieure à deux ans.
Par exception, l’attribution définitive interviendra avant le terme de la période d’acquisition en cas d’invalidité du
bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième et la troisième des catégories prévues à l’article
L. 341-4 du Code de la sécurité sociale.
Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration à l’effet de :
— fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution et conditions de performance des actions ;
— déterminer l’identité des bénéficiaires ainsi que le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux ;
— le cas échéant :
- constater l’existence de réserves suffisantes et procéder lors de chaque attribution au virement à un
compte de réserve indisponible des sommes nécessaires à la libération des actions nouvelles à
attribuer ;
- décider, le moment venu, la ou les augmentations de capital par incorporation de réserves, primes ou
bénéfices corrélative(s) à l’émission des actions nouvelles attribuées gratuitement;
- procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du programme de rachat d’actions et
les affecter au plan d’attribution ;
- déterminer les incidences sur les droits des bénéficiaires, des opérations modifiant le capital ou
susceptibles d’affecter la valeur des actions attribuées et réalisées pendant la période d’acquisiti on et,
en conséquence, modifier ou ajuster, si nécessaire, le nombre des actions attribuées pour préserver
les droits des bénéficiaires ;
- prendre toutes mesures utiles pour assurer le respect de l’obligation de conservation ;
- et, généralement, faire dans le cadre de la législation en vigueur tout ce que la mise en œuvre de la
présente autorisation rendra nécessaire.
Les modalités définitives de l’opération feront l’objet d’un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions de
l’article L.225-129-5 du Code de commerce, que le Conseil d’administration établira au moment où il fera usage de
la délégation de compétence. Les Commissaires aux comptes établiront également un rapport complémentaire à
cette occasion.
La présente autorisation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription
aux actions nouvelles émises par incorporation de réserves, primes et bénéfices.
Elle est donnée pour une durée de trente-huit mois (38) à compter du jour de la présente Assemblée.
Elle prive d’effet, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même
objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
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Résolution sous la responsabilité de l'AGE

VINGTIÈME RESOLUTION (Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’octroyer des options de
souscription et/ou d’achat d’actions aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la
société ou des sociétés ou groupements d’intérêt économique liés). — L’Assemblée Générale, connaissance prise
du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes :
autorise le Conseil d’administration, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 à L. 225-185 du Code
de commerce, à consentir en une ou plusieurs fois, au profit des bénéficiaires ci-après indiqués, des options
donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la société à émettre à titre d’augmentation de capital ou à
l’achat d’actions existantes de la société provenant de rachats effectués dans les conditions prévues par la loi.
fixe à trente-huit (38) mois à compter du jour de la présente Assemblée Générale la durée de validité de la présente
autorisation.
décide que les bénéficiaires de ces options ne pourront être que :
- d’une part, les salariés ou certains d’entre eux, ou certaines catégories du personnel, de la société
ECOMIAM et, le cas échéant, des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liés dans
les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce ;
- d’autre part, les mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L. 225-185 du Code
de commerce.
Le nombre total des options pouvant être octroyées par le Conseil d’administration au titre de la présente
autorisation ne pourra donner droit à souscrire ou à acheter un nombre d’actions supérieur à 10 % du capital social
existant au jour de l’attribution par le conseil d’administration, étant précisé sur ce plafond, s’imputera le nombre
total d’actions pouvant être attribuées gratuitement par le Conseil d’administration au titre de l’autorisation
précédente, dans la limite du montant s’imputant sur le plafond global fixé à la vingt-et-unième résolution,
A ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver,
conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de
préservation, les droits des bénéficiaires d’options en cas d’opération sur le capital de la Société.
décide que prix à payer lors de l’exercice des options de souscription ou d’achat d’actions sera déterminé comme
suit par le Conseil d’administration le jour où les options seront consenties :
a. dans le cas d’octroi d’options de souscription, le prix d’exercice sera fixé par le Conseil d’administration à la
date à laquelle les options seront consenties, dans les limites et selon les modalités prévues par la loi étant
précisé qu’il ne pourra être inférieur à quatre-vingt pour cent (80 %) de la moyenne pondérée des cours côtés
de l’action de la Société lors des vingt (20) séances de bourse précédant le jour où les options de souscription
seront consenties, et
b. dans le cas d’octroi d’options d’achat d’actions ce prix ne pourra être inférieur ni à la valeur indiquée au (a)
ci-dessus, ni à quatre-vingt pour cent (80 %) du cours moyen d’achat des actions détenues par la Société au
titre des articles L.225-208 et L.225-181 du Code de commerce.
Si la Société réalise une des opérations prévues par l’article L.225-181 du Code de commerce, ou par l’article
R. 225-138 du Code de commerce, la Société prendra, dans les conditions prévues par la réglementation alors en
vigueur, les mesures nécessaires à l’effet de préserver les droits des bénéficiaires, y compris le cas échéant en
procédant à un ajustement du nombre des actions pouvant être obtenues par l’exercice des options consenties aux
bénéficiaires pour tenir compte de l’incidence de cette opération,
prend acte de ce que la présente autorisation comporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription
d’actions, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront
émises au fur et à mesure des levées d’options.
délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration pour fixer les autres conditions et modalités de l’attribution des
options et de leur levée et notamment pour :
- fixer le prix à payer lors de l’exercice des options de souscription ou d’achat d’actions par les bénéficiaires ;
- fixer les conditions dans lesquelles seront consenties les options et arrêter la liste ou les catégories de
bénéficiaires tels que prévus ci-dessus ; fixer, le cas échéant, les conditions d’ancienneté et de
performance que devront remplir ces bénéficiaires ; décider des conditions dans lesquelles le prix et le
nombre des actions devront être ajustés notamment dans les hypothèses prévues aux articles R.225-137
à R. 225-142 du Code de commerce ;
- fixer la ou les périodes d’exercice des options ainsi consenties, étant précisé que la durée des options ne
pourra excéder une période de 10 ans, à compter de leur date d’attribution ;
- prévoir la faculté de suspendre temporairement les levées d’options pendant un délai maximum de trois
(3) mois en cas de réalisation d’opérations financières impliquant l’exercice d’un droit attaché aux actions ;
- le cas échéant, procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du programme de rachat
d’actions et les affecter au plan d’options,
- accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités à l’effet de rendre définitive la ou les augmentations
de capital qui pourront, le cas échéant, être réalisées en vertu de l’autorisation faisant l’objet de la présente
résolution ; modifier les statuts en conséquence et généralement faire tout ce qui sera nécessaire ;
- sur sa seule décision et s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations du capital social sur le
montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires
pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation.
prend acte que la présente autorisation prive d’effet, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée toute
autorisation antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

VINGT-ET-UNIEME RESOLUTION (Limitation globale des délégations et autorisations d’émissions qui seraient
décidées en vertu des dix-septième à vingtième résolutions). —L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du Conseil
d’administration, sous réserve de l’adoption des résolutions visées ci-après,
décide de fixer à dix pour cent (10 %) du capital au jour de l’attribution par le conseil d’administration, le montant
nominal maximal des augmentations de capital social, immédiates et/ou à terme, susceptibles d’être réalisées en
vertu des délégations et autorisations conférées par les dix-septième à vingtième résolutions ci-dessus sous
réserve de leur approbation, étant précisé qu’à ce montant nominal s’ajoutera, éventuellement, le montant nominal
des actions à émettre en supplément pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès
au capital de la Société conformément à la loi.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

VINGT-DEUXIÈME RÉSOLUTION (Pouvoirs pour formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au
porteur d’un exemplaire, d’une copie, ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les
formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
  • FOUNTAINE PAJOT : AGM, le 26/02/24
  • OSMOZIS : AGM, le 27/02/24
  • FOCUS ENTERTAINMENT : AGM, le 28/02/24
  • ELIOR GROUP : AGM, le 28/02/24
  • CATANA GROUP : AGM, le 29/02/24
  • EDITIONS DU SIGNE : AGO, le 07/03/24

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