AGM - 17/03/23 (EDITIONS DU S...)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Mixte | EDITIONS DU SIGNE |
| 17/03/23 | Au siège social |
| Publiée le 10/02/23 | 10 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
PREMIERE RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion et du rapport sur le
gouvernement d’entreprise établis par le Conseil d’Administration, approuve les comptes
annuels de l’exercice clos le 30 juin 2022, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les
opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
L’Assemblée Générale prend acte, conformément à l’article 223 quater du Code général des
impôts, qu’au cours de l’exercice écoulé aucune somme n’a été enregistrée au titre des
dépenses ou charges non déductibles fiscalement visées à l’article 39-4 du Code général des
impôts.
En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 30 juin 2022 quitus de leur gestion à tous
les administrateurs.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DEUXIEME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide
d’affecter la perte de l’exercice clos le 30 juin 2022 s’élevant à -457 562,20 euros de la
manière suivante :
Perte de l’exercice : -457 562,20 euros
Report à nouveau antérieur : -1 548 366,89 euros
Au compte “Report à nouveau” qui s’élève ainsi à -2 005 929,09 euros.
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au
titre des trois exercices précédents.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TROISIEME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du sur les
conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport,
approuve la convention avec Monsieur Christian RIEHL relevant de l’article L. 225-38 dudit
Code qui y est mentionnée et qui n’avait pas été autorisée au préalable.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUATRIEME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Président du
Conseil d’Administration sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de
commerce, ayant déjà été approuvées par le Conseil d’Administration, et statuant sur ce
rapport, approuve successivement chacune des anciennes conventions qui y sont mentionnées.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
CINQUIEME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration,
décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-57 alinéa 2 du Code de commerce,
de modifier, à compter de ce jour, le mode d’administration et de direction de la Société pour
adopter la formule de la gestion par un Directoire et un Conseil de surveillance régie par les
articles L. 225-57 à L. 225-93 du Code de commerce.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
SIXIEME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale adopte article par article, puis dans son ensemble, le texte des
nouveaux statuts qui régiront désormais la Société et dont un exemplaire sera annexé au
présent procès-verbal.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
SEPTIEME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale nomme, à compter de ce jour, en qualité de membres du Conseil de
surveillance, Monsieur Christian RIEHL, pour une durée de 6 ans, qui prendra fin à l’issue de
la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2028 et
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2028.
Monsieur Christian RIEHL a fait savoir qu’il acceptait ce mandat et qu’il remplissait les
conditions légales et réglementaires pour son exercice.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
HUITIEME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale nomme, à compter de ce jour, en qualité de membres du Conseil de
surveillance, Madame Lydie KOHLER-RIEHL, pour une durée de 6 ans, qui prendra fin à
l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année
2028 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2028.
Madame Lydie KOHLER-RIEHL a fait savoir qu’elle acceptait ce mandat et qu’elle
remplissait les conditions légales et réglementaires pour son exercice.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
NEUVIEME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale nomme, à compter de ce jour, en qualité de membres du Conseil de
surveillance, Madame Marie RIEHL, pour une durée de 6 ans, qui prendra fin à l’issue de la
réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2028 et
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2028.
Madame Marie RIEHL a fait savoir qu’elle acceptait ce mandat et qu’elle remplissait les
conditions légales et réglementaires pour son exercice.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
DIXIEME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent
procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.