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Modalités de participation
Modalités de participation à l’assemblée
Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont
propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires.
Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l’inscription en compte des titres au
nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application de l’article L. 228-1 du Code de
Commerce, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 10 mars 2023 à zéro heure, heure de Paris, soit
dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par
l’intermédiaire habilité.
L’inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité doit être
constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les
conditions prévues à l’article R. 225-61 du Code de Commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de
procuration, ou encore, à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de
l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.
La carte d’admission est suffisante pour participer physiquement à l’Assemblée. Toutefois, dans l’hypothèse où
l’actionnaire au porteur aurait perdu ou n’aurait pas reçu à temps cette carte d’admission, il pourra formuler une
demande d’attestation de participation auprès de son teneur de compte.
A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des
trois formules suivantes :
1. adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;
2. donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues
aux articles L. 225-106 et L 22-10-39 du Code de Commerce. Ainsi, l’actionnaire devra adresser à Uptevia
une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire.
La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes.
3. voter par correspondance.
En toute hypothèse, le formulaire de vote par correspondance ou par procuration sera mis en ligne sur le site de la
société (« http://www.bastide-groupe.fr » à la rubrique Investisseurs).
Conformément aux dispositions des articles R. 225-79 et R 22-10-24 du Code de Commerce, la notification de la
désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les
modalités suivantes :
- pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un
procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique
suivante ct-mandataires-assemblees@uptevia.com en précisant leurs nom, prénom, adresse, accompagné de la
photocopie recto verso de sa carte d’identité et leur identifiant Uptevia pour les actionnaires au nominatif pur
(information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur
intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire
désigné ou révoqué .
- pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique résultant d’un procédé
fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante
ct-mandataires-assemblees@uptevia.com en précisant leur nom, prénom, adresse accompagné de la photocopie
recto verso de sa carte d’identité et les références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire
désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur
compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à :
Uptevia – Service Assemblées Générales –12 Place des Etats Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex 9.
Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées
au plus tard trois jours avant la date de tenue de l’assemblée générale ou dans les délais prévus par l’article
R. 225-80 du Code de Commerce pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de
désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre
demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée.
L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une
attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de
propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 10 mars 2023, à zéro heure, heure
de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la
carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie le
transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.
Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires
inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal.
Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs
seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par Uptevia –
Service Assemblées Générales – 12 Place des Etats Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex 9 au plus tard
six jours avant la date de l’assemblée.
Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être réceptionné
chez Uptevia – Service Assemblées Générales – 12 Place des Etats Unis, CS 40083, 92549 Montrouge
Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée.
Lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou
une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée, sauf disposition
contraire des statuts.
Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale,
seront mis à la disposition des actionnaires au siège social de BASTIDE LE CONFORT MEDICAL et sur le site
internet de la société http://www.bastide-groupe.fr ou transmis sur simple demande à la Société à l’adresse
suivante : Bastide le confort médical – Service Assemblées générales, 12 Avenue de la Dame – 30132
CAISSARGUES
Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225 -108 et
R. 225-84 du Code de Commerce. Les questions doivent être adressées au siège social de la société Bastide le
confort médical – Service Assemblées générales, 12 Avenue de la Dame – 30132 CAISSARGUES, par lettre
recommandée avec accusé de réception ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse
suivante : celine.rossetto@bastide-medical.fr, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée
générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
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