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AGO - 20/02/23 (PISCINES DESJ...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire PISCINES DESJOYAUX SA
20/02/23 Au siège social
Publiée le 13/01/23 5 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion incluant le
rapport sur le gouvernement d’entreprise établi par le Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires
aux Comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 août 2022, tels qu’ils lui ont été présentés
se soldant par un bénéfice de 17 684 570,26 €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et
résumées dans ces rapports. En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve
les dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit code, qui s’élèvent à un montant global de 77 663 euros
et qui ont donné lieu à une imposition de 20 581 euros. En conséquence, elle donne pour l’exercice clos
le 31 août 2022 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du
groupe établi par le Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes
consolidés, approuve les comptes consolidés, tels qu’ils lui ont été présentés se soldant par un bénéfice
de 21 265 K€.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution. — L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide
d’affecter le bénéfice de l’exercice clos le 31 août 2022 s’élevant à 17 684 570,26 € de la manière suivante :
– Aux actionnaires à titre de dividendes, la somme de : …………………. 8 984 492,00 €
Le solde au compte Autres Réserves, soit : ………………………………… 8 700 078,26 €
Total égal au résultat de l’exercice : ……………………………………………………….. 17 684 570,26 €
Le dividende par action s’élèvera ainsi à 1,00 euro et sera mis en paiement à compter du 10 mars 2023.
Les sommes attribuées aux actionnaires, personnes physiques, à titre de dividendes seront éligibles à
l’abattement prévu par les dispositions de l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée Générale prend
acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :
Exercice Dividendes
2020-2021 9.164.181,84
2019-2020 4 582 090,92
2018-2019 4 582 090,92

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des
Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce et statuant
sur ce rapport, approuve la convention relevant de l’article L. 225-38 dudit Code qui y est mentionnée.
L’Assemblée Générale prend acte que les conventions conclues et autorisées au cours d’exercices antérieurs
se sont poursuivies au cours du dernier exercice.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’administration et prenant en compte les observations intervenues lors des débats préalables sur les
opérations d’options de souscription et d’achat d’actions et du descriptif du programme de rachat d’actions
autorise le Conseil d’administration, à procéder, conformément à l’article L 225-209 du Code de commerce, du
Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers, à des rachats d’actions de la Société dans la limite
de 10 % du capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation
ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme, aux seules fins d’animer le cours
par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme
à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers.
Le nombre d’actions à acquérir est limité au plafond légal de 10 % du capital social de la Société à la date de la
présente Assemblée.
Le prix unitaire maximum net d’achat des actions, hors frais, ne devra pas être supérieur à 35 euros.
En conséquence, le montant maximum que la Société est susceptible de payer dans l’hypothèse d’achat au prix
maximum de 35 euros s’élèverait à 31 445 722 euros, sur le fondement du capital social au 20 février 2023.
Les rachats d’actions pourront s’opérer par tous moyens, en une ou plusieurs fois, y compris en période d’offre
publique, et notamment par voie d’achat de blocs de titres ou par applications hors marché et ce pendant une
période de 18 mois à compter de ce jour.
Cette autorisation est donnée pour une durée de dix-huit mois et remplace celle accordée par l’Assemblée
générale ordinaire annuelle du 25 février 2022 dans sa cinquième résolution.
En vue d’assurer l’exécution de la présente résolution, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration,
avec faculté de délégation, à l’effet de :
– mettre en œuvre la présente résolution, passer tout ordre de bourse, conclure tout accord, notamment
en vue de la tenue des registres d’achats et ventes d’actions ;
– remplir toutes autres formalités, et, de manière générale, faire ce qui sera nécessaire en vue de la
parfaite exécution de cette opération.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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