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AGM - 19/12/22 (SODEXO)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte SODEXO SA
19/12/22 Lieu
Publiée le 09/11/22 17 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

AVERTISSEMENT
Dans le contexte de la pandémie de Covid-19, Sodexo (ci-après la « Société ») pourrait être conduite à modifier
les modalités de participation à l’Assemblée Générale du 19 décembre 2022. En cas d’évolution des dispositions
légales relatives à la crise sanitaire, il pourrait en effet être décidé que cette Assemblée Générale se tienne à huis
clos.
Les actionnaires sont donc invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale sur le site
internet de la Société (www.sodexo.com), qui pourrait être mise à jour pour préciser, le cas échéant, les modalités
définitives de participation à cette Assemblée Générale et/ou les adapter aux évolutions législatives et
réglementaires qui interviendraient postérieurement à la parution du présent avis.
Les actionnaires devront respecter les mesures sanitaires applicables au moment de la tenue de la réunion. La
Société fera ses meilleurs efforts pour que les mesures de distanciation soient respectées lors de l’Assemblée et
invite ses actionnaires à considérer leur participation physique à l’Assemblée Générale avec prudence et en
fonction de leur état de santé.

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2022). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions
de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil
d’Administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l’exercice 2022, approuve les comptes
sociaux de l’exercice social clos le 31 août 2022 tels qu’ils lui ont été présentés, desquels il ressort un résultat net
de 321 434 578 euros.
L’Assemblée Générale approuve également les opérations traduites dans ces comptes et/ou mentionnées dans ces rapports.
En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée Générale prend acte qu’il n’a pas été engagé de
dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit Code au titre de l’exercice.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2022). — L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du
Conseil d’Administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice 2022, approuve
les comptes consolidés de l’exercice social clos le 31 août 2022 desquels il ressort un résultat net part du Groupe de 695 millions
d’euros.
L’Assemblée Générale approuve également les opérations traduites dans ces comptes et/ou mentionnées dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice 2022, fixation du montant du dividende et de sa date de mise en
paiement). — Conformément à la proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, décide :
d’affecter le bénéfice net de l’exercice 2022 321 434 578 €
augmenté du report à nouveau figurant à la clôture de l’exercice 2022 1 533 707 220 €
Soit un bénéfice distribuable de 1 855 141 798 €
De la manière suivante :
• dividende (sur la base des 147 454 887 actions composant le capital social au 31 août 2022) 353 891 729 €
• majoration de 10 % du dividende (sur la base des 8 891 925 actions inscrites au nominatif au 31 août
2022 ayant droit à la majoration du dividende après application du plafond de 0,5 % du capital par
actionnaire)
2 134 062 €
• report à nouveau 1 499 116 007 €
Total 1 855 141 798 €
L’Assemblée Générale décide par conséquent qu’un dividende de 2,40 euros sera distribué au titre de l’exercice social clos le
31 août 2022 à chacune des actions de la Société ayant droit au dividende.
En application de l’article 18 des Statuts, une majoration de 10 % du dividende, soit 0,24 euro supplémentaire par action, sera
attribuée aux actions inscrites sous la forme nominative depuis au moins le 31 août 2018 et qui resteront sous cette forme sans
interruption jusqu’à la date de mise en paiement du dividende, soit jusqu’au 28 décembre 2022. Le nombre d’actions ayant droit
à cette majoration ne peut excéder, pour un même actionnaire, 0,5% du capital social, soit un nombre maximal de 737 274 actions
par actionnaire sur la base du capital au 31 août 2022.
Le dividende ainsi que la majoration du dividende pour les actions en bénéficiant seront détachés de l’action le 23 décembre 2022
à zéro heure (heure de Paris) et payés le 28 décembre 2022.
Dans l’hypothèse où, lors de la mise en paiement, la Société détiendrait certaines de ses propres actions, le montant du dividende
correspondant à ces actions ne sera pas versé et sera affecté au report à nouveau.
De même, si certaines des 8 891 925 actions inscrites au nominatif et ayant droit à la majoration du dividende au 31 août 2022
ont cessé d’être inscrites au nominatif entre le 1er septembre 2022 et le 28 décembre 2022, date de mise en paiement du
dividende, le montant de la majoration du dividende correspondant à ces actions ne sera pas versé et sera affecté au report à
nouveau.
Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, il est précisé que la totalité du dividende proposé (en ce inclus la
majoration) est éligible à l’abattement prévu à l’article 158-3 2° du Code général des impôts bénéficiant aux personnes physiques
domiciliées fiscalement en France, sous réserve qu’elles aient exercé l’option globale pour l’imposition selon le barème progressif
de l’impôt sur le revenu prévue au paragraphe 2 de l’article 200 A du même Code.
L’Assemblée Générale constate que le montant des dividendes distribués au titre des trois derniers exercices s’est élevé à :
Exercice 2021
(distribution en 2021)
Exercice 2020
(distribution en 2021)
Exercice 2019
(distribution en 2020)
Dividende par action () 2,00 € 0 € 2,90 €
Montant total de la distribution 294 464 237 € 0 € 425 069 235 €
(
) Dividende intégralement éligible à l’abattement de 40 % bénéficiant aux personnes physiques domiciliées fiscalement en
France prévu à l’article 158-32° du Code général des impôts (en cas d’option pour le barème progressif de l’impôt sur le
revenu).

Ce qu'en pensent les actionnaires
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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Mme Véronique Laury pour une durée de trois
(3) ans). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, constatant que le mandat d’administrateur de Mme
Véronique Laury vient à expiration à l’issue de la présente Assemblée Générale, décide de renouveler son mandat pour une
durée de trois ans, qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social clos
le 31 août 2025.

Ce qu'en pensent les actionnaires
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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Luc Messier pour une durée de trois
(3) ans). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, constatant que le mandat d ’administrateur de M. Luc
Messier vient à expiration à l’issue de la présente Assemblée Générale, décide de renouveler son mandat pour une durée de
trois ans, qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social clos le 31 août
2025.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Mme Cécile Tandeau de Marsac pour une durée de trois
(3) ans). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, constatant que le mandat d’administrateur de Mme Cécile
Tandeau de Marsac vient à expiration à l’issue de la présente Assemblée Générale, décide de renouveler son mandat pour une
durée de trois ans, qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social clos
le 31 août 2025.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution (Nomination de M. Patrice de Talhouët en qualité de nouvel administrateur pour une durée de trois
(3) ans). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de nommer M. Patrice de Talhouët en qualité
d’administrateur de la Société pour une durée de trois ans, qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer
sur les comptes de l’exercice social clos le 31 août 2025.

Ce qu'en pensent les actionnaires
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Huitième résolution
(NOMINATION DU CABINET ERNST & YOUNG AUDIT EN QUALITÉ DE COMMISSAIRE AUX COMPTES)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de nommer le cabinet
ERNST & YOUNG AUDIT aux fonctions de Commissaire aux comptes pour une durée de six (6) exercices expirant
à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 août 2028, en
remplacement du cabinet PricewaterhouseCoopers Audit, dont le mandat arrive à échéance à l’issue de la présente
Assemblée.
L’Assemblée prend par ailleurs acte de l’arrivée à échéance du mandat de M. Jean -Baptiste Deschryver,
Commissaire aux comptes suppléant, et décide de ne pas procéder au renouvellement de son mandat.

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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution (Approbation de la politique de rémunération de la Présidente-Directrice Générale du 1er mars au
31 août 2022). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et conformément à l’article L. 22-10-8 II du
Code de commerce, approuve la politique de rémunération de la Présidente-Directrice Générale du 1er mars au 31 août 2022
telle qu’elle a été établie par le Conseil d’Administration de la Société sur proposition du Comité des Rémunérations, telle qu’elle
est décrite dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce et figure à la section
6.5.1 du Document d’enregistrement universel 2022 de la Société.

Ce qu'en pensent les actionnaires
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Dixième résolution (Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2022 à
Mme Sophie Bellon, Présidente du Conseil d’Administration puis Présidente-Directrice Générale). — L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du
rapport du Conseil d’Administration et conformément à l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments
composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice social clos
le 31 août 2022 à Mme Sophie Bellon, Présidente du Conseil d’Administration puis Présidente-Directrice Générale, tels que
décrits dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225‑37 du Code de commerce et figurant dans la
section 6.5.2 du Document d’enregistrement universel 2022 de la Société.

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Onzième résolution(Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées à l’article
L. 22-10-9 I du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et conformément à l’article
L. 22-10-34 I du Code de commerce, approuve les informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce, telles
que décrites dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225‑37 du Code de commerce et figurant à la
section 6.5 du Document d’enregistrement universel 2022 de la Société.

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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Douzième résolution (Fixation du montant global maximum de rémunération alloué annuellement aux
administrateurs). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, fixe à 1 200 000 euros (un million deux cent
mille euros) le montant maximum de rémunération alloué annuellement aux administrateurs pour l’exercice 2023 et pour chacun
des exercices ultérieurs, jusqu’à nouvelle décision de l’Assemblée Générale.

Ce qu'en pensent les actionnaires
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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Treizième résolution (Approbation de la politique de rémunération des administrateurs). — L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du
Conseil d’Administration et conformément à l’article L. 22-10-8 I du Code de commerce, approuve la politique de rémunération
des administrateurs pour l’exercice 2023 telle qu’elle a été établie par le Conseil d’Administration de la Société sur proposition du
Comité des Rémunérations, telle qu’elle est décrite dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du
Code de commerce, et figure à la section 6.5.1 du Document d’enregistrement universel 2022 de la Société.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatorzième résolution (Approbation de la politique de rémunération de la Présidente-Directrice Générale). — L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance
prise du rapport du Conseil d’Administration et conformément à l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, approuve la politique
de rémunération de la Présidente-Directrice Générale pour l’exercice 2023 telle qu’elle a été établie par le Conseil d’Administration
de la Société sur proposition du Comité des Rémunérations, telle qu’elle est décrite dans le rapport sur le gouvernement
d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce et figure à la section 6.5.1 du Document d’enregistrement universel
2022 de la Société.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quinzième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration aux fins d’opérer sur les actions de la
Société). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62
et suivants du Code de commerce, des articles 241-1 et suivants du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers
AMF ») et de la réglementation européenne applicable aux abus de marché issue du Règlement européen (UE) n° 596/2014
du 16 avril 2014, autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, à acheter
ou faire acheter des actions de la Société en vue notamment de :
• mettre en œuvre tout plan d’options permettant de procéder à l’acquisition d’actions de la Société à titre onéreux par tous
moyens, dans le cadre des dispositions des articles L. 225‑177 et suivants du Code de commerce ou tout plan similaire,
notamment par tout salarié ou mandataire social de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les
conditions visées à l’article L. 225-180 du Code de commerce, ou par tout autre attributaire autorisé par la loi à bénéficier de
telles options ; ou
• attribuer gratuitement des actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code
de commerce, notamment à tout salarié de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions
prévues à l’article L. 225-197-2 du Code de commerce, à tout mandataire social de la Société ou des sociétés ou groupements
qui lui sont liés dans les conditions prévues à l’article L. 225-197-1, II du Code de commerce, ou à tout autre attributaire
autorisé par la loi à bénéficier de telles actions ; ou
• attribuer ou céder des actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou de la mise
en œuvre de tout Plan d’Épargne d’Entreprise ou de Groupe (ou plans assimilés) dans les conditions prévues par la loi,
notamment les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail ; ou
• remettre des actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières émises par la Société ou, dans les
conditions autorisées par la loi, par des entités liées à la Société, donnant accès au capital par remboursement, conversion,
échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ; ou
• annuler par voie de réduction de capital dans les limites fixées par la loi et par la 16e
résolution adoptée par la présente
Assemblée Générale ou le cas échéant d’une résolution de même nature qui pourrait lui succéder pendant la durée de validité
de la présente autorisation ; ou
• remettre des actions (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans le cadre d’opérations de croissance externe ; ou
• assurer la liquidité et animer le marché de l’action Sodexo par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement
agissant dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la pratique de marché admise par l’AMF ;
• honorer de manière générale des obligations liées à des programmes d’options sur actions ou autres allocations d’actions
aux salariés ou mandataires sociaux de la Société ou d’une société liée.
Ce programme est également destiné à permettre la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par
l’AMF, et plus généralement, la réalisation de toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur. Dans une telle
hypothèse, la Société informera ses actionnaires par voie de communiqué.
Ces opérations pourront être effectuées, en une ou plusieurs fois, par tous moyens notamment sur tous marchés ou de gré à gré
y compris en utilisant tout instrument financier, option ou produit dérivé ou par acquisition ou cession de blocs ou de toute autre
manière ou par l’intermédiaire d’un prestataire ou membre de marché visé à l’article L. 225-206 du Code de commerce. Ces
opérations pourront intervenir à tout moment, dans les limites autorisées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur
et hors période d’offre publique sur les actions de la Société, étant précisé qu’à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre
publique visant les titres de la Société et ce jusqu’à la fin de la période d’offre, le Conseil d’Administration ne pourra pas mettre
en œuvre la présente autorisation, ni la Société poursuivre l’exécution d’un programme de rachat d’actions, sauf autorisation
préalable par l’Assemblée Générale.
L’Assemblée Générale fixe le nombre maximal d’actions pouvant être acquises au titre de la présente résolution à 10 % du
nombre total des actions composant le capital de la Société à la date de la présente Assemblée Générale (soit, à ti tre indicatif,
au 31 août 2022, un nombre maximal de 14 745 488 actions), étant précisé que dans le cadre de l’utilisation de la présente
autorisation, le nombre d’actions auto-détenues devra être pris en considération afin que la Société reste en permanence dans
la limite légale maximale de 10 % d’actions auto-détenues.
L’Assemblée Générale décide que le prix maximal d’achat des actions dans le cadre de la présente résolution ne pourra excéder
95 euros par action. L’Assemblée Générale délègue au Conseil d’Administration, en cas de modification du nominal de l’action,
d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres,
de distribution de réserves ou de tout autre actif, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital
social ou les capitaux propres de la Société, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat maximum susvisé afin de tenir compte de
l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.
L’Assemblée Générale décide que le montant total affecté au programme de rachat d’actions ci-dessus autorisé ne pourra pas
dépasser 1,4 milliard d’euros.
L’Assemblée Générale prend acte que la présente autorisation est consentie pour une période de dix-huit (18) mois à compter
de la présente Assemblée Générale, et prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur de la partie non encore utilisée, toute
délégation antérieure donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation dans les conditions
légales, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation, pour en préciser si nécessaire les termes et en
arrêter les modalités, pour réaliser le programme d’achat, et notamment pour passer tous ordres de Bourse, conclure tous
accords, en vue de la tenue des registres d’achat et de vente d’actions, affecter ou réaffecter les actions acquises aux objectifs
poursuivis dans les conditions légales et réglementaires applicables, fixer les conditions et modalités suivant lesquelles sera
assurée, s’il y a lieu, la préservation des droits des porteurs de valeurs mobilières ou d’options, en conformité avec les dispositions
légales, réglementaires ou contractuelles, effectuer toutes déclarations et remplir toutes formalités et, d’une manière générale,
faire le nécessaire.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Seizième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par annulation
d’actions auto-détenues). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des
commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’Administration, dans le cadre des dispositions des articles L. 22-10-62 et
suivants du Code de commerce, à annuler en une ou plusieurs fois dans la limite de 10 % du nombre total d’actions composant
le capital social à la date de la présente Assemblée Générale (soit, à titre indicatif, au 31 août 2022, un nombre maximal
de 14 745 488 actions), par période de vingt-quatre (24) mois, tout ou partie des actions acquises par la Société en vertu d’un
programme de rachat d’actions autorisé par les actionnaires et à réduire corrélativement le capital social.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation, pour accomplir la ou les
opérations d’annulation et de réduction de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation, notamment
imputer la différence entre la valeur d’achat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles y
compris sur la réserve légale à concurrence de 5 % du capital annulé, et procéder à la modification corrélative des statuts,
effectuer toutes déclarations et remplir toutes formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire.
L’Assemblée Générale prend acte que la présente autorisation est consentie pour une période de vingt-six (26) mois à compter
de la présente Assemblée Générale et prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur de la partie non encore utilisée, la délégation
de même nature consentie par l’Assemblée Générale Mixte du 14 décembre 2021 dans sa 16e
résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dix-septième résolution (Pouvoirs en vue des formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un
original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée Générale pour accomplir toutes les formalités de
dépôt et de publication prévues par la loi.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.
  • OL GROUPE : Le marché se remet à espérer que la vente d'OL Groupe soit bientôt bouclée.. (8/12/2022)
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  • CARMAT : Pour produire plus de coeurs artificiels, Carmat réalise une levée de fonds éclair.. (8/12/2022)
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  • DERICHEBOURG : Grâce à l'intégration réussie d'Ecore, Derichebourg dégage des bénéfices records.. (8/12/2022)
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  • CAC 40 : Les yeux rivés sur les réunions de politique monétaire, le CAC 40 bloqué sous les 6700 points (8/12/2022)
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  • Nasdaq Composite : La question essentielle du taux terminal focalise les attentions (8/12/2022)
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  • REMY COINTREAU (1L28S) : La configuration se dégrade, un put adapté (8/12/2022)
    En savoir plus
  • VILMORIN & CIE : AGM, le 09/12/22
  • MEDIAN TECHNOLOGIES : AGE, le 09/12/22
  • TRAVEL TECHNOLOGY INTERACTIVE : AGO, le 12/12/22
  • LES AGENCES DE PAPA : AGO, le 13/12/22
  • MAKHEIA GROUP : AGM, le 13/12/22
  • VENTE UNIQUE.COM : AGO, le 13/12/22

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