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AGM - 15/12/22 (PHERECYDES P...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte PHERECYDES PHARMA
15/12/22 Lieu
Publiée le 09/11/22 9 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Première résolution
Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à une réduction de capital motivée par des
pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur les projets de résolution et de celui du
commissaire aux comptes prévu à l’article L225-204 du code de commerce :
autorise le conseil d’administration à réduire le capital de la Société, par réduction de la valeur nominale des actions de
la Société à un montant qui ne pourra pas être inférieur à 0,10 euro, étant précisé que la réduction du capital sera effectuée
dans la limite des seuils légaux et réglementaires s’agissant du capital social, et notamment du montant minimal prévu
à l’article L.224-2 du Code de commerce,
dit que le montant de cette réduction de capital, si elle est décidée par le conseil d’administration, sera imputé sur le
compte « Report à nouveau » ou sur un compte de réserves indisponibles destiné à l’imputation des pertes futures,
donne tous pouvoirs au conseil d’administration à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation, et notamment de :
o arrêter et préciser les conditions et modalités de cette réduction de capital, compte tenu, notamment, du montant
du capital social à l’époque où sera décidée cette réduction ;
o constater la réalisation définitive de la réduction de capital objet de la présente résolution ;
o apporter aux statuts les modifications corrélatives ;
o procéder aux formalités corrélatives à la réduction du capital ; et
o plus généralement, faire tout ce qui est nécessaire
L’Assemblée générale fixe à douze (12) mois à compter de ce jour la durée de la présente autorisation.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Deuxième résolution
Délégation de compétence au conseil d’administration afin d’augmenter le capital social par émission d’actions
ordinaires ou d’autres valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Société, avec maintien du droit
préférentiel de souscription des actionnaires
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes,
conformément aux dispositions du Code de commerce, et en particulier aux articles L. 225-129 et suivants, L. 225-132,
L. 225-133, L. 225-134, L. 228-91 à L. 228-93,
délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et dans les
limites fixées ci-après, sa compétence afin de décider de l’augmentation du capital social avec droit préférentiel de
souscription des actionnaires, à une ou plusieurs occasions, selon des montants et un calendrier qu’il déterminera, en
France et/ou à l’étranger, en euros ou toute autre devise ou unité monétaire établie par référence à plusieurs devises à la
discrétion du conseil d’administration, en émettant :
- des actions ordinaires de la Société ; et/ou
- d’autres valeurs mobilières(y compris notamment tous titres de créance) donnant accès au capital de la Société ;
pouvant être souscrit(e)s soit en numéraire, soit par compensation de créances,
décide que les titres ainsi émis peuvent consister en des titres de créance, être associés à l’émission de tels titres ou
permettre leur émission comme titres intermédiaires; ils pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou
non (et dans ce cas, le Conseil d’administration de la Société fixera leur rang de subordination), à durée déterminée ou
non, et être émis soit en euros, soit en devises, soit en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs monnaies,
décide que les actionnaires bénéficient, en proportion du nombre d’actions qu’ils détiennent, d’un droit préférentiel de
souscription afin de souscrire aux actions ordinaires ou aux valeurs mobilières qui, le cas échéant,seront émis(es) en
vertu de la présente délégation,
confère au conseil d’administration la faculté, conformément à l’article L. 225-133 du Code de commerce, d’octroyer
aux actionnairesle droit de souscrire, à titre réductible,à un nombre d’actions ou de valeurs mobilières supérieur à celui
auquel ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits dont ils disposent et, en tout état de
cause, dans la limite de leur demande,
décide quele montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation
ne pourra être supérieur à 4.000.000 à la date de la décision d’augmentation de capital par le conseil d’administration,
étant précisé que :
- le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à
terme, en vertu de la présente résolution, sera déduit du montant de la limite globale stipulée dans la 7ième
résolution ci-après ;
- à cette limite globale, il conviendra d’ajouter, le cas échéant, la valeur nominale des actions devant être émises
afin de préserver les droits des détenteurs de titres et autres droits donnant accès au capital, conformément à la
loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles;
décide de fixer à 20.000.000 € le montant nominal maximum des titres de créance pouvant être émis en vertu de la
présente délégation, étant précisé que :
- ce montant sera augmenté, le cas échéant, de toute prime de rachat supérieure au pair ;
- ce montant sera déduit de la limite globale visée à la 7ième résolution ci-après ;
- cette limite ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92, alinéa
3, du Code de commerce, dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration dans les
conditions stipulées à l’article L. 228-40 du Code de commerce ou, dans d’autres cas, dans les conditions
déterminées par la Société conformément aux dispositions de l’article L. 228-36-A du Code de commerce ;
décide que, si les souscriptions reçues ne représentent pas le montant total d’une souscription, le conseil d’administration
peut utiliser un ou plusieurs des moyens prévus par la loi dans l’ordre qu’il juge approprié et notamment :
- limiter l’émission au montant des souscriptions, à condition qu’elles représentent au moins les trois quarts du
montant de l’émission initiale ;
- distribuer librement tout ou partie des titres émis non souscrits parmi les personnes de son choix ; et
- offrir au public tout ou partie des titres émis non souscrits,
décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société peuvent être effectuées par offre de souscription,
mais aussi par attribution gratuite aux détenteurs des actions existantes,
décide que, en cas d’attribution gratuite de bons de souscription d’actions, le conseil d’administration aura la faculté de
décider que les droits d’attribution formant rompus ne sont pas négociables et que les actions correspondantes seront
vendues,
décide que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, la décision d’émettre des
valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Société implique que les actionnaires renoncent à leur droit
préférentiel de souscription aux actions auxquelles leur donnent droit les titres émis, immédiatement et/ou à terme, au
profit des détenteurs de ces titres ;
décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec la faculté de subdéléguer dans les conditions prévues
par la loi, afin de mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation afin
notamment de :
- décider de l’augmentation de capital et déterminer les titres devant être émis et, plus généralement, décider des
émissions en vertu de la présente délégation ;
- décider du montant de l’augmentation de capital et, plus généralement, du montant de l’émission en cas
d’émission de titres, du prix d’émission et du montant de la prime qui peut, le cas échéant, être demandée lors
de l’émission ;
- fixer les dates, conditions et modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions
ou des valeurs mobilières donnant accès au capital devant être émis, avec ou sans prime ;
- fixer la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au
capital devant être émis, leur mode de libération et, le cas échéant, les conditions d’exercice des droits d’échange,
de conversion, de remboursement ou d’attribution de tout autre type d’actions ou de valeurs mobilières donnant
accès au capital ;
- procéder à tous ajustements nécessaires conformément aux dispositions légales ou réglementaires et, le cas
échéant, aux stipulations contractuelles, afin de préserver les droits des détenteurs de titres et autres droits
donnant accès au capital de la Société ;
- suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces titres pendant une période maximum de trois
mois ; et
- avec la faculté de subdéléguer dans les conditions prévues par la loi, prendre toute mesure nécessaire à la mise
en œuvre de la présente délégation,
décide que le conseil d’administration peut :
- à sa seule initiative et s’il le juge opportun, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les
augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée à la présente résolution, sur le montant des
primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les sommes nécessaires afin de
porter la réserve légale à un dixième du nouveau capital, après chaque opération ;
- prendre toute décision visant à faire admettre les titres et valeurs mobilières ainsi émis à la négociation sur le
marché Euronext Growth et/ou sur tout autre marché sur lequel les actions de la Société seraient alors cotées et,
plus généralement ;
- prendre toutes mesures, conclure tous engagements et effectuer toutes formalités nécessaires à la réalisation, en
bonne et due forme, de l’émission proposée, finaliser l’augmentation de capital qui en résulte et modifier les
statuts en conséquence,
décide que la présente délégation ainsi octroyée au conseil d’administration remplace et prive d’effet pour l’avenir la
délégation accordée par l’assemblée générale extraordinaire du 19 mai 2022 sous sa quinzième (15e) résolution,
décide que la délégation ainsi octroyée au conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à
compter de cette assemblée,
Le Conseil d’Administration informera chaque année l’Assemblée Générale des opérations réalisées dans le cadre de la
présente résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Troisième résolution
Délégation de compétence au conseil d’administration afin d’augmenter le capital social par émission d’actions
ordinaires et/ou d’autres valeurs mobilières,sans droit de souscription préférentiel de souscription des actionnaires, au
moyen d’une offre au publicautrequecelles visées à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport du commissaire aux comptes,
conformément aux dispositions du Code de commerce, et en particulier aux articles L. 225-129 et suivants, L.225-129- 2,
L. 225-135, L. 225-136 et L. 228-91 à L. 228-93,
après avoir constaté que le capital est entièrement libéré,
délègue au conseil d’administration sa compétence afin de décider, via une offre au public (autre que celles visées à
l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier), de l’émission, sans droit préférentiel de souscription des
actionnaires, en une ou plusieurs fois, selon des montants et un calendrier qu’il déterminera, en France et/ou à l’étranger,
en euros ou toute autre devise ou unité monétaire établie par référence à plusieurs devises à la discrétion du conseil
d’administration :
- des actions ordinaires de la Société ; et/ou
- d’autres valeurs mobilières (y compris notamment tous titres de créance) donnant accès au capital de la Société,
pouvant être souscrit(e)s soit en numéraire, soit par compensation de créances,
délègue au conseil d’administration sa compétence afin de décider de l’émission par voie d’offre au public d’actions et
d’autres valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Société devant être émis suite à l’émission de valeurs
mobilières donnant accès au capital social de la Société, par toute société qui détient, directement ou indirectement, plus
de la moitié du capital social de la Société ou dont la Société détient, directement ouindirectement, plus de la moitié du
capitalsocial. La présente résolution supprime automatiquement, au profit des détenteurs de titres devant être émis par
toute société faisant partie dugroupe de la Société, le droit préférentiel de souscription par les actionnaires de la Société
aux actions ordinaires ou valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Société auxquels leur donnent droit
les titres émis,
décide que les titres ainsi émis peuvent consister en des titres de créance, être associés à l’émission de tels titres ou
permettre leur émission comme titres intermédiaires; ils pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou
non (et dans ce cas, le conseil d’administration de la Société fixera leur rang de subordination), à durée déterminée ou
non, et être émis soit en euros, soit en devises, soit en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs monnaies,
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires ou autres valeurs
mobilières émis en vertu de la présente délégation,
décide que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, la décision d’émettre des
valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Société implique renonciation par les actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les actions ordinaires ou autres valeurs
mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation, immédiatement et/ou à terme, pourront donner
droit,
décide que l’offre au public décidée en vertu de la présente résolution peut être combinée, dans le contexte d’une ou
plusieurs émissions réalisées simultanément, à une offre visée à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire etfinancier,
décide de fixer à 4.000.000 à la date de la décision d’augmentation de capital par le conseil d’administration le montant
nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en
vertu de la présente résolution, étant précisé que:
- le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à
terme, en vertu de la présente résolution, sera déduit du montant de la limite globale stipulée dans la 7ième
résolution ci-après ;
- à cette limite globale, il conviendra d’ajouter, le cas échéant, la valeur nominale des actions devant être émises
afin de préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits
des détenteurs de titres et autres droits donnant accès au capital,
décide de fixer à 20.000.000 € le montant nominal maximum des titres de créance pouvant être émis en vertu de cette
la présente délégation, étant précisé que :
- ce montant sera augmenté, le cas échéant, de toute prime de rachat supérieure au pair ;
- ce montant sera déduit de la limite globale visée à 7ième résolution ci-après ;
- ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92, alinéa
3, du Code de commerce, dont l’émission est décidée ou autorisée par le conseil d’administration dans les
conditions stipulées à l’article L. 228-40 du Code de commerce ou, dans d’autres cas, dans les conditions
déterminées par la Société conformément aux dispositions de l’article L. 228-36-A du Code de commerce,
décide que, si les souscriptions reçues ne représentent pas le montant total d’une souscription, le conseil d’administration
peut utiliser un ou plusieurs des moyens prévus par la loi dans l’ordre qu’il juge approprié et notamment :
- limiter l’émission au montant des souscriptions, à condition qu’elles représentent au moins les trois quarts du
montant de l’émission initiale ;
- distribuer librement tout ou partie des titres émis non souscrits parmi les personnes de son choix ; et
- offrir au public, sur le marché, français ou international, tout ou partie des titres émis non souscrits ;
décide que le prix d’émission des actions pouvant être émises en vertu de la présente délégation sera fixé par le conseil
d’administration et devra être au moins égale à la moyenne pondérée par les volumes des cours de l’action de la Société
sur le marché Euronext Growth Paris des cinq (5) dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission,
éventuellement diminuée d’une décote maximum de 25 %, étant toutefois précisé que si, lors de l’utilisation de la
présente délégation, les titres de la Société étaient admis aux négociations sur un marché réglementé, le prix serait fixé
conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables,
décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs afin de mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi
et les statuts, la présente délégation afin notamment de :
- décider de l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières devant être émises et, plus
généralement, décider des émissions en vertu de la présente délégation ;
- décider du montant de l’augmentation de capital et, plus généralement, du montant de l’émission en cas
d’émission de valeurs mobilières, du prix d’émission et du montant de la prime qui peut, le cas échéant, être
demandée lors de l’émission ;
- fixer les conditions de toute émission et définir la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières
donnant accès au capital devant être émises, avec ou sans prime, leur date de jouissance éventuellement
rétroactive, leur mode de libération et, le cas échéant, les conditions d’exercice des droits d’échange, de
conversion, de remboursement ou d’attribution de tout autre type d’actions ou de valeurs mobilières donnant
accès au capital ;
- procéder à tous ajustements nécessaires conformément aux dispositions légales ou réglementaires et, le cas
échéant, aux stipulations contractuelles, afin de préserver les droits des détenteurs de titres et autres droits
donnant accès au capital de la Société ;
- suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces titres pendant une période maximum de trois
mois ; et
- avec la faculté de subdéléguer dans les conditions prévues par la loi, prendre toute mesure nécessaire à la mise
en œuvre de la présente délégation,
décide que le conseil d’administration peut :
- à sa seule initiative et s’il le juge opportun, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les
augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée à la présente résolution, sur le montant des
primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les sommes nécessaires afin de
porter la réserve légale à un dixième du nouveau capital, après chaque opération ;
- prendre toute décision visant à faire admettre les titres et valeurs mobilières ainsi émis à la négociation sur le
marché Euronext Growth et/ou sur tout autre marché sur lequel les actions de la Société seraient alors cotées et,
plus généralement,
- prendre toutes mesures, conclure tous engagements et effectuer toutes formalités nécessaires à la réalisation, en
bonne et due forme, de l’émission proposée, finaliser l’augmentation de capital qui en résulte et modifier les
statuts en conséquence,
décide que la présente délégation ainsi octroyée au conseil d’administration remplace et prive d’effet pour l’avenir la
délégation accordée par l’assemblée générale extraordinaire du 19 mai 2022 sous sa seizième (16e) résolution,
décide que la délégation octroyée au conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter
de la date de cette assemblée.
Le Conseil d’Administration informera chaque année l’Assemblée Générale des opérations réalisées dans le cadre de la
présente résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Quatrième résolution
Délégation de compétence au conseil d’administration afin d’augmenter le capital social via l’émission d’actions
ordinaires et/oud’autres valeurs mobilières,sans droit de souscription préférentiel des actionnaires, par voie d’offre au
public visée à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes,
conformément aux dispositions du Code de commerce, et en particulier aux articles L. 225-129 et suivants, L. 225-135,
L. 225-136 et L. 228-91 à L. 228-93,
délègue ses pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et
dans les limites fixées ci-après, afin de décider, via une offre au public visée au paragraphe 1° de l’article L. 411-2 du
Code monétaire et financier, de l’émission, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, en une ou plusieurs
fois, selon des montants et un calendrier qu’il déterminera, en France et/ou à l’étranger, en euros ou toute autre devise ou
unité monétaire établie par référence à plusieurs devises à la discrétion du conseil d’administration :
- des actions ordinaires de la Société ; et/ou
- d’autres valeurs mobilières (y compris notamment toustitres de créance) donnant accès au capital de la Société ;
pouvant être souscrit(e)s soit en numéraire, soit par compensation de créances,
délègue au conseil d’administration la faculté de décider de l’émission d’actions et d’autres valeurs mobilières donnant
accès au capital social de la Société devant être émis suite à l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital
social de la Société, par toute société qui détient, directement ou indirectement, plus de la moitié du capitalsocial de la
Société ou dont la Société détient, directement ou indirectement, plus de la moitié du capital social. Cette résolution
supprime automatiquement, au profit des détenteurs de titres devant être émis par toute société faisant partie du groupe
de la Société, le droit préférentiel de souscription par les actionnaires de la Société aux actions ordinaires ou valeurs
mobilières donnant accès au capital social de la Société auxquels leur donnent droit les titres émis,
décide que les titres ainsi émis peuvent consister en des titres de créance, être associés à l’émission de tels titres ou
permettre leur émission comme titres intermédiaires; ils pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou
non (et dans ce cas, le conseil d’administration de la Société, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues
par la loi, fixera leur rang de subordination), à durée déterminée ou non, et être émis soit en euros, soit en devises, soit
en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs monnaies,
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires ou autres valeurs
mobilières émises en vertu de la présente délégation,
décide que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, la décision d’émettre des
valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Société implique renonciation par les actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les actions ordinaires ou les valeurs
mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation, immédiatement et/ou à terme, pourront donner
droit,
décide de fixer à 4.000.000 € à la date de la décision d’augmentation de capital par le conseil d’administration le montant
nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à termes, en vertu de la
présente délégation, ne peut excéder dans tous les cas, les limites prescrites par les réglementations applicables au jour
de l’émission (à titre indicatif, au jour de cette assemblée générale, l’émission de titres de capital réalisée dans le cadre
d’une offre visée à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier est limitée à 20 % du capitalsocial de la Société
par an, cette limite étant évaluée à la date de la décision du conseil d’administration d’utiliser la présente délégation), le
montant maximum devant être augmenté, le cas échéant, du montantsupplémentaire des actions devant être émises afin
de préserver, conformément aux dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles,
les droits des détenteurs de valeurs mobilières donnant accès au capitalsocial,
décide en outre que le montant nominal maximum des augmentations de capitalsusceptibles d’être réalisées en vertu de
la présente résolution sera déduit du montant du plafond global stipulé dans la 7ième résolution ci-après,
décide de fixer à 30.000.000 € le montant nominal maximum des titres de créance pouvant être émis en vertu de cette
la présente délégation, étant précisé que :
- ce montant sera augmenté, le cas échéant, de toute prime de rachat supérieure au pair ;
- ce montant sera déduit du plafond global visé à la 7ième résolution ci-après ;
- cette limite ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92,
paragraphe 3, du Code de commerce, dont l’émission est décidée ou autorisée par le conseil d’administration
dans les conditions stipulées à l’article L. 228-40 du Code de commerce ou, dans d’autres cas, dans les conditions
déterminées par la Société conformément aux dispositions de l’article L. 228-36-A du Code de commerce ;
décide que, si les souscriptions reçues ne représentent pas le montant total d’une souscription, le conseil d’administration
peut utiliser un ou plusieurs des moyens prévus par la loi dans l’ordre qu’il juge approprié et notamment :
- limiter l’émission au montant des souscriptions, à condition qu’elles représentent au moins les trois quarts du
montant de l’émission initiale ; et
- distribuer librement tout ou partie des titres non souscrits parmi les personnes de son choix ;
décide que le prix d’émission des actions pouvant être émises en vertu de la présente délégation sera fixé par le conseil
d’administration et devra être au moins égale à la moyenne pondérée par les volumes des cours de l’action de la Société
sur le marché Euronext Growth Paris des cinq (5) dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission,
éventuellement diminuée d’une décote maximum de 25 %, étant toutefois précisé que si, lors de l’utilisation de la
présente délégation, les titres de la Société étaient admis aux négociations sur un marché réglementé, le prix serait fixé
conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables,
décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs afin de mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi
et les statuts, la présente délégation afin notamment de :
- décider de l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières devant être émises et, plus
généralement, décider des émissions en vertu de la présente délégation ;
- décider du montant de l’augmentation de capital et, plus généralement, du montant de l’émission en cas
d’émission de valeurs mobilières, du prix d’émission et du montant de la prime qui peut, le cas échéant, être
demandée lors de l’émission ;
- fixer les conditions de toute émission et définir la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières
donnant accès au capital devant être émis, avec ou sans prime, leur date de jouissance éventuellement
rétroactive, leur mode de libération et, le cas échéant, les conditions d’exercice des droits d’échange, de
conversion, de remboursement ou d’attribution de tout autre type d’actions ou de valeurs mobilières donnant
accès au capital ;
- procéder à tous ajustements nécessaires conformément aux dispositions légales ou réglementaires et, le cas
échéant, aux stipulations contractuelles, afin de préserver les droits des détenteurs de titres et autres droits
donnant accès au capital de la Société ;
- suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces titres pendant une période maximum de trois
mois ; et
- avec la faculté de subdéléguer dans les conditions prévues par la loi, prendre toute mesure nécessaire à la mise
en œuvre de la présente délégation,
décide que le conseil d’administration peut :
- à sa seule initiative et s’il le juge opportun, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les
augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée à la présente résolution, sur le montant des
primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les sommes nécessaires afin de
porter la réserve légale à un dixième du nouveau capital, après chaque opération ;
- prendre toute décision visant à faire admettre les titres et valeurs mobilières ainsi émis à la négociation sur le
marché Euronext Growth et/ou sur tout autre marché réglementé ou non sur lequel les actions de la Société
seraient alors cotées et, plus généralement ;
- prendre toutes mesures, conclure tous engagements et effectuer toutes formalités nécessaires à la réalisation, en
bonne et due forme, de l’émission proposée, finaliser l’augmentation de capital qui en résulte et modifier les
statuts en conséquence,
décide que la présente délégation ainsi octroyée au conseil d’administration remplace et prive d’effet pour l’avenir la
délégation accordée par l’assemblée générale extraordinaire du 19 mai 2022 sous sa dix-septième (17e) résolution,
décide que la délégation octroyée au conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter
de cette assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Cinquième résolution
Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour émettre des actions ordinaires et/ou d’autres
valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes
répondant à des caractéristiques déterminées
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
Connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes,
conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment des articles L. 225-129-2, L. 225-138 et L. 228-92
du Code de commerce,
délègue au conseil d’administration sa compétence afin de décider de l’augmentation du capital social avec suppression
du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes ci-après définies, en une ou plusieurs fois, selon
les montants et un calendrier qu’il déterminera, en France et/ou à l’étranger, en euros ou toute autre devise ou unité
monétaire établie par référence à plusieurs devises, à la discrétion du conseil d’administration en émettant :
- des actions ordinaires de la Société ; et/ou
- d’autres valeurs mobilières (y compris notamment toustitres de créance) donnant accès au capital de la Société ;
pouvant être souscrit(e)s en numéraire et libérées soit en espèces, soit par compensation de créance,
décide que les titres ainsi émis peuvent consister en des titres de créance, être associés à l’émission de tels titres ou
permettre leur émission comme titres intermédiaires,
délègue au conseil d’administration sa compétence afin de décider de l’émission d’actions et d’autres valeurs mobilières
donnant accès au capital social de la Société devant être émis suite à l’émission de valeurs mobilières donnant accès au
capital social de la Société, par toute société qui détient, directement ou indirectement, plus de la moitié du capital social
de la Société ou dont la Société détient, directement ou indirectement, plus de la moitié du capitalsocial. La présente
résolution supprime automatiquement, auprofit des détenteursde titres devant être émispartoute société faisant partie du
groupe de la Société, le droit préférentiel de souscription par les actionnaires de la Société aux actions ordinaires ou
valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Société auxquels leur donnent droit les titres émis,
décide que les titres ainsi émis peuvent consister en des titres de créance, être associés à l’émission de tels titres ou
permettre leur émission comme titres intermédiaires,
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires ou autres valeurs
mobilières émis en vertu de la présente délégation,
décide que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, la décision d’émettre des
valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Société implique renonciation par les actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les actions ordinaires ou les valeurs
mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation, immédiatement et/ou à terme, pourront donner
droit,
décide de fixer à 4.000.000 euros à la date de la décision d’augmentation de capital par le conseil d’administration le
montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à
termes, en vertu de la présente résolution, étant précisé que:
- le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à
terme, en vertu de la présente résolution, sera déduit du montant de la limite globale stipulée dans la 7ième
résolution ci-après ;
- à cette limite globale, il conviendra d’ajouter, le cas échéant, la valeur nominale des actions devant être émises
afin de préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits
des détenteurs de titres et autres droits donnant accès au capital ;
décide de fixer à 20.000.000 € (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission dans une autre devise) le montant
nominal maximum des titres de créance pouvant être émis en vertu de cette la présente délégation, étant précisé que :
- ce montant sera augmenté, le cas échéant, de toute prime de rachat supérieure au pair ;
- ce montant sera déduit de la limite globale visée à la 7ième résolution ci-après;
- ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92,
paragraphe 3, du Code de commerce, dont l’émission est décidée ou autorisée par le conseil d’administration
dans les conditions stipulées à l’article L. 228-40 du Code de commerce ou, dans d’autres cas, dans les conditions
déterminées par la Société conformément aux dispositions de l’article L. 228-36-A du Code de commerce ;
décide que, si les souscriptions reçues ne représentent pas le montant total d’une souscription, le conseil d’administration
peut utiliser un ou plusieurs des moyens prévus par la loi dans l’ordre qu’il juge approprié, ou certain d’entre eux
seulement, et notamment :
- limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues par la
réglementation,
- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits parmi les catégories de personnes ci-dessous définies,
décide que le prix d’émission des actions pouvant être émises en vertu de la présente délégation sera fixé par le conseil
d’administration et devra être au moins égale à la moyenne pondérée par les volumes des cours de l’action de la Société
sur le marché Euronext Growth Paris des cinq (5) dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission,
éventuellement diminuée d’une décote maximum de 25 %, étant toutefois précisé que si, lors de l’utilisation de la
présente délégation, les titres de la Société étaient admis aux négociations sur un marché réglementé, le prix serait fixé
conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables,
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et autres valeurs
mobilières donnant accès au capital à émettre en vertu de l’article L. 228-91 du Code de commerce, au profit d’une ou
plusieurs personne(s) faisant partie d’une ou plusieurs des catégories de personnes suivantes (ladite ou lesdites personnes
pouvant être actionnaires de la Société au moment de l’utilisation de ladite délégation, en ce compris bénéficiaire(s)
exclusif(s) de la mise en œuvre de ladite délégation de compétence) :
(i) personne(s) physique(s) ou morale(s), en ce compris des sociétés, trusts, fonds d’investissement ou autres
véhicules de placement quelle que soit leur forme, de droit français ou étranger, investissant à titre habituel dans le
secteur pharmaceutique, biotechnologique, ou des technologies médicales, en ce compris le cas échéant à l’occasion de
la conclusion d’un accord industriel, commercial, de licence, de recherche ou d’un partenariat avec la Société ; et/ou
(ii) société(s), institution(s) ou entité(s) quelle que soit leur forme, française(s) ou étrangère(s), exerçant une part
significative de leur activité dans ces secteurs ou dans le domaine cosmétique ou chimique ou des dispositifs médicaux
ou de la recherche dans ces domaines ou ayant conclu, ou à l’occasion de la conclusion, d’un accord industriel,
commercial, de licence, de recherche ou d’un partenariat avec la Société ; et/ou
(iii) tout établissement de crédit, tout prestataire de services d’investissement français ou étranger ou membre d’un
syndicat bancaire de placement ou toute société ou tout fonds d’investissement s’engageant à souscrire à toute émission
susceptible d’entraîner une augmentation de capital immédiate et/ou à terme qui pourrait être réalisée en vertu de la
présente délégation dans le cadre de la mise en place d’une ligne de financement en fonds propres ou obligataire ; et/ou
(iv) prestataire(s) de services d’investissements français ou étranger(s), ou tout établissement étranger(s) ayant un
statut équivalent, susceptible(s) de garantir la réalisation d’une émission destinée à être placée auprès des personnes
visées au (i) et/ou (ii) ci-dessus et, dans ce cadre, de souscrire aux titres émis ;
décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs afin de mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi
et les statuts, la présente délégation afin notamment de:
- décider de l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières devant être émis et, plus généralement,
décider des émissions en vertu de la présente délégation ;
- arrêter la liste des bénéficiaires au sein des catégories ci-dessus désignées ;
- arrêter le nombre de valeurs mobilières à attribuer à chacun des bénéficiaires ;
- décider du montant de l’augmentation de capital et, plus généralement, du montant de l’émission en cas
d’émission de valeurs mobilières, du prix d’émission et du montant de la prime qui peut, le cas échéant, être
demandée lors de l’émission ;
- fixer les conditions de toute émission et définir la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières
donnant accès au capital devant être émis, avec ou sans prime, leur date de jouissance éventuellement
rétroactive, leur mode de libération et, le cas échéant, les conditions d’exercice des droits d’échange, de
conversion, de remboursement ou d’attribution de tout autre type d’actions ou de valeurs mobilières donnant
accès au capital ;
- procéder à tous ajustements nécessaires conformément aux dispositions légales ou réglementaires et, le cas
échéant, aux stipulations contractuelles, afin de préserver les droits des détenteurs de titres et autres droits
donnant accès au capital de la Société ;
- suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces titres pendant une période maximum de trois
mois ; et
- avec la faculté de subdéléguer dans les conditions prévues par la loi, prendre toute mesure nécessaire à la mise
en œuvre de la présente délégation;
décide que le conseil d’administration peut :
- à sa seule initiative et s’il le juge opportun, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les
augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée à la présente résolution, sur le montant des
primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les sommes nécessaires afin de
porter la réserve légale à un dixième du nouveau capital, après chaque opération ;
- prendre toute décision visant à faire admettre les titres et valeurs mobilières ainsi émis à la négociation sur le
marché Euronext Growth et/ou sur tout autre marché sur lequel les actions de la Société seraient alors cotées et,
plus généralement
- prendre toutes mesures, conclure tous engagements et effectuer toutes formalités nécessaires à la réalisation, en
bonne et due forme, de l’émission proposée, finaliser l’augmentation de capital qui en résulte et modifier les
statuts en conséquence,
décide que la présente délégation ainsi octroyée au conseil d’administration remplace et prive d’effet pour l’avenir la
délégation accordée par l’assemblée générale extraordinaire du 19 mai 2022 sous sa dix-huitième (18e) résolution,
décide que la délégation octroyée au conseil d’administration est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter
de la date de cette assemblée.
Le Conseil d’Administration informera chaque année l’Assemblée Générale des opérations réalisées dans le cadre de la
présente résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
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Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Sixième résolution
Autorisation du conseil d’administration afin d’accroître le nombre de valeurs mobilières devant être émis dans le cadre
d’une augmentation de capital réalisée en vertu des délégations visées aux points n°2 à 5 ci-dessus, avec ou sans droit
de souscription préférentiel des actionnaires
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, et sous réserve de l’adoption des 2ième à 5ième
résolutions de la présente Assemblée Générale,
conformément aux dispositions des articles L. 225-135-1 et R. 225-118 du Code de commerce,
autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, (i) à accroître
le nombre d’actions ou de valeurs mobilières devant être émis dans le cadre d’une ou de plusieurs augmentations de
capital de la Société, avec ou sans droit préférentiel de souscription, décidée(s) en vertu des 2ième,, 3ième, 4ième et
5ième résolutions ci-dessus, dans les conditions stipulées aux articles L. 225-135-1 et R. 225-118 du Code de commerce
(à compter de la date des présentes, dans les trente jours suivant la clôture de la souscription, au même prix que celui
retenu pour l’émission initiale et dans la limite de 15 % de l’émission initiale), ces actions conférant les mêmes droits
que les actions de l’émission initiale, sous réserve de leur date de jouissance, (ii) à procéder, sous réserve du respect du,
ou des plafond(s) prévu(s) dans la résolution en application de laquelle l’émission est décidée, aux émissions
correspondantes dans les délais et limites prévus par la loi et la réglementation applicables au jour de l’émission,
précise que le montant nominal de toute augmentation de capital décidée en vertu de la présente délégation dans le cadre
des augmentations de capital de la Société, avec ou sans droit préférentiel de souscription tel que décidé en vertu des
délégations susvisées, s’imputera sur la limite globale prévue à la 7ième résolution ci-après, auquels’ajoutera, le cas
échéant, le montant supplémentaire des actions ou valeurs mobilières devant être émis afin de préserver, conformément
à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles, les droits des détenteurs de titres et autres droits donnant accès
au capital,
décide que la présente délégation est octroyée au conseil d’administration pour une durée de vingt-six (26) mois à
compter de la date de cette assemblée (sauf pour la cinquième résolution pour laquelle la présente délégation est valable
pour une durée de dix-huit (18) mois).

Ce qu'en pensent les actionnaires
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Septième résolution
Limitation globale du montant des émissions effectuées en vertu des deuxième à sixième résolutions ci-avant
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes,
conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-2 du Code de commerce,
décide que :
- le montant nominal global maximum des augmentations de capital pouvant être réalisées en vertu des
délégations octroyées par les 2ième à 6ième résolutions ne devra pas dépasser 4.000.000 euros à la date de la
décision d’augmentation de capital par le conseil d’administration, étant précisé que sera ajouté à cette limite le
nombre d’actions supplémentaires devant être émises afin de préserver, conformément aux dispositions légales
et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles, les droits des détenteurs de titres et autres
droits donnant accès aux actions ;
- le montant nominal global maximum des titres de créance pouvant être émis en vertu des délégations susvisées
est fixé à 20.000.000 €, étant précisé que ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L.
228-40, L. 228-36-Aet L. 228-92, alinéa 3, du Code de commerce, dont l’émission est décidée ou autorisée par
le conseil d’administration dans les conditions stipulées à l’article L. 228-40 du Code de commerce ou, dans
d’autres cas, dans les conditions déterminées par la Société conformément aux dispositions de l’article L. 228-
36-A du Code de commerce.

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Huitième résolution
Délégation de compétence au conseil d’administration de la Société afin d’augmenter le capital social via l’émission
d’actions de la Société au profit des salariés adhérant à un plan d’épargne d’entreprise établi conformément aux
articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport du commissaire aux comptes,
conformément, en particulier, aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants et L. 255-138, L. 225-138-1 du Code
de commerce et des articles L. 3332-1 et L. 3332-18 et suivants du Code du travail,
délègue au conseil d’administration sa compétence afin d’augmenter le capital social, à une ou plusieurs occasions, à
son entière discrétion, par émission d’actions ordinaires réservées aux employés et aux mandataires sociaux éligibles de
la Société et des sociétés y associées au sens de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du
Code du travail et qui, en outre, répondent aux conditions pouvant être déterminées par le conseil d’administration (ci après les « Salariés du Groupe »), souscrites directement ou indirectement par l’intermédiaire d’un fonds commun de
placement et d’entreprise, aussi longtemps que les Employés du Groupe adhérent à un plan d’actionnariat collectif des
employés tel que visé aux articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail,
décide, par conséquent, de supprimer le droit préférentiel de souscription octroyé aux actionnaires en vertu de l’article
L. 225-132 du Code de commerce et de réserver la souscription auxdites actions aux Salariés du Groupe, les autres
actionnaires renonçant à tout droit de recevoir toute action gratuite en rapport avec la décote ou la contribution de
l’employeur qui serait émise sur la base de la présente résolution,
décide que le montant nominal total des augmentations de capital pouvant être réalisées en vertu de la présente résolution
ne pourra excéder un montant maximum représentant une augmentation de capital d’un montant nominal maximum
équivalent à 3% du capital social de la Société, auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions
devant être émises afin de préserver, conformément aux stipulations contractuelles applicables, les droits des détenteurs
de titres et autres droits donnant accès aux actions,
décide que le prix d’émission d’une action sera déterminé par le conseil d’administration conformément aux conditions
stipulées à l’articleL. 3332-20 duCodedutravail,étanttoutefoisprécisé quesi, lors de l’utilisationdela présente délégation,
les actions de la Société étaient admises à la négociation sur un marché réglementé au sens du Code de commerce, le
prix serait fixé conformément aux dispositions de l’article L. 3332-19 du Code du travail,
décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec la capacité de subdéléguer conformément aux
dispositions légales, afin de mettre en œuvre la présente délégation,
décide que, si les bénéficiaires n’ont pas souscrit, au cours de la période définie, à la totalité de l’augmentation de capital,
l’augmentation de capital ne sera réalisée que jusqu’à concurrence du montant des actions effectivement souscrites. Dans
ce cas, les actions non souscrites pourront à nouveau être proposées aux bénéficiaires dans le cadre d’une nouvelle
augmentation de capital,
décide de donner tous pouvoirs au conseil d’administration afin de mettre en œuvre la présente résolution et, en particulier,
aux fins de :
- déterminer les sociétés dont les Salariés du Groupe pourront bénéficier de l’offre de souscription ;
- déterminer, dans les limites fixées par la loi, les conditions d’émission des actions et la période d’exercice dans
le cadre de l’exercice, par les Salariés du Groupe, des droits dont ils bénéficient ;
- déterminer le délai et les modalités de libération des actions, étant précisé que ce dernier ne pourra excéder 3
ans ;
- déduire, le cas échéant, les frais inhérents aux augmentations de capital sur le montant des primes d’émission y
associées, en cas d’émission d’actions nouvelles en lien avec la décote et/ou la contribution de l’employeur à la
capitalisation des réserves, des résultats ou des primes d’émission nécessaires à la libération de ces actions, et
prélever, le cas échéant, sur ce montant la somme nécessaire afin de porter la réserve légale à un dixième du
nouveau capital social après augmentation ;
- constater la libération de la ou des augmentations de capital proportionnellement au nombre d’actions souscrites
et modifier les statuts en conséquence ;
- d’une façon générale, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités appropriées dans le cadre de cette
émission,
décide que la présente délégation rend caduque de toute délégation antérieure ayant le même objet,
décide que la présente délégation est octroyée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la date de cette
assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
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Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Neuvième résolution
Pouvoirs pour les formalités
L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet
d’accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres qu’il appartiendra.

Ce qu'en pensent les actionnaires
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