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AGM - 29/12/22 (MAKHEIA GROUP)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte MAKHEIA GROUP
29/12/22 Lieu
Publiée le 07/11/22 10 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

L’Assemblée Générale Mixte n’a pas pu délibérer sur les résolutions à caractère extraordinaire (2ème à 5ème résolution et 10ème résolution), faute de réunir le quorum requis

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Ratification du transfert de siège social du 32 rue Monceau, 75008 Paris au 251 boulevard
Pereire 75017 PARIS). — L’Assemblée Générale ratifie expressément la décision prise par le Conseil
d’administration lors de sa séance du 29 septembre 2022, de transférer le siège social du 32 rue Monceau, 75008
Paris au 251 boulevard Pereire, 75017 Paris, avec effet le 24 octobre 2022, et approuve les modifications statutaires
correspondantes.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Deuxième résolution (Approbation du projet de fusion prévoyant la transmission du patrimoine de la société
NETMEDIA GROUP au profit de la Société). — Après avoir pris connaissance du projet de fusion prévoyant la
transmission universelle du patrimoine de la société NETMEDIA GROUP au profit de la Société, des rapports du
Conseil d’administration, du commissaire à la fusion et de l’avis du comité social et économique, l’Assemblée
Générale, approuve ce projet dans toutes ses stipulations et spécialement :
• Le rapport d’échange proposé, soit 8 727 actions de MAKHEIA GROUP contre 1 action de la société
absorbée,
• L’évaluation à leurs valeurs réelles des actifs et passifs transmis,
• La valeur du patrimoine ainsi évaluée, s’élevant à un montant net de 41 459 563 euros,
• Le montant prévu de la prime de fusion, soit 15 960 141,70 euros.
En conséquence, l’Assemblée Générale décide la fusion prévue dans le projet conclu avec la société NETMEDIA
GROUP et l’augmentation de capital en résultant d’un montant nominal de 25 499 421,30 euros, représentée
par 254 994 213 actions ordinaires nouvelles d’une valeur nominale de 0,10 euro chacune, à répartir entre les
actionnaires de la société absorbée ayant droit à l’échange selon le rapport d’échange approuvé.
Les actions nouvelles seront, dès leur création assimilées aux actions ordinaires anciennes et soumises à toutes
les dispositions statutaires.
Le capital social de la Société est ainsi porté de 5 035 445,90 euros à 30 534 867,20 euros. L’Assemble Générale
prend acte que dans l’hypothèse où l’annulation des 2 000 actions autodétenues par NETMEDIA GROUP ne serait
pas réalisée au jour de la présente Assemblée Générale, l’actif net apporté serait ajusté en conséquence.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Troisième résolution (Augmentation du capital social, constatation de la réalisation de l’opération de fusion et
modifications corrélatives des statuts). — L’Assemblée Générale constate que, par suite de l’adoption de la résolution qui précède, telle qu’elle lui a été
justifiée, de l’approbation de l’opération de fusion par les actionnaires de la société absorbée, la fusion de la société
NETMEDIA GROUP, par voie d’absorption de cette dernière par MAKHEIA est définitive.
L’Assemblée Générale décide en conséquence :
- D’ajouter un alinéa 31 à la suite du dernier alinéa de l’article 6 des statuts, le reste de l’article demeurant
inchangé, comme suit :
« 31- Suite aux délibérations de l’Assemblée Générale des actionnaires réunie sur deuxième convocation
le 29 décembre 2022, statuant à caractère extraordinaire, le capital social a été augmenté de la somme
de 25 499 421,30 euros en rémunération de l’absorption par voie de fusion de la société NETMEDIA GROUP au
profit de la Société, pour le porter de 5 035 445,90 euros à 30 534 867,20 euros. La prime de fusion s’élevant
à 15 960 141,70 euros est portée au compte « Prime de fusion », au passif du bilan de la Société ».
- De modifier l’article 7 des statuts comme suit :
« ARTICLE 7 – CAPITAL
Le capital social est fixé à la somme de 30 534 867,20 euros et il divisé en 305 348 672 actions ordinaires
de 0,10 euro de valeur nominale entièrement libérées.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Quatrième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration à effectuer des prélèvements et
imputations sur la prime de fusion). — L’Assemblée Générale décide d’autoriser le Conseil d’administration à
effectuer tout prélèvement sur la prime de fusion en vue de reconstituer les provisions réglementées existant au
bilan de NETMEDIA GROUP, de l’imputer de tout ou partie des frais et droits résultant de la présente opération de
fusion et de prélever sur ladite Prime de Fusion les sommes nécessaires pour la dotation à plein de la réserve
légale et plus généralement de faire toute affectation conformes aux règles en vigueur.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Cinquième résolution (Désignation de mandataire). — L’Assemblée Générale mandate
Monsieur Edouard RENCKER l’effet d’accomplir, toutes formalités, établir et signer tous actes, déclarations et
pièces qui seraient nécessaires en vue d’assurer la transmission régulière de tous les biens, droits et obligations
de NETMEDIA GROUP au profit de la société absorbante.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution (Nomination de Monsieur Hervé LENGLART, en qualité d’administrateur). — L’Assemblée
Générale décide, sous condition suspensive de l’adoption des seconde et troisième résolutions de la présente
assemblée, de nommer Monsieur Hervé LENGLART en adjonction aux membres actuellement en fonction, en
qualité d’administrateur, pour une durée de six années, venant à expiration à l’issue de l’Assemb lée tenue dans
l’année 2028 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution (Nomination de Monsieur Pascal CHEVALIER, en qualité d’administrateur). — L’Assemblée
Générale décide, sous condition suspensive de l’adoption des seconde et troisième résolutions de la présente
assemblée, de nommer Monsieur Pascal CHEVALIER en adjonction aux membres actuellement en fonction, en
qualité d’administrateur, pour une durée de six années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans
l’année 2028 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution (Nomination de Monsieur Gautier NORMAND, en qualité d’administrateur). — L’Assemblée
Générale décide, sous condition suspensive de l’adoption des seconde et troisième résolutions de la présente
assemblée, de nommer Monsieur Gautier NORMAND en adjonction aux membres actuellement en fonction, en
qualité d’administrateur, pour une durée de six années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans
l’année 2028 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur
d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de
dépôt et de publicité requises par la loi.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié

Dixième résolution – Changement de dénomination sociale –
Modification corrélative de l’alinéa 1 de l’article 3 des statuts
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide sous condition
suspensive de l’adoption des seconde et troisième résolutions de la présente assemblée :
- D’adopter comme nouvelle dénomination sociale : NetMedia Group,
- De modifier en conséquence et comme suit l’alinéa 1er de l’article 3 des statuts, le reste de l’article demeurant
inchangé :
« La société a pour dénomination : NetMedia Group ».

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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