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AGE - 01/12/22 (ALTHEORA)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Extra-Ordinaire ALTHEORA
01/12/22 Lieu
Publiée le 24/10/22 2 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

PREMIERE RESOLUTION – Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue
d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression
du droit préférentiel de souscription des actionnaires et offre au public (en dehors des offres visées au
paragraphe 1° de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux
comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L.22-10-49, L. 225-135 et suivants
du code de commerce, et, notamment, de ses articles L. 225-136, L. 228-91, L. 228-92 et L 228-93,
délègue au conseil d’administration, avec faculté de délégation et de subdélégation dans les conditions légales,
sa compétence pour décider, par voie d’offre au public à l’exclusion des offres visées au paragraphe 1° de l’article
L. 411-2 du code monétaire et financier, l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques
qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, d’actions ordinaires de la Société ou de titres de capital donnant accès
à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières (en ce
compris notamment, tous titres de créance) donnant accès à des titres de capital de la Société ou de toute société
qui possèderait directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle posséderait directement
ou indirectement plus de la moitié du capital, lesdites valeurs mobilières pouvant être émises en euros, en monnaie
étrangère ou en unités monétaires quelconques établies par référence à plusieurs monnaies au choix du conseil
d’administration, et dont la libération pourra être opérée en numéraire, y compris par compensation de créances,
décide que les offres au public décidées en vertu de la présente résolution, pourront être associées, dans le cadre
d’une même émission ou de plusieurs émissions réalisées simultanément, à des offres visées au paragraphe 1°
de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier ou au paragraphe 1° de l’article L.225-138 du code de
commerce,
décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées,
immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente résolution, est fixé à 4.000.000 euros (ou la contre-valeur de
ce montant en cas d’émission en une autre devise), étant précisé qu’à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la
valeur nominale des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, et, le cas échéant, aux stipulations
contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital,
décide de fixer à 20.000.000 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise) le
montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation, étant
précisé que :
- ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ;
- ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92
alinéa 3 du code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration
dans les conditions prévues par l’article L. 228-40 du code de commerce, ou dans les autres cas, dans
les conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article L. 228-36-A du code
de commerce,
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la Société et/ou
à toutes valeurs mobilières et/ou à tous titres de créances à émettre conformément à la législation, en laissant
toutefois au conseil la faculté d’instituer au profit des actionnaires, sur tout ou partie des émissions, un droit de
priorité pour les souscrire pendant le délai et selon les termes qu’il fixera conformément aux dispositions de l’article
L. 22-10-51 du code de commerce, cette priorité ne donnant pas lieu à la création de droits négociables, mais
pouvant être exercée tant à titre irréductible que réductible,
décide que le prix d’émission des actions émises en vertu de la présente délégation sera déterminé par le conseil
d’administration et sera au moins égal à la moyenne des cours pondérée par les volumes des 20 dernières séances
de bourse précédant la fixation du prix de l’émission, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 15 %
(étant toutefois précisé que si, lors de l’utilisation de la présente délégation, les actions de la Société étaient
admises aux négociations sur un marché réglementé, le prix serait fixé conformément aux dispositions de l’article
L. 22-10-52 du code de commerce), en tenant compte s’il y a lieu de leur date de jouissance ; étant précisé que (i)
dans l’hypothèse de l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission des actions
susceptibles de résulter de leur exercice, de leur conversion ou de leur échange pourra le cas échéant être fixé, à
la discrétion du conseil, par référence à une formule de calcul définie par celui-ci et applicable postérieurement à
l’émission desdites valeurs mobilières (par exemple lors de leur exercice, conversion ou échange) auquel cas la
décote maximale susvisée pourra être appréciée, si le conseil le juge opportun, à la date d’application de ladite
formule (et non à la date de fixation du prix de l’émission des valeurs mobilières), et (ii) le prix d’émission des
valeurs mobilières donnant accès au capital le cas échéant émises en vertu de la présente résolution sera tel que
la somme le cas échéant perçue immédiatement par la Société, majorée de celle susceptible d’être perçue par elle
lors de l’exercice ou de la conversion desdites valeurs mobilières, soit, pour chaque action émise en conséquence
de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant minimum susvisé,
constate et décide que cette délégation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des valeurs mobilières
à émettre par le conseil d’administration, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription
aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit,
décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la
loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment, sans que cette liste soit limitative, d’arrêter les dates,
les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs
mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, avec ou sans prime. Notamment, il fixera les
montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant
accès au capital ou titres de créance à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, la durée et le
prix d’exercice des valeurs mobilières ou les modalités d’échange, de conversion, de remboursement ou
d’attribution de toute autre manière de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital dans les
limites prévues par la présente résolution,
décide que le conseil d’administration disposera de tous pouvoirs, avec faculté de délégation et subdélégation,
pour mettre en œuvre la présente délégation et procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux
époques qu’il déterminera, aux émissions susvisées – ainsi que le cas échéant d’y surseoir – conclure tous accords
pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, en constater la réalisation et procéder à la modification
corrélative des statuts et plus généralement :
- déterminer dans les conditions légales les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au
capital des valeurs mobilières ;
- suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai
maximum de trois (3) mois ;
- procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des
émissions ;
- assurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à
terme au capital de la Société émises en application de la présente délégation et ce, en conformité avec
les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles applicables ;
- prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des valeurs
mobilières ainsi émises à la cote du marché Euronext Growth Paris et de tout autre marché sur lequel les
actions de la Société seraient alors cotées,
prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de
compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire
suivante, conformément à la loi et à la réglementation,
décide que la présente autorisation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente
assemblée et prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

DEUXIEME RESOLUTION – Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration à l’effet de
décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription
des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires
aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du code de commerce, et,
notamment, de ses articles L. 225-129-2, L. 22-10-49, L. 225-135, L-225-138 et L. 228-91 et suivants du code de
commerce,
Délègue au conseil d’administration, avec faculté de délégation et de subdélégation dans les conditions légales,
sa compétence à l’effet de décider, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs
augmentations du capital par l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires,
en France ou à l’étranger, d’actions ordinaires de la Société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par
tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions de la Société ou de toute société qui posséderait
directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle posséderait directement ou indirectement
plus de la moitié du capital, ou de toutes valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances,
lesdites valeurs mobilières pouvant être émises en euros, en monnaie étrangère ou en unités monétaires
quelconques établies par référence à plusieurs monnaies au choix du conseil d’administration, et dont la libération
pourra être opérée en numéraire, y compris par compensation de créances,
précise en tant que de besoin que l’émission d’actions de préférence est expressément exclue de la présente
délégation,
décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées,
immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente résolution, est fixé à 15.000.000 euros (ou la contre-valeur
de ce montant en cas d’émission en une autre devise), étant précisé qu’à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la
valeur nominale des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, et, le cas échéant, aux stipulations
contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital et autres droits
donnant accès au capital,
décide de fixer à 20.000.000 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise) le
montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation, étant
précisé que :
- ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ;
- ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92
alinéa 3 du code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration
dans les conditions prévues par l’article L. 228-40 du code de commerce, ou dans les autres cas, dans
les conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article L. 228-36-A du code
de commerce,
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions, autres valeurs mobilières et
titres de créances pouvant être émis en application de la présente résolution, au profit des catégories de personnes
suivantes :
- des sociétés d’investissement, fonds d’investissement, investisseurs institutionnels, holdings
d’investissement et sociétés de gestion d’actifs financiers, de droit français ou de droit étranger (en ce
compris, sans limitation, tout fonds d’investissement ou sociétés de capital-risque, notamment tout FPCI,
FCPR, FIP ou holding) investissant dans le secteur des industries, participant à l’émission pour un montant
unitaire d’investissement supérieur à 100.000 euros (prime d’émission incluse), et
- des sociétés intervenant dans le secteur des industries, prenant une participation dans le capital de la
Société, pour un montant unitaire d’investissement supérieur à 100.000 euros (prime d’émission incluse) ;
étant précisé que le nombre de bénéficiaires, que le Conseil d’administration identifiera au sein des catégories cidessus, ne pourra être supérieur à 50 par émission ;
décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour fixer la liste des bénéficiaires de cette ou ces
augmentations de capital et/ou émissions de valeurs mobilières réservées au sein de ces catégories de personnes
et le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux ;
décide que le prix d’émission des actions émises en vertu de cette délégation sera déterminé par le conseil
d’administration et sera au moins égal à la moyenne des cours pondérée par les volumes des 20 dernières séances
de bourse précédant la fixation du prix de l’émission éventuellement diminuée d’une décote maximale de 15%, en
tenant compte s’il y a lieu de leur date de jouissance et étant précisé que le prix d’émission des valeurs mobilières
donnant accès au capital le cas échéant émises en vertu de la présente résolution sera tel que la somme perçue
immédiatement par la Société, majorée de celle susceptible d’être perçue par elle lors de l’exercice ou de la
conversion desdites valeurs mobilières, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces
valeurs mobilières, au moins égale au montant minimum susvisé,
constate et décide que cette délégation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des valeurs mobilières
à émettre par le conseil d’administration, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription
aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit,
décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la
loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment, sans que cette liste soit limitative, d’arrêter les dates,
les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs
mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, avec ou sans prime. Notamment, il fixera les
montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant
accès au capital ou titres de créance à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, la durée et le
prix d’exercice des valeurs mobilières ou les modalités d’échange, de conversion, de remboursement ou
d’attribution de toute autre manière de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital dans les
limites prévues par la présente résolution,
décide que le conseil d’administration disposera de tous pouvoirs, avec faculté de délégation et subdélégation,
pour mettre en œuvre la présente délégation et procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux
époques qu’il déterminera, aux émissions susvisées – ainsi que le cas échéant d’y surseoir – conclure tous accords
pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, en constater la réalisation et procéder à la modification
corrélative des statuts et plus généralement :
- déterminer dans les conditions légales les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au
capital des valeurs mobilières ;
- suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai
maximum de trois (3) mois ;
- procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des
émissions ;
- assurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à
terme au capital de la Société émises en application de la présente délégation et ce, en conformité avec
les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles applicables ;
- prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des valeurs
mobilières ainsi émises à la cote du marché Euronext Growth Paris et de tout autre marché sur lequel les
actions de la Société seraient alors cotées,
prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de
compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire
suivante, conformément à la loi et à la réglementation,
décide que la présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente
assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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