AGO - 31/10/22 (AUGROS COSMET...)
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Avis de réunion valant avis de convocation
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Ordre du jour
- Rapport établi par le Directoire,
- Rapport du Conseil de surveillance incluant ses observations sur le rapport du Directoire,
- Renouvellement des mandats des Commissaires aux Comptes,
- Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.
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Modalités de participation
A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale
L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les actionnaires souhaitant participer à l’assemblée générale, s’y faire représenter ou voter à distance, devront justifier de
la propriété de leurs actions au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée générale à zéro heure, heure de Paris (soit le
mercredi 18 mai, zéro heure, heure de Paris) par l’inscription en compte de leurs actions à leur nom, conformément aux
conditions prévues à l’article R.22-10-28 du code de commerce.
B) Modes de participation à l’assemblée générale
1. Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Présid ent de l’assemblée générale, ou à toute autre personne
pourront :
- pour l’actionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : AUGROS COSMETIC
PACKAGING – ZA du Londeau – rue de l’Expansion – Cerise, 61000 ALENCON.
- pour l’actionnaire dont les actions sont inscrites au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l’assemblée générale. Ledit formulaire unique devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et adressé à : AUGROS COSMETIC PACKAGING – ZA du Londeau – rue de l’Expansion – Cerise,
61000 ALENCON.
Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par l’émetteur au plus tard trois
jours avant la tenue de l’assemblée générale. Conformément à l’article 6 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020, les mandats au profit de l’une des personnes visées à l’article L.225-106 I du Code de commerce devront être reçus par l’émetteur
au plus tard le quatrième jour précédant l’assemblée générale.
Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du
code de commerce par demande adressée à AUGROS COSMETIC PACKAGING – ZA du Londeau – rue de l’Expansion
– Cerise, 61000 ALENCON.
En application des dispositions de l’article 7 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020, et par dérogation à l’article R.225-85
III du Code de commerce, il est rappelé qu’un actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou
demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation dans les conditions prévues à la dernière phrase du II du
même article peut choisir un autre mode de participation à l’assemblée sous réserve que son instruction parvienne à la
société dans des délais compatibles avec les dispositions du premier alinéa de l’article R.225-77 et de l’article R.225-80 du
Code de commerce, tel qu’aménagé par l’article 6 du décret précité. Par dérogation à la seconde phrase de l’article R.225-
80 du Code de commerce, les précédentes instructions reçues sont alors révoquées.
2. Conformément aux dispositions de l’article R.22-10-24 du code de commerce, la notification de la désignation et de la
révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :
- Pour l’actionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif pur : l’actionnaire devra envoyer un email revêtu d’une
signature électronique obtenue auprès d’un tiers certificateur habilité à l’adresse électronique suivante : assemblee.generale@augros.fr en précisant la date de l’assemblée générale, les nom, prénom, adresse, et leur identifiant CACEIS
Corporate Trust (information disponible en haut à gauche de leur relevé de compte titres), ainsi que les nom, prénom
et adresse du mandataire nommé ou révoqué;
- Pour l’actionnaire dont les actions sont inscrites au porteur ou au nominatif administré : l’actionnaire devra envoyer un
email revêtu d’une signature électronique obtenue par ses soins auprès d’un tiers certificateur habilité à l’adresse électronique suivante : assemblee.generale@augros.fr en précisant la date de l’assemblée générale, ses nom, prénom,
adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire.
L’actionnaire devra obligatoirement demander à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres d’envoyer une confirmation écrite à AUGROS COSMETIC PACKAGING – ZA du Londeau – rue de l’Expansion – Cerise, 61000
ALENCON.
Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en
compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard le quatrième jour précédant l’assemblée générale.
Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique
susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte.
C) Questions écrites par les actionnaires
Conformément à l’article R.225-84 du code de commerce chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Président du Directoire, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix.
Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante
AUGROS COSMETIC PACKAGING – ZA du Londeau – rue de l’Expansion – Cerise, 61000 ALENCON ou par email à
l’adresse suivante : assemblee.generale@augros.fr.
Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale.
D) Droit de communication des actionnaires
Tous les documents et informations prévus à l’article R.22-10-23 du code de commerce peuvent être consultés sur le site
de la société www.augros.fr, à compter du vingt et unième jour précédant l’assemblée générale.
Cet avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du
jour à la suite de demandes d’inscription des points et des projets de résolutions présentées par les actionnaires.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
PREMIERE RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport du Conseil de surveillance,
décide de renouveler les mandats de la société AUDITOR CONSEIL, Commissaire aux Comptes titulaire, et de Madame
Annick COQUELIN DE LISLE, Commissaire aux Comptes suppléante, pour une nouvelle période de six exercices, soit
jusqu’à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes 31
décembre 2027.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DEUXIEME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès -verbal pour remplir
toutes formalités de droit.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
