Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 avril 2022). — L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales ordinaires,
connaissance prise des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 avril 2022, des rapports du Directoire, du
Conseil de Surveillance, et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes de l’exercice social clos
le 30 avril 2022, tels qu’ils ont été présentés, comportant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, ainsi que
toutes les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, et desquelles il résulte pour
ledit exercice un bénéfice de 10.428.266 euros.
En conséquence, l’Assemblée Générale donne aux membres du Directoire et du Conseil de Surveillance quitus
de leur gestion pour ledit exercice.

Deuxième résolution (Affectation du résultat). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et
de majorité requises pour les Assemblées Générales ordinaires, approuve la proposition du Directoire et décide
d’affecter le bénéfice de 10.428.266 euros de la manière suivante :
Résultat de l’exercice 10.428.266 euros
Poste « report à nouveau » 3.128.106 euros
Total à affecter : 13.556.372 euros

• Affectation à titre de dividendes 8.672.000 euros
• Affectation au poste report à nouveau 4.884.372 euros
  Total égal au bénéfice à affecter (en ce inclus 13.556.372 euros
  le poste « report à nouveau »)
  En conséquence, l’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au directoire pour procéder à la mise en paiement à
  la date du 10 novembre 2022 d’un dividende de 0,40 € par action pour chacune des 21.680.000 actions
  composant le capital social au 30 avril 2022.
  Conformément aux dispositions de l’article 200 A du Code général des impôts, les dividendes perçus par les
  personnes physiques résidant fiscalement en France, sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique de 12,8 %
  (article 200 A 1. du Code général des impôts) auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux de 17,2 %, soit une
  taxation globale à 30 %.
  Par dérogation et sur option expresse et globale, ces dividendes sont soumis à l’impôt sur le revenu au barèm e
  progressif (article 200 A 2. du Code général des impôts), après un abattement de 40 %, dans les conditions
  prévues à l’article 158-3. 2° du Code général des impôts. Le dividende est par ailleurs soumis aux prélèvem ents
  sociaux au taux de 17,2 %.
  Une dispense du prélèvement forfaitaire non libératoire de 12,8 % (article 117 quater, I.-1. du Code général des
  impôts) est prévue pour les contribuables dont le « revenu fiscal de référence » n’excède pas un certain seuil, fixé
  à l’alinéa 3 du même article et sous réserve qu’ils en aient formulé la demande expresse lors du dépôt de la
  déclaration des revenus concernés, dans les conditions prévues à l’article 200 A 2. du Code général des im pôts,
  pour les dividendes reçus en 2022.
  L’imposition définitive du dividende est liquidée à partir des éléments portés dans la déclaration de revenus
  souscrite l’année suivante celle de la perception du dividende.
  Conformément aux dispositions légales, il est rappelé les dividendes versés au titre des trois derniers exercices :
  Exercices 2018/2019 2019/2020 2020/2021
  Nombre d’actions 21 680 000 21 680 000 21 680 000
  Dividendes nets (euros) 0,35 0,35 0,35
  Dividende éligible à l’abattement 0,35 0,35 0,35
  Dans le cas où, lors de sa mise en paiement, la société détiendrait certaines de ses propres actions, le bénéfice
  distribuable correspondant au dividende non versé en raison de la détention desdites actions serait affecté au
  compte « report à nouveau ».

Troisième résolution (Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes). — L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales ordinaires,
après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à
l’article L 225-86 et L.225-88-1 du Code de commerce :
- Prend acte des informations relatives aux conventions conclues et autorisées au cours d’exercices antérieurs
et dont l’exécution a été poursuivie au cours du dernier exercice qui y sont mentionnées et qui ont été
examinées à nouveau par le Conseil de Surveillance lors de sa séance du 20 juillet 2022, conform ément à
l’article L.225-88-1 du Code de commerce,
- Et approuve ledit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.

Quatrième résolution (Approbation des comptes consolidés). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions
de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du
rapport de gestion et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les
comptes consolidés tels qu’ils sont présentés pour l’exercice clos le 30 avril 2022. Elle approuve également les
opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Cinquième résolution (Approbation des informations relatives aux rémunérations de l’exercice clos
au 30 avril 2022 de l’ensemble des mandataires sociaux). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le
gouvernement d’entreprise visé aux articles L.225-68 et L.22-10-20 du Code de commerce, approuve, en
application de l’article L.22-10-34 I du Code de commerce, les informations relatives à la rémunération de
l’exercice clos le 30 avril 2022 des mandataires sociaux mentionnées à l’article L. 22-10-9 du Code de commerce,
telles que figurant à la section 9 du rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise.

Sixième résolution (Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le
30 avril 2022 à Jérôme François, Président du Directoire). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le
gouvernement d’entreprise visé aux articles L.225-68 et L.22-10-20 du Code de commerce, approuve, en
application de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels
composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos
le 30 avril 2022 à Jérôme François, Président du Directoire, tels que figurant à la section 9 du rapport du Conseil
de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise, étant rappelé que le deuxième membre du Directoire ne perçoit
pas à ce jour de rémunération.

Septième résolution (Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le
30 avril 2022 à Jean François, Président du Conseil de surveillance). — L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du
rapport sur le gouvernement d’entreprise visé aux articles L.225-68 et L.22-10-20 du Code de commerce,
approuve, en application de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et
exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de
l’exercice clos le 30 avril 2022 à Jean François en sa qualité de Président du Conseil de surveillance, tels que
figurant à la section 9 du rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise.

Huitième résolution (Approbation des éléments de la politique de rémunération du Président du Directoire). —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé aux articles L.225 -68
et L.22-10-20 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des dirigeants
mandataires sociaux établis en application de l’article L.22-10-26 du Code de commerce, approuve les éléments
de la politique de rémunération du Président du Directoire, tels que figurant en section 9.2 du rapport du Conseil
de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise, étant rappelé que le deuxième membre du Directoire ne perçoit
pas à ce jour de rémunération.

Neuvième résolution (Approbation des éléments de la politique de rémunération du Président du Conseil de
surveillance). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé aux
articles L.225-68 et L.22-10-20 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des
dirigeants mandataires sociaux établis en application de l’article L.22-10-26 du Code de commerce, approuve les
éléments de la politique de rémunération du Président du Conseil de surveillance, tels que figurant en section 9.2
du rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise.

Dixième résolution (Approbation des éléments de la politique de rémunération des membres du Conseil de
surveillance). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé aux
articles L.225-68 et L.22-10-20 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des
dirigeants mandataires sociaux établis en application de l’article L.22-10-26 du Code de commerce, approuve les
éléments de la politique de rémunération des membres du Conseil de surveillance, tels que figurant en section
9.2 du rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise.

Onzième résolution (Approbation de la somme fixe annuelle allouée aux membres du Conseil de
Surveillance). — L’Assemblée Générale approuve le montant de la somme fixe annuelle de 16.000 euros allouée
aux membres du Conseil de Surveillance et rétribuant leur activité générale audit Conseil, ladite rémunération
étant valable pour chaque exercice ultérieur, et ce jusqu’à nouvelle décision des actionnaires. Cette somme sera
répartie conformément à la politique de rémunération définie par le Conseil de Surveillance.

Douzième résolution (Renouvellement du mandat d’un membre du conseil de surveillance). — L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire et après avoir constaté que le mandat de
Monsieur Patrick Fenal en qualité de membre du conseil de surveillance de la société arrive à échéance ce jour,
renouvelle son mandat, pour une durée de 6 (six) années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire
annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 avril 2028.

Treizième résolution (Autorisation à donner au Directoire à l’effet de faire racheter par la Société ses propres
actions dans le cadre du dispositif de l’article L.22-10-62 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales ordinaires, après avoir
pris connaissance du rapport du Directoire :
• décide d’autoriser le Directoire, avec faculté de subdélégation, conformément aux dispositions des articles
L.22-10-62 et suivants du Code de Commerce, à acheter les actions de la Société, dans la limite légale, étant
entendu que le pourcentage de rachat maximum d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et
de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou
d’apport est limité à 5%, conformément aux dispositions légales,
• décide que les actions pourront être achetées en vue :
- d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action par l’intermédiaire d’un prestataire de
service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI
admise par l’AMF,
- d’assurer la couverture de plans d’actionnariat à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe dans
les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats
de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne entreprise (ou plan assimilé), du régime des options d ’achat
d’actions ou par voie d’attribution gratuite d’actions,
- de la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital
par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière,
- de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, sous réserve de l’autorisation à conférer par la
présente Assemblée Générale des actionnaires dans sa quinzième résolution.
• décide que ce programme serait également destiné à permettre à la Société d’opérer dans tout autre but
autorisé ou qui viendrait à être autorisé par la loi ou la réglementation en vigueur, notamment afin de mettre en
œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des Marchés Financiers. Dans une telle
hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué.
• décide que le prix maximum d’achat par action ne pourra pas dépasser soixante euros (60 €), hors frais ;
• décide que le Directoire pourra toutefois ajuster le prix d’achat susmentionné en cas de modification du
nominal de l’action, d’augmentation du capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, de
division ou de regroupement d’actions, d’amortissement ou réduction de capital, de distribution de réserves ou
autres actifs et de toutes autres opérations portant sur les capitaux propres, pour tenir compte de l’incidence de
ces opérations sur la valeur de l’action. Etant précisé qu’en cas d’opération sur capital de cette nature, le prix
maximum d’achat mentionné ci-dessus sera alors ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur
égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après
l’opération) ;
• décide que le montant maximum des fonds destinés à la réalisation de ce programme d’achat d’actions ne
pourra dépasser cent trente millions quatre-vingt mille euros (130.080.000 €) ;
• décide que les actions pourront être achetées par tout moyen, et notamment en tout ou partie par des
interventions sur le marché ou par achat de blocs de titres et le cas échéant par cession de gré à gré, par offre
publique d’achat ou d’échange, et aux époques que le Directoire appréciera, y compris en période d’offre
publique dans la limite de la réglementation boursière. Les actions acquises au titre de cette autorisation pourront
être conservées, cédées ou transférées par tous moyens, y compris par voie de cession de blocs de titres, et ce à
tout moment, y compris en période d’offre publique ;
• confère tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de délégation pour, notamment :
- procéder à la réalisation effective des opérations ; en arrêter les conditions et les modalités ;
- passer tous ordres en bourse ou hors marché ;
- ajuster le prix d’achat des actions pour tenir compte de l’incidence des opérations susvisées sur la valeur de
l’action ;
- conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions ;
- effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de tous autres organismes ;
- effectuer toutes formalités ;
• décide que la présente autorisation est donnée pour une durée expirant à l’issue de l’Assemblée Générale
ordinaire annuelle qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 avril 2023, sans pouvoir
excéder dix–huit mois à compter de la présente assemblée. Elle remplace l’autorisation précédemment accordée
par l’Assemblée Générale du 29 octobre 2021.
Le Directoire informera l’Assemblée Générale ordinaire annuelle des opérations réalisées en application de la
présente autorisation.

Quatorzième résolution (Pouvoirs). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou
d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales.

Quinzième résolution (Autorisation à consentir au Directoire de réduire le capital social par annulation des
actions acquises). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
Assemblées Générales extraordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes,
dans le cadre de l’autorisation de rachat de ses propres actions par la Société, visée à la treizième résolution de
la présente Assemblée Générale, dans sa partie ordinaire,
– autorise le Directoire, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, à
annuler, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tout ou partie des
actions de la Société que celle–ci détiendrait au titre de toute autorisation d’achat d’actions de la Société
présente ou future, conférée au Directoire par l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires
conformément aux dispositions de l’article L.22-10-62 du Code de commerce, dans la limite de 10% du
capital social par période de vingt-quatre (24) mois et à réduire corrélativement le capital social ;
– autorise le Directoire à imputer la différence entre le prix de rachat des actions annulées et leur valeur
nominale sur les primes et réserves disponibles ;
– lui donne tous pouvoirs pour fixer les conditions et modalités, réaliser et constater la ou les réduction(s) de
capital consécutive(s) aux opérations d’annulation autorisées par la présente résolution, passer les
écritures comptables correspondantes, procéder à la modification corrélative des statuts, et d’une façon
générale, pour accomplir toutes formalités nécessaires.
Cette autorisation est donnée pour une durée de dix–huit (18) mois ; elle annule et remplace l’autorisation donnée
par l’Assemblée Générale extraordinaire des actionnaires en date du 29 octobre 2021.

Seizième résolution (Pouvoirs). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un
extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales.