PREMIERE RESOLUTION
Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2021
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion, du rapport sur le gouvernement d’entreprise
du Conseil d’administration et du rapport sur les comptes annuels du Commissaire aux comptes, approuve les comptes
annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces
comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne au Conseil d’administration et au Commissaire aux comptes quitus entier et sans réserve de
l’exécution de son mandat pour ledit exercice.
L’Assemblée Générale prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non
déductibles du résultat fiscal, visées à l’article 39,4 du Code général des impôts.

DEUXIEME RESOLUTION
Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2021
L’Assemblée Générale décide d’affecter la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2021, soit la somme de 541 260 euros
au compte « Report à nouveau ». Le solde du poste « Report à nouveau » antérieurement débiteur de 515 776 euros est
dorénavant débiteur de 1 057 036 euros.
L’Assemblée générale prend acte de ce qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois exercices précédents.
L’Assemblée Générale constate qu’en raison de l’affectation de ce résultat, les capitaux propres de la Société sont
inférieurs à la moitié du capital social et qu’il convient, conformément aux dispositions de l’article L 225-248 du Code
de commerce, que l’Assemblée Générale extraordinaire des actionnaires soit convoquée à l’effet de décider s’il y a lieu
à dissolution anticipée.

TROISIEME RESOLUTION
Approbation des conventions règlementées
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes mentionnant, au
titre de l’exercice clos, l’absence de conventions de la nature de celles visées à l’article L 225-38 et suivants du Code de
commerce, en prend acte purement et simplement.

QUATRIEME RESOLUTION
Pouvoirs en vue des formalités
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de
la présente assemblée, à l’effet d’accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.

CINQUIEME RESOLUTION
Décision à prendre dans le cadre des dispositions de l’article L 225-248
du Code de commerce
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et après avoir constaté que, du fait
des pertes constatées au 31 décembre 2021 dans les comptes sociaux, le montant des capitaux propres la Société devient
inférieur à la moitié du capital social, décide, conformément à l’article L. 225-248 al. 1 du Code de commerce, de ne
pas prononcer la dissolution anticipée de la Société et de poursuivre son exploitation.

SIXIEME RESOLUTION
Augmentation de capital en numéraire par voie d’émission d’actions ordinaires, avec suppression du droit
préférentiel de souscription au profit d’une personne dénommée
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Conseil d’administration et du rapport spécial du
Commissaire aux Comptes, et après avoir constaté la libération intégrale du capital social, conformément aux
dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-135 et L. 225-138 du Code de commerce, et sous réserve de
l’adoption de la troisième résolution ci-après soumise à la présente Assemblée Générale,
1. décide d’augmenter le capital social de la Société d’un montant nominal maximum de cent vingt-cinq mille euros
(125.000 €) par l’émission d’un nombre maximum de cinq cent mille (500.000) actions ordinaires nouvelles de
vingt-cinq centimes d’euros (0,25€) de valeur nominale chacune,
2. décide que le prix d’émission par action ordinaire nouvelle de la Société sera égal à la moyenne pondérée des
cours des trois dernières séances de bourse précédant sa fixation par le Conseil d’administration de la Société,
diminuée d’une décote de cinq pour cent (5 %),
3. décide de réserver la présente augmentation de capital au bénéfice exclusif de EDERN, société par actions
simplifiée dont le siège social est situé Nci Etoile Wagram, 15 rue Beaujon (75008 Paris), immatriculée au registre
du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 815 379 276, laquelle ne prendra pas part au vote de la
présente résolution conformément aux dispositions de l’Article L. 225-138 du Code de commerce,
4. décide de fixer comme suit les modalités d’émission des actions ordinaires nouvelles :
- les actions ordinaires émises seront intégralement libérées de leur valeur nominale et de leur prime
d’émission à la date de leur souscription par compensation avec une ou plusieurs créances, certaines,
liquides et exigibles détenues sur la Société,
- le montant total de la prime d’émission sera inscrit à un compte spécial des capitaux propres, intitulé «
prime d’émission », sur lequel porteront les droits de tous les actionnaires, propriétaires d’actions anciennes
et nouvelles, et qui pourra recevoir toute affectation décidée par l’Assemblée Générale,
- la date de réalisation définitive de l’augmentation de capital résultant de la souscription et de la libération
des actions ordinaires émises correspondra à la date de délivrance du rapport du Commissaire aux Comptes
tenant lieu de certificat du dépositaire des fonds, conformément aux dispositions de l’article L. 225-146
alinéa 2 du Code de commerce,
- les actions ordinaires émises seront créées avec jouissance courante à compter de leur émission. Elles seront
complètement assimilées aux actions anciennes et soumises à toutes les dispositions statutaires à compter
de cette date,
5. délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration, pour une durée expirant le 31 décembre 2022, à l’effet, sans
que cela soit limitatif, de :
- réaliser l’augmentation de capital objet de la présente résolution et décider de procéder à l’émission des
actions ordinaires nouvelles dans le cadre de ladite augmentation de capital,
- arrêter le nombre définitif d’actions ordinaires à souscrire par le bénéficiaire de l’augmentation de capital
dans la limite du nombre maximum d’actions prévue au paragraphe 1. ci-avant, fixer le prix d’émission
desdites actions ordinaires dans les conditions prévues au paragraphe 2. ci-avant et arrêter le montant
définitif de l’augmentation de capital en résultant,
- procéder à l’arrêté des créances conformément à l’article R. 225-134 du Code de commerce,
- obtenir du Commissaire aux Comptes un rapport certifiant exact l’arrêté des créances établi par le Conseil
d’administration, conformément à l’article R. 225-134 du Code de commerce,
- déterminer les dates d’ouverture et de clôture de la période de souscription,
- recueillir auprès du souscripteur la souscription des actions ordinaires nouvelles,
- clore, le cas échéant par anticipation, la période de souscription ou prolonger sa durée,
- constater la libération du prix de souscription de l’intégralité des actions ordinaires émises et, en
conséquence, la réalisation définitive de l’augmentation de capital en résultant,
- procéder aux formalités de publicité et de dépôt corrélatives à la réalisation de l’augmentation de capital
résultant de l’émission des actions ordinaires nouvelles et à la modification corrélative des statuts de la
Société,
- imputer les frais de l’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever les
sommes nécessaires pour doter la réserve légale,
- faire procéder à l’admission aux négociations des actions ordinaires nouvelles sur le marché Euronext,
- faire tout ce qui sera nécessaire à la réalisation de l’augmentation de capital prévue à la présente résolution,
et
- procéder à toutes les formalités en résultant.

SEPTIEME RESOLUTION
Suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une personne dénommée
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Conseil d’administration et du rapport spécial du
Commissaire aux Comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-135 et L.
225-138 du Code de commerce, compte tenu de l’adoption de la première résolution soumise à la présente Assemblée
Générale des actionnaires de la Société,
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires de la Société, à hauteur d’un nombre d’actions
ordinaires maximum de cinq cent mille (500.000) actions ordinaires nouvelles de vingt-cinq centimes d’euros (0,25€)
de valeur nominale chacune susceptibles d’être émises en vertu de l’augmentation de capital objet de la deuxième
résolution soumise à la présente Assemblée Générale au profit exclusif de EDERN, société par actions simplifiée dont
le siège social est situé Nci Etoile Wagram, 15 rue Beaujon (75008 Paris), immatriculée au registre du commerce et des
sociétés de Paris sous le numéro 815 379 276, laquelle ne prendra pas part au vote de la présente résolution
conformément aux dispositions de l’Article L. 225-138 du Code de commerce.

HUITIEME RESOLUTION
Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission d’actions et/ou
de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société réservée aux salariés adhé rents d’un plan
d’épargne entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Conseil d’administration et du rapport spécial du
Commissaire aux Comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-129-6, L. 225-138, L. 225-
138-1 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce et des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail :
1. délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à l’émission
d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société, réservée aux adhérents
d’un ou plusieurs plans d’épargne d’entreprise (ou autre plan auquel les articles L. 3332-18 et suivants du Code
du travail permettraient de souscrire dans des conditions équivalentes) mis en place au sein de la Société ou du
groupe de sociétés auquel elle appartient ;
2. décide de supprimer au profit des bénéficiaires ci-dessus indiqués le droit préférentiel de souscription des
actionnaires aux valeurs mobilières faisant l’objet de la présente délégation ;
3. décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou
à terme en vertu de la présente délégation de compétence ne pourra excéder 5% du capital social au jour de la
décision du Conseil d’administration, étant précisé que à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal
des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles
applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;
4. prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, la présente
délégation emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à des actions
nouvelles de la Société, qui sont susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, renonciation
expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières
pourront donner droit ;
5. précise que le prix d’émission des actions ou des valeurs mobilières nouvelles donnant accès au capital sera
déterminé conformément aux articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail ;
6. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation ou surseoir
à sa mise en œuvre, et le cas échéant, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, fixer les conditions
d’émission et de souscription, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et procéder à
la modification corrélative des statuts, et notamment :
- arrêter dans les conditions légales la liste des sociétés dont les salariés, préretraités et retraités pourront
souscrire aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ainsi émises,
- décider que les souscriptions pourront être réalisées directement ou par l’intermédiaire de fonds communs
de placement d’entreprise ou autres structures ou entités permises par les dispositions légales ou
réglementaires applicables,
- déterminer les conditions, notamment d’ancienneté, que devront remplir les bénéficiaires des
augmentations de capital,
- fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions,
- arrêter le nombre total d’actions nouvelles à émettre,
- le cas échéant, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes
et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du n ouveau
capital résultant de ces augmentations de capital, et
- plus généralement, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à
l’émission et au service financier des titres financiers émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à
l’exercice des droits qui y sont attachés;
7. décide que la présente délégation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente
Assemblée Générale.

NEUVIEME RESOLUTION
Pouvoirs en vue des formalités
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de
la présente assemblée, à l’effet d’accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.