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AGO - 23/09/22 (EURASIA FONC...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire EURASIA FONCIERE INVESTISSEMENTS - EFI
23/09/22 Lieu
Publiée le 05/08/22 11 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution : (Approbation des comptes annuels de l’exercice social clos le 31 décembre 2021 et
approbation des charges non déductibles fiscalement)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires,
après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration sur l’activité de la Société au cours de l’exercice
social clos le 31 décembre 2021, et sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ainsi que celle
du rapport général du commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice social clos le 31
décembre 2021 tels qu’ils lui ont été présentés qui font apparaître une perte de 1.272.863 euros ainsi que toutes les
opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
L’assemblée générale prend acte que les comptes de l’exercice écoulés ne comprennent aucune dépense non
déductible fiscalement et visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution : (Approbation des comptes consolidés annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur l’activité de la société et du groupe au cours
de l’exercice clos le 31 décembre 2021, et sur les comptes annuels consolidés arrêtés au 31 décembre 2021, du
rapport général des Commissaires aux Comptes, approuve lesdits rapports, les comptes consolidés arrêtés au 31
décembre 2021 tels qu’ils ont été présentés qui font apparaître un bénéfice de 2 K€ euros, ainsi que les opérations
traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution : (Conventions visées à l’article L. 225-38 du code de commerce)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après
avoir pris connaissance du rapport Spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles
L.225-38 et suivants du Code de Commerce, approuve, dans les conditions de l’article L225-40 dudit code, chacune
des conventions qui y sont mentionnées qu’elles soient nouvelles ou qu’elles se soient poursuivies au cours de
l’exercice clos le 31 décembre 2021 ;
Enfin, l’Assemblée Générale approuve les termes du rapport présenté par les Commissaires aux Comptes sur les
conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution : (Affectation du résultat)
Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir constaté que les comptes sociaux de l’exercice clos
le 31 décembre 2021 se soldent par une perte de 1.272.863 euros, décide de l’affecter en totalité au compte « Report
à Nouveau.
L’Assemblée Générale reconnaît en outre qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois derniers exercices.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution : (Quitus aux administrateurs)
Comme conséquence de l’approbation des résolutions qui précèdent, l’Assemblée Générale, statuant aux
conditions, de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne quitus entier et sans
réserve aux administrateurs de l’accomplissement de leur mandat pendant l’exercice clos le 31 décembre 2021.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Président Directeur Général, en application de
l’article L. 22-10-8 du Code de commerce).
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, en application de l’article L. 22-10-8 du Code
de commerce, approuve la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration telle que présentée
dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L. 225-37 du Code de commerce.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution (Approbation des informations relatives à la rémunération des administrateurs en application
de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce).
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, en application de l’article L. 22-10-8 du Code
de commerce, approuve la politique de rémunération des administrateurs telle que présentée dans le rapport sur le
gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L. 225-37 du Code de commerce.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution (Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature,
versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2021 à M. WANG Hsueh Sheng, Président d, en application de
l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce).
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, en application de l’article L. 22-10-34 II du
Code de commerce, approuve les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature,
versés au cours de l’exercice 2021 ou attribués au titre du même exercice à M. WANG Hsueh Sheng, Président du
Conseil d’administration, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise établi en application
de l’article L. 225-37 du Code de commerce.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution : (Non renouvellement du mandat d’un commissaire aux comptes titulaire et formalités )
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration prend acte que l’Assemblée générale ordinaire
annuelle en date du 29 juin 2018 avait décidé de ne pas renouveler le mandat de Co -commissaire au compte titulaire
de la société BOUTON & Associés et de nommer la société NSANAIM STEIMETZ en son remplacement en qualité
de Commissaire aux comptes titulaire pour une durée de 6 années expirant au cours de l’assemblée générale
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022.
L’Assemblée avait par ailleurs décidé de ne pas nommer, comme l’y autorisait la loi, de Co -commissaire aux comptes
suppléant et en conséquence n’avait pas renouvelé le mandat de Co -Comptes suppléant de la société HONORÉ
PARTNERS.
Il est apparu que les formalités n’avaient pas été réalisées et que la société BOUTON & Associé et la société Honoré
Partner apparaissaient toujours sur le K bis.
En conséquence l’assemblée donne tout pouvoir au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet
d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra afin de mettre à jour le K bis de la
Société.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dixième résolution : (Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de faire racheter par la Société ses
propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L.22-10-62 du Code de Commerce)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et conformément aux dispositions des articles
L. 22-10-62 et suivants et L. 225-100 et suivants du Code de commerce, du Règlement général de l’Autorité des
marchés financiers et du Règlement (UE) n° 596/2014 du 16 avril 2014 :
1. Autorise le Conseil d’administration à acheter des actions ordinaires de la Société dans la limite de 10 % du
nombre total des actions composant le capital de la Société à la date de réalisation de ces achats, le nombre maximal
d’actions ordinaires détenues après ces achats ne pouvant excéder, à tout moment, 10 % du capital.
2. Décide que les actions de la Société pourront être achetées sur décision du Conseil d’administration en vue :
▪ D’attribuer, de couvrir et d’honorer tout plan d’attribution gratuite d’actions, d’épargne salariale et toute autre
forme d’allocation au profit des salariés et des mandataires sociaux de la Société ou des sociétés qui lui sont
liées dans les conditions définies par les dispositions légales et réglementaires applicables ;
▪ De les annuler, sous réserve de l’adoption par la plus prochaine Assemblée Générale d’une résolution
(Délégation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des
actions auto-détenues).
▪ De remettre des actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au
capital de la Société ;
▪ De conserver et de remettre ultérieurement en paiement ou à l’échange des actions dans le cadre
d’opérations de croissance externe du Groupe ;
▪ De permettre à un prestataire de services d’investissement d’intervenir sur les actions de la Société dans le
cadre d’un contrat de liquidité conforme à la réglementation de l’Autorité des marchés financiers.
3. Décide que les acquisitions, cessions ou transferts de ces actions pourront être réalisés, en une ou plusieurs fois,
par tous moyens et à tout moment, sauf en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans les limites et
selon les modalités définies par les lois et règlements en vigueur.
4. Fixe, par action, à 1 euros le prix maximal d’achat. Ainsi, au 30 juin 2022, un nombre théorique maximal de
6.757.017 actions serait susceptible d’être acquis, correspondant à un montant théorique maximal de 6.757.017
euros.
5. Fixe à 18 mois à compter de la présente Assemblée la durée de cette autorisation qui annulera pour la période
non écoulée et remplacera, à compter de la date de mise en œuvre par le Conseil d’administration, l’autorisation
donnée par l’Assemblée générale ordinaire du 25 juin 2021 dans sa 6
ème résolution.
6. Confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de délégation, pour réaliser ces opérations,
effectuer toutes formalités et déclarations, procéder le cas échéant aux ajustements liés aux éventuelles opérations
sur le capital de la Société et, d’une manière générale, faire le nécessaire pour l’application de la présente
autorisation.
L’Assemblée Générale délègue au Conseil d’Administration, en cas de modification du nominal de l’action,
d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de
regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute
autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat susvisé afin de tenir compte de
l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les
conditions légales, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation, pour en préciser, si
nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, pour réaliser le programme d’achat, et notamment pour passer
tout ordre de bourse, conclure tout accord, affecter ou réaffecter les actions acquises aux objectifs poursuivis dans
les conditions légales et réglementaires applicables, fixer les conditions et modalités suivant lesquelles sera assurée,
s’il y a lieu, la préservation des droits des porteurs de valeurs mobilières ou d’options, en conformité avec les
dispositions légales, réglementaires ou contractuelles, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés
financiers et de toute autre autorité compétente et toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire le
nécessaire.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Onzième résolution : (Délégation de pouvoir en vue d’accomplir les formalités)
L’assemblée générale Ordinaire délègue tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet
d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.