Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31/03/2022). — L’assemblée
générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration, du rapport du
Commissaire aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2022, des explications complémentaires
données verbalement, approuve dans toutes leurs parties ces rapports, les comptes, le bilan, et l’annexe dudit
exercice, tels qu’ils sont présentés.
Elle approuve en conséquence les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Elle donne quitus aux administrateurs en exercice sur la période du 1er avril 2021 au 31 mars 2022 de leur gestion
pour l’exercice écoulé.

Deuxième résolution (Affectation du résultat). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport
de gestion du conseil d’administration, constate que le résultat de l’exercice clos le 31 mars 2022 fait ressortir un
bénéfice net comptable de242 878,90 €.
Sur proposition du conseil d’administration, l’assemblée générale décide d’affecter ce bénéfice net comptable de
la façon suivante :
- Au crédit du poste « AUTRES RESERVES » pour 242 878,90 €
Ainsi, le poste « AUTRES RESERVES » passera de la somme de 1 200 654,65 € à la somme de 1 443 533,55 €,
après affectation.

Troisième résolution (Distributions de dividendes au titre des trois derniers exercices sociaux). — L’assemblée
générale, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, rappelle que la société
n’a procédé à aucune distribution de dividendes au titre des trois derniers exercices.

Quatrième résolution (Approbation des conventions réglementées visées à l’article L 225-38 du Code de
Commerce). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux
comptes sur les conventions réglementées visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce
rapport, constate que :
1) Aucune convention nouvelle ni engagements nouveaux entrant dans le champ d’application de l’article
L 225-38 du Code de commerce n’est intervenu au titre de l’exercice écoulé.
2) Conventions et engagements approuvés au cours d’exercices antérieurs et dont l’exécution s’est
poursuivie durant l’exercice clos au 31/03/2022 :
Actionnaire concerné : Indivision Maurice JABLONSKY
Nature : Abandon de compte-courant en 2001/2002 à hauteur de 457 347 € avec
clause de retour à meilleure fortune
Modalités : remboursement exigible quand la société Groupe JAJ, au cours de deux
exercices consécutifs, aura réalisé un bénéfice net après impôts égal ou
supérieur à un million d’euros.
La créance devra être remboursée à partir de la clôture du deuxième exercice
social faisant apparaître les seuils ci-dessus fixés ; dans ces conditions, la
somme devra être remboursée sur une période n’excédant pas deux ans,
sans intérêt.

Cinquième résolution (Rémunération du Président Directeur général au titre de l’exercice 2022). — L’assemblée
générale approuve la rémunération brute annuelle versée à Monsieur Bruno DAUMAN, laquelle s’est élevée à la
somme de 243 696 € au titre de l’exercice écoulé, outre le remboursement de ses frais.

Sixième résolution (Rémunération du Président Directeur général au titre de l’exercice 2023). — L’assemblée
générale approuve les principes et les critères de détermination des éléments fixes, variables et exceptionnels
composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables au Président Directeur général
pour l’exercice clos au 31/03/2023, tels qu’ils figurent à l’article 4.2. du rapport sur le gouvernement d’entreprise.

Septième résolution (Ratification du transfert de siège). — L’assemblée générale ratifie la décision du conseil
d’administration du 10 décembre 2021 transférant, à compter du 6 décembre 2021, le siège social du 40 -48, rue
Beaumarchais au 25, rue de Romainville 93100 MONTREUIL, suite à la vente des locaux de la rue Beaumarchais.

Huitième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’assemblée générale, confère tous pouvoirs au porteur
d’un original ou d’une copie certifiée conforme du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir les formalités de
publicité légale et réglementaire.