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Ordre du jour
- Présentation du rapport de gestion du Conseil d’Administration sur l’activité de la société pendant l’exercice
clos le 31 mars 2022,
- Présentation du rapport spécial établi par le Président du Conseil d’Administration conformément aux
dispositions de l’article L. 225-37 du code de commerce,
- Présentation des rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l’exercice et sur les
conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de Commerce,
- Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 mars 2022,
- Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de Commerce,
- Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 2022,
- Quitus aux Administrateurs de leur gestion,
- Rémunération des dirigeants sociaux,
- Ratification du transfert du siège social,
- Pouvoirs pour formalités,
- Questions diverses.
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Cacher les modalités de participation
Modalités de participation
PARTICIPATION A L’ASSEMBLEE
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée.
1.1 Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale
Conformément à l’article R.22-10-28 du Code de commerce, les actionnaires devront justifier de la propriété de
leurs actions, à la Record Date, soit le 27 septembre 2022 à zéro heure, heure de Paris (ci-après J-2 ouvrés), soit
dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, CIC Market Solutions, soit dans
les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité.
Pour les actionnaires au nominatif, cette inscription en compte à J-2 ouvrés dans les comptes de titres nominatifs
est suffisante pour leur permettre de participer à l’Assemblée.
Pour les actionnaires au porteur, cette inscription en compte des actions doit être constatée par une attestation
de participation délivrée par le teneur de compte, qui apportera ainsi la preuve de la qualité d’actionnaire du
titulaire des titres. L’attestation de participation est établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire
non résident représenté par l’intermédiaire inscrit. Le teneur de compte doit joindre l’attestation de participation
au formulaire de vote par correspondance ou par procuration, ou à la demande de carte d’admission, et l’adresser
à CIC Market solutions : serviceproxy@cic.fr
L’actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions, toutefois si le dénouement de la vente
(transfert de propriété) intervient :
— avant J-2 0h00 heure de Paris, le vote exprimé par correspondance, la procuration, la carte d’admission,
éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, seront invalidés ou modifiés en conséquence,
selon le cas.
— après J-2 0h00 heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, il ne sera ni notifié par l’intermédiaire
habilité ni pris en considération par la Société.
1.2 Modes de participation à l’Assemblée
L’actionnaire a le droit de participer à l’assemblée générale :
— soit en y assistant personnellement,
— soit en votant par correspondance,
— soit en se faisant représenter par toute personne physique ou morale de son choix,
— soit en se faisant représenter par le Président de l’assemblée générale.
Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou
une attestation de participation (dans les conditions définies au paragraphe II de l’article R 22 -10-28), ne peut plus
choisir un autre mode de participation à l’Assemblée.
1.2.1 Actionnaires souhaitant participer personnellement à l’Assemblée générale
L’actionnaire souhaitant assister personnellement à l’Assemblée générale devra se munir d’une carte d’admission.
L’actionnaire au nominatif inscrit depuis un mois au moins à la date de l’avis de convocation recevra la brochure
de convocation accompagnée d’un formulaire unique par courrier postal.
Il pourra obtenir sa carte d’admission, en renvoyant le formulaire unique dûment rempli et signé à l’aide de
l’enveloppe de réponse prépayée jointe à la convocation reçue par courrier postal.
L’actionnaire au porteur adressera une demande de formulaire unique à son teneur de compte titres. Dans ce
dernier cas, s’il n’a pas reçu sa carte d’admission le 27 septembre 2022 (J-2 ouvré), il devra demander à son teneur
de compte titres de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire
à J-2 pour être admis à l’Assemblée.
Il sera fait droit à toute demande reçue au plus tard le 26 septembre 2022 (J-3). Pour faciliter l’organisation de
l’accueil, il serait néanmoins souhaitable que les actionnaires désirant assister à l’Assemblée fassent leur demande
le plus tôt possible pour recevoir la carte en temps utile.
1.2.2 Actionnaires ne pouvant assister personnellement à l’Assemblée générale
L’actionnaire n’assistant pas personnellement à l’Assemblée peut participer à distance i) en donnant pouvoir, ii) en
votant par correspondance.
1.2.2.1Désignation – Révocation d’un mandataire
L’actionnaire ayant choisi de se faire représenter par un mandataire de son choix, peut notifier cette désignation ou
la révoquer :
- par courrier postal, à l’aide du formulaire de vote envoyé, soit directement pour les actionnaires au nominatif,
soit par le teneur du compte titres pour les actionnaires au porteur et reçu par le CIC, Service des assemblées
générales, 9 avenue de Provence – 75009 Paris au plus tard le 26 septembre 2022 ;
- Conformément aux dispositions de l’article R.22-10-24 du Code de commerce et sous réserve d’avoir signé un
formulaire de procuration dûment complété, la notification à la société de la désignation et de la révocation d’un
mandataire peut également être effectuée par voie électronique, sous forme de copie numérisée, selon les
modalités suivantes :
o pour les actionnaires au nominatif pur, en envoyant un e-mail contenant la copie numérisée du formulaire
de procuration en pièce jointe à l’adresse électronique suivante : serviceproxy@cic.fr,
Le message devra préciser les nom, prénom et adresse de l’actionnaire ainsi que les nom, prénom et
adresse du mandataire désigné ou révoqué,
o pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur, en envoyant un e-mail contenant la copie
numérisée du formulaire de procuration en pièce jointe à l’adresse électronique
suivante : serviceproxy@cic.fr.
Le message devra préciser les nom, prénom, adresse et références bancaires complètes de l’actionnaire
ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué. Les actionnaires concernés
devront demander impérativement à leur teneur de compte qui assure la gestion de leur compte-titres
d’envoyer une confirmation écrite par courrier à : CIC, Service des assemblées générales, 9 avenue de
Provence – 75009 Paris, ou par télécopie : serviceproxy@cic.fr.
Les copies numérisées de formulaires de procuration non signés ne seront pas prises en compte.
Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées
au plus tard le 26 septembre 2022, pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de
désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique, toute autre demande
ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée.
Il est rappelé que les procurations écrites et signées doivent indiquer les nom, prénom et adresse de l’actionnaire
ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que
celles utilisées pour sa désignation.
Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de
l’Assemblée Générale émettra un vote selon les recommandations du Conseil d’administration.
1.2.2.2Vote à distance à l’aide du formulaire unique
Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou
être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, pourront :
– pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui
lui sera adressé avec la convocation, à l’aide de l’enveloppe de réponse prépayée jointe à la convocation.
– pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire par lettre au teneur du compte. Cette demande devra
être parvenue au plus tard six (6) jours avant la date de réunion de cette Assemblée, soit le 23 septembre 2022.
Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être renvoyé au teneur du compte, qui
se chargera de le transmettre au CIC Market Solutions accompagné d’une attestation de participation justifiant de
sa qualité d’actionnaire à J-2.
Les actionnaires renverront leurs formulaires de telle façon que le CIC Market Solutions puisse les recevoir au plus
tard le 26 septembre 2022.
Il est précisé qu’aucun formulaire reçu par la Société après cette date ne sera pris en compte.
DEMANDES D’INSCRIPTION DE PROJETS DE RESOLUTIONS OU DE POINTS A L’ORDRE DU JOUR
Un ou plusieurs actionnaires représentant au moins la fraction du capital prévue par les dispositions légales et
réglementaires applicables, peuvent requérir l’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolutions
dans les conditions prévues aux articles L.225-105 et R.225-71 à R.22-10-22 du Code de commerce.
Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant
les conditions légales devront être envoyées, dans les conditions prévues par l’article R.22-10-22 du Code de
commerce au Siège social (Adresse du siège social) dans un délai de vingt-cinq jours à compter de la publication
du présent avis, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la détention ou de la
représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R. 225 -71 susvisé. La
demande d’inscription de projets de résolution devra en outre être accompagnée du texte des projets de résolutions
et la demande d’inscription de points à l’ordre du jour devra être motivée.
L’examen par l’Assemblée des points et projets de résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions
légales et réglementaires est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d’une nouvelle
attestation justifiant de l’inscription en compte des titres dans les mêmes conditions à J-2.
Ces points ou ces projets de résolutions nouveaux seront inscrits à l’ordre du jour de l’assemblée et portés à la
connaissance des actionnaires dans les conditions déterminées par la réglementation en vigueur.
QUESTIONS ECRITES
Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites
doit, à compter de la présente publication et au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée,
soit le 25 septembre 2022, adresser ses questions au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis
de réception au Président du Conseil d’administration.
Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation
d’inscription en compte.
DROIT DE COMMUNICATION DES ACTIONNAIRES
Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l’Assemblée seront mis à
disposition au siège social de la Société, à compter de la publication de l’avis de convocation.
Les documents et informations mentionnés à l’article R.22-10-23 du Code de commerce destinés à être présentés
à l’Assemblée seront mis à la disposition sur le site Internet de la Société : www.jaj.fr, au plus tard le 21ème jour
avant l’Assemblée générale.
Le présent avis vaut avis de convocation, sauf si des éventuelles modifications devaient être apportées à l’ordre du
jour, notamment à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires
et/ou le comité social et économique.
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