Première résolution – (Approbation des comptes sociaux annuels)

L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture des rapports du Directoire, du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux Comptes sur l’exercice social clos le 31 décembre 2008, approuve les comptes sociaux annuels arrêtés à cette date tels qu’ils ont été présentés, se soldant par une perte nette de -484 925,07 Euros.

Elle approuve également les opérations traduites sur ces comptes ou résumées dans ces rapports.

En conséquence, l’Assemblée Générale donne quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice aux Directoire et Conseil de Surveillance.

L’Assemblée Générale approuve le montant des dépenses non déductibles de l’impôt sur les sociétés, visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts qui s’élèvent à 2 543,78 €, correspondant aux amortissements excédentaires sur les véhicules de fonction.

Deuxième résolution – (Approbation des comptes consolidés)

L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture des rapports du Directoire (incluant le rapport sur la gestion du Groupe), du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux Comptes sur l’exercice de consolidation clos le 31 décembre 2008, approuve les comptes consolidés arrêtés à cette date, tels qu’ils ont été présentés, se soldant par un Résultat Part du Groupe de 4 556 208 €.

Troisième résolution – (Conventions visés aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce)

Statuant sur le rapport spécial des Commissaires aux Comptes qui lui a été présenté sur les conventions auxquelles les articles L.225-86 et suivants du Code de commerce sont applicables, l’Assemblée Générale approuve les conventions qui y sont mentionnées.

Quatrième résolution – (Affectation du résultat)

Sur proposition du Directoire, l’Assemblée Générale décide de procéder à l’affectation de résultat suivante :

Origine :

Report à Nouveau « solde créditeur »
8 843 706,20 €

Résultat de l’exercice : perte de
-484 925,07€

Total
8 358 781,13€

Affectation :

Compte « Report à Nouveau » qui s’établira à
7 365 784,08€

A titre de dividendes
992 997,05 €

Total
8 358 781,13€

Il est précisé qu’au cas où, lors de la mise en paiement de ces dividendes, la Société détiendrait certaines de ses propres actions, les sommes correspondant aux dividendes non versés à raison de ces actions seraient affectées au Report à Nouveau.

Le dividende revenant à chaque action serait ainsi fixé à 0,05 €.

La distribution est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France à la réfaction de 40 % mentionnée à l’article 158-3-2° du CGI. Certaines personnes physiques peuvent opter pour le prélèvement libératoire au taux de 18 % en vertu et dans les conditions prévues à l’article 117 quater du Code Général des Impôts.

Le dividende serait mis en paiement au Siège Social au plus tard le 30 septembre 2009.

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée constate qu’il lui a été rappelé que la Société a procédé à la distribution de dividendes suivante au cours des trois derniers exercices.

Dividende par Action

2005
0,00 €

2006
0,00 €

2007
0,05 €

Cinquième résolution – (Renouvellement du mandat de membre du Conseil de Surveillance de Pierre Calmels)

L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Pierre CALMELS pour une nouvelle période de six années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui devra se tenir dans l’année 2015 et qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.

Sixième résolution – (Renouvellement du mandat de membre de Conseil de Surveillance de Alain Costes)

L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Alain COSTES pour une nouvelle période de six années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui devra se tenir dans l’année 2015 et qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.

Septième résolution – (Renouvellement du mandat de membre de Conseil de Surveillance de Véronique Vedrine)

L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Véronique VEDRINE pour une nouvelle période de six années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui devra se tenir dans l’année 2015 et qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.