AGO - 30/08/22 (CATERING INTL...)
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Avis de réunion valant avis de convocation
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Ordre du jour
1. Approbation du projet de transfert de la cotation des titres de la Société du marché
réglementé Euronext Paris vers le système multilatéral de négociation Euronext Growth Paris ;
2. Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.
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Modalités de participation
MODALITES DE PARTICIPATION A L’ASSEMBLEE GENERALE
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée
Générale ou s’y faire représenter dans les conditions et selon les modalités rappelées ci-après:
I. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale
Conformément à l’article R.22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à
l’Assemblée Générale par l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de
l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code
de commerce), au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale, soit le vendredi 26 août à
minuit, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son
mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
L’inscription, ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par
les intermédiaires financiers, est constatée par une attestation de participation délivrée par ces
derniers, dans les conditions prévues à l’article R.22-10-28 du Code de commerce, en annexe :
- du formulaire de vote à distance ;
- de la procuration de vote ; ou
- de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de
l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.
II. Mode de participation à l’Assemblée Générale
1. Assister à l’Assemblée Générale
Les actionnaires désirant assister physiquement à l’Assemblée Générale pourront demander une carte
d’admission de la façon suivante :
- Pour les actionnaires au nominatif : se présenter le jour de l’Assemblée Générale muni d’une
pièce d’identité ;
- Pour les actionnaires au porteur : auprès de l’intermédiaire habilité qui gère ses titres, à
compter de la date de convocation de l’Assemblée Générale. L’intermédiaire financier se
chargera d’envoyer cette demande accompagnée de l’attestation de participation constatant
l’enregistrement comptable des titres de l’actionnaire soit par voie postale à CIS, 40c avenue
de Hambourg, 13008 Marseille (France), soit par voie électronique à l’adresse suivante :
assemblee@cis-integratedservices.com, de façon à ce que CIS les reçoive au plus tard six (6)
jours avant l’Assemblée Générale, soit le 24 août 2022.
2. Vote par correspondance ou par procuration
L’actionnaire au nominatif recevra la brochure de convocation accompagnée d’un formulaire unique
de vote par correspondance ou par procuration (le « Formulaire Unique ») par courrier postal.
A compter de la convocation, les actionnaires au porteur pourront demander par écrit à leur teneur
de compte de leur adresser le Formulaire Unique.
Le Formulaire Unique devra être reçu par la Société, soit par voie postale à l’adresse suivante : CIS, 40c
avenue de Hambourg, 13008 Marseille (France), soit par voie électronique à l’adresse suivante :
assemblee@cis-integratedservices.com, au plus tard trois jours calendaires avant la tenue de
l’Assemblée Générale, à savoir au plus tard le 26 août 2022.
Pour les actionnaires au porteur, le Formulaire Unique devra être accompagné d’une attestation
d’immobilisation délivrée par leur intermédiaire financier.
Il est rappelé que les actionnaires désirant se faire représenter peuvent adresser un pouvoir à la
Société sans indication de mandataire, et à ce titre donner pouvoir au président de l’Assemblée
Générale. Il est précisé que pour tout pouvoir donné sans indication de mandataire, le président de
l’Assemblée Générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou
agréés par le Conseil d’Administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets
de résolutions conformément aux dispositions de l’article L.225-106, III du Code de commerce.
Les actionnaires pourront se procurer le Formulaire Unique disponible sur le site Internet de la Société
(https://www.cis-integratedservices.com/fr/informations-reglementees).
Conformément aux dispositions de l’article R.22-10-24 du Code de commerce, la révocation d’un
mandataire s’effectue dans les mêmes formes que celles requises pour sa dé signation jusqu’au
troisième jour précédant la date de l’Assemblée Générale.
III. Questions écrites et demande d’inscription de projets de résolution
Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, chaque actionnaire a la faculté d’adresser
au Conseil d’Administration, les questions écrites de son choix.
Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au
siège social de la Société à l’adresse suivante : CIS, 40c avenue de Hambourg, 13008 Marseille (France)
à l’attention du Président du Conseil d’Administration.
Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée
Générale, soit le jeudi 25 août 2022. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation
d’inscription, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de
titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figure sur le site internet
de la société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses. Une réponse commune peut être
apportée à ces questions dès lors qu’elles présentent le même contenu. Les demandes d’inscription
de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions
prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce doivent être envoyées au siège social, par lettre
recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : CIS, 40c avenue de Hambourg,
13008 Marseille (France), dans un délai de 25 jours (calendaires) avant la tenue de l’Assemblée
Générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis de réunion
conformément à l’article R.22-10-22 du Code de commerce. Les demandes doivent être accompagnées
d’une attestation d’inscription en compte.
L’examen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande,
d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes
au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le vendredi 26 août 2022 à minuit, heure de Paris.
IV. Droit de communication des actionnaires
Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués à l’Assemblées Générale
ont été tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires au siège social de la Société ou
sur demande à l’adresse suivante : assemblee@cis-integratedservices.com.
Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre
du jour par suite d’éventuelles demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par les
actionnaires.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
PREMIERE RESOLUTION – Approbation du transfert de la cotation des titres émis par la Société du
marché réglementé Euronext Paris vers le système multilatéral de négociation Euronext Growth
Paris
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir
constaté que la Société répond aux conditions de transfert de ses actions sur le système multilatéral
de négociation Euronext Growth Paris :
- Approuve et autorise le transfert de cotation des instruments financiers émis par la Société
du marché réglementé Euronext Paris compartiment C vers le système multilatéral de
négociation organisé Euronext Growth Paris, conformément aux dispositions légales et
réglementaires en vigueur, notamment celles de l’article L.421-14 IV du Code monétaire
et financier;
- Autorise à cet effet, les demandes de radiation des instruments financiers de la Société du
marché réglementé Euronext Paris compartiment C et leur admission concomitante sur le
marché multilatéral de négociation organisé Euronext Growth Paris ;
- Et décide de conférer tous pouvoirs au Conseil d’Administration avec faculté de
subdélégation, dans les conditions fixées par la loi, à l’effet de :
(i) Mettre en œuvre ce transfert de marché de cotation dans un délai de 12 mois à
compter de la présente Assemblée Générale ;
(ii) Réaliser la radiation des instruments financiers émis par la Société du
compartiment C du marché réglementé Euronext Paris ;
(iii) Faire admettre concomitamment les instruments financiers émis par la Société
aux négociations sur le marché multilatéral de négociation organisé Euronext
Growth Paris ; et
(iv) Donner toutes garanties, choisir le listing sponsor, faire toutes déclarations,
effectuer toutes formalités et plus généralement prendre toutes mesures
nécessaires à l’effet de remplir les conditions de ce transfert ou pour la réalisation
des opérations de transfert.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DEUXIEME RESOLUTION – Pouvoir pour l’accomplissement des formalités
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du procès-verbal de la
présente assemblée pour accomplir toutes formalités de dépôt et de publications prévues par la loi.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
