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AGM - 03/08/22 (ABL DIAGNOSTI...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte ABL DIAGNOSTICS
03/08/22 Lieu
Publiée le 22/06/22 19 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Avertissement – Situation sanitaire
En fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux, les modalités d’organisation de l’assemblée générale du
28 juillet 2022 pourraient évoluer. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à
l’assemblée générale sur le site internet de la Société (www.fauvet-girel.fr), qui pourrait être mise à jour pour
préciser, le cas échéant, les modalités définitives de participation à cette assemblée générale en fonction des
impératifs sanitaires et/ou juridiques qui interviendraient postérieurement à la parution du présent avis.

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIÈRE RÉSOLUTION (Nomination de la société Advanced Biological Laboratories Luxembourg SA en qualité
d’administrateur). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, nomme :
• Advanced Biological Laboratories Luxembourg SA, société anonyme de droit luxembourgeois, ayant son
siège social 52-54 avenue du X septembre, L-1835 Luxembourg, immatriculée au Registre du commerce et
des sociétés de Luxembourg sous le numéro B78240, représentée par Monsieur Chalom Sayada,
en qualité d’administrateur, pour une durée de six ans, conformément à l’article 14 des statuts, qui prendra fin à
l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle à tenir en 2028 et statuant sur les comptes annuels de l’exercice
clos le 31 décembre 2027.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

DEUXIEME RESOLUTION (Réduction de capital non motivée par des pertes et affectation de ladite réduction au
compte « Prime d’émission » ; modification corrélative des statuts). — L’assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes sur la
réduction de capital non motivée par des pertes, sous réserve de l’adoption par l’assemblée générale de la
Troisième Résolution, de la Quatrième Résolution et de la Cinquième Résolution :
• décide :
- de réduire le capital social de la Société d’un montant de 1.805.832 euros, par voie de réduction de la
valeur nominale des 2.006.480 actions composant le capital social, de 1 euro à 0,10 euro ;
- que le capital social sera ainsi ramené d’un montant de 2.006.480 euros à 200.648 euros, divisé en
2.006.480 actions de 0,10 euro de valeur nominale chacune ;
- d’affecter le montant de la réduction de capital, soit la somme de 1.805.832 euros, au compte « Prime
d’émission » ;
• prend acte de ce que, n’étant pas motivée par des pertes, conformément aux dispositions des articles
L. 225-205 et R. 225-152 du Code de commerce, la réduction de capital pourra être réalisée (i) à l’expiration
du délai d’opposition des créanciers de vingt (20) jours calendaires à compter du dépôt au greffe du Tribunal
de commerce de Paris (le « Tribunal ») du procès-verbal de réduction de capital, si aucun créancier n’a fait
opposition ou (ii) le cas échéant, après que le Tribunal aura statué en première instance sur des oppositions
éventuelles et jugé que ces oppositions n’étaient pas fondées et les ait rejetées, ou (iii) après exécution de la
décision du Tribunal, si de telles oppositions ont été formées, ordonnant la constitution de garanties ou le
remboursement de créances ;
• confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, afin de :
- constater la réalisation des conditions suspensives visées ci-dessus,
- le cas échéant procéder à toutes mesures aux fins d’obtenir le rejet d’éventuelles opposition s des
créanciers ou bien le désintéressement des créanciers ayant formé opposition,
- constater la réalisation de la réduction de capital par réduction de la valeur nominale des actions,
- procéder à l’affectation du montant de la réduction de capital,
- procéder à la modification corrélative des statuts, et
- plus généralement, accomplir tous actes, formalités et faire le nécessaire aux fins de mise en œuvre et
d’exécution de la présente résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

TROISIEME RESOLUTION (Approbation de la fusion par voie d’absorption de la société Advanced Biological
Laboratories Fedialis SAS par la Société – Approbation des termes et conditions du projet de traité de fusion –
Approbation des apports, de leur évaluation et de leur rémunération). — L’assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris
connaissance :
(i) du rapport du conseil d’administration,
(ii) des rapports établis par Messieurs Antoine Legoux et Laurent Halfon, commissaires à la fusion, désignés
par ordonnance du Président du Tribunal de commerce de Paris du 6 décembre 2021, sur les modalités de
la fusion, la valeur des apports, leur évaluation et leur rémunération,
(iii) du projet de traité de fusion et ses annexes conclu le 14 juin 2022 entre la Société et Advanced Biological
Laboratories Fedialis SAS, société par actions simplifiée au capital de 2.100.000 euros, dont le siège social
est situé 5 boulevard de Trèves, 57070 Metz, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de
Metz sous le numéro 811.018.084, relatif au projet de fusion-absorption de la société Advanced Biological
Laboratories Fedialis SAS par la Société (le « Traité de Fusion »), et
(iv) du prospectus relatif à ladite fusion établi par la Société, conjointement avec Advanced Biological
Laboratories Fedialis SAS (le « Prospectus de Fusion ») et approuvé par l’Autorité des marchés financiers
(l’« AMF ») :
• Approuve sans restriction ni réserve, dans toutes ses stipulations, le projet de Traité de Fusion aux termes
duquel Advanced Biological Laboratories Fedialis SAS apporte à la Société, à titre de fusion-absorption,
l’intégralité des éléments d’actif et de passif composant son patrimoine, et, sous réserve de la réalisation
définitive de la réduction de capital visée à la Deuxième Résolution, approuve notamment :
- la transmission universelle du patrimoine d’Advanced Biological Laboratories Fedialis SAS à la Société ;
- l’évaluation des éléments d’actif apportés et des éléments de passif pris en charge et la valeur de l’actif
net en résultant au 31 décembre 2021, qui ont été évalués conformément aux dispositions du règlement
de l’Autorité des Normes Comptables (ANC) n° 2014-03 relatif au Plan comptable général à leur valeur
nette comptable sur la base des comptes sociaux d’Advanced Biological Laboratori es Fedialis SAS
au 31 décembre 2021, soit 4.079.679 euros ;
- la rémunération des apports effectués au titre de la fusion, ainsi que le rapport d’échange retenu dans le
Traité de Fusion, à savoir soixante-sept (67) actions de la Société pour une (1) action d’Advanced
Biological Laboratories Fedialis SAS, donnant lieu à l’émission de 14.108.176 actions nouvelles
de 0,10 euro de nominal à créer par la Société à titre d’augmentation de capital, lesdites actions étant à
attribuées en intégralité à l’associé unique d’Advanced Biological Laboratories Fedialis SAS, la société
Advanced Biological Laboratories Luxembourg SA ;
- la fixation de la date d’effet de la fusion, d’un point de vue comptable et fiscal, au 1 er janvier 2022 ;
• Approuve, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives stipulées dans le Traité de Fusion, la
dissolution sans liquidation de la société Advanced Biological Laboratories Fedialis SAS de plein droit à
compter de la date de réalisation de la fusion.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

QUATRIEME RESOLUTION (Augmentation du capital social en rémunération de l’apport fait par Advanced
Biological Laboratories Fedialis SAS, approbation du montant de la prime de fusion et affectation de ladite
prime). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, en conséquence
de l’adoption de la résolution qui précède et sous réserve (i) de la réalisation des conditions suspensi ves stipulées
dans le Traité de Fusion et (ii) la réalisation définitive de la réduction de capital social prévue à la Deuxième
Résolution :
décide d’augmenter le capital social de la Société d’un montant nominal de 1.410.817,60 euros par création
de 14.108.176 actions nouvelles de 0,10 euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées et attribuées
directement à l’associé unique de Advanced Biological Laboratories Fedialis SAS, et portant le capital social de la
société de 200.648 euros (tel que résultant de la réduction de capital visée à la Deuxième Résolution)
à 1.611.465,60 euros, lesdites actions nouvelles étant assimilées aux actions anciennes à compter de la réalisation
définitive de la fusion ;
• Approuve le montant de la prime de fusion correspondant à la différence entre, d’une part, la valeur des actifs
apportés (actif net apporté) à savoir 4.079.679 euros, et d’autre part, la valeur nominale globale
des 14.108.176 actions nouvelles émises par la Société en rémunération de la fusion, à
savoir 1.410.817,60 euros, soit la somme de 2.668.861,40 euros, qui sera inscrite au passif du bilan de la
Société au compte « Prime d’émission, de fusion, d’apport » ;
• Autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à :
- imputer sur la prime de fusion la subvention d’investissement d’un montant de 958.889 euros figurant dans
les comptes clos au 31 décembre 2021 aux fins de reconstitution dans les comptes de la Société, et
l’ensemble des frais, droits et honoraires occasionnés par la fusion, et toutes sommes nécessaires à la
reprise des engagements d’Advanced Biological Laboratories Fedialis SAS par la Société ;
- prélever sur la prime de fusion (i) toute somme nécessaire pour porter la réserve légale au dixième du
nouveau capital social après réalisation de la fusion et (ii) tout passif omis ou non révélé concernant les
biens transférés.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

CINQUIEME RESOLUTION (Constatation de la réalisation définitive de la fusion et de la dissolution d’Advanced
Biological Laboratories Fedialis SAS). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil
d’administration, en conséquence de l’adoption de la Deuxième Résolution, de la Troisième Résolution et de la
Quatrième Résolution et sous réserve de la réalisation de la réduction de capital social prévue à la Deuxième
Résolution :
• Donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à l’effet de :
- constater (i) la réalisation des conditions suspensives stipulées dans le Traité de Fusion, et (ii) la réalisation
de la fusion par absorption d’Advanced Biological Laboratories Fedialis SAS par la Société, avec toutes
ses conséquences, notamment, la dissolution sans liquidation de la société Advanced Biological
Laboratories Fedialis SAS par l’effet de la fusion ;
- procéder à toutes constatations, communications et form alités qui s’avèreraient nécessaires pour les
besoins de la réalisation de la fusion ;
• Confère tous pouvoirs au Directeur Général, avec faculté de subdélégation, à l’effet (i) d’effectuer toutes
démarches nécessaires en vue de la création des actions nouvelles de la Société et de leur admission sur le
marché réglementé d’Euronext Paris et (ii) d’établir et signer la déclaration de conformité prévue à l’article
L. 236-6 du Code de commerce et (iii) plus généralement, de procéder à toutes constatations, communications
et formalités nécessaires pour les besoins de la réalisation de la fusion.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

SIXIEME RESOLUTION (Modification corrélative de l’article 6 (« Capital Social ») des statuts). — L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
• Décide, sous la condition suspensive de la réalisation définitive de la fusion, de modifier l’article 6 des statuts
de la Société qui sera désormais rédigé comme suit à compter de la réalisation de la fusion :
« ARTICLE 6. CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme d’UN MILLION SIX CENT ONZE MILLE QUATRE CENT SOIXANTECINQ EUROS ET SOIXANTE CENTIMES (1.611.465,60 euros).
Il est divisé en seize millions cent quatorze mille six cent cinquante-six (16.114.656) actions de
dix centimes d’euros (0,10 euro) chacune. ».

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

SEPTIEME RESOLUTION (Modification de l’objet social et modification corrélative de l’article 2 (« Objet ») des
statuts). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide, sous la condition
suspensive de la réalisation définitive de la fusion de :
- modifier l’objet social de sorte que la Société exerce, à compter de la réalisation de la fusion, les activités
précédemment exercées par la société d’Advanced Biological Laboratories Fedialis SAS ;
- procéder à la modification corrélative l’article 2 des statuts de la Société qui est désormais rédigé comme suit :
« ARTICLE 2. OBJET
La Société a pour objet en France et à l’étranger :
- le développement et la commercialisation d’outils et de dispositifs sous la forme de services ou de
produits destinés au domaine de la santé et des sciences de la vie et des nouvelles technologies ;
- la recherche, le développement, la fabrication et la commercialisation relatifs à tous produits destinés à
des analyses de laboratoire et des gestions de données au sein des départements cliniques ;
- la création d’un ou plusieurs établissements secondaires ou succursales ;
- la prise de tous intérêts et participations, par tout moyen et sous quelque forme que ce soit, dans toute
société, affaire ou entreprise, notamment par voie d’acquisition, de création de société nouvelle,
d’apport, de fusion, de société en participation, de groupement d’intérêt économique ou autrement, ainsi
que tout acte d’administration ou de disposition de tous intérêts et participations, par tout moyen et sous
quelque forme que ce soit ; et
- plus généralement, toutes opérations de quelque nature que ce soit, se rattachant directement ou
indirectement à l’objet social ou à tous objets similaires, connexes, complémentaires ou susceptibles
d’en faciliter la réalisation ou l’extension. »

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

HUITIEME RESOLUTION (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par
annulation d’actions).—L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport
spécial du commissaire aux comptes, statuant conformément à l’article L.22 -10-62 du Code de commerce :
• autorise le conseil d’administration à réduire le capital social par annulation, en une ou plusieurs fois, dans la
limite de 10% du capital social au jour de l’annulation etpar périodes de 24 mois, de tout ou partie des actions
que la Société détient ou qu’elle pourrait acquérir dans le cadre de programmes d’achat d’actions autorisés
par l’assemblée générale des actionnaires ;
• confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales,
pour réaliser la ou les opérations d’annulation et de réduction en vertu de la présente autorisation , en fixer les
modalités, en constater la réalisation, procéder à l’imputation sur les réserves ou sur les primes de la
différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale, et modifier les statuts en
conséquence, effectuer toutes formalités, toutes démarches et déclarations auprès de tous organismes et
d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire ;
• fixe à 18 mois à compter du jour de la présente assemblé générale, la durée de validité de l a présente
autorisation.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

NEUVIEME RESOLUTION (Délégation de compétence au conseil d’administration pour décider l’augmentation du
capital avec maintien du droit préférentiel de souscription). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du
conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes et conformément aux dispositions des
articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 228-91, L. 228-92 et L. 228-93 du Code de commerce :
• délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par la loi, sa
compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, en France où à l’étranger, avec ou sans offre
publique, dans les proportions et les époques qu’il appréciera, à l’émission, avec maintien du droit préférentiel
de souscription des actionnaires, d’actions de la Société et/ou de toutes valeurs mobilières qui sont des titres
de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances ou
de toutes valeurs mobilières qui sont des titres de créance donnant accès à des titres de capital à émettre,
étant précisé que la souscription pourra être opérée en espèces ou par compensation et qu’est exclue
l’émission de toute action de préférence et de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à
terme à des actions de préférence ;
• décide que les valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société pourront notamment consister en
des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme
titres intermédiaires ; elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non, à durée
déterminée ou non ;
• décide de fixer comme suit les limites des émissions qui seraient décidées par le conseil d’administration en
vertu de la présente délégation :
(i) le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra être supérieur
à 800.000 euros, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la
Dix-Septième Résolution ;
(ii) à ce montant, s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre
pour préserver les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément
aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur et le cas échéant, aux stipulations
contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement ;
(iii) le montant nominal des titres de créance ainsi émis ne pourra excéder dix (10) millions d’euros ou leur
contre-valeur en euros à la date de la décision d’émission. Ce montant est commun à l’ensemble des
titres de créance dont l’émission est déléguée au conseil d’administration conformément aux
présentes ; il est indépendant du montant des titres de créance dont l’émission serait décidée ou
autorisée par le conseil d’administration conformément aux articles L. 228-36-A, L. 228-40, L. 228-92
alinéa 3 et L. 228-93 al 6 du Code de commerce.
• décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par les dispositions législatives et
réglementaires en vigueur, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible. En outre, le conseil
d’administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre
de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement à
leurs droits et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande ;
Si les souscriptions à titre irréductible, et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une
émission de valeurs mobilières telles que définies ci dessus, le conseil d’administration pourra utiliser,
conformément à l’article L. 225-134 du Code de commerce, dans l’ordre qu’il décidera, l’une et/ou l’autre des
facultés ci-après :
- limiter l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celui -ci atteigne, au moins, les
trois
quarts de l’émission décidée ;
- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;
- offrir au public tout ou partie des titres non souscrits.
• constate que, le cas échéant, l’exercice de la délégation susvisée emportera de plein droit au profit des
porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société, susceptibles d’être émises,
renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs
mobilières pourront donner droit ;
• décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation à toute personne
habilitée par la loi, pour :
- déterminer la catégorie des titres émis et fixer leur prix d’émission, avec ou sans prime, les modalités de
leur libération, leur date de jouissance éventuellement rétroactive, les modalités par lesquelles les valeurs
mobilières émises sur le fondement de la présente résolution donneront accès à des actions ordinaires de
la Société et procéder à tous les ajustements requis pour protéger les droits des titulaires de valeurs
mobilières donnant accès au capital,
- plus généralement, déterminer l’ensemble des caractéristiques, montant et modalités de toute émission et
des titres émis et lorsque les valeurs mobilières émises consisteront ou seront associés à des titres de
créance, leur durée déterminée ou non et leur rémunération,
- mettre en œuvre la présente résolution, notamment en passant toute convention à cet effet, en particulier
en vue de la bonne fin de toute émission, pour procéder en une ou plusieurs fois, dans la proportionet aux
époques qu’il appréciera, en France et/ou, le échéant, à l’étranger et/ou sur le marché international, aux
émissions susvisées – ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir – en constater la réalisation, procéder à
la modification corrélative des statuts, imputer les frais de l’augmentation de capital sur le montant des
primes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale du dixième du
capital social, ainsi que pour procéder à toutes formalités et déclarations et requérir toutes autorisations
qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions.
• fixe à 26 mois, à compter de la présente assemblée générale, la durée de validité de la délégation de
compétence faisant l’objet de la présente résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

DIXIEME RESOLUTION (Délégation de compétence au Conseil d’Administration pour décider l’augmentation du
capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie d’offre au public). — L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales Extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes et
conformément aux dispositions des articles L 225-129 à L.225-129-6, L 225-135, L. 225-136, L.228-91, L.228-92
et L 228-93 du Code de commerce :
• délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par la loi, sa
compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il
appréciera, tant en France qu’à l’étranger, par voie d’offre au public à l’exclusion des offres au public visées
au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, à l’émission avec suppression du droit préférentiel
de souscription des actionnaires, d’actions de la Société et/ou de toutes valeurs mobilières qui sont des titres
de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances ou
de toutes valeurs mobilières qui sont des titres de créance donnant accès à des titres de capital à émettre,
étant précisé que la souscription pourra être opérée en espèce ou par compensation et qu’est exclue toute
émission d’actions de préférence et de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à
des actions de préférence ;
• décide que les valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ainsi émises pourront notamment
consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre
l’émission comme titres intermédiaires ; elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou
non, à durée déterminée ou non ;
• décide de fixer comme suit les limites des émissions qui seraient décidées par le conseil d’administration en
vertu de la présente délégation :
(i) le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra être supérieur
à 800.000 euros, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la Dix-Septième
Résolution ;
(ii) à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour
préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux
dispositions législatives et réglementaires en vigueur et le cas échéant, aux stipulations contractuelles
prévoyant d’autres cas d’ajustement ;
(iii) le montant nominal des titres de créance susceptibles d’être émis dans le cadre de la présente délégation
ne pourra excéder la somme de dix (10) millions d’euros ou leur contre-valeur en euros à la date de
décision de l’émission. Ce montant est commun à l’ensemble des titres de créance dont l’émission est
déléguée au conseil d’administration conformément aux présentes ; il est indépendant du montant des
titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration
conformément aux articles L. 228-36-A, L. 228-40, L. 228-92 alinéa 3 et L. 228-93 al 6 du Code de
commerce.
• décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et aux valeurs
mobilières à émettre en vertu de la présente délégation par voie d’offre au public, étant entendu que, le conseil
d’administration pourra, en application des dispositions de l’article L.22-10-51 du Code de commerce, conférer
aux actionnaires une faculté de souscription par priorité sur tout ou partie de l’émission, pendant le délai dont
la durée minimale est fixée par décret et les conditions qu’il fixera. Cette priorité de souscription ne donnera
pas lieu à la création de droits négociables, mais pourra, si le conseil d’administration l’estime opportun, être
exercée tant à titre irréductible que réductible.
• décide, en tant que de besoin, que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission de valeurs
mobilière dans le cadre de la présente délégation, le conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il
décidera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :
- limiter l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne, au moins, les
trois-quarts de l’émission décidée ;
- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;
- offrir au public tout ou partie des titres non souscrits.
• constate que, le cas échéant, l’exercice de la délégation susvisée emportera de plein droit au profit des
porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, susceptibles d’être émises en vertu de
la présente délégation, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions
auxquelles ces valeurs mobilières pourront donner droit.
• décide que le prix d’émission des titres émis en vertu de la présente délégation sera déterminé comme suit :
(i) le prix d’émission des actions devra au moins être égal à la moyenne pondérée des cours
des 3 derniers jours de bourse précédant le début de l’offre au public au sens du règlement (UE)
n°2017/1129 du 14 juin 2017, éventuellement diminué d’une décote maximale de 10 % ;
(ii) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme revenant,
ou devant revenir,à la Société pour chacune des actions émises en conséquence de l’émission de
ces valeurs mobilières soit au moins égal au prix d’émission des actions tel que visé au (i) ci-avant ;
(iii) toutefois, dans la limite de 10 % du capital social à la date de l’émission et par an, le prix d’émission
sera fixé par le conseil d’administration et sera au moins à la moyenne pondérée des cours
des 3 derniers jours de bourse précédant l’annonce du lancement de l’opération, diminué d’une
décote maximale de 15 %.
• décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation à toute personne
habilitée par la loi, pour :
- arrêter les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que des titres émis et notamment,
déterminer la catégorie des titres émis et fixer leur prix de d’émission, avec ou sans prime, les modalités
de leur libération, leur date de jouissance éventuellement rétroactive les modalités par lesquelles les
valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente résolution donneront accès à des actions
ordinaires de la Société et procéder à tous les ajustements requis pour protéger les droits des titulaires de
valeurs mobilières donnant accès au capital,
- plus généralement, déterminer l’ensemble des caractéristiques, montant et modalités de toute émission et
des titres émis et lorsque les valeurs mobilières émises consisteront ou seront associés à des titres de
créance, leur durée déterminée ou non et leur rémunération,
- mettre en œuvre la présente résolution, notamment en passant toute convention à cet effet, en particulier
en vue de la bonne fin de toute émission, pour procéder en une ou plusieurs fois, dans la proportion et
aux époques qu’il appréciera, en France et/ou, le échéant, à l’étranger et/ou sur le marché international,
aux émissions susvisées – ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir – en constater la réalisation et
procéder à la modification corrélative des statuts, et imputer les frais de l’augmentation de capital sur le
montant des primes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale du
dixième du capital social.
• fixe à 26 mois, à compter de la présente assemblée générale, la durée de validité de la délégation de
compétence faisant l’objet de la présente résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

ONZIEME RESOLUTION (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour décider
l’augmentation de capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription dans le cadre d’un placement
privé visé au 1° de l’article L411-2 du Code monétaire et financier). — L’assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du
conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes et conformément aux dispositions des
articles L 411-2 du code monétaire et financier et L 225-129 à L.225-129-6, L 225-135, L.225-136, L. 22-10- 52,
L.228-91, L.228-92 et L 228-93 du Code de commerce :
• délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par la loi, sa
compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il
appréciera, tant en France qu’à l’étranger, dans le cadre d’une offre s’adressant exclusivement à un cercle
restreint d’investisseurs agissant pour compte propre ou à des investisseurs qualifiés dans les conditions du
1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, à l’émission avec suppression du droit préférentiel de
souscription des actionnaires, d’actions de la Société ainsi que de toutes valeurs mobilières qui sont des titres
de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances de
toutes valeurs mobilières qui sont des titres de créance donnant accès à des titres de capital à émettre, étant
précisé que la souscription pourra être opérée en espèce ou par compensation et qu’est exclue toute émission
d’actions de préférence et de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des
actions de préférence ;
• décide que les valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ainsi émises pourront notamment
consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre
l’émission comme titres intermédiaires ;
• décide de fixer comme suit les limites des émissions qui seraient décidées par le conseil d’administration en
vertu de la présente délégation :
(i) conformément à l’article L225-136, 2° du code de commerce, l’émission de titres de capital,
immédiatement ou à terme, réalisé en vertu de la présente résolution ne pourra être supérieure à 20%
du capital social par an au moment de l’émission, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond
global visé à la Dix-Septième Résolution ;
(ii) à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, les actions supplémentaires à émettre pour préserver,
conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, les droits des porteurs de
valeurs mobilières donnant accès au capital, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond
global visé à la Dix-Septième Résolution ;
(iii) Le montant nominal des titres de créances susceptibles d’être émis dans le cadre de la présente
délégation ne pourra excéder la somme de dix (10) millions d’euros ou leur contrevaleur en euros à la
date de décision de l’émission. Ce montant est commun à l’ensemble des titres de créance dont
l’émission est déléguée au conseil d’administration conformément aux présentes ; il est indépendant du
montant des titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration
conformément aux articles L. 228-36-A, L. 228-40, L. 228-92 alinéa 3 et L. 228-93 al 6 du Code de
commerce.
• décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et aux valeurs
mobilières à émettre en vertu de la présente délégation et d’en réserver la souscription aux catégories de
personnes identifiées au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, étant entendu que, le conseil
d’administration pourra, en application des dispositions de l’article L.22 -10-51 du Code de commerce,
conférer aux actionnaires une faculté de souscription par priorité sur tout ou partie de l’émission, pendant le
délai dont la durée minimale est fixée par décret et les conditions qu’il fixera. Cette priorité de souscription ne
donnera pas lieu à la création de droits négociables, mais pourra, si le conseil d’administration l’estime
opportun, être exercée tant à titre irréductible que réductible ;
• décide, en tant que de besoin, que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission de valeurs
mobilière dans le cadre de la présente délégation, le conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il
décidera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :
- limiter l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne, au moins,
les trois-quarts de l’émission décidée ;
- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;
- offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ;
• constate que, le cas échéant, l’exercice de la délégation susvisée emportera de plein droit au profit des
porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, susceptibles d’être émises en vertu de
la présente délégation, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions
auxquelles ces valeurs mobilières pourront donner droit ;
• décide que le prix d’émission des titres émis en vertu de la présente délégation sera déterminé comme suit :
(i) le prix d’émission des actions devra au moins être égal à la moyenne pondérée des cours des 3 derniers
jours de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminué d’une décote maximale de 10% ;
(ii) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que, la somme revenant, ou
devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises en conséquence de l’émission de ces
valeurs mobilières soit au moins égal au prix d’émission des actions tel que visé au (i) ci-avant ;
(iii) toutefois, dans la limite de 10 % du capital social à la date de l’émission et par an, le prix d’émission sera
fixé par le conseil d’administration et sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours des 3 derniers
jours de bourse précédant l’annonce du lancement de l’opération diminuée d’une décote maximale de
15 % ;
• décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation à toute personne
habilitée par la loi, pour :
- arrêter les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que des titres émis et notamment,
déterminer la catégorie des titres émis et fixer leur prix d’émission, avec ou sans prime, les modalités de
leur libération, leur date de jouissance éventuellement rétroactive les modalités par lesquelles les valeurs
mobilières émises sur le fondement de la présente résolution donneront accès à des actions ordinaires de
la Société et procéder à tous les ajustements requis pour protéger les droits des titulaires de valeurs
mobilières donnant accès au capital ;
- plus généralement, déterminer l’ensemble des caractéristiques, montant et modalités de toute émission et
des titres émis et lorsque les valeurs mobilières émises consisteront ou seront associés à des titres de
créance, leur durée déterminée ou non et leur rémunération ;
- mettre en œuvre la présente résolution, pour procéder en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux
époques qu’il appréciera, en France et/ou, le échéant, à l’étranger et/ou sur le marché international, aux
émissions susvisées – ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir – en constater la réalisation et procéder
à la modification corrélative des statuts, et imputer les frais de l’augmentation de capital sur le montant
des primes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale du dixième
du capital social ;
• fixe à 26 mois, à compter de la présente assemblée générale, la durée de validité de la délégation de
compétence faisant l’objet de la présente résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

DOUZIEME RESOLUTION (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter
le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription dans
la limite des plafonds fixées aux Neuvième Résolution, Dixième Résolution et Onzième Résolution).— L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes et
conformément aux dispositions de l’article L. 225-135-1 du Code de commerce :
• délègue au Conseil d’Administration sa compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées
par la loi, pour décider d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation du capital social de
la Société avec ou sans droit préférentiel de souscription décidée en application de la Neuvième Résolution,
Dixième Résolution et Onzième Résolution,dans les 30 jours de la clôture de l’émission initiale, au même prix
que celui retenu pour l’émission initiale, et dans la limite de 15 % de l’émission initiale, sous réserve du plafond
prévu pour l’émission initiale dans les Neuvième Résolution, Dixième Résolution et Onzième Résolution ;
• fixe à 26 mois, à compter de la présente assemblée générale, la durée de validité de la délégation de
compétence faisant l’objet de la présente résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

TREIZIEME RESOLUTION (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider
l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices et autres). — L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et conformément aux dispositions des
articles L.225-129, L.225-129-2 et L.225-130 du Code de commerce :
• délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans la
proportion et aux époques qu’il appréciera, à l’augmentation du capital social par incorporation de primes,
réserves, bénéfices ou autres sommes dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible, sous
forme d’attribution d’actions gratuites ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes ou par
l’emploi conjoint de ces deux procédés ;
• décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu
de la présente délégation ne pourra dépasser 800.000 euros, étant précisé que ce montant s’imputera sur le
plafond global visé à la Dix-septième Résolution ;
• décide qu’en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation, ce dernier aura tous
pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente
délégation, à l’effet notamment de :
- fixer le montant et la nature des sommes à incorporer au capital, fixer le nombre d’actions nouvelles à
émettre et/ou le montant dont le nominal des actions existantes composant le capital social sera augmenté,
arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ou celle
à laquelle l’élévation du nominal portera effet ;
- décider, en cas d’attribution d’actions gratuites :
▪ que les droits formant rompus ne seront ni négociables ni cessibles, et que les actions correspondantes
seront vendues ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans les
conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur ;
▪ que celles de ces actions qui seront attribuées à raison d’actions anciennes bénéficiant du droit de
vote double bénéficieront de ce droit dès leur émission ;
- de procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la
Société, notamment de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation
de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de
réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les
capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des
droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
- de constater la réalisation de chaque augmentation de capital, d’imputer les frais de l’augmentation de
capital sur le montant des primes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la
réserve légale du dixième du capital social, et de procéder aux modifications corrélatives des statuts ;
- d’une manière générale, de passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités
utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation
ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;
• fixe à 26 mois, à compter de la présente assemblée générale, la durée de validité de la délégation de
compétence faisant l’objet de la présente résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

QUATORZIEME RESOLUTION (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de
procéder à l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société en vue de
rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières
donnant accès au capital). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du
rapport du commissaire aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225 129 à L. 225-129-6 et
suivants, notamment de l’article L. 225-147, des articles L. 228-91, L.228-92 et L. 228-93 du Code de commerce
ainsi que de l’article L. 22-10-53 dudit Code :
• délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, la compétence pour décider, sur le
rapport du commissaire aux apports mentionné aux 1er et 2ème alinéas de l’article L. 225-147 du Code de
commerce, l’émission d’actions de la Société et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous
moyens, immédiatement ou à terme, à des actions ou autres titres de capital de la Société, existants ou à
émettre, conformément aux articles L. 228 -91 et suivants du Code de commerce, en vue de rémunérer des
apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant
accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L. 22 -10
54 du Code de commerce ne sont pas
applicables ;
• décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital immédiates ou à terme de la Société
susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 10 % du capital de la Société, étant
précisé que ce montant s’imputera sur le plafond global de l’ensemble des augmentations de capital
immédiates ou à terme prévu à la Dix-septième Résolution. A ces plafonds s’ajoutera, éventuellement, le
montant nominal des actions à émettre en supplément pour préserver, conformément à aux dispositions
législatives et réglementaires en vigueur, les droits des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au
capital ;
• décide que les valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ainsi émises pourront notamment
consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre
l’émission comme titres intermédiaires. Le montant nominal des titres de créance susceptibles d’être émis
dans le cadre de la présente délégation ne pourra excéder la somme de dix (10) millions d’euros ou leur
contre -valeur en euros à la date de décision de l’émission. Ces valeurs mobilières pourront revêtir les mêmes
formes et caractéristiques que celles prévues par la Neuvième Résolution ;
• prend acte que la présente décision emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux actions ordinaires auxquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente
délégation pourront donner droit ;
• confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues
par les dispositions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, notamment à
l’effet de :
- fixer les termes et conditions et les modalités de l’opération, dans les limites fixées par les dispositions
légales et réglementaires applicables et la présente résolution ;
- fixer la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser ;
- constater le nombre de titres émis en rémunération des apports ;
- déterminer les dates, conditions d’émission, notamment le prix et la date de jouissance (même rétroactive),
des actions ou autres titres de capital nouveaux et, le cas échéant, des valeurs mobilières donnant accès
immédiatement ou à terme à une quotité du capital de la Société, et notamment évaluer les apports ainsi
que l’octroi, s’il y a lieu, d’avantages particuliers et réduire l’évaluation des apports ou la rémunération des
avantages particuliers, si les apporteurs y consentent ;
- inscrire au passif du bilan à un compte « Prime d’apport », sur lequel porteront les droits de tous les
actionnaires, la différence entre le prix d’émission des actions nouvelles et leur valeur nominale ;à sa seule
initiative, imputer les frais de toute émission sur le montant de la « Prime d’apport » et prélever sur ladite
prime les sommes nécessaires correspondant à 10 % du montant nominal de chaque émission afin de
doter la réserve légale après chaque augmentation ; et
- prendre généralement toutes les dispositions utiles, conclure tous accords (notamment en vue d’assurer
la bonne fin de l’émission), requérir toutes autorisations, constater la ou les augmentations de capital
résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation, modifier corrélativement les
statuts de la Société, effectuer toutes formalités, toutes démarches et déclarations auprès de tous
organismes et d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire ;
• fixe à 26 mois, à compter de la présente assemblée générale, la durée de validité de la délégation de
compétence faisant l’objet de la présente résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

QUINZIEME RESOLUTION (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider
l’augmentation du capital social en faveur des salariés adhérents à un plan d’épargne d’entreprise avec suppression
du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers).— L’assemblée générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du
Conseil d’Administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, conformément aux dispositions de
l’article L.225-129-2, L.225-129-6, et L. 225-138-1 du Code de commerce et des articles L.3332-1 et suivants du
Code du travail :
• délègue au Conseil d’Administration les compétences nécessaires à l’effet de procéder, en une ou plusieurs
fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’augmentation du capital social, par émission de
titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société réservés aux salariés et
anciens salariés adhérents du ou des plans d’épargne d’entreprise de la Société ou du groupe ;
• décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme en vertu de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à 3% du capital
social,montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre
pour préserver, conformément à la loi, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital,
étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond global prévu à la Dix-septième Résolution ;
• décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit desdits adhérents d’un
plan d’épargne d’entreprise, aux titres de capital et valeurs mobilières à émettre, dans le cadre de la présente
résolution et prend acte que la présente décision emporte renonciation des actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions ordinaires auxquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement
de la présente délégation pourront donner droit ;
• décide que le Conseil d’Administration fixera le prix de souscription des actions conformément aux
dispositions des articles L.3332-19 et suivants du Code du travail. Ce prix de souscription ne pourra être
supérieur à la moyenne des cours côtés aux vingt séances de bourse précédant le jour de la décision fixant
la date d’ouverture de la souscription et ne pourra être inférieur de plus de 30 % à cette moyenne, ou
de 40 % lorsque la durée d’indisponibilité prévue est supérieure ou égale à 10 ans ;
• décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission de titres, l’augmentation de capital
ne sera réalisée qu’à concurrence du montant des titres souscrits ;
• décide que les caractéristiques des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société seront
arrêtées par le conseil d’administration, dans les conditions fixées par les dispositions législatives et
réglementaires en vigueur ;
• donne au Conseil d’Administration, dans les limites et sous les conditions précisées ci -dessus tous pouvoirs
pour déterminer toutes les conditions et modalités des opérations et notamment :
- décider que les émissions pourront avoir lieu directement au profit des bénéficiaires ou par l’intermédiaire
d’organismes de placements collectifs de valeurs mobilières ;
- fixer les conditions et modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation et
notamment de jouissance, les modalités de libération, le prix de souscription des titres de capital ou des
valeurs mobilières donnant accès au capital dans les conditions législatives et réglementaires en vigueur ;
- arrêter la liste des sociétés dont les salariés seront bénéficiaires des émissions réalisées en application
de la présente délégation ;
- arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions ;
- fixer le délai accordé aux souscripteurs pour la libération de leurs titres de capital ou de leurs valeurs
mobilières donnant accès au capital ;
- constater la réalisation de l’augmentation de capital à concurrence du montant des titres de capital ou de
valeurs mobilières donnant accès au capital qui seront effectivement souscrits ;
- sur sa seule décision et s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant
des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter
la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;
- prendre toute mesure pour la réalisation des augmentations de capital, procéder aux formalités
consécutives à celles-ci, notamment celles relatives à la cotation des titres créés, et apporter aux statuts
les modifications corrélatives à ces augmentations de capital.
• fixe à 26 mois, à compter de la présente assemblée générale, la durée de validité de la délégation de
compétence faisant l’objet de la présente résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

SEIZIEME RESOLUTION (Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de consentir des options de
souscription ou d’achat d’actions de la Société). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil
d’Administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes et conformément aux dispositions des articles
L. 225-177 et suivants et L. 22-10-56 et suivants du Code de commerce :
• autorise le Conseil d’Administration à consentir, en une ou plusieurs fois, des options de souscription et/ou
d’achat d’actions de la Société, dans les conditions suivantes :
Chaque option donnera droit à la souscription ou à l’acquisition d’une action ordinaire nouvelle ou existante
selon le cas. Le nombre total des options pouvant être consenties au titre de la présente résolution ne pourra
donner droit à souscrire ou acquérir un nombre d’actions représentant plus de 5 % du capital social, étant
précisé que ce nombre s’imputera sur le plafond global prévu à la Dix-septième Résolution et qu’il est fixé
compte tenu du nominal des actions ordinaires à émettre, le cas échéant, au titre des ajustements effectués
pour préserver, conformément à la loi, les droits des titulaires d’options de souscription.
Les bénéficiaires seront membres du personnel salarié et/ou mandataires sociaux éligibles, ou certains d’entre
eux, de la Société et/ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés au sens de l’article L. 225-180 du Code
de commerce.
Les actions pouvant être obtenues par exercice des options d’achat d’actions consenties au titre de la présente
résolution devront être acquises par la Société dans le cadre de l’article L. 225 208 du Code de commerce
ou de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce.
Il ne pourra être consenti d’options aux personnes possédant individuellement une part de capital supérieure
au maximum prévu par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Aucune option de souscription ou d’achat ne pourra être consentie (i) moins de vingt séances de bourse après
le détachement des actions d’un coupon donnant droit à un dividende ou à une augmentation de capi tal, (ii)
durant le délai de dix séances de bourse précédant la date à laquelle les comptes consolidés annuels et
semestriels sont rendus publics ainsi que le jour de la publication ou (iii) durant le délai compris entre la date
à laquelle le conseil d’administration aura connaissance d’une information privilégiée et la date à laquelle cette
information sera rendue publique.
Le conseil d’administration arrêtera le prix de souscription ou d’achat des actions dans les limites et selon les
modalités fixées par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Le prix de souscription des actions, en cas d’options de souscription, ne pourra être inférieur à 80% de la
moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour où le conseil d’a dministration
décidera de consentir les options.
Le prix d’achat des actions, en cas d’option d’achat, sera fixé le jour où les options seront consenties par le
conseil d’administration et ne pourra être inférieur à 80% du cours moyen d’achat des actions détenues par
la Société au titre des articles L.225-208 et L.22-10-62 du Code de commerce.
Pendant la période durant laquelle les options pourront être exercées, le prix ne pourra être modifié, sauf si
la Société vient à réaliser une ou des opérations financières ou sur titres prévus par les dispositions législatives
et réglementaires en vigueur. Dans cette hypothèse, le conseil d’administration prendra, dans les conditions
législatives et réglementaires en vigueur, les mesures nécessaires à la protection des intérêts des
bénéficiaires des options consenties, pour tenir compte de l’incidence de l’opération intervenue et pourra
décider de suspendre temporairement, le cas échéant, le droit de lever les options en cas de réalisation d’une
opération financière donnant lieu à ajustement conformément à l’article L.225
181 alinéa 2 du Code de
commerce ou de toute autre opération financière dans le cadre de laquelle il jugerait utile de suspendre ce
droit.
Les options de souscription ou d’achat devront être exercées dans un délai fixé par le conseil d’administration
mais avant l’expiration d’un délai maximum de 8 ans à compter de leur date d’attribution. Le conseil
d’administration aura la faculté de proroger, en une ou plusieurs fois, la durée des options consenties, dans
la limite d’une année supplémentaire.
• Prend acte, en tant que de besoin, que l’exercice de la présente délégation emportera, au profit des
bénéficiaires des options de souscription, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées de ces options ;
• Donne tous pouvoirs au conseil d’administration, pour mettre en œuvre la présente autorisation et notamment,
dans les limites fixées ci-avant et celles fixées par les dispositions légales en vigueur, pour :
- fixer, dans les conditions et limites des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, les dates
auxquelles seront consenties les options ;
- déterminer la liste des bénéficiaires d’options, le nombre d’options allouées à chacun d’eux, les modalités
d’attribution et d’exercice des options ;
- fixer les conditions d’exercice des options et notamment limiter, restreindre ou interdire (a) l’exercice des
options ou (b) la cession des actions obtenues par exercice des options, pendant certaines périodes ou à
compter de certains événements, sa décision pouvant (i) porter sur tout ou partie des options et (ii)
concerner tout ou partie des bénéficiaires ;
- arrêter la date de jouissance, même rétroactive des actions nouvelles provenant de l’exercice des options
de souscription ;
- prendre, dans les cas prévus par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, les mesures
nécessaires à la protection des intérêts des bénéficiaires des options dans les conditio ns prévues aux
articles L. 225-181 et L. 228-99 du Code de commerce ;
- plus généralement, conclure tous accords, établir tous documents, constater les augmentations de capital
à la suite des levées d’options, modifier le cas échéant les statuts en conséquence, imputer les frais de
l’augmentation de capital sur le montant des primes et prélever sur ce mon tant les sommes nécessaires
pour porter la réserve légale du dixième du capital social, effectuer toutes formalités notamment
nécessaires à la cotation des titres ainsi émis et toutes déclarations auprès de tous organismes et faire
tout ce qui serait autrement nécessaire.
• fixe à 38 mois, à compter de la présente assemblée générale, la durée de validité de la délégation de
compétence faisant l’objet de la présente résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

DIX-SEPTIEME RESOLUTION (Fixation d’un plafond global de délégation). —L’assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du
conseil d’administration, et comme conséquence de l’adoption des résolutions qui précèdent, décide de fixer à
800.000 euros le montant nominal maximum des augmentations de capital social, immédiates et/ou à terme,
susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations et autorisations conférées par les Neuvième Résolution à
Seizième Résolution, étant précisé qu’à ce montant nominal s’ajoutera, éventuellement, le montant nominal des
actions à émettre en supplément pour préserver, conformément à aux dispositions législatives et réglementaires
en vigueur, les droits des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

DIX-HUITIEME RESOLUTION (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à des
attributions gratuites d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des salariés et/ou
mandataires sociaux éligibles).—L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil
d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, conformément aux dispositions des articles
L. 225-197-1 et suivants et L. 22-10-59 et suivants du Code de commerce :
• autorise le conseil d’administration, à procéder, en une ou plusieurs fois, à l’attribution gratuite d’actions
ordinaires, existantes ou à émettre, au profit des membres du personnel salarié et/ou mandataires sociaux
dirigeants de la Société et/ou des sociétés ou groupements liés à la Société au sens de l’article L. 225-197-2
du Code de commerce, ou de certains d’entre eux (ci-après les « Bénéficiaires » pour les besoins de la
présente résolution) ;
• décide que le nombre d’actions ainsi attribuées gratuitement ne pourra représenter plus de 5% du capital
social constaté au jour de la décision du conseil d’administration, sous réserve des éventuels ajustements du
nombre d’actions attribuées en vue de préserver les droits des Bénéficiaires, étant précisé :
- qu’il ne pourra être attribuée gratuitement d’actions aux Bénéficiaires détenant chacun plus de 10 % du
capital social, et
- qu’une attribution gratuite d’action ne pourra avoir pour effet de porter la participa tion de l’un quelconque
des Bénéficiaires à plus de 10 % du capital ;
- fixe la durée de la présente autorisation à trente-huit (38) mois à compter de la présente assemblée ;
• décide que les actions qui seraient attribuées en application de la présente autori sation seront, au choix du
conseil d’administration, soit des actions nouvelles provenant d’une augmentation de capital par incorporation
de réserves qui seraient prélevées sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission figurant au bilan de la
Société et création d’actions nouvelles ordinaires de 0,10 euro de nominal chacune (compte-tenu de
l’approbation de la Deuxième Résolution), soit des actions existantes de la Société provenant de rachats
effectués par elle dans les conditions prévues par la loi ;
• décide que le conseil d’administration déterminera l’identité des Bénéficiaires des attributions gratuites, le
nombre d’actions ordinaires attribuées à chacun d’eux, ainsi que les conditions ou critères d’acquisition des
actions attribuées (conditions de performance, condition de présence…), ces conditions et/ou critères pouvant
être différents selon les Bénéficiaires ;
• décide que :
- l’attribution des actions à leurs Bénéficiaires deviendra définitive, sous réserve des conditions et critères
d’attribution fixés par le conseil d’administration, pour tout ou partie des actions attribuées, au terme d’une
période d’acquisition minimale d’un (1) an (la « Période d’Acquisition ») ;
- le conseil d’administration pourra fixer une période de conservation des actions définitivement attribuées
dont il fixera, le cas échéant, la durée (la « Période de Conservation ») ;
- étant précisé que la durée cumulée de la Période d’Acquisition et de la Période de Conservation ne pourra
être inférieure à deux (2) ans, le conseil d’administration pouvant prévoir des durées de Période
d’Acquisition et de Période de Conservation supérieures aux durées minimales visées ci-dessus ;
• décide, toutefois, que l’attribution des actions deviendra définitive avant le terme de la Période d’Acquisition,
en cas d’invalidité du Bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des
catégories prévues à l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale ;
• prend acte que la présente autorisation emporte renonciation des actionnaires, au profit des Bénéficiaires
des actions qui seraient émises au fur et à mesure de l’attribution définitive desdites actions, à leur droit
préférentiel de souscription et à la partie des réserves sur laquelle il sera, le cas échéant, procédé à u ne
imputation en cas d’émission d’actions nouvelles ;
• confère tous pouvoirs au conseil d’administration, dans les limites fixées par la présente autorisation et les
dispositions légales en vigueur, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation et notamment pour :
- déterminer l’identité des Bénéficiaires des attributions gratuites d’actions et fixer le nombre d’actions
attribuées à chacun d’entre eux ;
- fixer les conditions et critères d’acquisition des actions attribuées (notamment conditions de présence
et/ou d’ancienneté et, le cas échéant, de performance) ;
- fixer la durée de la Période d’Acquisition et, le cas échéant, de la Période de Conservation, ces durées
pouvant être différentes selon les Bénéficiaires ;
- arrêter le règlement du plan d’attribution gratuite d’actions et, le cas échéant, le modifier postérieurement
à l’attribution des actions ;
- inscrire les actions attribuées sur un compte nominatif au nom de leur titulaire à l’issue de la période
d’acquisition, mentionnant, le cas échéant, l’indisponibilité et la durée de celle-ci, et de lever l’indisponibilité
des actions pour toute circonstance pour laquelle la présente résolution ou la réglementation applicable
permettrait la levée de l’indisponibilité ;
- procéder, le cas échéant, pendant la Période d’Acquisition, aux ajustements du nombre d’actions
attribuées gratuitement en vue de préserver les droits des Bénéficiaires à l’occasion d’éventuelles
opérations sur le capital de la Société telles que visées à l’article L. 225 -181 du Code de commerce ;
- en cas d’émission d’actions nouvelles, imputer, le cas échéant, sur les réserves, les bénéfices ou primes
d’émission, les sommes nécessaires à la libération desdites actions, constater la réalisation des
augmentations de capital réalisées en application de la présente autorisation, procéder aux modifications
corrélatives des statuts et d’une manière générale, accomplir tous actes et formalités nécessaires ;
- plus généralement, conclure tous accords, établir tous documents, effectuer toutes formalités et toutes
déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait autrement nécessaire ;
• prend acte que le conseil d’administration informera chaque année l’assemblée générale ordinaire annuelle
des opérations réalisées dans le cadre de la présente autorisation.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

DIX-NEUVIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour les formalités). — L’assemblée générale, donne tous pouvoirs au
porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée générale pour faire
tous dépôts, formalités et publications relatifs aux résolutions qui précèdent.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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  • COMPAGNIE AERIENNE INTER REGIONALE EXPRESS : AGO, le 06/02/23
  • ONXEO : AGE, le 06/02/23
  • EXEL INDUSTRIES : AGO, le 07/02/23
  • GAUSSIN S.A. : AGE, le 07/02/23
  • BOOSTHEAT : AGM, le 09/02/23
  • ARAMIS GROUP : AGM, le 10/02/23

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