Première Resolution (Rapports et présentation des comptes sociaux)

L’Assemblée Générale, ayant entendu le rapport de la gérance, le rapport du Conseil de Surveillance et les rapports du Commissaire aux comptes concernant l’exercice social clos le 31 décembre 2008, approuve lesdits rapports, ainsi que l’inventaire et les comptes annuels dudit exercice à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés au 31 décembre 2008, tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports et desquelles il résulte, pour ledit exercice, une perte comptable de € 1 324 872.

En application de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, l’Assemblée Générale prend acte du fait qu’il n’ y a pas eu de dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit Code au cours de l’exercice écoulé.

Deuxième Resolution (Affectation du résultat)

L’Assemblée Générale, après lecture des rapports, décide d’affecter le résultat de l’exercice, soit une perte de € 1 324 872 de la façon suivante :

— Report à nouveau antérieur
€ 905 210

— Résultat de l’exercice
€ -1 324 872

— Report à nouveau après affectation
€ -419 662

L’Assemblée Générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes :

Exercice
Dividende
Dividende par action

31 décembre 2007
€ 293 652
€ 0,12

31 décembre 2006
-
-

31 décembre 2005
-
-

Troisième Resolution (Conventions réglementées)

L’Assemblée Générale, ayant entendu le rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.226-10 du Code de commerce, approuve ledit rapport et les opérations qui y sont visées.

Quatrième Résolution (Quitus à la Gérance)

L’Assemblée Générale donne quitus à la société TCP Gérance I, gérant, pour sa gestion au cours de l’exercice écoulé.

Cinquième Résolution (Jetons de présence)

L’Assemblée Générale décide l’attribution d’une somme de 65 000 euros à titre de jetons de présence aux membres du Conseil de Surveillance pour l’exercice 2009.

Sixième résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales)

L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur de l’original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité, et autres qu’il appartiendra.