Première résolution – (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2021)
Lecture faite du rapport de gestion du Conseil d’administration sur l’activité et la situation de la Société et du rapport du
Commissaire aux comptes pour l’exercice clos le 31 décembre 2021, l’Assemblée Générale des actionnaires, approuve
les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et les annexes, tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les
opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Ces comptes se traduisent par une perte de l’exercice s’élevant à (57.958) €.

Deuxième résolution – (Affectation du résultat)
L’Assemblée Générale des actionnaires, approuve l’affectation de cette perte de l’exercice clos le 31 décembre 2021,
s’élevant à (57.958) € telle qu’elle lui est proposée par le Conseil d’administration, et décide d’affecter la perte nette
comptable de l’exercice, de la manière suivante :
• Perte de l’exercice…………………………………………………………….…….. (57.958) €
• (57.958) € au compte report à
nouveau………………..……………………………………………………………..(57.958) €
qui sera porté de (568.609) € à (626.567) €
Conformément aux dispositions légales et réglementaires, il est rappelé que la Société n’a pas procédé à la distribution
de dividendes pour l’exercice 2020 et 2019, a procédé à la distribution de dividendes au cours de l’exercice clos le 31
décembre 2018 d’un montant total de 10.445 €.

Troisième résolution – (Approbation des charges et dépenses non déductibles)
En application des dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée générale des
actionnaires constate qu’il n’y a pas eu de dépenses et charges non déductibles .

Quatrième résolution – (Conventions réglementées)
L’Assemblée Générale des actionnaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial établi par le Commissaire
aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve
successivement chacune des conventions qui y sont visées.

Cinquième résolution – (Renouvellement du mandat d’administrateurs)
L’Assemblée Générale des actionnaires, après lecture du rapport du Conseil d’administration, prend acte que le mandat
d’administrateur de Messieurs Gaspard de Chavagnac, de Marc Antoine d’Halluin et de Madame Angélique Benetti
viennent à expiration ce jour.
L’Assemblée Générale des actionnaires décide de renouveler le mandat d’administrateur de Messieurs Gaspard de
Chavagnac et de Marc Antoine d’Halluin, pour une durée de trois exercices venant à expiration à l’issue de la réunion
de l’Assemblée Générale des actionnaires se prononçant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024.
L’Assemblée Générale des actionnaires décide de ne pas renouveler le mandat d’administrateur de Madame
Angélique Benetti.

Sixième résolution – (Quitus)
L’Assemblée Générale des actionnaires, après lecture du rapport du Conseil d’administration, donne quitus aux
membres du Conseil d’administration de leur gestion au cours de l’exercice.

Septième résolution –- (Précision sur le mandat du Commissaire aux comptes titulaire)
L’Assemblée Générale des actionnaires, prend acte que lors de l’assemblée générale du 26 juillet 2021 il y a bi en eu
une nomination d’un nouveau Commissaire aux comptes titulaire le cabinet EMARGENCE AUDIT et pas le
renouvellement du mandat d’EMARGENCE EXPERTS qui était le Commissaire aux comptes titulaire.
En conséquence l’Assemblée Générale des actionnaires décide d’adopter la résolution modifiée suivante :
L’Assemblée Générale des actionnaires, prend acte que le mandat (i) du cabinet EMARGENCE EXPERTS,
Commissaire aux comptes titulaire et (ii) celui du cabinet ADITYA, Commissaire aux comptes suppléant, viennent à
expiration ce jour.
L’Assemblée Générale des actionnaires décide (i) de ne pas renouveler le mandat du cabinet EMARGENCE
EXPERTS, Commissaire aux comptes titulaire et de nommer en remplacement en qualité de Commissaire aux comptes
titulaire le cabinet EMARGENCE AUDIT, 141 avenue de Wagram 75017 PARIS , 338 339 872 RCS PARIS, en qualité
de Commissaire aux comptes titulaire, pour une durée de six exercices venant à expiration à l’issue de la réuni on de
l’Assemblée générale des actionnaires se prononçant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026 et (ii) ne
pas renouveler le mandat de Commissaire aux comptes suppléant, conformément à la Loi.

Huitième résolution – (Pouvoirs pour les formalités légales)
L’Assemblée Générale des actionnaires, confère tous pouvoirs aux porteurs d’un original, de copies ou d’extraits du
présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra.