AGO - Date non fixée (SCEMI)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Ordinaire |
SCEMI
|
| Date non fixée |
Lieu
|
| Publiée le 25/05/22 |
4 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Correctif
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Ordre du jour
- Rapport de gestion du Conseil d’Administration incluant le rapport sur le gouvernement d’entreprise,
- Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels incluant le rapport spécial sur le rapport sur le
gouvernement d’entreprise,
- Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021 et quitus aux administrateurs,
- Affectation du résultat de l’exercice,
- Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225 -38 et suivants du
Code de commerce et approbation desdites conventions,
- Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.
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Modalités de participation
Les actionnaires pourront participer à chacune des Assemblées sur simple justification de leur identité, dès lors
que leurs titres sont libérés des versements exigibles et inscrits en compte 3 jours avant l’Assemblée, au plus tard
à minuit.
Si vous ne pouvez assister personnellement aux assemblées, vous pourrez :
- soit donner procuration à un autre actionnaire, à votre conjoint ou à votre partenaire de pacte civil de solidarité,
- soit donner procuration sans indication de mandataire,
- soit voter par correspondance.
A cette fin, vous disposez d’un formulaire unique de procuration et de vote par correspondance. Les documents
prévus par la réglementation sont à votre disposition, à compter de ce jour, au siège social de la société ainsi que
sur le site internet de la société à l’adresse suivante : http://www.scemi.fr/login.php.
Pour être pris en considération, le formulaire unique de vote doit parvenir, par lettre recommandée avec avis de
réception au plus tard le 5 septembre 2022 à minuit à l’adresse de la société SCEMI : 23 rue Lavoisier, 27000
EVREUX.
Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions
prévues par l’article R. 225-73 du Code de commerce doivent être envoyées au siège, par lettre recommandée avec
demande d’avis de réception vingt-cinq jours avant la date de l’Assemblée. Les demandes doivent être
accompagnées d’une attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres.
Les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Conseil d’Administration, auxquelles il sera répondu au
cours de l’assemblée. Dès lors, elles doivent être adressées au Président du Conseil d’Administration et envoyées
au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard le quatrième jour ouvré
précédant la date de l’Assemblée Généra le. Elles sont accompagnées d’une attestation d’inscription dans les
comptes tenus par la Société.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
PREMIERE RESOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration incluant
le rapport sur le gouvernement d’entreprise et des rapports du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes
annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites
dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
L’Assemblée Générale prend acte, conformément à l’article 223 quater du Code général des impôts, qu’au cours
de l’exercice écoulé aucune somme n’a été enregistrée au titre des dépenses ou charges non déductibles
fiscalement visées à l’article 39, 4 du Code général des impôts.
En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2021 quitus de leur gestion à tous les
administrateurs.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DEUXIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d’affecter le bénéfice de
l’exercice clos le 31 décembre 2021 s’élevant à 101 949 euros de la manière suivante :
Bénéfice de l’exercice 101 949 euros
En totalité au compte “autres réserves” qui s’élève ainsi à 2 135 262 euros.
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois
exercices précédents.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TROISIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les
conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement
chacune des conventions qui y sont mentionnées.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUATRIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour
remplir toutes formalités de droit.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
