1er.RESOLUTION (Examen et approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2021, et quitus
aux administrateurs – Approbation des charges non déductibles). — L’assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises par les assemblées générales ordinaires, connaissance prise
des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre
2021, approuve l’inventaire et les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés
le 31 décembre 2021, tels qu’ils lui ont été présentés, se soldant par un résultat net de (4.101.533) €, ainsi que
les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En application de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, l’assemblée générale des actionnaires approuve
les dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit code, qui s’élèvent à un montant global de 37.279 €, ainsi que
l’impôt correspondant.
En conséquence, l’assemblée générale des actionnaires donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2021 quitus de
leur gestion à tous les administrateurs.

2e. RESOLUTION (Examen et approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021). —
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux
comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2021, approuve ces comptes, tels qu’ils lui ont été
présentés, se soldant par un résultat net (part du groupe) de 501 K€, ainsi que les opérations traduites dans
ces comptes ou résumées dans ces rapports.

3e. RESOLUTION (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2021). — L’assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les assemblées générales ordinaires, approuve
la proposition du Conseil d’administration, et décide d’affecter le résultat de l’exercice,
soit (4.101.533) €
au compte « report à nouveau », qui de (6.150.342) €
se trouverait ainsi porté à (10.251.875) €
Conformément à l’article 243 bis du code général des impôts, l’assemblée générale des actionnaires prend acte
qu’aucun dividende n’a été distribué au cours des trois derniers exercices.

4e. RESOLUTION (Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées et
approbation desdites conventions). —L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des
commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de
commerce, approuve les conventions et engagements qui y sont décrits.

5e. RESOLUTION (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la
Société). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration,
autorise le conseil d’administration, à procéder ou faire procéder à l’achat par la Société de ses propres actions
conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce et du règlement
général de l’AMF, en vue notamment :
- d’animer le marché des titres de la Société, notamment pour en favoriser la liquidité, dans le cadre d’un
contrat de liquidité ;
- de mettre en œuvre tout plan d’options d’achat d’actions de la Société ;
- d’attribuer à titre gratuit des actions ;
- d’attribuer des actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise et
de mettre en œuvre tout plan d’épargne d’entreprise ;
- de conserver des actions en vue de leur remise ultérieure à titre de paiement ou d’échange dans le cadre
d’opérations de croissance externe ;
- de remettre des actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au
capital ;
- d’annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées afin de réduire le capital ;
et, plus généralement, de réaliser toute opération autorisée ou qui viendrait à être autorisée par la loi ou toute
pratique de marché qui viendrait à être admise par l’AMF, étant précisé que les actionnaires de la Société en
seraient informés par voie de communiqué.
Le conseil d’administration pourra réaliser toutes opérations conformes aux dispositions légales et réglementaires
en vigueur. A ces fins, il pourra conserver les actions rachetées, les céder ou les transférer par tous moyens tels
que décrits ci-après dans le respect de la réglementation en vigueur, et notamment par cession en bourse ou de
gré à gré, par offre publique de vente ou d’échange, par l’utilisation de mécanismes optionnels, d’instruments
dérivés ou de bons, ou par transaction de blocs d’actions (qui pourront atteindre la totalité du programme de rachat
d’actions).
La Société se réserve la faculté de poursuivre l’exécution du présent programme de rachat d’actions en période
d’offre publique d’acquisition ou d’échange portant sur ses actions uniquement dans le cadre des dispositions de
l’article 231-40 du règlement général de l’AMF.
Les achats pourront porter sur un nombre d’actions qui ne pourra excéder 10% du capital social à la date de ces
achats, déduction faite des reventes effectuées pendant la durée d’autorisation du programme.
Le prix unitaire maximum d’achat par action par la Société ne devra pas être supérieur à 30 € hors frais d’acquisition.
L’assemblée générale délègue au conseil d’administration, en cas de modification de la valeur nominale de l’action,
d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de
regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement de capital, ou de toute
autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster les prix et montants susvisés afin de tenir
compte de ces opérations sur la valeur de l’action.
Le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi,
pour mettre en œuvre la présente autorisation, en particulier pour juger de l’opportunité de lancer un programme
de rachat et en déterminer les modalités, passer tout ordre en bourse, conclure tous accords en vue notamment
de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différentes
finalités, effectuer toutes déclarations auprès de l’AMF et de tout autre organisme, remplir toutes autres formalités
et, d’une manière générale, faire le nécessaire pour l’application de la présente résolution.
La présente autorisation, qui prive d’effet pour l’avenir toute autorisation antérieure ayant le même objet, est
consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée.

6e. RESOLUTION (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par
annulation d’actions). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des
assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport
spécial des commissaires aux comptes, autorise le conseil d’administration, avec faculté de délégation dans
les conditions prévues par la loi :
- à annuler à tout moment sans autre formalité préalable, en une ou plusieurs fois, les actions de la Société
acquises par suite de rachats réalisés dans le cadre des dispositions de l’article L. 225 -209 du Code de
commerce, dans la limite de 10% du capital social par périodes de vingt-quatre (24) mois, étant rappelé que
cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en
compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée ;
- à réduire le capital à due concurrence, en imputant la différence entre la valeur de rachat des titres annulés
et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles ;
- à modifier en conséquence les statuts et à accomplir toutes formalités nécessaires.
Le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et dans
les limites fixées par la présente résolution, la présente autorisation, à l’effet notamment de :
- arrêter le montant définitif de la réduction de capital ;
- fixer les modalités de la réduction de capital et en constater la réalisation ;
- imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sur tous postes
de réserves et primes disponibles ;
- effectuer toutes formalités, toutes démarches et, d’une manière générale, faire le nécessaire pour mettre en
œuvre la présente autorisation.
La présente autorisation, qui prive d’effet pour l’avenir toute autorisation antérieure ayant le même objet, est
consentie pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de la présente assemblée.

7e. RESOLUTION (Délégation de pouvoirs à consentir au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital
par incorporation de réserves, bénéfices ou primes). — L’assemblée générale, statuant en la forme
extraordinaire, mais aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, conformément aux
dispositions des articles L. 225-129 et L. 225-130 du Code de commerce :
1. délègue au conseil d’administration ses pouvoirs pour décider d’augmenter le capital par incorporation de
primes, réserves, bénéfices ou autres sommes dont la capitalisation sera légalement et statutairement
possible, sous forme d’attribution gratuite d’actions et/ou d’élévation de la valeur nominale des actions
existantes, ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés ;
2. décide que le montant nominal global maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en
vertu de la présente délégation ne pourra pas être supérieur à 200.000 euros, étant précisé qu’à ce montant
s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver,
conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres financiers
donnant accès au capital de la Société ;
3. décide que les droits formant rompus ne seront ni négociables, ni cessibles et que les titres seront vendus, les
sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits dans un délai fixé par décret en conseil
d’État ;
4. décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir toute délégation antérieure ayant le même
objet, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée.

8e. RESOLUTION (Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’émettre des
actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles et/ou donnant accès à des titres
de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L’assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes,
conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-132 et L. 228-91 et suivants du
Code de commerce :
1. délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder à l’émission, avec maintien du droit
préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des
actions nouvelles de la Société ;
2. précise que le conseil d’administration pourra également procéder à l’émission de bons autonomes donnant
accès à des actions nouvelles de la Société et qui seraient attribués gratuitement aux actionnaires ;
3. décide que le montant nominal global maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en
vertu de la présente délégation ne pourra pas être supérieur à 500.000 euros, étant précisé qu’à ce montant
s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver,
conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres financiers
donnant accès au capital de la Société ;
4. décide que le montant nominal global maximum des valeurs mobilières représentatives de créances sur la
Société pouvant être ainsi émises ne pourra pas être supérieur à 8.000.000 euros ;
5. prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, la présente
délégation emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à des actions
nouvelles de la Société, qui sont susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, renonciation
expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles auxquelles ces valeurs
mobilières pourront donner droit ;
6. précise que le conseil d’administration aura la faculté d’instituer un droit préférentiel de souscription à titre
réductible qui s’exercera proportionnellement aux droits des actionnaires et dans la limite de leurs demandes ;
7. précise que, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’o nt pas absorbé la
totalité de l’émission, le conseil d’administration pourra, dans les conditions prévues par l’article L. 225-134 du
Code de commerce et dans l’ordre qu’il déterminera, utiliser l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :
- limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions ainsi reçues, sous la condition que celui-ci
atteigne au moins les trois-quarts de l’émission décidée ; ou
- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; et/ou
- offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ;
8. précise que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour déterminer l’ensemble des caractéristiques,
montant et modalités de toute émission et des titres émis, ainsi que pour les modifier postérieurement à leur
émission ;
9. décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir toute délégation antérieure ayant le même objet,
est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée.

9e. RESOLUTION (Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’émettre, sans droit
préférentiel de souscription, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles
et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créances, conformément à l’article L.225-136 du Code de
commerce, notamment dans le cadre d’une offre au
public). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des
commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-135,
L. 225-136 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce :
1. délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa
compétence à l’effet d’émettre, sans droit préférentiel de souscription, notamment par voie d’offre au public,
des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société ;
2. décide que le montant nominal global maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en
vertu de la présente délégation d’une part, et celles conférées en vertu des 10e et 11e résolutions d’autre part,
ne pourra pas être supérieur à 350.000 euros, étant précisé qu’à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le
montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux
stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres financiers donnant accès au capital de
la Société ;
3. décide que le montant nominal global maximum des valeurs mobilières représentatives de créances sur la
Société pouvant être ainsi émises ne pourra pas être supérieur à 8.000.000 euros ;
4. prend acte de ce que, conformément à l’article L. 225-136 du Code de commerce, l’émission directe d’actions
nouvelles réalisée par une offre visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier est limitée à
20% du capital social par an, ce plafond s’imputant sur le plafond fixé pour toutes les autres offres au public
de 350.000 euros ;
5. décide que le montant nominal global maximum des valeurs mobilières représentatives de créances sur la
Société pouvant être ainsi émises en vertu d’une offre visée au 1° de l’article L. 411 -2 du Code monétaire et
financier, ne pourra pas être supérieur à 8.000.000 euros ;
6. prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, la présente
délégation emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant a ccès à des actions
nouvelles de la Société, qui sont susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, renonciation
expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles auxquelles ces valeurs
mobilières pourront donner droit ;
7. décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société, sera fixée par le conseil d’administration pour
chacune des actions ordinaires à émettre de manière immédiate ou différée, dans le cadre de la présente
délégation de compétence, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription et/ou
d’acquisition d’actions, du prix d’émission desdits bons, de la façon suivante : le prix d’émission sera au moins
égal au cours moyen pondéré par les volumes des dix dernières séances de bourse précédant le jour de la
fixation du prix de l’émission, éventuellement diminué d’une décote maximale de 20%, étant précisé que le prix
d’émission ne pourra pas être inférieur à la valeur nominale de l’action M2i ;
8. précise que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour déterminer l’ensemble des caractéristiques,
montant et modalités de toute émission et des titres émis, ainsi que pour les modifier postérieurement à leur
émission ;
9. décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir toute délégation antérieure ayant le même
objet, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée.

10e.RESOLUTION (Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’émettre des
actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles et/ou des titres de créances, avec
suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes). — L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des
commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2 et L. 225-
138 du Code de Commerce :
1. délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet d’émettre, en une ou plusieurs fois, des actions
et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles et/ou des titres de créances de la Société,
avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes
ci-après définie :
- tout fonds d’investissement, entreprises ou établissements publics ou mixtes investissant dans
des sociétés appartenant aux secteurs de l’édition de logiciels et/ou des services inf ormatiques
et/ou de la formation informatique et/ou management ;
- toute société de gestion (agréées ou non par l’Autorité des Marchés Financiers) ayant pour
activité la gestion de portefeuille pour compte propre ou compte de tiers et investissant dans des
sociétés appartenant aux secteurs de l’édition de logiciels et/ou des services informatiques et/ou
de la formation informatique et/ou management ;
- tout fonds d’investissement de droit français ou étranger (en ce compris tout FCPR, FCPI ou FIP)
ou toute société holding de droit français ou étranger investissant dans des sociétés appartenant
aux secteurs de l’édition de logiciels et/ou des services informatiques et/ou de la formation
informatique et/ou management, pour un montant minimum par investisseur d’investissement
dans la société de 30.000 euros (prime d’émission incluse) ou la contre-valeur de ce montant en
devises ;
- toutes personnes physiques ou morales ou des OPCVM (i) investissant de manière habituelle
dans des valeurs de croissance dites « small caps » cotées sur Euronext ou Euronext Growth ou
Euronext Access ou dans des « PME communautaires » au sens de l’annexe I au Règlement
(CE) n° 70/2001 de la Commission du 12 janvier 2001, (ii) pour un montant de souscription
unitaire supérieur à 20.000 euros (prime d’émission comprise) pour les personnes morales et les
OPCVM et 10.000 euros (prime d’émission comprise) pour les personnes physiques ;
- toute société ou organisation avec qui M2i et/ou le groupe PROLOGUE a noué un partenariat
commercial ou stratégique ;
- toute société dont la Société et/ou le groupe PROLOGUE est actionnaire ou engagé à devenir
actionnaire ;
2. décide que le montant nominal global maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en
vertu de la présente délégation d’une part, et celles conférées en vertu des 9e et 11e résolutions d’autre part,
ne pourra pas être supérieur à 350.000 euros, étant précisé qu’à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le
montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux
stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres financiers donnant accès au capital de
la Société ;
3. décide que le montant nominal global maximum des valeurs mobilières représentatives de créances sur la
Société pouvant être ainsi émises ne pourra pas être supérieur à 8.000.000 euros ;
4. prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, la présente
délégation emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à des actions
nouvelles de la Société, qui sont susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, renonciation
expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles auxquelles ces valeurs
mobilières pourront donner droit ;
5. décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 II du Code de commerce, que :
- le prix unitaire d’émission des actions ordinaires nouvelles conduisant à une augmentation de
capital immédiate sera déterminé en fonction des cours moyens pondérés par les volumes des
actions ordinaires de la Société sur une période de 10 jours de bourse précédant sa fixation,
éventuellement diminué d’une décote maximale de 20% ;
- le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles sera tel que la
somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être
perçue ultérieurement par la Société lors de l’augmentation de son capital résultant de l’exercice
des droits attachés à ces valeurs mobilières, sera cohérente, en fonction du type de valeurs
mobilières émises et/ou de leurs caractéristiques, avec le prix d’émission minimum défini au (i)
ci-dessus ;
6. décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation à l’effet
notamment, sans que cette liste soit limitative, de choisir les bénéficiaires au sein de la catégorie susvisée,
d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques
des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital, ainsi que pour les modifier postérieurement à leur
émission ;
7. décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir toute délégation antérieure ayant le même
objet, est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée.

11e.RESOLUTION (Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’émettre des
instruments financiers composés de et/ou donnant droit (sur exercice de bons d’émission) à des titres de
créances obligataires donnant accès au capital de la Société auxquels sont attachés des bons de souscription
d’actions, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes). —
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport
spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2
et L. 225-138 du Code de Commerce :
1. délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet d’émettre, en une ou plusieurs fois, des instruments
financiers composés de et/ou donnant droit (sur exercice de bons d’émission) à des titres de créances
obligataires donnant accès au capital de la Société auxquels sont attachés des bons de souscription d’actions,
avec suppression droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes c iaprès définie :
- des sociétés, sociétés d’investissement, fonds d’investissement ou fonds gestionnaires
d’épargne collective français ou étrangers qui peuvent investir dans des sociétés françaises
cotées sur le marché Euronext Growth et qui sont spécialisés dans les émissions obligataires
structurées pour entreprises petites ou moyennes ou de taille intermédiaire ;
étant précisé que le nombre de bénéficiaires que le conseil d’administration identifiera au sein de la catégorie
ci-dessus pourra être compris entre un (1) et dix (10) par émission ;
2. décide que le montant nominal global maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en
vertu de la présente délégation d’une part, et celles conférées en vertu des 9e et 10e résolution d’autre part,
ne pourra pas être supérieur à 350.000 euros, étant précisé qu’à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le
montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux
stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres financiers donnant accès au capital de
la Société ;
3. prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, la présente
délégation emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à des actions
nouvelles de la Société, qui sont susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, ren onciation
expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles auxquelles ces valeurs
mobilières pourront donner droit ;
4. décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 II du Code de commerce, que :
- le prix d’émission des instruments financiers composés de titres de créances obligataires donnant
accès au capital de la Société auxquels sont attachés des bons de souscription d’actions sera
déterminé par rapport à leur valeur nominale, éventuellement diminué d’une décote qui ne pourra
excéder 20% ;
- le prix d’émission des actions ordinaires, résultant de l’exercice des droits attachés à ces titres
de créances obligataires ou à ces bons de souscription d’actions, sera au moins égal au cours
moyen pondéré par les volumes des dix dernières séances de bourse précédant la fixation du
prix de l’émission, éventuellement diminué d’une décote qui ne pourra excéder 20 % après
correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance,
étant précisé que le prix d’émission des actions ordinaires ne pourra pas être inférieur à la valeur
nominale de l’action M2i ;
5. décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation à l’effet
notamment, sans que cette liste soit limitative, de choisir les bénéficiaires au sein de la catégorie susvisée,
d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques
des instruments financiers ainsi que celles de leurs composantes, à savoir les titres de créances obligataires
et les bons de souscription d’actions qui leur sont attachés, ainsi que pour les modifier postérieurement à leur
émission ;
6. décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir toute délégation antérieure ayant le même
objet, est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée.

12e.RESOLUTION (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de mettre en œuvre une rallonge
dans la limite de 15% du nombre de titres émis en application des quatre résolutions précédentes). —
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport
spécial des commissaires aux comptes, conformément à l’article
L. 225-135-1 du Code de commerce :
1. autorise le conseil d’administration à augmenter le nombre d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès
à des actions nouvelles émis en application des quatre résolutions précédentes, dans les délais et limites
prévus par la réglementation applicable au jour de l’émission ;
2. prend acte qu’à ce jour, la mise en œuvre d’une telle rallonge doit intervenir dans les trente (30) jours suivant
la clôture de la souscription, dans la limite de 15% du montant de l’émission initiale et au même prix que celui
retenu pour l’émission initiale ;
3. décide que le montant de toute augmentation de capital réalisée en vertu de la présente résolution s’imputera :
- sur le plafond individuel applicable à l’émission initiale ; et
- sur le plafond global fixé pour les 8e à 11e résolutions, le cas échéant ;
4. décide que la présente autorisation, qui prive d’effet pour l’avenir toute autorisation antérieure ayant le même
objet, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée.

13e.RESOLUTION (Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des bons de souscription
d’actions à attribuer gratuitement aux actionnaires en cas d’offre publique visant les titres de la
Société). — L’Assemblée Générale des actionnaires, statuant en la forme extraordinaire, mais aux conditions
de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance
du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément
aux dispositions de l’article L. 233-32 II du Code de commerce :
1. délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder, dans l’hypothèse d’une offre publique
visant les titres de la Société, à l’émission de bons permettant de souscrire à des conditions préférentielles à
une ou plusieurs actions de la Société, et à leur attribution gratuite à tous les actionnaires de la Société ayant
cette qualité avant l’expiration de l’offre publique ;
2. décide que :
- le nombre maximum de bons de souscription d’actions pouvant être émis sera égal à celui des actions
composant le capital social lors de l’émission des bons ;
- le montant nominal total de l’augmentation de capital pouvant résulter de l’exercice de ces bons de
souscription ne pourra excéder 100% du capital, étant précisé qu’il s’agit d’un plafond individuel et
autonome. Cette limite sera majorée du montant correspondant à la valeur nominale des titres nécessaires
à la réalisation des ajustements susceptibles d’être effectués conformément aux dispositions législatives
et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas
d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de ces bons ;
3. précise que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente autorisation et,
notamment, déterminer l’ensemble des caractéristiques de ces bons, dont leurs conditions d’exercice qui
doivent être relatives aux termes de l’offre ou de toute offre concurrente éventuelle ;
4. décide que la présente autorisation, qui prive d’effet pour l’avenir toute autorisation antérieure ayant le même
objet, est valable pour toute émission de bons de souscription d’actions réalisée dans le cadre d’une offre
publique déposée dans un délai de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée.

14e.RESOLUTION (Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet de procéder à
l’émission réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise, avec suppression du droit préférentiel de
souscription au profit de ces derniers, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions
nouvelles conformément à l’article L. 225-138-1 du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du
rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes :
1. délègue au conseil d’administration, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-129-6,
L. 225-138, L. 225-138-1 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce et des articles L. 3332-18 et suivants
du Code du travail, sa compétence pour procéder à l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant
accès à des actions nouvelles de la Société, avec suppression droit préférentiel de souscription des
actionnaires au profit des salariés et anciens salariés adhérents du ou des plans d’épargne d’entreprise de la
Société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce ;
2. décide que le nombre maximum d’actions émises lors des augmentations de capital immédiates ou à terme
susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 3% du capital social tel que
constaté à la date d’émission, étant précisé qu’il s’agit d’un plafond autonome et individuel ;
3. prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, la présente
délégation emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à des actions
nouvelles de la Société, qui sont susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, renonciation
expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles auxquelles ces valeurs
mobilières pourront donner droit ;
4. précise que le prix d’émission des actions ou des valeurs mobilières nouvelles donnant accès au capital sera
déterminé dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, sans pouvoir
être inférieur de plus de 20% (ou 30% lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan est supérieure ou
égale à dix ans) au prix unitaire déterminé dans les conditions visées à la 9e résolution de la présente
assemblée ;
5. autorise le conseil d’administration à procéder à l’attribution gratuite d’actions ou d’autres valeurs mobilières
donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, étant entendu que l’avantage total résultant
de cette attribution au titre de l’abondement ne pourra pas excéder les limites légales ou réglementaires ;
6. décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, dans les limites et sous les conditions précisées cidessus, pour déterminer toutes les conditions et modalités des valeurs mobilières émises, ainsi que pour les
modifier postérieurement à leur émission ;
7. décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir toute délégation antérieure ayant le même
objet, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée.

15e.RESOLUTION (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions
gratuites d’actions au profit des salariés ou mandataires sociaux éligibles de la Société et des sociétés liées).
— L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport
spécial des commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 225-197-1 et suivants du Code de
commerce :
1. autorise le conseil d’administration à procéder, dans les conditions légales, en une ou plusieurs fois, à des
attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la Société, au profit des bénéficiaires ou catégories
de bénéficiaires qu’il déterminera parmi les membres du personnel salarié de la Société ou des sociétés ou
groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l’article L. 225-197-2 du Code de commerce et les
mandataires sociaux éligibles de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés ;
2. décide que le conseil d’administration procèdera aux attributions et déterminera l’identité des bénéficiaires des
attributions ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ;
3. décide que les attributions gratuites d’actions effectuées en vertu de cette autorisation ne pourront porter sur
un nombre d’actions existantes ou nouvelles supérieur à plus de 10% du capital social tel que constaté à la date
de la décision de leur attribution par le conseil d’administration, étant précisé que :
- ce plafond est commun aux augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente
résolution et de la 16ème résolution ;
- à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour
préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de
titres financiers donnant accès au capital de la Société ;
4. prend acte du fait que, sauf exceptions légales :
- l’attribution des actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive au terme d’une période d’acquisition dont
la durée sera fixée par le conseil d’administration, étant entendu que cette durée ne pourra être inférieure
à un an ;
- le conseil d’administration pourra fixer une période durant laquelle les bénéficiaires devront conserver
lesdites actions, étant entendu que cette durée ne pourra être inférieure à un an ;
étant précisé que la durée cumulée des périodes d’acquisition et de conservation ne pourra être inférieure à
deux ans, le conseil d’administration pouvant prévoir des durées de périodes d’acquisition et de conservation
supérieures aux durées minimales fixées ci-dessus ;
5. autorise le conseil d’administration, en cas d’attribution gratuite d’actions à émettre, à augmenter le capital social
à due concurrence :
- soit par compensation avec les droits de créances résultant de l’attribution gratuite d’actions, mentionnés
à l’article L. 225-197-3 du Code de commerce, la présente décision emportant de plein droit, au profit des
attributaires, renonciation des actionnaires à leurs droits préférentiels de souscription ;
- soit par voie d’incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission ;
6. confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la
loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation et notamment :
- déterminer l’identité des bénéficiaires des attributions d’actions et le nombre d’actions attribuées à chacun
d’eux,
- déterminer si les actions attribuées gratuitement seront des actions à émettre et/ou existantes,
- fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions,
- constater les dates d’attribution définitives et les dates à partir desquelles les actions pourront être
librement cédées, conformément à la présente résolution et compte tenu des restrictions légales,
- inscrire les actions gratuites attribuées sur un compte nominatif au nom de leur titulaire mention nant, le
cas échéant, l’indisponibilité et la durée de celle-ci, et lever l’indisponibilité des actions pour toute
circonstance pour laquelle la présente résolution ou la réglementation applicable permettrait la levée de
l’indisponibilité,
- en cas d’émission d’actions nouvelles, imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou primes
d’émission de son choix, les sommes nécessaires à la libération desdites actions, constater la réalisation
des augmentations de capital réalisées en application de la présente autorisation, procéder aux
modifications corrélatives des statuts,
- décider, si nécessaire, les conditions dans lesquelles le nombre des actions ordinaires attribuées sera
ajusté à l’effet de préserver les droits des bénéficiaires, en fonction des éventuelles opérations portant sur
le capital de la Société, étant précisé que les actions attribuées en application de ces ajustements seront
réputées attribuées le même jour que les actions initialement attribuées,
- et d’une manière générale faire tout ce qui sera nécessaire, notamment en ce qui concerne la mise en
place de mesures destinées à préserver les droits des bénéficiaires en ajustant le nombre d’actions
attribuées en fonction des éventuelles opérations sur le capital de la Société qui interviendraient pendant
la période d’acquisition ;
7. décide que cette autorisation, qui prive d’effet pour l’avenir toute autorisation antérieure ayant le même objet,
est donnée pour une période de trente-huit (38) mois à compter de la présente assemblée.

16e.RESOLUTION (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de consentir des options de
souscription ou d’achat d’actions aux salariés ou mandataires sociaux éligibles de la Société ou des sociétés
liées). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration
et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 225-177 à L. 225-185 et
L. 225-129-2 du Code de commerce :
1. autorise le conseil d’administration à consentir en une ou plusieurs fois au profit des bénéficiaires ou catégories
de bénéficiaires qu’il déterminera parmi les membres du personnel salarié de la Société ou des sociétés ou
groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l’article L. 225-180 du Code de commerce et les
mandataires sociaux éligibles de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés, des options
donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la Société à émettre à titre d’augmentation de son capital,
ainsi que des options donnant droit à l’achat d’actions de la Société provenant de rachats effectués par la
Société dans les conditions prévues par la loi ;
2. décide que les options de souscription ou d’achat d’actions consenties en vertu de cette autorisation ne pourront
donner droit à un nombre total d’actions supérieur à plus de 10% du capital social tel que constaté à la date de
la décision du conseil d’administration, étant précisé que :
- ce plafond est commun aux augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente
résolution et de la 15ème résolution ;
- à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour
préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles appl icables, les droits des porteurs de
titres financiers donnant accès au capital de la Société ;
3. prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-178 du Code de commerce, la présente
autorisation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des options de souscription d’actions, renonciation
expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles qui seraient émises au
fur et à mesure des levées d’options ;
4. fixe à huit ans, à compter du jour où elles auront été consenties, le délai pendant lequel les options devront être
exercées, étant précisé que le conseil d’administration aura la faculté de prévoir une période de blocage pendant
laquelle les options ne pourront pas être exercées et une période pendant laquelle les actions résultant de la
levée des options ne pourront pas être cédées, sans que ce délai ne puisse toutefois excéder trois ans à compter
de la levée de l’option ;
5. confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la
loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation et notamment :
- déterminer la nature des options consenties (options de souscription ou options d’achat),
- fixer les prix et conditions (notamment les périodes d’exercice) dans lesquels seront consenties les
options, étant précisé que le prix ne pourra être inférieur à la valeur résultant de l’application de la
réglementation en vigueur,
- arrêter la liste des bénéficiaires et le nombre d’options consenties à chacun d’eux,
- assujettir l’attribution des options à des conditions qu’il déterminera,
- ajuster le nombre ainsi que le prix de souscription et le prix d’achat des actions pour tenir compte des
opérations financières éventuelles pouvant intervenir avant la levée des options,
- sur sa seule décision et s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations du capital social sur le
montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires
pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation,
- accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités à l’effet de rendre définitives les augmentations de
capital qui pourront être réalisées en vertu de l’autorisation faisant l’objet de la présente résolution, modifier
les statuts en conséquence et plus généralement faire tout ce qui sera nécessaire ;
6. décide que cette autorisation, qui prive d’effet pour l’avenir toute autorisation antérieure ayant le même objet,
est donnée pour une période de trente-huit (38) mois à compter de la présente assemblée.

17e.RESOLUTION (Pouvoir pour l’accomplissement des formalités). — L’assemblée générale des actionnaires
donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès -verbal de la présente
assemblée pour effectuer toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus
par la législation en vigueur.