Première résolution
(Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021 et quitus aux
administrateurs)
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration
incluant le rapport sur le gouvernement d’entreprise et du rapport des Commissaires aux Comptes sur
les comptes annuels, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe
arrêtés le 31 décembre 2021, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces
comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2021 quitus de leur gestion à tous les
administrateurs.

Deuxième résolution
(Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021)
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration
sur la gestion du Groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés,
approuve les comptes consolidés.

Troisième résolution
(Approbation des charges non déductibles)
En application de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, l’Assemblée Générale
approuve les dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit code, qui s’élèvent à un montant global de
28 301 € et qui ont donné lieu à réintégration dans le résultat fiscal.

Quatrième résolution
(Affectation du résultat de l’exercice)
L’Assemblée Générale constate que le résultat net de l’exercice 2021 se solde par un bénéfice
net de 3 253 979,06 €.
L’Assemblée Générale constate que le report à nouveau s’élève à un solde débiteur de 17 035 285,14 €
et décide d’affecter le bénéfice net de 3 253 979,06 € de l’exercice 2021 au report à nouveau dont le
solde débiteur devient 13 781 306,08 €.
L’Assemblée Générale reconnaît que conformément à la Loi, il lui a été rappelé les distributions de
dividendes effectuées au titre des trois exercices précédents :
2018 2019 2020
Dividende global – - -
- dont éligible à la réfaction de 40% – - -
- dont non éligible – - -

Cinquième résolution
(Attribution d’une rémunération aux administrateurs)
L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide de ne
pas attribuer aux administrateurs de jetons de présence au titre de l’exercice 2021.

Sixième résolution
(Renouvellement du mandat des Commissaires aux Comptes titulaires)
L’Assemblée Générale, décide de nommer :
▪ La société PricewaterhouseCoopers Audit SA, en qualité de co-Commissaire aux Comptes
titulaire,
et
▪ La société ERNST & YOUNG et Autres, en qualité de co-Commissaire aux Comptes titulaire,
pour une période de six exercices, soit jusqu’à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire des
actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027.

Septième résolution
(Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions règlementées et approbation
desdites conventions)
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux
Comptes sur les conventions règlementées et statuant sur ce rapport, approuve les termes dudit rapport
et approuve les conventions réglementées qui y sont visées.

Huitième résolution
(Pouvoirs pour les formalités)
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent
procès-verbal de la présente assemblée, en vue d’effectuer toutes formalités de publicité et de dépôt
prévues par la législation en vigueur.

Neuvième résolution
(Ratification de la cooptation de Monsieur Christian Rondelet en qualité d’Administrateur)
L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et de la
cooptation en qualité d’Administrateur de Monsieur Christian Rondelet, effectuée par le Conseil
d’administration du 20 avril 2022 à la suite de la vacance par démission du siège d’Administrateur de
Madame Suzanne Stahlie, ratifie la cooptation de Monsieur Christian Rondelet, demeurant 276
Chemin de la Cote Pugin, 74920 Combloux, en qualité d’Administrateur de la Société. La durée du
mandat d’Administrateur de Monsieur Christian Rondelet sera alignée sur celle restant à courir du
mandat de son prédécesseur et viendra à expiration à l’issue de l’Assemblée générale appelée à
statuer en 2023 sur les comptes du dernier exercice clos.