Première résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport général des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2008 tels qu’ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés au 31 décembre 2008 ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans le rapport sur la gestion du groupe inclus dans le rapport de gestion.

En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de leur mandat pour ledit exercice.

Deuxième résolution . — L’Assemblée Générale, en application des articles 223 quater et quinquies du Code Général des Impôts, approuve le montant global s’élevant à 67.541 Euros des charges et dépenses visées aux articles 39-4 et 39-5 du même Code et non déductibles des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés, auquel correspond un impôt théorique de 22 514 Euros.

Troisième résolution . — L’Assemblée Générale approuve l’affectation des résultats proposée par le Conseil d’Administration, et décide d’affecter le bénéfice de 1 200 480 Euros de l’exercice, comme suit :

Bénéfice de l’exercice
1 200 480 Euros




A titre de dividende aux actionnaires soit 0,80 Euro par action
496 000 Euros




Le solde soit en totalité au poste « Autres réserves ».
704 480 Euros

La totalité de cette distribution est éligible à l’abattement de 40 % prévu par l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France.

L’Assemblée reconnaît avoir été informée de la faculté offerte aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, dont les dividendes perçus sont éligibles à cet abattement, d’opter pour l’assujettissement de ces revenus à un prélèvement forfaitaire libératoire de 18 %, conformément aux dispositions de l’article 117 quater du Code Général des Impôts. Cette option doit être effectuée lors de chaque encaissement. Elle est irrévocable et ne peut être exercée a posteriori.

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée Générale constate qu’il lui a été rappelé qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois derniers exercices.

Quatrième résolution.— L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve chacune desdites conventions.

Cinquième résolution.— L’Assemblée Générale ratifie la nomination faite à titre provisoire par le Conseil d’Administration lors de sa réunion du 20 novembre 2008, aux fonctions d’Administrateur, de la société N.C.M., société à responsabilité limitée au capital de 4 335 210 Euros, dont le siège social est 5, rue de l’Hôtel-Dieu – 74200 Thonon-les-Bains, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Thonon-les-Bains sous le numéro B 508 867 629, dont le représentant permanent est Monsieur Paul NICOLLIN.

La société N.C.M. exercera ses fonctions pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008.

Sixième résolution . — Les mandats d’Administrateurs de Messieurs Olivier et Julien NICOLLIN, de Monsieur Jean-Louis CAILLER et de la société N.C.M. arrivant à expiration à l’issue de la réunion de la présente Assemblée, l’Assemblée Générale décide de ne pas renouveler le mandat de Monsieur Jean-Louis CAILLER, et décide le renouvellement des mandats de Messieurs Olivier et Julien NICOLLIN et de la société N.C.M. pour une nouvelle période de six (6) exercices, soit jusqu’à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2014.

Septième résolution . — Les mandats de la société CABINET BARBERO & ASSOCIES, Commissaire aux Comptes titulaire, et de la société AUDIT ET FINANCE, Commissaire aux Comptes suppléant, arrivant à expiration à l’issue de la réunion de la présente Assemblée, l’Assemblée Générale décide le renouvellement de ces mandats pour une nouvelle période de six (6) exercices, soit jusqu’à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2014.

Huitième résolution . — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour faire tous dépôts et effectuer toutes formalités de publicité légale et autres qu’il appartiendra.